1. Composition
- (a)
- Le Conseil se compose de membres élus par l’Assemblée générale, d’un représentant du Directeur général de l’UNESCO, d’un représentant du Gouvernement italien, d’un représentant de l’Istituto Centrale per il Restauro et de membres non-votants mentionnés à l’al. (i) ci-dessous.
- (b)
- Les membres élus sont au nombre de douze, augmenté d’un membre élu supplémentaire pour chaque tranche de cinq États membres au-delà des trente premiers. Le nombre total des membres élus ne peut, cependant, excéder vingt- cinq.
- (c)
- Les membres élus par l’Assemblée générale sont choisis parmi les experts les plus qualifiés dans le domaine de la conservation et la restauration des biens culturels, en tenant compte de l’intérêt qui s’attache à assurer une représentation équitable des grandes régions culturelles du monde et à couvrir de façon appropriée les différents secteurs de spécialisation correspondant à l’activité de l’ICCROM. L’Assemblée générale prendra également en compte l’aptitude de ces personnes à exercer les fonctions administratives et exécutives du Conseil.
- (d)
- Le mandat des membres élus du Conseil est de quatre ans. Toutefois, lors de la première session ordinaire de l’Assemblée générale à laquelle entrent en vigueur les présentes dispositions, le mandat d’une moitié des membres élus par cette Assemblée générale sera de quatre ans et le mandat de l’autre moitié sera de deux ans. Si lors de cette session, le nombre des membres à élire est impair, une moitié des membres plus un sera élue pour un mandat de quatre ans.
- (e)
- Les membres élus du Conseil exercent leurs fonctions à compter de la clôture de la session de l’Assemblée générale à laquelle ils ont été désignés jusqu’à la clôture de la session qui est tenue l’année où leur mandat expire.
- (f)
- Les membres du Conseil sont rééligibles, mais ne peuvent recevoir plus de deux mandats consécutifs.
- (g)
- En cas de mort, d’empêchement permanent ou de démission d’un membre élu du Conseil, le siège vacant est pourvu pour la durée du mandat restant à courir en choisissant, parmi les candidats qui n’ont pas été élus lors de la précédente élection par l’Assemblée générale, celui qui a obtenu le plus grand nombre de voix. Si ce candidat n’est pas disponible pour siéger, le siège vacant sera pourvu en choisissant le candidat qui a ensuite obtenu le plus grand nombre de voix et ainsi de suite jusqu’à épuisement des candidatures à l’élection en cause. Lorsque le siège ne peut être pourvu par le choix d’une personne ayant posé sa candidature à la précédente élection, il demeure vacant jusqu`à ce qu’une nouvelle élection intervienne lors de la session suivante de l’Assemblée générale.
- (h)
- Les membres du Conseil élus par l’Assemblée générale sont élus en raison de leur aptitude personnelle. Ils exercent leur fonction dans l’intérêt de l’ICCROM et non pas en leur qualité de représentants des États.
- (i)
- Les membres non votants du Conseil sont un représentant du Conseil international des musées et un représentant du Conseil international des monuments et des sites.
- (j)
- Les membres non votants du Conseil peuvent participer aux discussions du Conseil sur un pied d’égalité avec les autres membres.
2. Fonctions
Les fonctions du Conseil consistent à:
- (a)
- superviser, sous l’autorité de l’Assemblée générale, l’exécution du programme d’activités et du budget adoptés par cette dernière;
- (b)
- conformément aux décisions et aux directives de l’assemblée générale et compte tenu des circonstances qui peuvent survenir entre deux sessions ordinaires de celle-ci, prendre toutes dispositions utiles au nom de l’Assemblée générale, et en collaboration étroite avec le Directeur général, en vue d’assurer l’exécution efficace et rationnelle du programme d’activités par le Directeur général;
- (c)
- élaborer des politiques, en étroite collaboration avec le Directeur général, et les soumettre, le cas échéant, à l’approbation de l’Assemblée générale;
- (d)
- réviser et modifier, si besoin est, un projet de programme d’activités et de budget établi par le Directeur général et l’approuver en vue de le soumettre à l’Assemblée générale;
- (e)
- examiner les demandes d’admission à l’ICCROM présentées dans les conditions prévues à l’art. 2 par. 3;
- (f)
- faire des recommandations à l’Assemblée générale sur la nomination du Directeur général ainsi que sur la durée et les conditions de la nomination de celui-ci et, le cas échéant, renouveler la nomination du Directeur général conformément aux dispositions de l’art. 6 (d);
- (g)
- nommer le Directeur général dans les circonstances prévues à l’art. 6 (e);
- (h)
- approuver la structure du Secrétariat proposée par le Directeur général;
- (i)
- approuver le Statut du personnel;
- (j)
- faire des recommandations à l’Assemblée générale au sujet de l’adoption du Règlement financier;
- (k)
- nommer le commissaire aux comptes;
- (l)
- superviser les opérations financières de l’ICCROM;
- (m)
- préparer un rapport sur ses activités en vue de l’examen de celui-ci par l’Assemblée générale lors de ses sessions ordinaires;
- (n)
- exercer telle autre fonction qui peut lui être confiée par l’Assemblée générale.
3. Procédure
Le Conseil:
- (a)
- se réunit:
- i)
- immédiatement après une session ordinaire de l’Assemblée générale;
- ii)
- immédiatement avant la session ordinaire de l’Assemblée générale qui suit, et
- iii)
- une fois dans l’intervalle entre les sessions mentionnées aux i) et ii) ci-dessus;
- (b)
- se réunit à Rome, en Italie, sauf si l’Assemblée générale ou lui-même en décide autrement;
- (c)
- adopte son Règlement intérieur;
- (d)
- au début de la première de ses sessions suivant une session ordinaire de l’Assemblée générale, élit son président et son bureau qui restent en fonction jusqu’à la clôture de la session ordinaire de l’Assemblée générale qui suit;
- (e)
- institue les comités qui peuvent être nécessaires à l’exercice de ses fonctions.
4. Vote
Chaque membre élu du Conseil, le représentant du Directeur général de l’UNESCO, le représentant du Gouvernement italien et le représentant de l’Istituto Centrale per il Restauro disposent d’une voix. Les décisions sont prises à la majorité simple desdits membres présents et votants, sauf disposition contraire contenue dans les présents Statuts ou dans le Règlement intérieur du Conseil.