du 19 décembre 2008 (Etat le 1er février 2009)
La présente ordonnance règle les statistiques et les enquêtes du recensement de la population (recensement) et fixe les principes qui régissent leur réalisation.
Au sens de la présente ordonnance, on entend par:
Les statistiques du recensement comprennent:
1 Les statistiques de base sur les personnes et les ménages fournissent les informations démographiques suivantes:
2 Elles sont établies à partir des relevés fondés sur les registres.
1 Les statistiques de base sur les bâtiments et les logements fournissent les informations suivantes:
2 Elles sont établies à partir des relevés fondés sur les registres.
1 Les statistiques structurelles fournissent des informations complémentaires aux statistiques de base sur les domaines suivants:
2 Elles sont établies à partir des relevés fondés sur les registres et de l’enquête structurelle.
1 Les statistiques thématiques fournissent des informations qui approfondissent les statistiques de base et les statistiques structurelles; elles portent alternativement sur l’un des domaines suivants:
2 Elles sont établies à partir des relevés fondés sur les registres et des enquêtes thématiques par échantillonnage.
1 Les statistiques Omnibus fournissent des informations supplémentaires sur des questions d’actualité de nature sociale, politique, économique et scientifique.
2 Elles sont établies à partir des relevés fondés sur les registres et des enquêtes Omnibus.
1 Le répertoire des univers statistiques et des caractères à relever (programme de relevés) contient, pour la totalité des statistiques du recensement:
2 L’Office fédéral de la statistique (OFS) élabore le programme de relevés en collaboration avec les cantons; il les consulte avant d’y apporter des modifications.
3 Il publie le programme de relevés.
1 Les éléments d’intégration se composent des caractères clés harmonisés et des identificateurs. Ils permettent de mettre en relation les données individuelles et les résultats des statistiques du recensement.
2 Les caractères clés harmonisés sont les caractères relevés à chaque enquête. Ils servent à définir de manière uniforme des groupes de population et à les identifier.
3 Le numéro d’assuré AVS est utilisé comme identificateur de personne. Il permet d’identifier une personne de manière univoque dans différentes séries de données.
4 L’identificateur fédéral de bâtiment et l’identificateur fédéral de logement au sens de l’art. 6, let. c et d, LHR1 permettent:
1 L’enquête structurelle est réalisée par écrit à l’aide d’un questionnaire imprimé ou électronique.
2 Le questionnaire se compose d’un questionnaire individuel et d’un questionnaire de ménage.
3 Les personnes sont interrogées à leur domicile principal.
4 L’objet et les modalités de réalisation de l’enquête sont réglés dans l’annexe de l’ordonnance du 30 juin 1993 sur les relevés statistiques1.
1 Les enquêtes thématiques sont réalisées sous forme d’enquête téléphonique assistée par ordinateur. Celle-ci peut être complétée par une enquête en face à face assistée par ordinateur ou par une enquête écrite réalisée à l’aide d’un questionnaire imprimé ou électronique.
2 L’objet et les modalités de réalisation de chaque enquête sont réglés dans l’annexe de l’ordonnance du 30 juin 1993 sur les relevés statistiques1.
1 Les enquêtes Omnibus sont réalisées sous forme d’enquête téléphonique assistée par ordinateur. Celle-ci peut être complétée par une enquête écrite réalisée à l’aide d’un questionnaire imprimé ou électronique.
2 L’OFS fixe les thèmes des enquêtes Omnibus. Si des unités administratives de la Confédération demandent que des thèmes et questions supplémentaires soient traités, l’OFS en tient compte pour autant que les moyens nécessaires lui aient été alloués dans le budget du recensement.
3 Les instituts de science et de recherche peuvent, en collaboration avec l’OFS ou avec d’autres unités administratives de la Confédération, demander que des thèmes ou des questions soient traités, à condition d’en supporter les coûts.
4 L’objet et les modalités de réalisation de chaque enquête sont réglés dans l’annexe de l’ordonnance du 30 juin 1993 sur les relevés statistiques1.
1 L’OFS peut effectuer des enquêtes de contrôle par échantillonnage afin de garantir la qualité des statistiques de base.
2 Ces enquêtes peuvent être réalisées à l’aide de questionnaires ou sous forme d’interviews assistées par ordinateur, faites par téléphone ou en face à face. Elles peuvent être combinées avec d’autres enquêtes statistiques de l’OFS.
1 L’obligation de renseigner est réglée, pour chaque type d’enquête, dans l’annexe de l’ordonnance du 30 juin 1993 sur les relevés statistiques1.
2 Ne sont pas tenues à l’obligation de renseigner les personnes qui bénéficient de privilèges, d’immunités et de facilités en vertu de l’art. 2, al. 2, de la loi du 22 juin 2007 sur l’Etat hôte2 et qui sont en possession d’une carte de légitimation du Département fédéral des affaires étrangères.
3 L’obligation de renseigner vaut également pour les enquêtes de contrôle. Si l’enquête de contrôle est combinée avec une autre enquête statistique de l’OFS, l’obligation de renseigner est régie par les dispositions applicables à cette dernière enquête.
1 Quiconque viole l’obligation de renseigner se voit adresser un avertissement écrit par l’OFS.
2 Une indemnité est perçue pour compenser le supplément de travail occasionné par la recherche des renseignements; elle est calculée sur la base d’un tarif horaire de 120 francs.
3 Elle est perçue auprès des personnes physiques ou de leurs représentants légaux.
4 Le paiement de l’indemnité ne libère pas de l’obligation de renseigner.
1 Les questionnaires imprimés des enquêtes par échantillonnage sont envoyés sous pli fermé.
2 Les enquêtes électroniques sont réalisées via Internet. Les questionnaires utilisés pour ces enquêtes ont la même structure que les questionnaires imprimés correspondants.
3 Les enquêtes électroniques sont réalisées sous forme cryptée et sécurisée.
1 Les relevés fondés sur les registres font l’objet d’une exploitation annuelle. Les premiers résultats sont publiés au plus tard le 31 août de l’année qui suit les relevés.
2 L’enquête structurelle fait l’objet d’une exploitation annuelle. Les premiers résultats sont publiés dans les 12 mois qui suivent le jour de référence de l’enquête.
3 Les enquêtes thématiques font l’objet d’une exploitation annuelle. Les premiers résultats sont publiés dans les 12 mois qui suivent la fin de l’enquête.
4 Les premiers résultats de l’enquête Omnibus sont publiés dans les 6 mois qui suivent la fin de l’enquête.
L’OFS publie les chiffres suivants de la population résidante:
1 Chaque canton désigne, pour son territoire, un service qui assure la collaboration avec l’OFS et la coordination des densifications; il annonce ce service à l’OFS.
2 L’OFS assiste les cantons sur le plan thématique. A cette fin, il réunit au moins une fois par an les services cantonaux compétents.
1 Les cantons peuvent demander à l’OFS une densification de l’enquête structurelle pour tout ou partie de leur territoire. Cette densification peut aller jusqu’au doublement de l’échantillon.
2 La demande de densification doit être adressée au plus tard un an avant le jour de référence (31 décembre).
1 La densification de chaque enquête thématique est réglée dans l’annexe de l’ordonnance du 30 juin 1993 sur les relevés statistiques1.
2 Elle est en principe homogène sur l’ensemble du territoire cantonal. Les exceptions sont fixées dans l’annexe de l’ordonnance du 30 juin 1993 sur les relevés statistiques.
3 La demande de densification doit être adressée à l’OFS au plus tard 9 mois avant le début de l’enquête.
L’enquête Omnibus ne peut être densifiée.
1 Les coûts de la densification sont à la charge du canton demandeur.
2 L’OFS convient avec le canton demandeur des modalités de la densification.
1 Les personnes qui exécutent des tâches en rapport avec les enquêtes statistiques sont soumises au secret de fonction; elles sont tenues de garder secrètes toutes les informations dont elles ont connaissance pendant l’enquête et toutes les données personnelles figurant dans les documents d’enquête et sur les supports de données.
2 L’obligation au secret en vertu de l’art. 14, al. 2, de la loi du 9 octobre 1992 sur la statistique fédérale1 s’applique également aux rapports avec les autorités.
3 La violation du secret de fonction reste punissable après la fin des rapports de service ou des rapports contractuels.
4 Les personnes à qui sont confiées des enquêtes doivent veiller, par des mesures techniques et organisationnelles appropriées, à assurer la sécurité du transport et du stockage des documents d’enquête et des supports de données.
5 L’OFS informe par écrit les organisations et instituts de sondage privés mandatés pour exécuter des travaux en rapport avec une enquête de leur obligation au secret et de leur devoir de vigilance.
1 Les caractères relevés et les éléments d’identification des personnes ne peuvent être stockés ni traités à des fins se rapportant à des personnes.
2 Les données relatives aux bâtiments et aux logements peuvent être introduites, aux fins d’améliorer la qualité des données, dans le Registre fédéral des bâtiments et des logements et dans les registres de bâtiments et de logements reconnus par le droit fédéral, pour autant qu’elles fassent partie des caractères qui y sont enregistrés.
3 Les caractères «nom» et «adresse du lieu de travail ou de l’école» peuvent être introduits dans le Registre des entreprises et des établissements aux fins d’en améliorer la qualité.
4 Les éléments d’identification des personnes servent uniquement au contrôle de complétude et au traitement des données. Ils peuvent à cette fin être stockés provisoirement et être transmis aux services participant à l’enquête. Il est cependant interdit de les transmettre à des tiers et de les utiliser d’une autre manière. Ils sont effacés dès que les travaux sont terminés.
5 L’identificateur de personne est pseudonymisé.
6 L’art. 16, al. 3, LHR1 est réservé.
L’organe responsable de l’enquête détruit les documents d’enquête et les supports de données dès que la saisie et le contrôle des données sont terminés.
L’ordonnance du 13 janvier 1999 sur le recensement fédéral de la population de l’an 20001 est abrogée.
1 [RO 1999 921, 2003 3687 annexe ch. II 3, 2006 1945 annexe 3 ch. 9]
La modification du droit en vigueur est réglée dans l’annexe.
1 En dérogation à l’art. 21, l’enquête structurelle pourra être densifiée en 2010 jusqu’au quadruplement de l’échantillon, pour autant qu’elle ne soit densifiée ni en 2011 ni en 2012.
2 La demande doit être déposée au plus tard un mois après l’entrée en vigueur de la présente ordonnance.
3 La demande de densification du microrecensement sur la mobilité et les transports qui commencera le 1er janvier 2010 doit être déposée au plus tard le 31 mars 2009.
1 Si les registres des habitants ne sont pas en mesure d’attribuer à toutes les personnes de leur ressort un identificateur fédéral de logement d’ici au 31 décembre 2010, ils procèdent à la formation des ménages par l’attribution d’un numéro de ménage.
2 Les numéros de ménage sont attribués conformément au catalogue officiel des caractères au sens de l’art. 4, al. 4, LHR1.
3 Dès le 31 décembre 2010, les numéros de ménage sont livrés trimestriellement à l’OFS, avec les autres données, jusqu’à ce que le registre des habitants ait attribué un identificateur fédéral de logement à toutes les personnes de son ressort.
La présente ordonnance entre en vigueur le 1er février 2009.
(art. 29)
Les ordonnances mentionnées ci-après sont modifiées comme suit:
1 Les mod. peuvent être consultées au RO 2009 241.
del 19 dicembre 2008 (Stato 1° febbraio 2009)
La presente ordinanza disciplina le statistiche e le rilevazioni effettuate nel quadro del censimento della popolazione e ne stabilisce i principi di esecuzione.
Nella presente ordinanza s’intende per:
Le statistiche del censimento della popolazione comprendono:
1 Le statistiche di base sulle persone e sulle economie domestiche forniscono informazioni demografiche sui seguenti settori:
2 Esse sono elaborate in base alle rilevazioni basate sui registri.
1 Le statistiche di base sugli edifici e sulle abitazioni forniscono informazioni sui seguenti settori:
2 Esse sono elaborate in base alle rilevazioni basate sui registri.
1 Le statistiche strutturali forniscono informazioni supplementari relativamente alle statistiche di base sui seguenti settori:
2 Esse sono elaborate in base alle rilevazioni basate sui registri e alla rilevazione strutturale.
1 Le statistiche tematiche forniscono informazioni di approfondimento relativamente alle statistiche di base e alle statistiche strutturali su uno dei seguenti settori, alternativamente:
2 Esse sono elaborate in base alle rilevazioni basate sui registri e alle rilevazioni campionarie tematiche.
1 Le statistiche omnibus forniscono informazioni supplementari su problematiche di attualità in materia di società, politica, economia e scienza.
2 Esse sono elaborate in base alle rilevazioni basate sui registri e alle rilevazioni omnibus.
1 Il quadro degli universi di base e delle caratteristiche da rilevare (programma di rilevazione) contiene per l’insieme delle statistiche del censimento della popolazione:
2 L’Ufficio federale di statistica (UST) elabora il programma di rilevazione in collaborazione con i Cantoni e li consulta prima di modificarlo.
3 Esso pubblica il programma di rilevazione.
1 Gli elementi d’integrazione comprendono le caratteristiche chiave armonizzate e gli identificatori. Essi permettono di raggruppare i dati individuali e i risultati nelle statistiche del censimento della popolazione.
2 Le caratteristiche chiave armonizzate sono le caratteristiche rilevate in tutte le rilevazioni. Esse servono a delimitare e identificare gruppi di popolazione in modo unitario.
3 Quale identificatore personale è utilizzato il numero di assicurato AVS. Esso permette di identificare inequivocabilmente le persone in raccolte di dati differenti.
4 L’identificatore federale dell’edificio e l’identificatore federale dell’abitazione di cui all’articolo 6 lettere c e d LArRa1 consentono di:
1 La rilevazione strutturale è realizzata mediante indagine scritta in forma cartacea o elettronica.
2 Sono utilizzati un questionario per le persone e un questionario per le economie domestiche.
3 Le persone sono interrogate al loro domicilio principale.
4 L’oggetto e le modalità di esecuzione della rilevazione sono disciplinati nell’allegato dell’ordinanza del 30 giugno 19931 sulle rilevazioni statistiche.
1 Le rilevazioni tematiche sono realizzate mediante intervista telefonica assistita da computer. Essa può essere completata con un’intervista personale assistita da computer oppure con un’indagine scritta in forma cartacea o elettronica.
2 L’oggetto e le modalità di esecuzione di ciascuna rilevazione sono disciplinati nell’allegato dell’ordinanza del 30 giugno 19931 sulle rilevazioni statistiche.
1 Le rilevazioni omnibus sono realizzate mediante intervista telefonica assistita da computer. Essa può essere completata con un’indagine scritta in forma cartacea o elettronica.
2 I temi delle rilevazioni omnibus sono stabiliti dall’UST. Se unità amministrative della Confederazione richiedono l’introduzione di temi o domande supplementari l’UST ne tiene conto nella misura in cui gli siano stati accordati i mezzi finanziari corrispondenti nel quadro del preventivo per il censimento.
3 Istituti scientifici e di ricerca possono definire temi o domande supplementari in collaborazione con l’UST o altre unità amministrative della Confederazione, a condizione di assumersi i relativi costi.
4 L’oggetto e le modalità di esecuzione di ogni rilevazione sono disciplinati nell’allegato dell’ordinanza del 30 giugno 19931 sulle rilevazioni statistiche.
1 L’UST può realizzare rilevazioni campionarie di controllo, allo scopo di garantire la qualità delle statistiche di base.
2 Le rilevazioni di controllo possono essere realizzate mediante questionari o interviste telefoniche o personali assistite da computer. Esse possono essere combinate con altre rilevazioni dell’UST.
1 L’obbligo d’informare nelle singole rilevazioni è stabilito nell’allegato dell’ordinanza del 30 giugno 19931 sulle rilevazioni statistiche.
2 Sono esonerate dall’obbligo d’informare le persone in possesso di una carta di legittimazione del Dipartimento federale degli affari esteri a cui sono accordati privilegi, immunità e facilitazioni ai sensi dell’articolo 2 capoverso 2 della legge del 22 giugno 20072 sullo Stato ospite.
3 Nelle rilevazioni di controllo vige l’obbligo d’informare. Se le rilevazioni di controllo sono combinate con un’altra rilevazione statistica dell’UST, sono applicate le disposizioni relative all’obbligo d’informare di quest’altra rilevazione.
1 Chi viola l’obbligo d’informare è ammonito per scritto dall’UST.
2 La tassa per gli oneri supplementari cagionati per ottenere le informazioni è calcolata sulla base di una tariffa oraria di 120 franchi.
3 La tassa è riscossa presso le persone fisiche o i loro rappresentanti legali.
4 Il pagamento della tassa non esonera dall’obbligo d’informare.
1 Tutti i questionari cartacei delle rilevazioni campionarie vanno inviati in busta chiusa.
2 Le indagini elettroniche sono realizzate via Internet. I questionari utilizzati in tale contesto hanno lo stesso contenuto dei questionari cartacei corrispondenti.
3 Le indagini elettroniche vanno realizzate in forma codificata e protetta.
1 Le rilevazioni basate sui registri sono elaborate annualmente. I primi risultati sono pubblicati entro il 31 agosto dell’anno successivo.
2 La rilevazione strutturale è elaborata annualmente. I primi risultati sono pubblicati entro 12 mesi dal giorno di riferimento.
3 Le rilevazioni tematiche sono elaborate annualmente. I primi risultati sono pubblicati entro 12 mesi dal termine della rilevazione.
4 I primi risultati della rilevazione omnibus sono pubblicati entro sei mesi dal termine della rilevazione.
L’UST pubblica le seguenti cifre sulla popolazione residente:
1 Ogni Cantone designa per il proprio territorio un servizio incaricato della collaborazione con l’UST e del coordinamento degli ampliamenti e lo comunica all’UST.
2 L’UST sostiene i Cantoni dal profilo tecnico. A tal fine invita i servizi designati dai Cantoni almeno una volta all’anno.
1 I Cantoni possono richiedere all’UST un ampliamento della rilevazione strutturale per l’insieme o parti del loro territorio. L’ampliamento non può superare il raddoppiamento del campione.
2 La richiesta va inoltrata almeno un anno prima del giorno di riferimento (31 dicembre).
1 L’ampliamento è disciplinato nell’allegato dell’ordinanza del 30 giugno 19931 sulle rilevazioni statistiche per ciascuna rilevazione tematica.
2 Per principio, le rilevazioni tematiche sono ampliate in modo uniforme sull’intero territorio cantonale. Le deroghe sono stabilite nell’allegato dell’ordinanza 30 giugno 1993 sulle rilevazioni statistiche.
3 L’ampliamento va richiesto all’UST almeno nove mesi prima dell’inizio della rilevazione.
La rilevazione omnibus non può essere ampliata.
1 I costi dell’ampliamento sono a carico del Cantone richiedente.
2 L’UST concorda con il Cantone richiedente le modalità dell’ampliamento.
1 Le persone incaricate di compiti nell’ambito delle rilevazioni statistiche sottostanno al segreto d’ufficio e devono mantenere il segreto nei confronti di terzi su tutte le informazioni ottenute durante la rilevazione e sui dati contenuti nei documenti di rilevazione e nei supporti di dati concernenti singole persone.
2 L’obbligo di mantenere il segreto ai sensi dell’articolo 14 capoverso 2 della legge del 9 ottobre 19921 sulla statistica federale vale anche nei confronti di altre autorità.
3 La violazione dell’obbligo di mantenere il segreto è punibile anche dopo la conclusione del rapporto di servizio o del rapporto di mandato.
4 Le persone incaricate di rilevazioni devono assicurare la sicurezza del trasporto e della conservazione dei documenti di rilevazione e dei supporti di dati mediante provvedimenti tecnici e organizzativi adeguati.
5 L’UST informa per iscritto gli istituti di sondaggio e le organizzazioni privati a cui sono affidati compiti nell’ambito delle rilevazioni in merito all’obbligo di mantenere il segreto e all’obbligo di diligenza.
1 Le caratteristiche rilevate e le denominazioni di persone non possono essere conservate né rielaborate per scopi implicanti informazioni di carattere personale.
2 Le informazioni su edifici e abitazioni possono essere riportate nel Registro federale degli edifici e delle abitazioni nonché in altri registri di edifici e abitazioni riconosciuti dal diritto federale per migliorare la qualità dei dati, nella misura in cui esse fanno parte delle caratteristiche iscritte nel registro.
3 Le caratteristiche «nome» e «indirizzo» dello stabilimento o della scuola possono essere riportati nel Registro delle imprese e degli stabilimenti per migliorarne la qualità.
4 Le denominazioni di persone servono esclusivamente al controllo della completezza e al trattamento dei dati. A tal fine, esse possono essere conservate provvisoriamente e trasmesse ai servizi impegnati nella rilevazione. Non possono essere comunicate a terzi o utilizzate altrimenti. Al termine dei lavori, devono essere cancellate.
5 L’identificatore personale è pseudonimizzato.
6 È fatto salvo l’articolo 16 capoverso 3 LArRa1.
L’organo di rilevazione distrugge i documenti di rilevazione e i supporti di dati una volta terminate le operazioni di registrazione e controllo dei dati.
L’ordinanza del 13 gennaio 19991 sul censimento federale della popolazione del 2000 è abrogata.
1 [RU 1999 921, 2003 3687 all. n. II 3, 2006 1945 all. n. 3 n. 9]
Il diritto vigente è modificato conformemente all’allegato.
1 In deroga all’articolo 21, nel 2010 l’ampliamento della rilevazione strutturale può essere portato al massimo a una quadruplicazione del campione nella misura in cui nel 2011 e 2012 si rinuncia all’ampliamento.
2 La richiesta di ampliamento va inoltrata entro un mese dall’entrata in vigore della presente ordinanza.
3 Gli ampliamenti della rilevazione tematica «microcensimento mobilità e trasporti» con inizio il 1° gennaio 2010 vanno richiesti entro il 31 marzo 2009.
1 Se i registri degli abitanti non sono in grado di attribuire l’identificatore federale dell’abitazione a tutte le persone del loro territorio entro il 31 dicembre 2010, procedono alla formazione delle economie domestiche mediante l’attribuzione di un numero dell’economia domestica.
2 L’attribuzione del numero dell’economia domestica è disciplinata dal Catalogo ufficiale delle caratteristiche di cui all’articolo 4 capoverso 4 LArRa1.
3 Il numero dell’economia domestica va inviato all’UST trimestralmente assieme agli altri dati a partire dal 31 dicembre 2010, fino a quando il registro degli abitanti non ha attribuito l’identificatore federale dell’abitazione a tutte le persone del proprio territorio.
La presente ordinanza entra in vigore il 1° febbraio 2009.
(art. 29)
Le ordinanze qui appresso sono modificate come segue:
1 Le mod. possono essere consultate alla RU 2009 241.
