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83 Assurance sociale

830 Partie générale du droit des assurances sociales

830.1 Loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA)
830.11 Ordonnance du 11 septembre 2002 sur la partie générale du droit des assurances sociales (OPGA)
830.18 Analyse génétique humaine
→ 810.12 art. 26 à 28
830.2 Loi fédérale du 16 juin 2017 sur l’établissement chargé de l’administration des fonds de compensation de l’AVS, de l’AI et du régime des APG (Loi sur les fonds de compensation)
830.21 Ordonnance du 22 novembre 2017 sur la phase initiale d’exploitation de l’établissement «compenswiss (Fonds de compensation AVS/AI/APG)»
830.3 Mesures en cas de perte de gain visant à surmonter l’épidémie de COVID-19
→ 818.102 art. 15
830.31 Ordonnance du 20 mars 2020 sur les mesures en cas de pertes de gain en lien avec le coronavirus (COVID-19) (Ordonnance sur les pertes de gain COVID-19)

831 Assurance-vieillesse et survivants, assurance-invalidité

831.1 Assurance-vieillesse et survivants

831.10 Loi fédérale du 20 décembre 1946 sur l’assurance-vieillesse et survivants (LAVS)
831.100.3 Relèvement des taux de la taxe sur la valeur ajoutée
→ 641.203
→ 641.203.2
831.101 Règlement du 31 octobre 1947 sur l’assurance-vieillesse et survivants (RAVS)
831.101.4 Ordonnance du DFI du 7 novembre 2007 sur les exigences minimales auxquelles doivent satisfaire les mesures techniques et organisationnelles à prendre par les services et institutions utilisant systématiquement le numéro d’assuré AVS en dehors de l’AVS
831.108 Ordonnance 21 du 14 octobre 2020 sur les adaptations à l’évolution des salaires et des prix dans le régime de l’AVS, de l’AI et des APG
831.111 Ordonnance du 26 mai 1961 concernant l’assurance-vieillesse, survivants et invalidité facultative (OAF)
831.131.11 Arrêté fédéral du 4 octobre 1962 concernant le statut des réfugiés et des apatrides dans l’assurance-vieillesse et survivants et dans l’assurance-invalidité
831.131.12 Ordonnance du 29 novembre 1995 sur le remboursement aux étrangers des cotisations versées à l’assurance-vieillesse et survivants (OR-AVS)
831.135.1 Ordonnance du 28 août 1978 concernant la remise de moyens auxiliaires par l’assurance-vieillesse (OMAV)
831.143.15 Règlement du Tribunal arbitral de la Commission fédérale de l’AVS/AI, du 11 octobre 1972
831.143.32 Ordonnance du DFF du 3 décembre 2008 sur la Centrale de compensation (Ordonnance sur la CdC)
831.143.41 Ordonnance du DFI du 19 octobre 2011 sur le taux maximum des contributions aux frais d’administration dans l’AVS
831.143.42 Ordonnance du DFI du 21 octobre 2009 sur les subsides accordés aux caisses cantonales de compensation de l’AVS pour couvrir leurs frais d’administration
831.192.11 Ordonnance du 15 novembre 2018 sur le personnel de l’établissement chargé de l’administration des fonds de compensation de l’AVS, de l’AI et du régime des APG «compenswiss»
831.193 Numéro d’identification des entreprises
→ 431.03
→ 431.031
831.194 Impôts des maisons de jeu
→ 935.511 art. 127
831.195 Affectation du produit de la vente de l’or de la BNS revenant à la Confédération
→ 951.19
→ 951.191

831.2 Assurance-invalidité

831.20 Loi fédérale du 19 juin 1959 sur l’assurance-invalidité (LAI)
831.201 Règlement du 17 janvier 1961 sur l’assurance-invalidité (RAI)
831.201.26 Ordonnance du DFI du 25 mai 2011 concernant l’habilitation des audioprothésistes pédiatriques
831.201.7 Ordonnance de l’OFAS du 9 juin 2008 sur les projets pilotes au sens de la loi fédérale sur l’assurance-invalidité
831.201.72 Ordonnance de l’OFAS du 9 février 2012 sur le projet pilote «Guichet unique marché du travail»
831.201.73 Ordonnance de l’OFAS du 7 août 2018 sur le projet pilote «Optima»
831.201.74 Ordonnance de l’OFAS du 17 octobre 2018 sur le projet pilote «Intervention précoce intensive auprès des enfants atteints d’autisme infantile»
831.202 Adaptation à l’évolution des prix et des salaires
→ 831.108 art. 6
831.204 Relèvement des taux de la taxe sur la valeur ajoutée
→ 641.203
831.211.1 Assurance facultative des Suisses à l'étranger
→ 831.111
831.232.21 Ordonnance du 9 décembre 1985 concernant les infirmités congénitales (OIC)
831.232.51 Ordonnance du DFI du 29 novembre 1976 concernant la remise de moyens auxiliaires par l’assurance-invalidité (OMAI)
831.233.11 Statut des réfugiés et des apatrides
→ 831.131.11
831.245.1 Pour les assurés résidant à l'étranger
→ 831.143.32
831.251.1 Tribunal arbitral
→ 831.143.15
831.26 Loi fédérale du 6 octobre 2006 sur les institutions destinées à promouvoir l’intégration des personnes invalides (LIPPI)
831.261 Ordonnance du 7 novembre 2007 sur les organisations habilitées à recourir dans le domaine des institutions destinées à promouvoir l’intégration des personnes invalides

831.3 Prestations complémentaires à l'assurance-vieillesse et survivants et à l'assurance-invalidité

831.30 Loi fédérale du 6 octobre 2006 sur les prestations complémentaires à l’AVS et à l’AI (Loi sur les prestations complémentaires, LPC)
831.301 Ordonnance du 15 janvier 1971 sur les prestations complémentaires à l’assurance-vieillesse, survivants et invalidité (OPC-AVS/AI)
831.301.114 Ordonnance du DFI du 12 mars 2020 concernant la répartition des communes dans les trois régions de loyer définies par la loi fédérale sur les prestations complémentaires à l’assurance-vieillesse, survivants et invalidité
831.301.31 Echange de données relatif à la réduction des primes dans l’assurance-maladie
→ 832.102.2
831.304 Ordonnance 21 du 14 octobre 2020 concernant les adaptations dans le régime des prestations complémentaires à l’AVS/AI
831.309.1 Ordonnance du DFI du 21 octobre 2020 relative aux primes moyennes 2021 de l’assurance obligatoire des soins pour le calcul des prestations complémentaires

831.4 Prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité

831.40 Loi fédérale du 25 juin 1982 sur la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité (LPP)
831.403.2 Ordonnance du 22 juin 2011 sur les fondations de placement (OFP)
831.403.210 Ordonnance du DFI du 28 juin 2019 concernant les conditions requises pour le dépassement des limites des créances par débiteur et des limites en matière de participation par les fondations de placement
831.403.42 Règlement d’organisation et de gestion de la Commission de haute surveillance de la prévoyance professionnelle du 21 août 2012
831.411 Ordonnance du 3 octobre 1994 sur l’encouragement à la propriété du logement au moyen de la prévoyance professionnelle (OEPL)
831.42 Loi fédérale du 17 décembre 1993 sur le libre passage dans la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité (Loi sur le libre passage, LFLP)
831.425 Ordonnance du 3 octobre 1994 sur le libre passage dans la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité (Ordonnance sur le libre passage, OLP)
831.425.4 Ordonnance du DFI du 24 novembre 1999 concernant les tableaux de calcul de la prestation de sortie au sens de l’art. 22b de la loi sur le libre passage
831.426.3 Ordonnance du 16 septembre 1987 sur l’adaptation des rentes de survivants et d’invalidité en cours à l’évolution des prix
831.432.1 Ordonnance du 22 juin 1998 sur le «fonds de garantie LPP» (OFG)
831.432.2 Règlement du 17 mai 1985 sur l’organisation de la fondation du «fonds de garantie LPP»
831.434 Ordonnance du 28 août 1985 sur les droits de l’institution supplétive en matière de prévoyance professionnelle
831.435.1 Ordonnance du 22 juin 2011 sur la surveillance dans la prévoyance professionnelle (OPP 1)
831.441.1 Ordonnance du 18 avril 1984 sur la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité (OPP 2)
831.461.3 Ordonnance du 13 novembre 1985 sur les déductions admises fiscalement pour les cotisations versées à des formes reconnues de prévoyance (OPP 3)
831.47 Mesures dans le domaine de la prévoyance professionnelle visant à surmonter l’épidémie de COVID-19
→ 818.102 art. 16
831.471 Ordonnance> du 11 novembre 2020 sur l’utilisation de réserves de cotisations d’employeur comme mesure du domaine de la prévoyance professionnelle pour faire face à l’épidémie de COVID-19 (Ordonnance COVID-19 prévoyance professionnelle)
831.473 Prévoyance professionnelle pour le personnel fédéral
→ 172.220.1 art. 32a à 32m
831.474 Dissolution du partenariat enregistré
→ 211.231 art. 33
831.475 Fusion, transformation et transfert de patrimoine d’institutions de prévoyance
→ 221.301 art. 88 à 98
831.482 Prévoyance professionnelle obligatoire des chômeurs
→ 837.174

831.8 Prévoyance privée (3e pilier)

831.81 Privilège fiscal
→ 221.229.1
→ 642.11
→ 642.14
→ 831.1
→ 831.2
→ 831.40 art. 8, 82
→ 831.461.3
→ 96

832 Assurance en cas de maladie et d'accidents

832.1 Assurance-maladie

832.10 Loi fédérale du 18 mars 1994 sur l’assurance-maladie (LAMal)
832.102 Ordonnance du 27 juin 1995 sur l’assurance-maladie (OAMal)
832.102.14 Ordonnance du DFI du 20 novembre 2012 sur les fichiers de données pour la transmission des données entre fournisseurs de prestations et assureurs
832.102.15 Ordonnance du DFI du 18 octobre 2011 sur les réserves dans l’assurance-maladie sociale (ORe-DFI)
832.102.2 Ordonnance du DFI du 13 novembre 2012 sur l’échange de données relatif à la réduction des primes (OEDRP-DFI)
832.102.4 Ordonnance du 23 juin 1999 sur la garantie de la qualité des programmes de dépistage du cancer du sein réalisé par mammographie
832.102.5 Ordonnance du 20 juin 2014 sur la fixation et l’adaptation de structures tarifaires dans l’assurance-maladie
832.103 Ordonnance du 3 juillet 2013 sur la limitation de l’admission des fournisseurs de prestations à pratiquer à la charge de l’assurance-maladie obligatoire (OLAF)
832.104 Ordonnance du 3 juillet 2002 sur le calcul des coûts et le classement des prestations par les hôpitaux, les maisons de naissance et les établissements médico-sociaux dans l’assurance-maladie (OCP)
832.105 Ordonnance du 14 février 2007 sur la carte d’assuré pour l’assurance obligatoire des soins (OCA)
832.105.1 Ordonnance du DFI du 20 mars 2008 concernant les exigences techniques et graphiques relatives à la carte d’assuré pour l’assurance obligatoire des soins (OCA-DFI)
832.106 Ordonnance du DFI du 25 novembre 2015 sur les régions de primes
832.108 Ordonnance du DFI du 1er juillet 2016 sur la fixation de la contribution pour la prévention générale des maladies
832.112.1 Ordonnance du 19 octobre 2016 sur la compensation des risques dans l’assurance-maladie (OCoR)
832.112.11 Ordonnance du DFI du 14 octobre 2019 sur la mise en oeuvre de la compensation des risques dans l'assurance-maladie (OCoR-DFI)
832.112.31 Ordonnance du DFI du 29 septembre 1995 sur les prestations dans l’assurance obligatoire des soins en cas de maladie (Ordonnance sur les prestations de l’assurance des soins, OPAS)
832.112.4 Ordonnance du 7 novembre 2007 sur les subsides fédéraux destinés à la réduction des primes dans l’assurance maladie (ORPM)
832.112.5 Ordonnance du 3 juillet 2001 concernant la réduction des primes dans l’assurance-maladie en faveur des rentiers qui résident dans un Etat membre de l'Union européenne, en Islande ou en Norvège (ORPMCE)
832.112.51 Ordonnance du DFI du 30 novembre 2020 sur les indices du niveau des prix et sur les primes moyennes 2021 permettant de calculer la réduction des primes dans l’Union européenne, en Islande et en Norvège
832.12 Loi fédérale du 26 septembre 2014 sur la surveillance de l’assurance-maladie sociale (Loi sur la surveillance de l’assurance-maladie, LSAMal)
832.121 Ordonnance du 18 novembre 2015 sur la surveillance de l’assurance-maladie sociale (Ordonnance sur la surveillance de l’assurance-maladie, OSAMal)
832.121.1 Ordonnance de l’OFSP du 25 novembre 2015 sur l’établissement des comptes et la présentation des rapports dans le domaine de l’assurance-maladie sociale
832.181 Répartition du produit des taxes d'incitation
→ 814.018
→ 814.019
→ 814.020

832.2 Assurance-accidents

832.20 Loi fédérale du 20 mars 1981 sur l’assurance-accidents (LAA)
832.202 Ordonnance du 20 décembre 1982 sur l’assurance-accidents (OLAA)
832.205.12 Ordonnance du 18 octobre 1984 sur la remise de moyens auxiliaires par l’assurance-accidents (OMAA)
832.205.27 Ordonnance 09 du 29 octobre 2008 sur les allocations de renchérissement aux rentiers de l’assurance-accidents obligatoire
832.206.2 Ordonnance du 17 septembre 1986 sur les tarifs des établissements hospitaliers et de cure dans l’assurance-accidents
832.207 Règlement du 10 juin 2016 concernant l’organisation de la Caisse nationale suisse d’assurance en cas d’accidents (Règlement d’organisation CNA)
832.207.1 Salaires des cadres
→ 172.220.12
832.208 Ordonnance du 6 juillet 1983 fixant les suppléments de primes pour la prévention des accidents
832.21 Mesures dans le domaine de la protection des travailleurs visant à surmonter l’épidémie de COVID-19
→ 818.102 art. 4
832.26 Assurance contre les maladies et les accidents professionnels de l'équipage de navires de mer
→ 747.30 art. 84, 85, 162
→ 747.301 art. 41 à 43
832.27 Arrêté fédéral du 9 juin 1927 portant ratification de la convention concernant l’égalité de traitement des travailleurs étrangers et nationaux en matière de réparation des accidents du travail, adoptée par la septième session de la Conférence internationale du travail
832.291 Statistique de l'assurance-accidents
→ 431.835
832.292 Système d’information relatif aux accidents de la route
→ 741.57

832.3 Prévention des accidents et des maladies professionnels

832.30 Ordonnance du 19 décembre 1983 sur la prévention des accidents et des maladies professionnelles (Ordonnance sur la prévention des accidents, OPA)
832.308.21 Sécurité des équipements sous pression
→ 832.312.12
832.308.22 Sécurité des produits
→ 930.112
→ 930.113
→ 930.114
→ 930.115
→ 930.116
832.308.23 Sécurité des machines
→ 819.14

832.31 Prévention des accidents professionnels

832.311.10 Prévention des accidents professionnels en relation avec la loi sur le travail
→ 822.11 art. 6 à 8
832.311.11 Travail dans les entreprises de transports publics
→ 822.211
832.311.12 Ordonnance du 15 avril 2015 sur la sécurité des travailleurs lors de travaux en milieu hyperbare
832.311.141 Ordonnance du 29 juin 2005 sur la sécurité et la protection de la santé des travailleurs dans les travaux de construction (Ordonnance sur les travaux de construction, OTConst)
832.311.18 Loi fédérale du 28 mars 1934 concernant l’indication du poids sur les gros colis destinés à être transportés par bateau
832.312.111 Contrôle des chaudières de locomotives à vapeur des entreprises de chemins de fer concessionnaires
→ 742.143.6
832.312.12 Ordonnance du 15 juin 2007 sur la sécurité et la protection de la santé des travailleurs lors de l’utilisation des équipements sous pression (Ordonnance relative à l’utilisation des équipements sous pression)
832.312.15 Ordonnance du 27 septembre 1999 sur les conditions de sécurité régissant l'utilisation des grues (Ordonnance sur les grues)
832.312.17 Ordonnance du 5 avril 1966 relative à la prévention des accidents et des maladies professionnelles lors de l’installation et de l’exploitation de fours de séchage et de cuisson pour objets vernis
832.314.12 Ordonnance du 5 avril 1966 relative à la prévention des accidents et des maladies professionnelles lors de travaux de peinture par pulvérisation au pistolet
832.314.13 Prévention des accidents professionnels dans les travaux à domicile
→ 822.31 art. 8, 9
→ 822.311 art. 8, 9

832.32 Prévention des maladies professionnelles

832.321 Ordonnance du 25 août 1999 sur la protection des travailleurs contre les risques liés aux microorganismes (OPTM)
832.321.11 Ordonnance du DFI du 26 décembre 1960 concernant les mesures techniques pour la prévention des maladies professionnelles provoquées par des substances chimiques
832.322.11 Maladies dues aux radiations ionisantes
→ 814.5
832.323.112 Ordonnance II du Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche du 10 octobre 1951 concernant les mesures techniques de protection et de lutte contre la silicose (Mesures à prendre dans les fonderies de fer et d’acier ou de métaux non ferreux)
832.323.12 Lors de travaux en milieu hyperbare
→ 832.311.12
832.323.14 Lors de l'installation et de l'exploitation de fours de séchage et de cuisson pour objets vernis
→ 832.312.17
832.323.15 Lors de travaux de peinture par pulvérisation au pistolet
→ 832.314.12
832.323.16 Dans les travaux à domicile
→ 822.31 art. 8, 9
→ 822.311 art. 8, 9

833 Assurance militaire

833.1 Loi fédérale du 19 juin 1992 sur l’assurance militaire (LAM)
833.11 Ordonnance du 10 novembre 1993 sur l’assurance militaire (OAM)
833.12 Ordonnance du 25 novembre 2020 sur l’adaptation des prestations de l’assurance militaire à l’évolution des salaires et des prix (Ordonnance AM sur l’adaptation)

834 Allocations pour perte de gain

834.1 Loi fédérale du 25 septembre 1952 sur les allocations pour perte de gain (Loi sur les allocations pour perte de gain, LAPG)
834.11 Règlement du 24 novembre 2004 sur les allocations pour perte de gain (RAPG)
834.831.1 Adaptations à l’évolution des salaires et des prix
→ 831.108 art. 7 à 9

836 Allocations familiales

836.1 Loi fédérale du 20 juin 1952 sur les allocations familiales dans l’agriculture (LFA)
836.11 Règlement du 11 novembre 1952 sur les allocations familiales dans l’agriculture (RFA)
836.2 Loi fédérale du 24 mars 2006 sur les allocations familiales et les aides financières aux organisations familiales (Loi sur les allocations familiales, LAFam)
836.21 Ordonnance du 31 octobre 2007 sur les allocations familiales (OAFam)
836.22 Ordonnance du 19 juin 2020 sur les aides financières allouées aux organisations familiales (OFOrg)
836.23 Caisse de compensation
→ 831.143.32

837 Assurance-chômage

837.0 Loi fédérale du 25 juin 1982 sur l’assurance-chômage obligatoire et l’indemnité en cas d’insolvabilité (Loi sur l’assurance-chômage, LACI)
837.02 Ordonnance du 31 août 1983 sur l’assurance-chômage obligatoire et l’indemnité en cas d’insolvabilité (Ordonnance sur l’assurance-chômage, OACI)
837.022.531 Ordonnance du DEFR du 19 novembre 2019 sur le financement des mesures relatives au marché du travail
837.023.211 Ordonnance du DEFR du 26 novembre 2010 sur la bonification pour risque de responsabilité octroyée aux fondateurs des caisses de chômage
837.023.212 Ordonnance du DEFR du 24 novembre 2010 sur la bonification pour risque de responsabilité octroyée aux cantons
837.023.3 Ordonnance du 29 juin 2001 sur l’indemnisation des cantons pour l’exécution de la loi sur l’assurance-chômage (Ordonnance sur l’indemnisation des frais d’exécution de la LACI)
837.03 Mesures dans le domaine de l’assurance-chômage pour faire face à l'épidémie de Covid 19
→ 818.102 art. 17
837.033 Ordonnance du 20 mars 2020 sur les mesures dans le domaine de l’assurance-chômage en lien avec le coronavirus (COVID-19) (Ordonnance COVID-19 assurance-chômage)
837.056.2 Ordonnance du DEFR du 18 juin 2003 concernant les tarifs de remboursement des frais occasionnés par la fréquentation des cours organisés dans le cadre de l’assurance-chômage
837.063.1 Ordonnance du 26 octobre 2016 sur le système d’information pour le paiement de prestations de l’assurance-chômage (Ordonnance SIPAC)
837.063.2 Ordonnance du 25 octobre 2017 sur le système d’information pour l’analyse des données du marché du travail (Ordonnance LAMDA)
837.12 Ordonnance du 12 février 1986 concernant l’indemnisation des frais d’administration des caisses de chômage
837.141 Ordonnance du 19 novembre 2003 sur le financement de l’assurance-chômage (OFAC)
837.174 Ordonnance du 3 mars 1997 sur la prévoyance professionnelle obligatoire des chômeurs
837.182 Système d'information en matière de placement et de statistique du marché du travail
→ 823.114
837.195 Cautionnement comportant des risques élevés
→ 951.25 art. 6

838 Assurance-maternité

838.1 Allocations pour perte de gain
→ 834.1 art. 16b à 16h
→ 834.11 art. 23 à 35

83 Assicurazione sociale

830 Parte generale del diritto delle assicurazioni sociali

830.1 Legge federale del 6 ottobre 2000 sulla parte generale del diritto delle assicurazioni sociali (LPGA)
830.11 Ordinanza dell' 11 settembre 2002 sulla parte generale del diritto delle assicurazioni sociali (OPGA)
830.18 Esami genetici sull’essere umano
→ 810.12 art. 26-28
830.2 Legge federale del 16 giugno 2017 sull’istituto amministratore dei fondi di compensazione AVS, AI e IPG (Legge sui fondi di compensazione)
830.21 Ordinanza del 22 novembre 2017 sull’avvio dell’attività dell’istituto «compenswiss (Fondi di compensazione AVS/AI/IPG)»
830.3 Provvedimenti volti a indennizzare la perdita di guadagnoe volti e far fronte all’epidemia di COVID-19
→ 818.102 art. 15
830.31 Ordinanza del 20 marzo 2020 sui provvedimenti in caso di perdita di guadagno in relazione con il coronavirus (COVID-19) (Ordinanza COVID-19 perdita di guadagno)

831 Assicurazione per la vecchiaia, i superstiti e l'invalidità

831.1 Assicurazione per la vecchiaia e i superstiti

831.10 Legge federale del 20 dicembre 1946 sull’assicurazione per la vecchiaia e per i superstiti (LAVS)
831.100.3 Aumento dell'imposta sul valore aggiunto
→ 641.203
→ 641.203.2
831.101 Ordinanza del 31 ottobre 1947 sull’assicurazione per la vecchiaia e per i superstiti (OAVS)
831.101.4 Ordinanza del DFI del 7 novembre 2007 sugli standard minimi delle misure tecniche e organizzative per l’utilizzazione sistematica del numero d’assicurato AVS al di fuori dell’AVS
831.108 Ordinanza 21 del 14 ottobre 2020 sugli adeguamenti all’evoluzione dei prezzi e dei salari nell’AVS/AI/IPG
831.111 Ordinanza del 26 maggio 1961 concernente l’assicurazione facoltativa per la vecchiaia, i superstiti e l’invalidità (OAF)
831.131.11 Decreto federale del 4 ottobre 1962 sullo statuto dei rifugiati e degli apolidi nelle assicurazioni per la vecchiaia, i superstiti e per l’invalidità
831.131.12 Ordinanza del 29 novembre 1995 sul rimborso dei contributi pagati da stranieri all’assicurazione per la vecchiaia e i superstiti (OR-AVS)
831.135.1 Ordinanza del 28 agosto 1978 sulla consegna di mezzi ausiliari da parte dell’assicurazione per la vecchiaia (OMAV)
831.143.15 Regolamento dell’11 ottobre 1972 del Tribunale arbitrale della Commissione federale dell’assicurazione per la vecchiaia, i superstiti e l’invalidità
831.143.32 Ordinanza del DFF del 3 dicembre 2008 sull’Ufficio centrale di compensazione (Ordinanza UCC)
831.143.41 Ordinanza del DFI del 19 ottobre 2011 sulle aliquote massime dei contributi alle spese di amministrazione nell’AVS
831.143.42 Ordinanza del DFI del 21 ottobre 2009 sui sussidi per le spese di amministrazione destinati alle casse cantonali di compensazione dell’AVS
831.192.11 Ordinanza sul personale del 15 novembre 2018 dell’istituto amministratore dei fondi di compensazione AVS, AI e IPG «compenswiss»
831.193 Numero d’identificazione delle imprese
→ 431.03
→ 431.031
831.194 Tasse delle case da gioco
→ 935.511 art. 127
831.195 Devoluzione della quota spettante alla Confederazione nella ripartizione dell’oro della Banca nazionale
→ 951.19
→ 951.191

831.2 Assicurazione per l'invalidità

831.20 Legge federale del 19 giugno 1959 su l’assicurazione per l’invalidità (LAI)
831.201 Ordinanza del 17 gennaio 1961 sull’assicurazione per l’invalidità (OAI)
831.201.26 Ordinanza del DFI del 25 maggio 2011 sull’abilitazione degli audioprotesisti specializzati in acustica pediatrica
831.201.7 Ordinanza dell’UFAS del 9 giugno 2008 concernente i progetti pilota secondo la legge federale su l’assicurazione per l’invalidità
831.201.72 Ordinanza dell’UFAS del 9 febbraio 2012 concernente il progetto pilota «Sportello unico per il mercato del lavoro»
831.201.73 Ordinanza dell’UFAS del 7 agosto 2018 concernente il progetto pilota «Optima»
831.201.74 Ordinanza dell’UFAS del 17 ottobre 2018 concernente il progetto pilota «Intervento precoce intensivo per i bambini affetti da autismo infantile»
831.202 Adeguamenti all’evoluzione dei prezzi e dei salari
→ 831.108 art. 6
831.204 Aumento dell'aliquota dell'imposta sul valore aggiunto
→ 641.203
831.211.1 Assicurazione facoltativa degli Svizzeri all'estero
→ 831.111
831.232.21 Ordinanza del 9 dicembre 1985 sulle infermità congenite (OIC)
831.232.51 Ordinanza del DFI del 29 novembre 1976 sulla consegna di mezzi ausiliari da parte dell’assicurazione per l’invalidità (OMAI)
831.233.11 Statuto dei rifugiati e degli apolidi
→ 831.131.11
831.245.1 Ufficio AI per assicurati all'estero
→ 831.143.32
831.251.1 Tribunale arbitrale
→ 831.143.15
831.26 Legge federale del 6 ottobre 2006 sulle istituzioni che promuovono l’integrazione degli invalidi (LIPIn)
831.261 Ordinanza del 7 novembre 2007 sulle organizzazioni legittimate a ricorrere nell’ambito delle istituzioni che promuovono l’integrazione degli invalidi

831.3 Prestazioni complementari all'assicurazione per la vecchiaia, i superstiti e l'invalidità

831.30 Legge federale del 6 ottobre 2006 sulle prestazioni complementari all’assicurazione per la vecchiaia, i superstiti e l’invalidità (LPC)
831.301 Ordinanza del 15 gennaio 1971 sulle prestazioni complementari all’assicurazione per la vecchiaia, i superstiti e l’invalidità (OPC-AVS/AI)
831.301.114 Ordinanza del DFI del 12 marzo 2020 sulla ripartizione dei Comuni nelle tre regioni di pigione secondo la legge federale sulle prestazioni complementari all’assicurazione per la vecchiaia, i superstiti e l’invalidità
831.301.31 Scambio di dati relativi alla riduzione dei premi nell’assicurazione malattia
→ 832.102.2
831.304 Ordinanza 21 del 14 ottobre 2020 sull’adeguamento delle prestazioni complementari all’AVS/AI
831.309.1 Ordinanza del DFI del 21 ottobre 2020 sui premi medi 2021 dell’assicurazione delle cure medico-sanitarie per il calcolo delle prestazioni complementari

831.4 Previdenza professionale per la vecchiaia, i superstiti e l'invalidità

831.40 Legge federale del 25 giugno 1982 sulla previdenza professionale per la vecchiaia, i superstiti e l’invalidità (LPP)
831.403.2 Ordinanza del 22 giugno 2011 sulle fondazioni d’investimento (OFond)
831.403.210 Ordinanza del DFI del 28 giugno 2019 sulle condizioni per il superamento del limite d’investimento per debitore e di quello per partecipazioni a società da parte delle fondazioni d’investimento
831.403.42 Regolamento di organizzazione e di gestione della Commissione di alta vigilanza della previdenza professionale del 21 agosto 2012
831.411 Ordinanza del 3 ottobre 1994 sulla promozione della proprietà d’abitazioni mediante i fondi della previdenza professionale (OPPA)
831.42 Legge federale del 17 dicembre 1993 sul libero passaggio nella previdenza professionale per la vecchiaia, i superstiti e l’invalidità (Legge sul libero passaggio, LFLP)
831.425 Ordinanza del 3 ottobre 1994 sul libero passaggio nella previdenza professionale per la vecchiaia, i superstiti e l’invalidità (Ordinanza sul libero passaggio, OLP)
831.425.4 Ordinanza del DFI del 24 novembre 1999 concernente le tabelle di calcolo della prestazione d’uscita secondo l’articolo 22b della legge sul libero passaggio
831.426.3 Ordinanza del 16 settembre 1987 sull’adeguamento delle rendite superstiti e invalidità all’evoluzione dei prezzi
831.432.1 Ordinanza del 22 giugno 1998 sul «Fondo di garanzia LPP» (OFG)
831.432.2 Regolamento del 17 maggio 1985 sull’organizzazione del «Fondo di garanzia LPP»
831.434 Ordinanza del 28 agosto 1985 concernente i diritti dell’istituto collettore in materia di previdenza professionale
831.435.1 Ordinanza del 22 giugno 2011 concernente la vigilanza nella previdenza professionale (OPP 1)
831.441.1 Ordinanza del 18 aprile 1984 sulla previdenza professionale per la vecchiaia, i superstiti e l’invalidità (OPP 2)
831.461.3 Ordinanza del 13 novembre 1985 sulla legittimazione alle deduzioni fiscali per i contributi a forme di previdenza riconosciute (OPP 3)
831.47 Provvedimenti nel settore della previdenza professionale volti a far fronte all’epidemia di COVID-19
→ 818.102 art. 16
831.471 Ordinanza dell' 11 novembre 2020 sull’utilizzo della riserva dei contributi del datore di lavoro quale provvedimento nel settore della previdenza professionale per far fronte all’epidemia di COVID-19 (Ordinanza COVID-19 previdenza professionale)
831.473 Previdenza professionale per il personale federale
→ 172.220.1 art. 32a - 32m
831.474 Scioglimento dell’unione domestica registrata
→ 211.231 art. 33
831.475 Fusione, trasformazione e trasferimento di patrimonio di istituti di previdenza
→ 221.301 art. 88-98
831.482 Previdenza professionale obbligatoria dei disoccupati
→ 837.174

831.8 Previdenza privata (III pilastro)

831.81 Privilegio fiscale
→ 221.229.1
→ 642.11
→ 642.14
→ 831.1
→ 831.2
→ 831.40 art. 8, 82
→ 831.461.3
→ 96

832 Assicurazione contro le malattie e gli infortuni

832.1 Assicurazione contro le malattie

832.10 Legge federale del 18 marzo 1994 sull’assicurazione malattie (LAMal)
832.102 Ordinanza del 27 giugno 1995 sull’assicurazione malattie (OAMal)
832.102.14 Ordinanza del DFI del 20 novembre 2012 sugli insiemi di dati per la trasmissione dei dati tra fornitori di prestazioni e assicuratori
832.102.15 Ordinanza del DFI del 18 ottobre 2011 concernente le riserve nell’assicurazione sociale malattie (ORAMal-DFI)
832.102.2 Ordinanza del DFI del 13 novembre 2012 sullo scambio di dati relativi alla riduzione dei premi (OSDRP-DFI)
832.102.4 Ordinanza del 23 giugno 1999 sulla garanzia della qualità dei programmi di diagnosi precoce del cancro del seno mediante mammografia
832.102.5 Ordinanza del 20 giugno 2014 sulla definizione e l’adeguamento delle strutture tariffali nell’assicurazione malattie
832.103 Ordinanza del 3 luglio 2013 che limita il numero di fornitori di prestazioni autorizzati a esercitare a carico dell’assicurazione obbligatoria delle cure medico-sanitarie (OLNF)
832.104 Ordinanza del 3 luglio 2002 sul calcolo dei costi e la registrazione delle prestazioni da parte degli ospedali, delle case per partorienti e delle case di cura nell’assicurazione malattie (OCPre)
832.105 Ordinanza del 14 febbraio 2007 sulla tessera d’assicurato per l’assicurazione obbligatoria delle cure medico-sanitarie (OTeA)
832.105.1 Ordinanza del DFI del 20 marzo 2008 concernente i requisiti tecnici e grafici della tessera d’assicurato per l’assicurazione obbligatoria delle cure medico-sanitarie (OTeA-DFI)
832.106 Ordinanza del DFI del 25 novembre 2015 sulle regioni di premio
832.108 Ordinanza del DFI del 1° luglio 2016 che stabilisce il contributo per la prevenzione generale delle malattie
832.112.1 Ordinanza del 19 ottobre 2016 sulla compensazione dei rischi nell’assicurazione malattie (OCoR)
832.112.11 Ordinanza del DFI del 14 ottobre 2019 sull’attuazione della compensazione dei rischi nell’assicurazione malattie (OCoR-DFI)
832.112.31 Ordinanza del DFI del 29 settembre 1995 sulle prestazioni dell’assicurazione obbligatoria delle cure medico-sanitarie (Ordinanza sulle prestazioni, OPre)
832.112.4 Ordinanza del 7 novembre 2007 concernente il sussidio della Confederazione per la riduzione dei premi nell’assicurazione malattie (ORPM)
832.112.5 Ordinanza del 3 luglio 2001 sulla riduzione dei premi nell’assicurazione malattie per beneficiari di rendite residenti in uno Stato membro dell'Unione europea, in Islanda o in Norvegia (ORPMCE)
832.112.51 Ordinanza del DFI del 30 novembre 2020 concernente gli indici del livello dei prezzi e i premi medi 2021 per il diritto alla riduzione dei premi nell’Unione europea, in Islanda e in Norvegia
832.12 Legge federale del 26 settembre 2014 concernente la vigilanza sull’assicurazione sociale contro le malattie (Legge sulla vigilanza sull’assicurazione malattie, LVAMal)
832.121 Ordinanza del 18 novembre 2015 concernente la vigilanza sull’assicurazione sociale contro le malattie (Ordinanza sulla vigilanza sull’assicurazione malattie, OVAMal)
832.121.1 Ordinanza dell’UFSP del 25 novembre 2015 sulla presentazione dei conti e i rendiconti nell’assicurazione sociale contro le malattie
832.181 Distribuzione del prodotto di tasse d'incentivazione
→ 814.018
→ 814.019
→ 814.020

832.2 Assicurazione contro gli infortuni

832.20 Legge federale del 20 marzo 1981 sull’assicurazione contro gli infortuni (LAINF)
832.202 Ordinanza del 20 dicembre 1982 sull’assicurazione contro gli infortuni (OAINF)
832.205.12 Ordinanza del 18 ottobre 1984 sulla consegna di mezzi ausiliari da parte dell’assicurazione contro gli infortuni (OMAINF)
832.205.27 Ordinanza 09 del 29 ottobre 2008 sulle indennità di rincaro ai beneficiari di rendite dell’assicurazione infortuni obbligatoria
832.206.2 Ordinanza del 17 settembre 1986 sulle tariffe degli stabilimenti e delle case di cura nell’assicurazione contro gli infortuni
832.207 Regolamento del 10 giugno 2016 sull’organizzazione dell’Istituto nazionale svizzero di assicurazione contro gli infortuni (Regolamento sull’organizzazione dell’INSAI)
832.207.1 Retribuzione dei quadri
→ 172.220.12
832.208 Ordinanza del 6 luglio 1983 che fissa i premi supplementari per la sorveglianza degli infortuni
832.21 Provvedimenti di protezione dei lavoratori volti a far fronte all’epidemia di COVID-19
→ 818.102 art. 4
832.26 Assicurazione contro le malattie e gli infortuni professionali degli equipaggi delle navi marittime
→ 747.30 art. 84, 85, 162
→ 747.301 art. 41-43
832.27 Decreto federale del 9 giugno 1927 che approva la convenzione concernente la parità di trattamento ai lavoratori esteri e nazionali in materia di riparazione dei danni cagionati da infortuni del lavoro, adottata dalla settima sessione della Conferenza internazionale del Lavoro
832.291 Statistiche dell'assicurazione contro gli infortuni
→ 431.835
832.292 Sistema d’informazione sugli incidenti stradali
→ 741.57

832.3 Prevenzione degli infortuni e delle malattie professionali

832.30 Ordinanza del 19 dicembre 1983 sulla prevenzione degli infortuni e delle malattie professionali (Ordinanza sulla prevenzione degli infortuni, OPI)
832.308.21 Sicurezza delle attrezzature a pressione
→ 832.312.12
832.308.22 Sicurezza dei prodotti
→ 930.112
→ 930.113
→ 930.114
→ 930.115
→ 930.116
832.308.23 Sicurezza delle macchine
→ 819.14

832.31 Prevenzione degli infortuni professionali

832.311.10 Prevenzione degli infortuni professionali secondo la legge sul lavoro
→ 822.11 art. 6-8
832.311.11 Lavoro nelle imprese di trasporti pubblici
→ 822.211
832.311.12 Ordinanza del 15 aprile 2015 sulla sicurezza dei lavoratori nei lavori in condizioni di sovrappressione
832.311.141 Ordinanza del 29 giugno 2005 sulla sicurezza e la protezione della salute dei lavoratori nei lavori di costruzione (Ordinanza sui lavori di costruzione, OLCostr)
832.311.18 Legge federale del 28 marzo 1934 concernente l’indicazione del peso sui grossi colli destinati ad essere trasportati per battello
832.312.111 Controllo delle caldaie a vapore delle imprese ferroviarie in concessione
→ 742.143.6
832.312.12 Ordinanza del 15 giugno 2007 sulla sicurezza e la protezione della salute dei lavoratori nell’utilizzo di attrezzature a pressione (Ordinanza sull’utilizzo di attrezzature a pressione)
832.312.15 Ordinanza del 27 settembre 1999 concernente la sicurezza nell’uso delle gru (Ordinanza sulle gru)
832.312.17 Ordinanza del 5 aprile 1966 concernente la prevenzione degli infortuni e delle malattie professionali nella costruzione e nell’esercizio di forni di essiccazione e cottura di vernici
832.314.12 Ordinanza del 5 aprile 1966 concernente la prevenzione degli infortuni e delle malattie professionali nella verniciatura a spruzzo
832.314.13 Prevenzione degli infortuni nel lavoro a domicilio
→ 822.31 art. 8, 9
→ 822.311 art. 8, 9

832.32 Prevenzione delle malattie professionali

832.321 Ordinanza del 25 agosto 1999 sulla protezione dei lavoratori dal pericolo derivante da microrganismi (OPLM)
832.321.11 Ordinanza del DFI del 26 dicembre 1960 sulle misure tecniche per la prevenzione delle malattie professionali, cagionate da sostanze chimiche
832.322.11 Malattie cagionate da radiazioni ionizzati
→ 814.5
832.323.112 Ordinanza II del Dipartimento federale dell’economia, della formazione e della ricerca del 10 ottobre 1951 concernente le misure tecniche intese a prevenire e a combattere la silicosi (Misure da prendere nelle fonderie di ferro, d’acciaio e di metalli non ferruginosi)
832.323.12 Ne lavori in condizioni di sovrappressione
→ 832.311.12
832.323.14 Nella costruzione e nell'esercizio di forni essiccatori e cottura delle vernici
→ 832.312.17
832.323.15 Nella verniciatura a spruzzo
→ 832.314.12
832.323.16 Nel lavoro a domicilio
→ 822.31 art. 8, 9
→ 822.311 art. 8, 9

833 Assicurazione militare

833.1 Legge federale del 19 giugno 1992 sull’assicurazione militare (LAM)
833.11 Ordinanza del 10 novembre 1993 sull’assicurazione militare (OAM)
833.12 Ordinanza del 25 novembre 2020 concernente l’adeguamento delle prestazioni dell’assicurazione militare all’evoluzione dei prezzi e dei salari (Ordinanza AM concernente l’adeguamento)

834 Indennità per perdita di guadagno

834.1 Legge federale del 25 settembre 1952 sulle indennità di perdita di guadagno (Legge sulle indennità di perdita di guadagno, LIPG)
834.11 Ordinanza del 24 novembre 2004 sulle indennità di perdita di guadagno (OIPG)
834.831.1 Adeguamenti all’evoluzione dei prezzi e dei salari
→ 831.108 art. 7-9

836 Assegni familiari

836.1 Legge federale del 20 giugno 1952 sugli assegni familiari nell’agricoltura (LAF)
836.11 Ordinanza dell’11 novembre 1952 sugli assegni familiari nell’agricoltura (OA Fam)
836.2 Legge federale del 24 marzo 2006 sugli assegni familiari e sugli aiuti finanziari a organizzazioni familiari (Legge sugli assegni familiari, LAFam)
836.21 Ordinanza del 31 ottobre 2007 sugli assegni familiari (OAFami)
836.22 Ordinanza del 19 giugno 2020 sugli aiuti finanziari a organizzazioni familiari (OAOrg)
836.23 Cassa di compensazione
→ 831.143.32

837 Assicurazione contro la disoccupazione

837.0 Legge federale del 25 giugno 1982 sull’assicurazione obbligatoria contro la disoccupazione e l’indennità per insolvenza (Legge sull’assicurazione contro la disoccupazione, LADI)
837.02 Ordinanza del 31 agosto 1983 sull’assicurazione obbligatoria contro la disoccupazione e l’indennità per insolvenza (Ordinanza sull’assicurazione contro la disoccupazione, OADI)
837.022.531 Ordinanza del DEFR del 19 novembre 2019 sul rimborso dei provvedimenti inerenti al mercato del lavoro
837.023.211 Ordinanza del DEFR del 26 novembre 2010 sull’indennità per il rischio di responsabilità ai titolari delle casse di disoccupazione
837.023.212 Ordinanza del DEFR del 24 novembre 2010 sull’indennità per il rischio di responsabilità ai Cantoni
837.023.3 Ordinanza del 29 giugno 2001 concernente l’indennizzo dei Cantoni per l’esecuzione della legge sull’assicurazione contro la disoccupazione (Ordinanza sull’indennizzo delle spese d’esecuzione della LADI)
837.03 Provvedimenti nel settore dell’assicurazione contro la disoccupazione volti a far fronte all’epidemia di COVID-19
→ 818.102 art.17
837.033 Ordinanza del 20 marzo 2020 sulle misure nel settore dell’assicurazione contro la disoccupazione riguardo al coronavirus (COVID-19) (Ordinanza COVID-19 assicurazione contro la disoccupazione)
837.056.2 Ordinanza del DEFR del 18 giugno 2003 concernente le tariffe di rimborso delle spese causate dalla frequentazione di corsi organizzati nell’ambito dell’assicurazione contro la disoccupazione
837.063.1 Ordinanza del 26 ottobre 2016 sul sistema d’informazione per il pagamento di prestazioni dell’assicurazione contro la disoccupazione (Ordinanza SIPAD)
837.063.2 Ordinanza del 25 ottobre 2017 sul sistema d’informazione per l’analisi dei dati del mercato del lavoro (Ordinanza LAMDA)
837.12 Ordinanza del 12 febbraio 1986 concernente il rimborso delle spese amministrative delle casse di disoccupazione
837.141 Ordinanza del 19 novembre 2003 sul finanziamento dell’assicurazione contro la disoccupazione (OFAD)
837.174 Ordinanza del 3 marzo 1997 sulla previdenza professionale obbligatoria dei disoccupati
837.182 Sistema d'informazione in materia di servizio di collocamento e di statistica del mercato del lavoro
→ 823.114
837.195 Assunzione delle perdite su fideiussioni con rischio elevato
→ 951.25 art. 6

838 Assicurazione per la maternità

838.1 Indennità di perdita di guadagno
→ 834.1 art. 16b-16h
→ 834.11 art. 23-35
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