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83 Assurance sociale

830 Partie générale du droit des assurances sociales

830.1 Loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA)
830.11 Ordonnance du 11 septembre 2002 sur la partie générale du droit des assurances sociales (OPGA)
830.18 Analyse génétique humaine
→ 810.12 art. 26 à 28
830.2 Loi fédérale du 16 juin 2017 sur l’établissement chargé de l’administration des fonds de compensation de l’AVS, de l’AI et du régime des APG (Loi sur les fonds de compensation)
830.21 Ordonnance du 22 novembre 2017 sur la phase initiale d’exploitation de l’établissement «compenswiss (Fonds de compensation AVS/AI/APG)»
830.3 Mesures en cas de perte de gain visant à surmonter l’épidémie de COVID-19
→ 818.102 art. 15
830.31 Ordonnance du 20 mars 2020 sur les mesures en cas de pertes de gain en lien avec le coronavirus (COVID-19) (Ordonnance sur les pertes de gain COVID-19)

831 Assurance-vieillesse et survivants, assurance-invalidité

831.1 Assurance-vieillesse et survivants

831.10 Loi fédérale du 20 décembre 1946 sur l’assurance-vieillesse et survivants (LAVS)
831.100.3 Relèvement des taux de la taxe sur la valeur ajoutée
→ 641.203
→ 641.203.2
831.101 Règlement du 31 octobre 1947 sur l’assurance-vieillesse et survivants (RAVS)
831.101.4 Ordonnance du DFI du 7 novembre 2007 sur les exigences minimales auxquelles doivent satisfaire les mesures techniques et organisationnelles à prendre par les services et institutions utilisant systématiquement le numéro d’assuré AVS en dehors de l’AVS
831.108 Ordonnance 21 du 14 octobre 2020 sur les adaptations à l’évolution des salaires et des prix dans le régime de l’AVS, de l’AI et des APG
831.111 Ordonnance du 26 mai 1961 concernant l’assurance-vieillesse, survivants et invalidité facultative (OAF)
831.131.11 Arrêté fédéral du 4 octobre 1962 concernant le statut des réfugiés et des apatrides dans l’assurance-vieillesse et survivants et dans l’assurance-invalidité
831.131.12 Ordonnance du 29 novembre 1995 sur le remboursement aux étrangers des cotisations versées à l’assurance-vieillesse et survivants (OR-AVS)
831.135.1 Ordonnance du 28 août 1978 concernant la remise de moyens auxiliaires par l’assurance-vieillesse (OMAV)
831.143.15 Règlement du Tribunal arbitral de la Commission fédérale de l’AVS/AI, du 11 octobre 1972
831.143.32 Ordonnance du DFF du 3 décembre 2008 sur la Centrale de compensation (Ordonnance sur la CdC)
831.143.41 Ordonnance du DFI du 19 octobre 2011 sur le taux maximum des contributions aux frais d’administration dans l’AVS
831.143.42 Ordonnance du DFI du 21 octobre 2009 sur les subsides accordés aux caisses cantonales de compensation de l’AVS pour couvrir leurs frais d’administration
831.192.11 Ordonnance du 15 novembre 2018 sur le personnel de l’établissement chargé de l’administration des fonds de compensation de l’AVS, de l’AI et du régime des APG «compenswiss»
831.193 Numéro d’identification des entreprises
→ 431.03
→ 431.031
831.194 Impôts des maisons de jeu
→ 935.511 art. 127
831.195 Affectation du produit de la vente de l’or de la BNS revenant à la Confédération
→ 951.19
→ 951.191

831.2 Assurance-invalidité

831.20 Loi fédérale du 19 juin 1959 sur l’assurance-invalidité (LAI)
831.201 Règlement du 17 janvier 1961 sur l’assurance-invalidité (RAI)
831.201.26 Ordonnance du DFI du 25 mai 2011 concernant l’habilitation des audioprothésistes pédiatriques
831.201.7 Ordonnance de l’OFAS du 9 juin 2008 sur les projets pilotes au sens de la loi fédérale sur l’assurance-invalidité
831.201.72 Ordonnance de l’OFAS du 9 février 2012 sur le projet pilote «Guichet unique marché du travail»
831.201.73 Ordonnance de l’OFAS du 7 août 2018 sur le projet pilote «Optima»
831.201.74 Ordonnance de l’OFAS du 17 octobre 2018 sur le projet pilote «Intervention précoce intensive auprès des enfants atteints d’autisme infantile»
831.202 Adaptation à l’évolution des prix et des salaires
→ 831.108 art. 6
831.204 Relèvement des taux de la taxe sur la valeur ajoutée
→ 641.203
831.211.1 Assurance facultative des Suisses à l'étranger
→ 831.111
831.232.21 Ordonnance du 9 décembre 1985 concernant les infirmités congénitales (OIC)
831.232.51 Ordonnance du DFI du 29 novembre 1976 concernant la remise de moyens auxiliaires par l’assurance-invalidité (OMAI)
831.233.11 Statut des réfugiés et des apatrides
→ 831.131.11
831.245.1 Pour les assurés résidant à l'étranger
→ 831.143.32
831.251.1 Tribunal arbitral
→ 831.143.15
831.26 Loi fédérale du 6 octobre 2006 sur les institutions destinées à promouvoir l’intégration des personnes invalides (LIPPI)
831.261 Ordonnance du 7 novembre 2007 sur les organisations habilitées à recourir dans le domaine des institutions destinées à promouvoir l’intégration des personnes invalides

831.3 Prestations complémentaires à l'assurance-vieillesse et survivants et à l'assurance-invalidité

831.30 Loi fédérale du 6 octobre 2006 sur les prestations complémentaires à l’AVS et à l’AI (Loi sur les prestations complémentaires, LPC)
831.301 Ordonnance du 15 janvier 1971 sur les prestations complémentaires à l’assurance-vieillesse, survivants et invalidité (OPC-AVS/AI)
831.301.114 Ordonnance du DFI du 12 mars 2020 concernant la répartition des communes dans les trois régions de loyer définies par la loi fédérale sur les prestations complémentaires à l’assurance-vieillesse, survivants et invalidité
831.301.31 Echange de données relatif à la réduction des primes dans l’assurance-maladie
→ 832.102.2
831.304 Ordonnance 21 du 14 octobre 2020 concernant les adaptations dans le régime des prestations complémentaires à l’AVS/AI
831.309.1 Ordonnance du DFI du 21 octobre 2020 relative aux primes moyennes 2021 de l’assurance obligatoire des soins pour le calcul des prestations complémentaires

831.4 Prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité

831.40 Loi fédérale du 25 juin 1982 sur la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité (LPP)
831.403.2 Ordonnance du 22 juin 2011 sur les fondations de placement (OFP)
831.403.210 Ordonnance du DFI du 28 juin 2019 concernant les conditions requises pour le dépassement des limites des créances par débiteur et des limites en matière de participation par les fondations de placement
831.403.42 Règlement d’organisation et de gestion de la Commission de haute surveillance de la prévoyance professionnelle du 21 août 2012
831.411 Ordonnance du 3 octobre 1994 sur l’encouragement à la propriété du logement au moyen de la prévoyance professionnelle (OEPL)
831.42 Loi fédérale du 17 décembre 1993 sur le libre passage dans la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité (Loi sur le libre passage, LFLP)
831.425 Ordonnance du 3 octobre 1994 sur le libre passage dans la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité (Ordonnance sur le libre passage, OLP)
831.425.4 Ordonnance du DFI du 24 novembre 1999 concernant les tableaux de calcul de la prestation de sortie au sens de l’art. 22b de la loi sur le libre passage
831.426.3 Ordonnance du 16 septembre 1987 sur l’adaptation des rentes de survivants et d’invalidité en cours à l’évolution des prix
831.432.1 Ordonnance du 22 juin 1998 sur le «fonds de garantie LPP» (OFG)
831.432.2 Règlement du 17 mai 1985 sur l’organisation de la fondation du «fonds de garantie LPP»
831.434 Ordonnance du 28 août 1985 sur les droits de l’institution supplétive en matière de prévoyance professionnelle
831.435.1 Ordonnance du 22 juin 2011 sur la surveillance dans la prévoyance professionnelle (OPP 1)
831.441.1 Ordonnance du 18 avril 1984 sur la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité (OPP 2)
831.461.3 Ordonnance du 13 novembre 1985 sur les déductions admises fiscalement pour les cotisations versées à des formes reconnues de prévoyance (OPP 3)
831.47 Mesures dans le domaine de la prévoyance professionnelle visant à surmonter l’épidémie de COVID-19
→ 818.102 art. 16
831.471 Ordonnance> du 11 novembre 2020 sur l’utilisation de réserves de cotisations d’employeur comme mesure du domaine de la prévoyance professionnelle pour faire face à l’épidémie de COVID-19 (Ordonnance COVID-19 prévoyance professionnelle)
831.473 Prévoyance professionnelle pour le personnel fédéral
→ 172.220.1 art. 32a à 32m
831.474 Dissolution du partenariat enregistré
→ 211.231 art. 33
831.475 Fusion, transformation et transfert de patrimoine d’institutions de prévoyance
→ 221.301 art. 88 à 98
831.482 Prévoyance professionnelle obligatoire des chômeurs
→ 837.174

831.8 Prévoyance privée (3e pilier)

831.81 Privilège fiscal
→ 221.229.1
→ 642.11
→ 642.14
→ 831.1
→ 831.2
→ 831.40 art. 8, 82
→ 831.461.3
→ 96

832 Assurance en cas de maladie et d'accidents

832.1 Assurance-maladie

832.10 Loi fédérale du 18 mars 1994 sur l’assurance-maladie (LAMal)
832.102 Ordonnance du 27 juin 1995 sur l’assurance-maladie (OAMal)
832.102.14 Ordonnance du DFI du 20 novembre 2012 sur les fichiers de données pour la transmission des données entre fournisseurs de prestations et assureurs
832.102.15 Ordonnance du DFI du 18 octobre 2011 sur les réserves dans l’assurance-maladie sociale (ORe-DFI)
832.102.2 Ordonnance du DFI du 13 novembre 2012 sur l’échange de données relatif à la réduction des primes (OEDRP-DFI)
832.102.4 Ordonnance du 23 juin 1999 sur la garantie de la qualité des programmes de dépistage du cancer du sein réalisé par mammographie
832.102.5 Ordonnance du 20 juin 2014 sur la fixation et l’adaptation de structures tarifaires dans l’assurance-maladie
832.103 Ordonnance du 3 juillet 2013 sur la limitation de l’admission des fournisseurs de prestations à pratiquer à la charge de l’assurance-maladie obligatoire (OLAF)
832.104 Ordonnance du 3 juillet 2002 sur le calcul des coûts et le classement des prestations par les hôpitaux, les maisons de naissance et les établissements médico-sociaux dans l’assurance-maladie (OCP)
832.105 Ordonnance du 14 février 2007 sur la carte d’assuré pour l’assurance obligatoire des soins (OCA)
832.105.1 Ordonnance du DFI du 20 mars 2008 concernant les exigences techniques et graphiques relatives à la carte d’assuré pour l’assurance obligatoire des soins (OCA-DFI)
832.106 Ordonnance du DFI du 25 novembre 2015 sur les régions de primes
832.108 Ordonnance du DFI du 1er juillet 2016 sur la fixation de la contribution pour la prévention générale des maladies
832.112.1 Ordonnance du 19 octobre 2016 sur la compensation des risques dans l’assurance-maladie (OCoR)
832.112.11 Ordonnance du DFI du 14 octobre 2019 sur la mise en oeuvre de la compensation des risques dans l'assurance-maladie (OCoR-DFI)
832.112.31 Ordonnance du DFI du 29 septembre 1995 sur les prestations dans l’assurance obligatoire des soins en cas de maladie (Ordonnance sur les prestations de l’assurance des soins, OPAS)
832.112.4 Ordonnance du 7 novembre 2007 sur les subsides fédéraux destinés à la réduction des primes dans l’assurance maladie (ORPM)
832.112.5 Ordonnance du 3 juillet 2001 concernant la réduction des primes dans l’assurance-maladie en faveur des rentiers qui résident dans un Etat membre de l'Union européenne, en Islande ou en Norvège (ORPMCE)
832.112.51 Ordonnance du DFI du 30 novembre 2020 sur les indices du niveau des prix et sur les primes moyennes 2021 permettant de calculer la réduction des primes dans l’Union européenne, en Islande et en Norvège
832.12 Loi fédérale du 26 septembre 2014 sur la surveillance de l’assurance-maladie sociale (Loi sur la surveillance de l’assurance-maladie, LSAMal)
832.121 Ordonnance du 18 novembre 2015 sur la surveillance de l’assurance-maladie sociale (Ordonnance sur la surveillance de l’assurance-maladie, OSAMal)
832.121.1 Ordonnance de l’OFSP du 25 novembre 2015 sur l’établissement des comptes et la présentation des rapports dans le domaine de l’assurance-maladie sociale
832.181 Répartition du produit des taxes d'incitation
→ 814.018
→ 814.019
→ 814.020

832.2 Assurance-accidents

832.20 Loi fédérale du 20 mars 1981 sur l’assurance-accidents (LAA)
832.202 Ordonnance du 20 décembre 1982 sur l’assurance-accidents (OLAA)
832.205.12 Ordonnance du 18 octobre 1984 sur la remise de moyens auxiliaires par l’assurance-accidents (OMAA)
832.205.27 Ordonnance 09 du 29 octobre 2008 sur les allocations de renchérissement aux rentiers de l’assurance-accidents obligatoire
832.206.2 Ordonnance du 17 septembre 1986 sur les tarifs des établissements hospitaliers et de cure dans l’assurance-accidents
832.207 Règlement du 10 juin 2016 concernant l’organisation de la Caisse nationale suisse d’assurance en cas d’accidents (Règlement d’organisation CNA)
832.207.1 Salaires des cadres
→ 172.220.12
832.208 Ordonnance du 6 juillet 1983 fixant les suppléments de primes pour la prévention des accidents
832.21 Mesures dans le domaine de la protection des travailleurs visant à surmonter l’épidémie de COVID-19
→ 818.102 art. 4
832.26 Assurance contre les maladies et les accidents professionnels de l'équipage de navires de mer
→ 747.30 art. 84, 85, 162
→ 747.301 art. 41 à 43
832.27 Arrêté fédéral du 9 juin 1927 portant ratification de la convention concernant l’égalité de traitement des travailleurs étrangers et nationaux en matière de réparation des accidents du travail, adoptée par la septième session de la Conférence internationale du travail
832.291 Statistique de l'assurance-accidents
→ 431.835
832.292 Système d’information relatif aux accidents de la route
→ 741.57

832.3 Prévention des accidents et des maladies professionnels

832.30 Ordonnance du 19 décembre 1983 sur la prévention des accidents et des maladies professionnelles (Ordonnance sur la prévention des accidents, OPA)
832.308.21 Sécurité des équipements sous pression
→ 832.312.12
832.308.22 Sécurité des produits
→ 930.112
→ 930.113
→ 930.114
→ 930.115
→ 930.116
832.308.23 Sécurité des machines
→ 819.14

832.31 Prévention des accidents professionnels

832.311.10 Prévention des accidents professionnels en relation avec la loi sur le travail
→ 822.11 art. 6 à 8
832.311.11 Travail dans les entreprises de transports publics
→ 822.211
832.311.12 Ordonnance du 15 avril 2015 sur la sécurité des travailleurs lors de travaux en milieu hyperbare
832.311.141 Ordonnance du 29 juin 2005 sur la sécurité et la protection de la santé des travailleurs dans les travaux de construction (Ordonnance sur les travaux de construction, OTConst)
832.311.18 Loi fédérale du 28 mars 1934 concernant l’indication du poids sur les gros colis destinés à être transportés par bateau
832.312.111 Contrôle des chaudières de locomotives à vapeur des entreprises de chemins de fer concessionnaires
→ 742.143.6
832.312.12 Ordonnance du 15 juin 2007 sur la sécurité et la protection de la santé des travailleurs lors de l’utilisation des équipements sous pression (Ordonnance relative à l’utilisation des équipements sous pression)
832.312.15 Ordonnance du 27 septembre 1999 sur les conditions de sécurité régissant l'utilisation des grues (Ordonnance sur les grues)
832.312.17 Ordonnance du 5 avril 1966 relative à la prévention des accidents et des maladies professionnelles lors de l’installation et de l’exploitation de fours de séchage et de cuisson pour objets vernis
832.314.12 Ordonnance du 5 avril 1966 relative à la prévention des accidents et des maladies professionnelles lors de travaux de peinture par pulvérisation au pistolet
832.314.13 Prévention des accidents professionnels dans les travaux à domicile
→ 822.31 art. 8, 9
→ 822.311 art. 8, 9

832.32 Prévention des maladies professionnelles

832.321 Ordonnance du 25 août 1999 sur la protection des travailleurs contre les risques liés aux microorganismes (OPTM)
832.321.11 Ordonnance du DFI du 26 décembre 1960 concernant les mesures techniques pour la prévention des maladies professionnelles provoquées par des substances chimiques
832.322.11 Maladies dues aux radiations ionisantes
→ 814.5
832.323.112 Ordonnance II du Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche du 10 octobre 1951 concernant les mesures techniques de protection et de lutte contre la silicose (Mesures à prendre dans les fonderies de fer et d’acier ou de métaux non ferreux)
832.323.12 Lors de travaux en milieu hyperbare
→ 832.311.12
832.323.14 Lors de l'installation et de l'exploitation de fours de séchage et de cuisson pour objets vernis
→ 832.312.17
832.323.15 Lors de travaux de peinture par pulvérisation au pistolet
→ 832.314.12
832.323.16 Dans les travaux à domicile
→ 822.31 art. 8, 9
→ 822.311 art. 8, 9

833 Assurance militaire

833.1 Loi fédérale du 19 juin 1992 sur l’assurance militaire (LAM)
833.11 Ordonnance du 10 novembre 1993 sur l’assurance militaire (OAM)
833.12 Ordonnance du 25 novembre 2020 sur l’adaptation des prestations de l’assurance militaire à l’évolution des salaires et des prix (Ordonnance AM sur l’adaptation)

834 Allocations pour perte de gain

834.1 Loi fédérale du 25 septembre 1952 sur les allocations pour perte de gain (Loi sur les allocations pour perte de gain, LAPG)
834.11 Règlement du 24 novembre 2004 sur les allocations pour perte de gain (RAPG)
834.831.1 Adaptations à l’évolution des salaires et des prix
→ 831.108 art. 7 à 9

836 Allocations familiales

836.1 Loi fédérale du 20 juin 1952 sur les allocations familiales dans l’agriculture (LFA)
836.11 Règlement du 11 novembre 1952 sur les allocations familiales dans l’agriculture (RFA)
836.2 Loi fédérale du 24 mars 2006 sur les allocations familiales et les aides financières aux organisations familiales (Loi sur les allocations familiales, LAFam)
836.21 Ordonnance du 31 octobre 2007 sur les allocations familiales (OAFam)
836.22 Ordonnance du 19 juin 2020 sur les aides financières allouées aux organisations familiales (OFOrg)
836.23 Caisse de compensation
→ 831.143.32

837 Assurance-chômage

837.0 Loi fédérale du 25 juin 1982 sur l’assurance-chômage obligatoire et l’indemnité en cas d’insolvabilité (Loi sur l’assurance-chômage, LACI)
837.02 Ordonnance du 31 août 1983 sur l’assurance-chômage obligatoire et l’indemnité en cas d’insolvabilité (Ordonnance sur l’assurance-chômage, OACI)
837.022.531 Ordonnance du DEFR du 19 novembre 2019 sur le financement des mesures relatives au marché du travail
837.023.211 Ordonnance du DEFR du 26 novembre 2010 sur la bonification pour risque de responsabilité octroyée aux fondateurs des caisses de chômage
837.023.212 Ordonnance du DEFR du 24 novembre 2010 sur la bonification pour risque de responsabilité octroyée aux cantons
837.023.3 Ordonnance du 29 juin 2001 sur l’indemnisation des cantons pour l’exécution de la loi sur l’assurance-chômage (Ordonnance sur l’indemnisation des frais d’exécution de la LACI)
837.03 Mesures dans le domaine de l’assurance-chômage pour faire face à l'épidémie de Covid 19
→ 818.102 art. 17
837.033 Ordonnance du 20 mars 2020 sur les mesures dans le domaine de l’assurance-chômage en lien avec le coronavirus (COVID-19) (Ordonnance COVID-19 assurance-chômage)
837.056.2 Ordonnance du DEFR du 18 juin 2003 concernant les tarifs de remboursement des frais occasionnés par la fréquentation des cours organisés dans le cadre de l’assurance-chômage
837.063.1 Ordonnance du 26 octobre 2016 sur le système d’information pour le paiement de prestations de l’assurance-chômage (Ordonnance SIPAC)
837.063.2 Ordonnance du 25 octobre 2017 sur le système d’information pour l’analyse des données du marché du travail (Ordonnance LAMDA)
837.12 Ordonnance du 12 février 1986 concernant l’indemnisation des frais d’administration des caisses de chômage
837.141 Ordonnance du 19 novembre 2003 sur le financement de l’assurance-chômage (OFAC)
837.174 Ordonnance du 3 mars 1997 sur la prévoyance professionnelle obligatoire des chômeurs
837.182 Système d'information en matière de placement et de statistique du marché du travail
→ 823.114
837.195 Cautionnement comportant des risques élevés
→ 951.25 art. 6

838 Assurance-maternité

838.1 Allocations pour perte de gain
→ 834.1 art. 16b à 16h
→ 834.11 art. 23 à 35

83 Sozialversicherung

830 Allgemeiner Teil des Sozialversicherungsrechts

830.1 Bundesgesetz vom 6. Oktober 2000 über den Allgemeinen Teil des Sozialversicherungsrechts (ATSG)
830.11 Verordnung vom 11. September 2002 über den Allgemeinen Teil des Sozialversicherungsrechts (ATSV)
830.18 Genetische Untersuchungen beim Menschen
→ 810.12 Art. 26-28
830.2 Bundesgesetz vom 16. Juni 2017 über die Anstalt zur Verwaltung der Ausgleichsfonds von AHV, IV und EO (Ausgleichsfondsgesetz)
830.21 Verordnung vom 22. November 2017 über die Betriebsaufnahme der Anstalt «compenswiss (Ausgleichsfonds AHV/IV/EO)»
830.3 Massnahmen zur Entschädigung des Erwerbsausfalls zur Bewältigung der Covid-19-Epidemie
→ 818.102 Art. 15
830.31 Verordnung vom 20. März 2020 über Massnahmen bei Erwerbsausfall im Zusammenhang mit dem Coronavirus (Covid-19) (Covid-19-Verordnung Erwerbsausfall)

831 Alters-, Hinterlassenen- und Invalidenversicherung

831.1 Alters- und Hinterlassenenversicherung

831.10 Bundesgesetz vom 20. Dezember 1946 über die Alters- und Hinterlassenenversicherung (AHVG)
831.100.3 Anhebung der Mehrwertsteuersätze
→ 641.203
→ 641.203.2
831.101 Verordnung vom 31. Oktober 1947 über die Alters- und Hinterlassenenversicherung (AHVV)
831.101.4 Verordnung des EDI vom 7. November 2007 über die Mindeststandards der technischen und organisatorischen Massnahmen bei der systematischen Verwendung der AHV-Versichertennummer ausserhalb der AHV
831.108 Verordnung 21 vom 14. Oktober 2020 über Anpassungen an die Lohn- und Preisentwicklung bei der AHV/IV/EO
831.111 Verordnung vom 26. Mai 1961 über die freiwillige Alters-, Hinterlassenen- und Invalidenversicherung (VFV)
831.131.11 Bundesbeschluss vom 4. Oktober 1962 über die Rechtsstellung der Flüchtlinge und Staatenlosen in der Alters-, Hinterlassenen- und Invalidenversicherung
831.131.12 Verordnung vom 29. November 1995 über die Rückvergütung der von Ausländern an die Alters- und Hinterlassenenversicherung bezahlten Beiträge (RV-AHV)
831.135.1 Verordnung vom 28. August 1978 über die Abgabe von Hilfsmitteln durch die Altersversicherung (HVA)
831.143.15 Reglement vom 11. Oktober 1972 für das Schiedsgericht der Eidgenössischen AHV/IV-Kommission
831.143.32 Verordnung des EFD vom 3. Dezember 2008 über die Zentrale Ausgleichsstelle (ZAS-Verordnung)
831.143.41 Verordnung des EDI vom 19. Oktober 2011 über den Höchstansatz der Verwaltungskostenbeiträge in der AHV
831.143.42 Verordnung des EDI vom 21. Oktober 2009 über die Verwaltungskostenzuschüsse an die kantonalen Ausgleichskassen der AHV
831.192.11 Personalverordnung vom 15. November 2018 der Anstalt zur Verwaltung der Ausgleichsfonds von AHV, IV und EO «Compenswiss»
831.193 Unternehmens-Identifikationsnummer
→ 431.03
→ 431.031
831.194 Abgaben der Spielbanken
→ 935.511 Art. 127
831.195 Zuweisung des Bundesanteils am Nationalbankgold
→ 951.19
→ 951.191

831.2 Invalidenversicherung

831.20 Bundesgesetz vom 19. Juni 1959 über die Invalidenversicherung (IVG)
831.201 Verordnung vom 17. Januar 1961 über die Invalidenversicherung (IVV)
831.201.26 Verordnung des EDI vom 25. Mai 2011 über die Zulassung von Pädakustikern und Pädakustikerinnen
831.201.7 Verordnung des BSV vom 9. Juni 2008 über Pilotversuche nach dem Bundesgesetz über die Invalidenversicherung
831.201.72 Verordnung des BSV vom 9. Februar 2012 über den Pilotversuch «Pforte Arbeitsmarkt»
831.201.73 Verordnung des BSV vom 7. August 2018 über den Pilotversuch «Optima»
831.201.74 Verordnung des BSV vom 17. Oktober 2018 über den Pilotversuch «Intensive Frühintervention bei Kindern mit frühkindlichem Autismus»
831.202 Anpassungen an die Lohn- und Preisentwicklung
→ 831.108 Art. 6
831.204 Anhebung der Mehrwertsteuersätze
→ 641.203
831.211.1 Freiwillige Versicherung für Auslandschweizer
→ 831.111
831.232.21 Verordnung vom 9. Dezember 1985 über Geburtsgebrechen (GgV)
831.232.51 Verordnung des EDI vom 29. November 1976 über die Abgabe von Hilfsmitteln durch die Invalidenversicherung (HVI)
831.233.11 Rechtsstellung der Flüchtlinge und Staatenlosen
→ 831.131.11
831.245.1 IV - Stelle für Versicherte im Ausland
→ 831.143.32
831.251.1 Schiedsgericht
→ 831.143.15
831.26 Bundesgesetz vom 6. Oktober 2006 über die Institutionen zur Förderung der Eingliederung von invaliden Personen (IFEG)
831.261 Verordnung vom 7. November 2007 über die beschwerdeberechtigten Organisationen im Bereich der Institutionen zur Förderung der Eingliederung von invaliden Personen

831.3 Ergänzungsleistungen zur Alters-, Hinterlassenen- und Invalidenversicherung

831.30 Bundesgesetz vom 6. Oktober 2006 über Ergänzungsleistungen zur Alters-, Hinterlassenen- und Invalidenversicherung (ELG)
831.301 Verordnung vom 15. Januar 1971 über die Ergänzungsleistungen zur Alters-, Hinterlassenen- und Invalidenversicherung (ELV)
831.301.114 Verordnung des EDI vom 12. März 2020 über die Zuteilung der Gemeinden zu den drei Mietzinsregionen nach dem Bundesgesetz über die Ergänzungsleistungen zur Alters-, Hinterlassenen- und Invalidenversicherung
831.301.31 Datenaustausch für die Prämienverbilligung in der Krankenversicherung
→ 832.102.2
831.304 Verordnung 21 vom 14. Oktober 2020 über Anpassungen bei den Ergänzungsleistungen zur AHV/IV
831.309.1 Verordnung des EDI vom 21. Oktober 2020 über die Durchschnittsprämien 2021 der Krankenpflegeversicherung für die Berechnung der Ergänzungsleistungen

831.4 Berufliche Alters-, Hinterlassenen- und Invalidenvorsorge

831.40 Bundesgesetz vom 25. Juni 1982 über die berufliche Alters-, Hinterlassenen- und Invalidenvorsorge (BVG)
831.403.2 Verordnung vom 22. Juni 2011 über die Anlagestiftungen (ASV)
831.403.210 Verordnung des EDI vom 28. Juni 2019 über die Voraussetzungen für die Überschreitung der Schuldner- und Gesellschaftsbegrenzung von Anlagestiftungen
831.403.42 Organisations- und Geschäftsreglement der Oberaufsichtskommission für berufliche Vorsorge vom 21. August 2012
831.411 Verordnung vom 3. Oktober 1994 über die Wohneigentumsförderung mit Mitteln der beruflichen Vorsorge (WEFV)
831.42 Bundesgesetz vom 17. Dezember 1993 über die Freizügigkeit in der beruflichen Alters-, Hinterlassenen- und Invalidenvorsorge (Freizügigkeitsgesetz, FZG)
831.425 Verordnung vom 3. Oktober 1994 über die Freizügigkeit in der beruflichen Alters-, Hinterlassenen- und Invalidenvorsorge (Freizügigkeitsverordnung, FZV)
831.425.4 Verordnung des EDI vom 24. November 1999 über die Tabelle zur Berechnung der Austrittsleistung nach Artikel 22b des Freizügigkeitsgesetzes
831.426.3 Verordnung vom 16. September 1987 über die Anpassung der laufenden Hinterlassenen- und Invalidenrenten an die Preisentwicklung
831.432.1 Verordnung vom 22. Juni 1998 über den Sicherheitsfonds BVG (SFV)
831.432.2 Reglement vom 17. Mai 1985 über die Organisation der Stiftung Sicherheitsfonds BVG
831.434 Verordnung vom 28. August 1985 über die Ansprüche der Auffangeinrichtung der beruflichen Vorsorge
831.435.1 Verordnung vom 22. Juni 2011 über die Aufsicht in der beruflichen Vorsorge (BVV 1)
831.441.1 Verordnung vom 18. April 1984 über die berufliche Alters-, Hinterlassenen- und Invalidenvorsorge (BVV 2)
831.461.3 Verordnung vom 13. November 1985 über die steuerliche Abzugsberechtigung für Beiträge an anerkannte Vorsorgeformen (BVV 3)
831.47 Massnahme im Bereich der beruflichen Vorsorge zur Bewältigung der Covid-19-Epidemie
→ 818.102 Art. 16
831.471 Verordnung vom 11. November 2020 über die Verwendung von Arbeitgeberbeitragsreserven als Massnahme im Bereich der beruflichen Vorsorge zur Bewältigung der Covid-19-Epidemie (Covid-19-Verordnung berufliche Vorsorge)
831.473 Berufliche Vorsorge für das Bundespersonal
→ 172.220.1 Art. 32a - 32m
831.474 Auflösung der eingetragenen Partnerschaft
→ 211.231 Art. 33
831.475 Fusion, Umwandlung und Vermögensübertragung von Vorsorgeeinrichtungen
→ 221.301 Art. 88-98
831.482 Obligatorische berufliche Vorsorge von arbeitslosen Personen
→ 837.174

831.8 Private Vorsorge (3. Säule)

831.81 Steuerliche Begünstigung
→ 221.229.1
→ 642.11
→ 642.14
→ 831.1
→ 831.2
→ 831.40 Art. 8, 82
→ 831.461.3
→ 96

832 Kranken- und Unfallversicherung

832.1 Krankenversicherung

832.10 Bundesgesetz vom 18. März 1994 über die Krankenversicherung (KVG)
832.102 Verordnung vom 27. Juni 1995 über die Krankenversicherung (KVV)
832.102.14 Verordnung des EDI vom 20. November 2012 über die Datensätze für die Datenweitergabe zwischen Leistungserbringern und Versicherern
832.102.15 Verordnung des EDI vom 18. Oktober 2011 über die Reserven in der sozialen Krankenversicherung (ResV-EDI)
832.102.2 Verordnung des EDI vom 13. November 2012 über den Datenaustausch für die Prämienverbilligung (VDPV-EDI)
832.102.4 Verordnung vom 23. Juni 1999 über die Qualitätssicherung bei Programmen zur Früherkennung von Brustkrebs durch Mammographie
832.102.5 Verordnung vom 20. Juni 2014 über die Festlegung und die Anpassung von Tarifstrukturen in der Krankenversicherung
832.103 Verordnung vom 3. Juli 2013 über die Einschränkung der Zulassung von Leistungserbringern zur Tätigkeit zulasten der obligatorischen Krankenpflegeversicherung (VEZL)
832.104 Verordnung vom 3. Juli 2002 über die Kostenermittlung und die Leistungserfassung durch Spitäler, Geburtshäuser und Pflegeheime in der Krankenversicherung (VKL)
832.105 Verordnung vom 14. Februar 2007 über die Versichertenkarte für die obligatorische Krankenpflegeversicherung (VVK)
832.105.1 Verordnung des EDI vom 20. März 2008 über die technischen und grafischen Anforderungen an die Versichertenkarte für die obligatorische Krankenpflegeversicherung (VVK-EDI)
832.106 Verordnung des EDI vom 25. November 2015 über die Prämienregionen
832.108 Verordnung des EDI vom 1. Juli 2016 über die Festsetzung des Beitrags für die allgemeine Krankheitsverhütung
832.112.1 Verordnung vom 19. Oktober 2016 über den Risikoausgleich in der Krankenversicherung (VORA)
832.112.11 Verordnung des EDI vom 14. Oktober 2019 über die Umsetzung des Risikoausgleichs in der Krankenversicherung (VORA-EDI)
832.112.31 Verordnung des EDI vom 29. September 1995 über Leistungen in der obligatorischen Krankenpflegeversicherung (Krankenpflege-Leistungsverordnung, KLV)
832.112.4 Verordnung vom 7. November 2007 über den Bundesbeitrag zur Prämienverbilligung in der Krankenversicherung (VPVK)
832.112.5 Verordnung vom 3. Juli 2001 über die Prämienverbilligung in der Krankenversicherung für Rentner und Rentnerinnen, die in einem Mitgliedstaat der Europäischen Union, in Island oder Norwegen wohnen (VPVKEG)
832.112.51 Verordnung des EDI vom 30. November 2020 über die Preisniveauindizes und die Durchschnittsprämien 2021 für den Anspruch auf Prämienverbilligung in der Europäischen Union, in Island und in Norwegen
832.12 Bundesgesetz vom 26. September 2014 betreffend die Aufsicht über die soziale Krankenversicherung (Krankenversicherungsaufsichtsgesetz, KVAG)
832.121 Verordnung vom 18. November 2015 betreffend die Aufsicht über die soziale Krankenversicherung (Krankenversicherungsaufsichtsverordnung, KVAV)
832.121.1 Verordnung des BAG vom 25. November 2015 über Rechnungslegung und Berichterstattung in der sozialen Krankenversicherung
832.181 Verteilung des Ertrages von Lenkungsabgaben
→ 814.018
→ 814.019
→ 814.020

832.2 Unfallversicherung

832.20 Bundesgesetz vom 20. März 1981 über die Unfallversicherung (UVG)
832.202 Verordnung vom 20. Dezember 1982 über die Unfallversicherung (UVV)
832.205.12 Verordnung vom 18. Oktober 1984 über die Abgabe von Hilfsmitteln durch die Unfallversicherung (HVUV)
832.205.27 Verordnung 09 vom 29. Oktober 2008 über Teuerungszulagen an Rentnerinnen und Rentner der obligatorischen Unfallversicherung
832.206.2 Verordnung vom 17. September 1986 über die Tarife der Heil- und Kuranstalten in der Unfallversicherung
832.207 Reglement vom 10. Juni 2016 über die Organisation der Schweizerischen Unfallversicherungsanstalt (Organisationsreglement Suva)
832.207.1 Kaderlöhne
→ 172.220.12
832.208 Verordnung vom 6. Juli 1983 über die Festsetzung der Prämienzuschläge für die Unfallverhütung
832.21 Massnahmen im Bereich des Arbeitnehmerschutzes zur Bewältigung der Covid-19-Epidemie
→ 818.102 Art. 4
832.26 Versicherung gegen Krankheit und Berufsunfälle von Schiffsbesatzungen in der Seeschifffahrt
→ 747.30 Art. 84, 85, 162
→ 747.301 Art. 41-43
832.27 Bundesbeschluss vom 9. Juni 1927 betreffend die Ratifikation des von der siebenten Internationalen Arbeitskonferenz beschlossenen Übereinkommens über die Gleichbehandlung einheimischer und ausländischer Arbeitnehmer bei Entschädigung aus Anlass von Betriebsunfällen
832.291 Statistiken der Unfallversicherung
→ 431.835
832.292 Informationssystem Strassenverkehrsunfälle
→ 741.57

832.3 Verhütung von Betriebsunfällen und Berufskrankheiten

832.30 Verordnung vom 19. Dezember 1983 über die Verhütung von Unfällen und Berufskrankheiten (Verordnung über die Unfallverhütung, VUV)
832.308.21 Sicherheit von Druckgeräten
→ 832.312.12
832.308.22 Produktesicherheit
→ 930.112
→ 930.113
→ 930.114
→ 930.115
→ 930.116
832.308.23 Sicherheit von Maschinen
→ 819.14

832.31 Verhütung von Betriebsunfällen

832.311.10 Verhütung von Betriebsunfällen in Verbindung mit dem Arbeitsgesetz
→ 822.11 Art. 6-8
832.311.11 Arbeit in Unternehmen des öffentlichen Verkehrs
→ 822.211
832.311.12 Verordnung vom 15. April 2015 über die Sicherheit der Arbeitnehmerinnen und Arbeitnehmer bei Arbeiten im Überdruck
832.311.141 Verordnung vom 29. Juni 2005 über die Sicherheit und den Gesundheitsschutz der Arbeitnehmerinnen und Arbeitnehmer bei Bauarbeiten (Bauarbeitenverordnung, BauAV)
832.311.18 Bundesgesetz vom 28. März 1934 über die Gewichtsbezeichnung an schweren, zur Verschiffung bestimmten Frachtstücken
832.312.111 Kontrolle der Kessel von Dampflokomotiven konzessionierter Bahnunternehmen
→ 742.143.6
832.312.12 Verordnung vom 15. Juni 2007 über die Sicherheit und den Gesundheitsschutz der Arbeitnehmerinnen und Arbeitnehmer bei der Verwendung von Druckgeräten (Druckgeräteverwendungsverordnung)
832.312.15 Verordnung vom 27. September 1999 über die sichere Verwendung von Kranen (Kranverordnung)
832.312.17 Verordnung vom 5. April 1966 über die Verhütung von Unfällen und Berufskrankheiten bei der Erstellung und dem Betrieb von Lacktrocken- und Lackeinbrennöfen
832.314.12 Verordnung vom 5. April 1966 über die Verhütung von Unfällen und Berufskrankheiten beim Spritzen von Farben oder Lacken
832.314.13 Verhütung von Betriebsunfällen bei Heimarbeit
→ 822.31 Art. 8, 9
→ 822.311 Art. 8, 9

832.32 Verhütung von Berufskrankheiten

832.321 Verordnung vom 25. August 1999 über den Schutz der Arbeitnehmerinnen und Arbeitnehmer vor Gefährdung durch Mikroorganismen (SAMV)
832.321.11 Verfügung des EDI vom 26. Dezember 1960 über die technischen Massnahmen zur Verhütung von Berufskrankheiten, die durch chemische Stoffe verursacht werden
832.322.11 Erkrankungen durch ionisierende Strahlen
→ 814.5
832.323.112 Verfügung II des Eidgenössischen Departements für Wirtschaft, Bildung und Forschung vom 10. Oktober 1951 über die technischen Massnahmen zur Verhütung und Bekämpfung der Quarzstaublunge (Massnahmen in Eisen- und Metallgiessereien)
832.323.12 Bei Arbeiten im Überdruck
→ 832.311.12
832.323.14 Bei der Erstellung und dem Betrieb von Lacktrocken- und Lackeinbrennöfen
→ 832.312.17
832.323.15 Beim Spritzen von Farben oder Lacken
→ 832.314.12
832.323.16 Bei Heimarbeit
→ 822.31 Art. 8, 9
→ 822.311 Art. 8, 9

833 Militärversicherung

833.1 Bundesgesetz vom 19. Juni 1992 über die Militärversicherung (MVG)
833.11 Verordnung vom 10. November 1993 über die Militärversicherung (MVV)
833.12 Verordnung vom 25. November 2020 über die Anpassung der Leistungen der Militärversicherung an die Lohn- und Preisentwicklung (MV-Anpassungsverordnung)

834 Erwerbsersatz

834.1 Bundesgesetz vom 25. September 1952 über den Erwerbsersatz (Erwerbsersatzgesetz, EOG)
834.11 Verordnung vom 24. November 2004 zum Erwerbsersatzgesetz (EOV)
834.831.1 Anpassungen an die Lohn- und Preisentwicklung
→ 831.108 Art. 7-9

836 Familienzulagen

836.1 Bundesgesetz vom 20. Juni 1952 über die Familienzulagen in der Landwirtschaft (FLG)
836.11 Verordnung vom 11. November 1952 über die Familienzulagen in der Landwirtschaft (FLV)
836.2 Bundesgesetz vom 24. März 2006 über die Familienzulagen und Finanzhilfen an Familienorganisationen (Familienzulagengesetz, FamZG)
836.21 Verordnung vom 31. Oktober 2007 über die Familienzulagen (Familienzulagenverordnung; FamZV)
836.22 Verordnung vom 19. Juni 2020 über Finanzhilfen an Familienorganisationen (FOrgV)
836.23 Zentrale Ausgleichsstelle
→ 831.143.32

837 Arbeitslosenversicherung

837.0 Bundesgesetz vom 25. Juni 1982 über die obligatorische Arbeitslosenversicherung und die Insolvenzentschädigung (Arbeitslosenversicherungsgesetz, AVIG)
837.02 Verordnung vom 31. August 1983 über die obligatorische Arbeitslosenversicherung und die Insolvenzentschädigung (Arbeitslosenversicherungsverordnung, AVIV)
837.022.531 Verordnung des WBF vom 19. November 2019 über die Vergütung von arbeitsmarktlichen Massnahmen
837.023.211 Verordnung des WBF vom 26. November 2010 über die Haftungsrisikovergütung an die Träger der Arbeitslosenkassen
837.023.212 Verordnung des WBF vom 24. November 2010 über die Haftungsrisikovergütung an die Kantone
837.023.3 Verordnung vom 29. Juni 2001 über die Entschädigung der Kantone für den Vollzug des Arbeitslosenversicherungsgesetzes (AVIG-Vollzugskostenentschädigungs-Verordnung)
837.03 Massnahmen im Bereich der Arbeitslosenversicherung zur Bewältigung der Covid-19-Epidemie in Abweichung vom AVIG
→ 818.102 Art. 17
837.033 Verordnung vom 20. März 2020 über Massnahmen im Bereich der Arbeitslosenversicherung im Zusammenhang mit dem Coronavirus (Covid-19) (Covid-19-Verordnung Arbeitslosenversicherung)
837.056.2 Verordnung des WBF vom 18. Juni 2003 über die Ansätze der Arbeitslosenversicherung beim Ersatz der Auslagen für Kursbesuch
837.063.1 Verordnung vom 26. Oktober 2016 über das Informationssystem für die Auszahlung von Leistungen der Arbeitslosenversicherung (ASAL-Verordnung)
837.063.2 Verordnung vom 25. Oktober 2017 über das Informationssystem für die Analyse von Arbeitsmarktdaten (LAMDA-Verordnung)
837.12 Verordnung vom 12. Februar 1986 über die Verwaltungskostenentschädigung der Arbeitslosenkassen
837.141 Verordnung vom 19. November 2003 über die Finanzierung der Arbeitslosenversicherung (AVFV)
837.174 Verordnung vom 3. März 1997 über die obligatorische berufliche Vorsorge von arbeitslosen Personen
837.182 Informationssystem für die Arbeitsvermittlung und Arbeitsmarktstatistik
→ 823.114
837.195 Übernahme von Verlusten bei Bürgschaften mit erhöhtem Risiko
→ 951.25 Art. 6

838 Mutterschaftsversicherung

838.1 Erwerbsersatz
→ 834.1 Art. 16b-16h
→ 834.11 Art. 23-35
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