81 Santé

810 Médecine et dignité humaine
810.1 Procréation médicalement assistée et génie génétique dans le domaine humain
810.11	Loi fédérale du 18 décembre 1998 sur la procréation médicalement assistée (LPMA)
810.112.2	Ordonnance du 4 décembre 2000 sur la procréation médicalement assistée (OPMA)
810.113	Ordonnance du 4 décembre 2000 sur la Commission nationale d’éthique dans le domaine de la médecine humaine (OCNE)
810.12	Loi fédérale du 8 octobre 2004 sur l’analyse génétique humaine (LAGH)
810.122.1	Ordonnance du 14 février 2007 sur l’analyse génétique humaine (OAGH)
810.122.122	Ordonnance du DFI du 14 février 2007 sur l’analyse génétique humaine (OAGH-DFI)
810.122.2	Ordonnance du 14 février 2007 sur l’établissement de profils d’ADN en matière civile et administrative (OACA)
810.13	Utilisation de profils d’ADN → 363 → 363.1 → 363.11
810.18	Dans le partenariat enregistré → 211.231 art. 28
810.2 Médecine de la transplantation
810.21	Loi fédérale du 8 octobre 2004 sur la transplantation d’organes, de tissus et de cellules (Loi sur la transplantation)
810.211	Ordonnance du 16 mars 2007 sur la transplantation d’organes, de tissus et de cellules d’origine humaine (Ordonnance sur la transplantation)
810.212.3	Ordonnance du 18 octobre 2017 sur le programme national pour la transplantation croisée (Ordonnance sur la transplantation croisée)
810.212.4	Ordonnance du 16 mars 2007 sur l’attribution d’organes destinés à une transplantation (Ordonnance sur l’attribution d’organes)
810.212.41	Ordonnance du DFI du 2 mai 2007 sur l’attribution d’organes destinés à une transplantation (Ordonnance du DFI sur l’attribution d’organes)
810.212.8	Essais cliniques → 810.305
810.213	Ordonnance du 16 mars 2007 sur la transplantation d’organes, de tissus et de cellules d’origine animale (Ordonnance sur la xénotransplantation)
810.215.7	Ordonnance du 16 mars 2007 sur les émoluments perçus en application de la législation sur la transplantation (Ordonnance sur les émoluments en rapport avec les transplantations)
810.3 Recherche sur l’être humain
810.30	Loi fédérale du 30 septembre 2011 relative à la recherche sur l’être humain (Loi relative à la recherche sur l’être humain, LRH)
810.301	Ordonnance du 20 septembre 2013 relative à la recherche sur l’être humain à l’exception des essais cliniques (Ordonnance relative à la recherche sur l’être humain, ORH)
810.305	Ordonnance du 20 septembre 2013 sur les essais cliniques hors essais cliniques de dispositifs médicaux (Ordonnance sur les essais cliniques, OClin)
810.308	Ordonnance d’organisation du 20 septembre 2013 concernant la loi relative à la recherche sur l’être humain (Ordonnance d’organisation concernant la LRH, Org LRH)
810.31	Loi fédérale du 19 décembre 2003 relative à la recherche sur les cellules souches embryonnaires (Loi relative à la recherche sur les cellules souches, LRCS)
810.311	Ordonnance du 2 février 2005 relative à la recherche sur les cellules souches embryonnaires (Ordonnance relative à la recherche sur les cellules souches, ORCS)
810.34	Recherche dans le domaine de la gymnastique et des sports → 415.0 art. 1, 11 → 415.01 art. 27, 35
811 Professions médicales
811.1 Professions médicales universitaires
811.11	Loi fédérale du 23 juin 2006 sur les professions médicales universitaires (Loi sur les professions médicales, LPMéd)
811.111	Examens de maturité → 413.1
811.112.0	Ordonnance du 27 juin 2007 concernant les diplômes, la formation universitaire, la formation postgrade et l’exercice des professions médicales universitaires (Ordonnance sur les professions médicales, OPMéd)
811.112.021	Règlement du 27 juin 2007 du Conseil suisse d’accréditation
811.112.022	Ordonnance du DFI du 20 août 2007 concernant l’accréditation des filières d’études des professions médicales universitaires
811.112.03	Ordonnance du DFI du 20 août 2007 concernant l’accréditation des filières de formations postgrades des professions médicales universitaires
811.113.3	Ordonnance du 26 novembre 2008 concernant les examens fédéraux des professions médicales universitaires (Ordonnance concernant les examens LPMéd)
811.113.32	Ordonnance du DFI du 1^er juin 2011 concernant la forme des examens fédéraux des professions médicales universitaires (Ordonnance concernant la forme des examens)
811.115.4	Ordonnance du DFI du 20 août 2007 sur les filières d’études de chiropratique reconnues offertes par des hautes écoles universitaires étrangères
811.117.2	Règlement du 19 avril 2007 de la Commission des professions médicales (MEBEKO)
811.117.3	Ordonnance du 5 avril 2017 concernant le registre des professions médicales universitaires (Ordonnance concernant le registre LPMéd)
811.181.4	Formation en radioprotection → 814.501.261
811.190	Professions de la psychologie → 935.81 → 935.811
811.2 Professions de la santé
811.21	Loi fédérale du 30 septembre 2016 sur les professions de la santé (LPSan)
811.212	Ordonnance du 13 décembre 2019 relative aux compétences professionnelles spécifiques aux professions de la santé selon la LPSan (Ordonnance relative aux compétences LPSan, OCPSan)
811.212.1	Ordonnance du DFI du 13 décembre 2019 concernant l’accréditation des filières d’études relevant de la LPSan
811.214	Ordonnance du 13 décembre 2019 sur la reconnaissance des diplômes étrangers et l’équivalence des diplômes suisses délivrés en vertu de l’ancien droit dans les professions de la santé au sens de la LPSan (Ordonnance sur la reconnaissance des professions de la santé, ORPSan)
811.216	Ordonnance du 13 décembre 2019 concernant le registre des professions de la santé (Ordonnance concernant le registre LPSan)
812 Substances thérapeutiques
812.1 En général. Stupéfiants
812.121	Loi fédérale du 3 octobre 1951 sur les stupéfiants et les substances psychotropes (Loi sur les stupéfiants, LStup)
812.121.1	Ordonnance du 25 mai 2011 sur le contrôle des stupéfiants (OCStup)
812.121.11	Ordonnance du DFI du 30 mai 2011 sur les tableaux des stupéfiants, des substances psychotropes, des précurseurs et des adjuvants chimiques (Ordonnance sur les tableaux des stupéfiants, OTStup-DFI)
812.121.6	Ordonnance du 25 mai 2011 relative à l’addiction aux stupéfiants et aux autres troubles liés à l’addiction (Ordonnance relative à l’addiction aux stupéfiants, OAStup)
812.121.7	Amendes d'ordre lors d'infractions à la LStup → 314.11 Annexe 2 ch. VIII
812.123	Impunité pour les agents infiltrés → 312.0 art. 294
812.129	Catalogue des variétés de chanvre → 916.151.6 annexe 4
812.2 Médicaments et dispositifs médicaux
812.21	Loi fédérale du 15 décembre 2000 sur les médicaments et les dispositifs médicaux (Loi sur les produits thérapeutiques, LPTh)
812.211	Ordonnance du 17 octobre 2001 sur la pharmacopée (OPha)
812.212.1	Ordonnance du 14 novembre 2018 sur les autorisations dans le domaine des médicaments (OAMéd)
812.212.21	Ordonnance du 21 septembre 2018 sur les médicaments (OMéd)
812.212.213	Bonnes pratiques de laboratoire → 813.112.1
812.212.217	Plan de contrôle de la chaîne alimentaire → 817.032
812.212.218	Approvisionnement de la population → 818.101 art. 6, 32a à 32c
812.212.22	Ordonnance de l’Institut suisse des produits thérapeutiques du 9 novembre 2001 sur les exigences relatives à l’autorisation de mise sur le marché des médicaments (Ordonnance sur les exigences relatives aux médicaments, OEMéd)
812.212.23	Ordonnance de l’Institut suisse des produits thérapeutiques du 22 juin 2006 sur l’autorisation simplifiée de médicaments et l’autorisation de médicaments fondée sur une déclaration (OASMéd)
812.212.24	Ordonnance du 7 septembre 2018 de l’Institut suisse des produits thérapeutiques sur l’autorisation simplifiée et la procédure de déclaration des médicaments complémentaires et des phytomédicaments (Ordonnance sur les médicaments complémentaires et les phytomédicaments, OAMédcophy)
812.212.27	Ordonnance du 18 août 2004 sur les médicaments vétérinaires (OMédV)
812.212.5	Ordonnance du 17 octobre 2001 sur la publicité pour les médicaments (OPuM)
812.213	Ordonnance du 17 octobre 2001 sur les dispositifs médicaux (ODim)
812.213.6	Ordonnance du 22 juin 2006 sur la liste des dispositifs médicaux soumis à ordonnance médicale (OLDimom)
812.214.11	Ordonnance de l’Institut suisse des produits thérapeutiques du 9 novembre 2001 concernant l’édiction de la pharmacopée et la reconnaissance d’autres pharmacopées
812.214.2	Essais cliniques → 810.305
812.214.31	Ordonnance du 10 avril 2019 sur l’intégrité et la transparence dans le domaine des produits thérapeutiques (OITPTh)
812.214.4	Ordonnance du 31 octobre 2018 concernant le système d’information sur les antibiotiques en médecine vétérinaire (O-SI ABV)
812.214.5	Ordonnance du 14 septembre 2018 de l’Institut suisse des produits thérapeutiques sur ses émoluments (OE-Swissmedic)
812.214.51	Emoluments perçus par l’OSAV → 916.472
812.214.6	Ordonnance du 21 septembre 2018 sur la taxe de surveillance versée à l’Institut suisse des produits thérapeutiques (Ordonnance sur la taxe de surveillance des produits thérapeutiques)
812.215.4	Ordonnance du 4 mai 2018 de l’Institut suisse des produits thérapeutiques sur son personnel (Ordonnance sur le personnel de Swissmedic)
812.216.2	Ordonnance de l’Institut suisse des produits thérapeutiques du 11 décembre 2009 sur l’autorisation simplifiée des préparations à base d’allergènes (Ordonnance sur les allergènes, OAllerg)
812.217.1	Salaires des cadres → 172.220.12
812.217.2	Approvisionnement du pays en médicaments → 531.215.32
812.217.3	Mesures dans le domaine des capacités sanitaires visant à surmonter l’épidémie de COVID-19 → 818.102 art. 3
812.218	Inspections dans les exploitations agricoles → 910.15
812.283	Tarifs et prix des médicaments → 832.102 art. 59a, 59b
813 Produits chimiques
813.1	Loi fédérale du 15 décembre 2000 sur la protection contre les substances et les préparations dangereuses (Loi sur les produits chimiques, LChim)
813.11	Ordonnance du 5 juin 2015 sur la protection contre les substances et les préparations dangereuses (Ordonnance sur les produits chimiques, OChim)
813.112.1	Ordonnance du 18 mai 2005 sur les bonnes pratiques de laboratoire (OBPL)
813.113.11	Ordonnance du DFI du 28 juin 2005 relative à la personne de contact pour les produits chimiques
813.12	Ordonnance du 18 mai 2005 concernant la mise sur le marché et l’utilisation des produits biocides (Ordonnance sur les produits biocides, OPBio)
813.121	Ordonnance du DFI du 15 août 2014 sur les règles d’exécution relatives à l’ordonnance sur les produits biocides (Ordonnance d’exécution du DFI sur les produits biocides)
813.131.21	Ordonnance du DFI du 28 juin 2005 sur les connaissances techniques requises pour la remise de certaines substances et préparations dangereuses
813.132	Produits chimiques qui font l'objet d'un commerce international → 814.82
813.153.1	Ordonnance du 18 mai 2005 sur les émoluments perçus en application de la législation sur les produits chimiques (Ordonnance sur les émoluments relatifs aux produits chimiques, OEChim)
813.814	Réduction des risques liés aux produits chimiques → 814.81
813.814.11	Permis pour l'emploi des désinfectants pour l’eau des piscines publiques → 814.812.31
813.814.12	Permis pour l’emploi des pesticides en général → 814.812.32
813.814.13	Permis pour l'emploi des fumigants → 814.812.33
813.916.16	Produits phytosanitaires → 916.161
814 Protection de l'équilibre écologique
814.0 En général
814.01	Loi fédérale du 7 octobre 1983 sur la protection de l’environnement (Loi sur la protection de l’environnement, LPE)
814.011	Ordonnance du 19 octobre 1988 relative à l’étude de l’impact sur l’environnement (OEIE)
814.012	Ordonnance du 27 février 1991 sur la protection contre les accidents majeurs (Ordonnance sur les accidents majeurs, OPAM)
814.013.31	Amendes d'ordre lors d'infractions à la LPE → 314.11 Annexe 2 ch. IX
814.013.812	Médicaments → 812.212.21
814.013.98	Agriculture biologique → 910.18 → 910.181
814.014	Ordonnance du 3 juin 2005 sur les émoluments de l’Office fédéral de l’environnement (Ordonnance sur les émoluments de l’OFEV, OEmol-OFEV)
814.014.1	Emoluments et taxes de l’OFT → 742.102
814.015	Emoluments relatifs aux produits chimiques → 813.153.1
814.016.41	Taxe sur le CO2 → 641.7
814.017	Ordonnance du 15 décembre 2006 sur le registre des rejets de polluants et des transferts de déchets et de polluants dans les eaux usées (ORRTP)
814.018	Ordonnance du 12 novembre 1997 sur la taxe d’incitation sur les composés organiques volatils (OCOV)
814.018.21	Ordonnance du DETEC du 15 février 2000 sur l’indemnisation des cantons pour leur contribution à l’exécution de l’ordonnance sur la taxe d’incitation sur les composés organiques volatils
814.019	Ordonnance du 12 novembre 1997 sur la taxe d’incitation sur l’huile de chauffage extra-légère d’une teneur en soufre supérieure à 0,1 pour cent (OHEL)
814.020	Ordonnance du 15 octobre 2003 sur la taxe d’incitation sur l’essence et l’huile diesel d’une teneur en soufre supérieure à 0,001 % (OEDS)
814.031	Arrêté fédéral du 17 décembre 2004 portant approbation de l’accord bilatéral entre la Suisse et la Communauté européenne sur la participation de la Suisse à l’Agence européenne pour l’environnement et au réseau EIONET
814.076	Ordonnance du 27 juin 1990 relative à la désignation des organisations habilitées à recourir dans les domaines de la protection de l’environnement ainsi que de la protection de la nature et du paysage (ODO)
814.091.98	Protection de l'environnement dans l'Antarctique → 198.1
814.096.41	Preuve de conformité des biocarburants aux exigences écologiques → 641.611.21
814.097.41	Dans la circulation routière → 741.01 art. 106
814.097.43	Dans l'exploitation des installations à câbles → 743.011 art. 17
814.097.47	Dans la construction et l'exploitation des bateaux → 747.201.7 art. 6
814.097.48	Dans l'exploitation des aéronefs et des aérodromes → 748.0 art. 12 → 748.01 art. 3 → 814.011 annexe ch. 14
814.098	Utilisation d’organisme → 814.911 → 916.20
814.099.1	Concernant les déchets animaux → 916.441.22
814.099.22	Lâcher d’animaux non indigènes → 922.01 art. 8^bis
814.099.23	Lutte contre les poissons et écrevisses étrangers → 923.01 art. 9a, 10
814.1 Protection du sol
814.12	Ordonnance du 1^er juillet 1998 sur les atteintes portées aux sols (OSol)
814.2 Protection des eaux
814.20	Loi fédérale du 24 janvier 1991 sur la protection des eaux (LEaux)
814.201	Ordonnance du 28 octobre 1998 sur la protection des eaux (OEaux)
814.201.231	Ordonnance du DETEC du 3 novembre 2016 concernant la vérification du taux d’épuration atteint avec les mesures prises pour éliminer les composés traces organiques dans les stations d’épuration des eaux usées
814.201.81	Ordonnance du DETEC du 10 janvier 2000 sur l’approbation de décisions et de recommandations internationales
814.203	Ordonnance du 5 juin 2020 instaurant des assouplissements dans le domaine de l’environnement en lien avec le coronavirus (COVID-19) (Ordonnance COVID-19 droit environnemental)
814.242	Institut fédéral pour l’aménagement, l’épuration et la protection des eaux → 414.161 art. 5
814.251	Géologie nationale → 510.624
814.260	Calcul des coûts imputables des mesures d’exploitation visant à assainir des centrales hydroélectriques → 730.014.1
814.261	Emoluments et taxes de surveillance dans le demaine de l'énergie → 730.05
814.274.16	Protection des eaux dans le transport de marchandises dangereuses par la route → 741.621 art. 12
814.274.721	Dans la navigation intérieure → 747.201 art. 11 → 747.201.1 art. 10, 108
814.274.722	Dans la navigation sur le lac de Constance → 747.223.1 art. 1.09, 13.10
814.281.3	Substances dangereuses pour les eaux → 813.11
814.281.41	Protection des eaux contre les accidents majeurs → 814.012
814.281.42	Emoluments de l’Office fédéral de l’environnement → 814.014
814.281.43	Réduction des risques liés aux produits chimiques → 814.81
814.291.6	Protection des eaux dans l'agriculture → 916.161 → 916.171 → 916.307
814.292.3	Protection des biotopes dans le cas de centrales hydroélectriques → 923.01 art. 9b, 9c
814.3 Protection de l'air
814.30 En général
814.308	Hygiène dans les entreprises industrielles → 822.11 art. 6 à 8 → 822.113
814.31 Lutte contre les pollutions atmosphériques
814.316	Réduction des émissions de CO<sub>2</sub> → 641.71
814.317.41	Dans la circulation routière → 725.116.21 art. 10 → 741.11 art. 34, 59a → 741.41 art. 31, 35, 36, 52; annexe 5 → 741.435.4 → 741.437 → 741.51 art. 133a
814.317.471	Dans la navigation intérieure → 747.201 art. 11 → 747.201.1 art. 11 → 747.201.3 → 747.201.31
814.317.472	Dans la navigation sur le lac de Constance → 747.223.1 art. 1.10
814.317.482	Dans l'aviation → 748.215.3
814.318.142.1	Ordonnance du 16 décembre 1985 sur la protection de l’air (OPair)
814.4 Lutte contre le bruit
814.41	Ordonnance du 15 décembre 1986 sur la protection contre le bruit (OPB)
814.412.2	Ordonnance du DETEC du 22 mai 2007 relative aux émissions sonores des matériels destinés à être utilisés en plein air (Ordonnance sur le bruit des machines, OBMa)
814.474.1	Dans la circulation routière → 741.11 art. 33 → 741.41 art. 31, 53; annexe 6
814.474.2	Réduction du bruit émis par les chemins de fer → 742.144 → 742.144.1
814.474.71	Dans la navigation intérieure → 747.201 art. 11 → 747.201.1 art. 11, 109
814.474.72	Dans la navigation sur le lac de Constance → 747.223.1 art. 1.10
814.474.8	Dans l'aviation → 748.0 art. 12, 14, 15 → 748.01 art. 13, 16 à 20, 89 → 748.131.1 art. 36 à 47 → 748.215.3
814.484.3	Dans la construction de logements → 843.1 art. 50
814.5 Protection contre les radiations
814.50	Loi du 22 mars 1991 sur la radioprotection (LRaP)
814.501	Ordonnance du 26 avril 2017 sur la radioprotection (ORaP)
814.501.261	Ordonnance du DFI du 26 avril 2017 sur les formations, les formations continues et les activités autorisées en matière de radioprotection (Ordonnance sur la formation en radioprotection)
814.501.43	Ordonnance du DFI du 26 avril 2017 sur la dosimétrie individuelle et la dosimétrie de l’environnement (Ordonnance sur la dosimétrie)
814.501.51	Ordonnance du DFI du 26 avril 2017 concernant la radioprotection applicable aux installations non médicales de production de radiation ionisantes (ORIn)
814.501.512	Ordonnance du DFI du 26 avril 2017 sur l’utilisation de sources radioactives scellées en médecine (OSRM)
814.501.513	Ordonnance du DFI du 26 avril 2017 sur la radioprotection s’appliquant aux accélérateurs de particules utilisés à des fins médicales (Ordonnance sur les accélérateurs, OrAc)
814.501.83	Instruments de mesure des rayonnements ionisants → 941.210.5
814.502.3	Non-prolifération des armes nucléaires → 732.12
814.503	Dispositifs médicaux → 812.213
814.504.2	Emoluments et taxes de surveillance → 730.05
814.52	Ordonnance du 22 janvier 2014 sur la distribution de comprimés d’iode à la population (Ordonnance sur les comprimés d’iode)
814.542.1	Ordonnance du DFI du 26 avril 2017 concernant la radioprotection applicable aux systèmes radiologiques à usage médical (Ordonnance sur les rayons X, OrX)
814.554	Ordonnance du DFI du 26 avril 2017 sur l’utilisation des matières radioactives (OUMR)
814.557	Ordonnance du DFI du 26 avril 2017 sur les déchets radioactifs soumis à l’obligation de livraison
814.559	Installations nucléaires → 732.1 → 732.11 → 732.143.1
814.56	Ordonnance du 26 avril 2017 sur les émoluments perçus dans le domaine de la radioprotection (OE-RaP)
814.59	Alarme en cas d’augmentation de la radioactivité → 520.12 art. 7, 17 à 38 → 520.17 → 732.33
814.594.1	Ordonnance du 18 août 1998 sur l’indemnisation des frais non couverts de personnes ou d’entreprises astreintes résultant d’événements avec augmentation de la radioactivité
814.6 Déchets
814.600	Ordonnance du 4 décembre 2015 sur la limitation et l’élimination des déchets (Ordonnance sur les déchets, OLED)
814.610	Ordonnance du 22 juin 2005 sur les mouvements de déchets (OMoD)
814.610.1	Ordonnance du DETEC du 18 octobre 2005 concernant les listes pour les mouvements de déchets
814.620	Ordonnance du 14 janvier 1998 sur la restitution, la reprise et l’élimination des appareils électriques et électroniques (OREA)
814.621	Ordonnance du 5 juillet 2000 sur les emballages pour boissons (OEB)
814.621.4	Ordonnance du 7 septembre 2001 relative au montant de la taxe d’élimination anticipée sur les bouteilles en verre pour boissons
814.670.1	Ordonnance du DETEC du 28 novembre 2011 sur le montant de la taxe d’élimination anticipée pour les piles
814.680	Ordonnance du 26 août 1998 sur l’assainissement des sites pollués (Ordonnance sur les sites contaminés, OSites)
814.681	Ordonnance du 26 septembre 2008 relative à la taxe pour l’assainissement des sites contaminés (OTAS)
814.691	Déchets radioactifs → 732.1 art. 30 à 41 → 732.11 art. 50 à 73
814.7 Protection contre le rayonnement non ionisant et les émissions sonores
814.71	Loi fédérale du 16 juin 2017 sur la protection contre les dangers liés au rayonnement non ionisant et au son (LRNIS)
814.710	Ordonnance du 23 décembre 1999 sur la protection contre le rayonnement non ionisant (ORNI)
814.711	Ordonnance du 27 février 2019 relative à la loi fédérale sur la protection contre les dangers liés au rayonnement non ionisant et au son (O-LRNIS)
814.711.1	Instruments de mesures des émissions sonores → 941.210.1
814.711.31	Ordonnance du DFI du 26 juin 2020 sur les validations de compétences et les attestations de compétences requises pour les manifestations avec rayonnement laser
814.8 Substances dangereuses pour l'environnement
814.81	Ordonnance du 18 mai 2005 sur la réduction des risques liés à l’utilisation de substances, de préparations et d’objets particulièrement dangereux (Ordonnance sur la réduction des risques liés aux produits chimiques, ORRChim)
814.812.31	Ordonnance du DFI du 28 juin 2005 relative au permis pour l’emploi des désinfectants pour l’eau des piscines publiques (OPer-D)
814.812.32	Ordonnance du DFI du 28 juin 2005 relative au permis pour l’emploi des pesticides en général (OPer-P)
814.812.33	Ordonnance du DFI du 28 juin 2005 relative au permis pour l’emploi des fumigants (OPer-Fu)
814.812.34	Ordonnance du DETEC du 28 juin 2005 relative au permis pour l’emploi de produits phytosanitaires dans l’agriculture et l’horticulture (OPer-AH)
814.812.35	Ordonnance du DETEC du 28 juin 2005 relative au permis pour l’emploi de produits phytosanitaires dans des domaines spéciaux (OPer-S)
814.812.36	Ordonnance du DETEC du 28 juin 2005 relative au permis pour l’emploi de produits phytosanitaires dans l’économie forestière (OPer-Fo)
814.812.37	Ordonnance du DETEC du 28 juin 2005 relative au permis pour l’emploi de produits pour la conservation du bois (OPer-B)
814.812.38	Ordonnance du DETEC du 28 juin 2005 relative au permis pour l’utilisation de fluides frigorigènes (OPer-Fl)
814.82	Ordonnance du 10 novembre 2004 relative à la Convention de Rotterdam sur la procédure de consentement préalable en connaissance de cause applicable à certains produits chimiques qui font l’objet d’un commerce international (Ordonnance PIC, OPICChim)
814.83	Prescriptions concernant les produits chimiques → 813.11 → 813.112.1 → 813.12
814.87	Denrées alimentaires et objets usuels → 817.02
814.891	Produits phytosanitaires → 916.161
814.892	Engrais → 916.171
814.893	Aliments pour animaux → 916.307
814.9 Génie génétique dans le domaine non humain
814.91	Loi fédérale du 21 mars 2003 sur l’application du génie génétique au domaine non humain (Loi sur le génie génétique, LGG)
814.911	Ordonnance du 10 septembre 2008 sur l’utilisation d’organismes dans l’environnement (Ordonnance sur la dissémination dans l’environnement, ODE)
814.911.36	Emoluments de l’Office fédéral de l’environnement → 814.014
814.912	Ordonnance du 9 mai 2012 sur l’utilisation des organismes en milieu confiné (Ordonnance sur l’utilisation confinée, OUC)
814.912.21	Ordonnance du 3 novembre 2004 sur les mouvements transfrontières des organismes génétiquement modifiés (Ordonnance de Cartagena, OCart)
814.912.4	Commission d'experts pour la sécurité biologique → 172.327.8
814.912.5	Détention des animaux d’expérience et production d’animaux génétiquement modifiés → 455.1 art. 123 à 127 → 455.163
814.913	Mise sur le marché de produits biocides → 813.12
814.917	Organisations habilitées à recourir → 814.076
814.918	Organismes génétiquement modifiés et produits issus de tels organismes → 817.02 art. 30 à 34 → 817.022.51
814.919.15	Mise en circulation de semences → 916.151
814.919.16	Homologation de produits phytosanitaires → 916.161
814.919.17	Mise en circulation des engrais → 916.171
814.919.18	Protection des végétaux → 916.20
814.919.19	Production et mise en circulation des aliments pour animaux → 916.307 → 916.307.11
816 Dossier du patient
816.1	Loi fédérale du 19 juin 2015 sur le dossier électronique du patient (LDEP)
816.11	Ordonnance du 22 mars 2017 sur le dossier électronique du patient (ODEP)
816.111	Ordonnance du DFI du 22 mars 2017 sur le dossier électronique du patient (ODEP-DFI)
817 Denrées alimentaires et objets usuels
817.0	Loi fédérale du 20 juin 2014 sur les denrées alimentaires et les objets usuels (Loi sur les denrées alimentaires, LDAl)
817.02	Ordonnance du 16 décembre 2016 sur les denrées alimentaires et les objets usuels (ODAlOUs)
817.021.23	Ordonnance du DFI du 16 décembre 2016 sur les limites maximales applicables aux résidus de pesticides présents dans ou sur les produits d’origine végétale ou animale (OPOVA)
817.022.104	Ordonnance du DFI du 16 décembre 2016 sur les denrées alimentaires destinées aux personnes ayant des besoins nutritionnels particuliers (OBNP)
817.022.108	Ordonnance du DFI du 16 décembre 2016 sur les denrées alimentaires d’origine animale (ODAIAn)
817.022.11	Ordonnance du DFI du 16 décembre 2016 sur l’eau potable et l’eau des installations de baignade et de douche accessibles au public (OPBD)
817.022.110.1	Désignation des vins → 916.140 art. 19 à 27; annexe 1 → 916.140.1 → 916.141
817.022.110.2	Désignation de boissons distillées → 680.11
817.022.12	Ordonnance du DFI du 16 décembre 2016 sur les boissons
817.022.13	Ordonnance du DFI du 16 décembre 2016 sur les limites maximales applicables aux résidus de substances pharmacologiquement actives et d'additifs pour l'alimentation animale dans les denrées alimentaires d'origine animale (ORésDAlan)
817.022.14	Ordonnance du DFI du 16 décembre 2016 sur les compléments alimentaires (OCAl)
817.022.15	Ordonnance du DFI du 16 décembre 2016 sur les teneurs maximales en contaminants (Ordonnance sur les contaminants, OCont)
817.022.151	Ordonnance de l’OSAV du 16 décembre 2016 concernant l’importation et la mise sur le marché de denrées alimentaires contaminées par du césium à la suite de l’accident survenu à la centrale nucléaire de Tchernobyl (Ordonnance Tchernobyl)
817.022.16	Ordonnance du DFI du 16 décembre 2016 concernant l’information sur les denrées alimentaires (OIDAl)
817.022.17	Ordonnance du DFI du 16 décembre 2016 sur les denrées alimentaires d’origine végétale, les champignons et le sel comestible (ODAlOV)
817.022.2	Ordonnance du DFI du 16 décembre 2016 sur les nouvelles sortes de denrées alimentaires
817.022.31	Ordonnance du DFI du 25 novembre 2013 sur les additifs admis dans les denrées alimentaires (Ordonnance sur les additifs, OAdd)
817.022.32	Ordonnance du DFI du 16 décembre 2016 sur l’adjonction de vitamines, de sels minéraux et de certaines autres substances aux denrées alimentaires (OASM)
817.022.41	Ordonnance du DFI du 16 décembre 2016 sur les arômes et les additifs alimentaires ayant des propriétés aromatisantes utilisés dans ou sur les denrées alimentaires (Ordonnance sur les arômes)
817.022.42	Ordonnance du DFI du 16 décembre 2016 sur les procédés et les auxiliaires technologiques utilisés pour le traitement des denrées alimentaires (OPAT)
817.022.51	Ordonnance du DFI du 27 mai 2020 sur les denrées alimentaires génétiquement modifiées (ODAlGM)
817.023.11	Ordonnance du DFI du 15 août 2012 sur la sécurité des jouets (Ordonnance sur les jouets, OSJo)
817.023.21	Ordonnance du DFI du 16 décembre 2016 sur les matériaux et objets destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires (Ordonnance sur les matériaux et objets)
817.023.31	Ordonnance du DFI du 16 décembre 2016 sur les cosmétiques (OCos)
817.023.41	Ordonnance du DFI du 23 novembre 2005 sur les objets destinés à entrer en contact avec les muqueuses, la peau ou le système pileux et capillaire, et sur les bougies, les allumettes, les briquets et les articles de farces et attrapes (Ordonnance sur les objets destinés à entrer en contact avec le corps humain, OCCH)
817.023.61	Ordonnance du DFI du 23 novembre 2005 sur les générateurs d’aérosols
817.024.1	Ordonnance du DFI du 16 décembre 2016 sur l’hygiène dans les activités liées aux denrées alimentaires (Ordonnance du DFI sur l’hygiène, OHyg)
817.026.1	Ordonnance de l’OSAV du 14 septembre 2015 régissant l’importation de gomme de guar originaire ou en provenance d’Inde
817.026.2	Ordonnance de l’OSAV du 28 janvier 2016 sur l’importation de denrées alimentaires originaires ou en provenance du Japon
817.026.3	Hygiène dans la production primaire → 916.020 → 916.020.1
817.026.4	Déclarations de quantité dans la vente en vrac et sur les préemballages → 941.204 → 941.204.1
817.032	Ordonnance du 27 mai 2020 sur le plan de contrôle national pluriannuel de la chaîne agroalimentaire et des objets usuels (OPCNP)
817.041	Ordonnance de l’OSAV du 25 août 2020 concernant des restrictions à l’importation de certaines denrées alimentaires non sûres
817.042	Ordonnance du 27 mai 2020 sur l’exécution de la législation sur les denrées alimentaires (OELDAl)
817.06	Ordonnance du 27 octobre 2004 sur les produits du tabac et les produits contenant des succédanés de tabac destinés à être fumés (Ordonnance sur le tabac, OTab)
817.064	Ordonnance du DFI du 10 décembre 2007 concernant les mises en garde combinées sur les produits du tabac
817.081.2	Médicaments → 812.212.21 → 812.212.27 → 812.214.4
817.091.6	Mise en circulation de produits phytosanitaires → 916.161
817.111	Qualité du lait → 916.351.0 → 916.351.021.1
817.180	Désignation des produits biologiques → 910.18 art. 17 à 24
817.190	Ordonnance du 16 décembre 2016 concernant l’abattage d’animaux et le contrôle des viandes (OAbCV)
817.190.1	Ordonnance du DFI du 23 novembre 2005 concernant l'hygiène lors de l'abattage d'animaux (OHyAb)
817.190.5	Protection des animaux lors de l’abattage → 455.110.2
817.191.54	Formations de base, qualifiante et continue des personnes travaillant dans le Service vétérinaire public → 916.402
817.192.1	Œufs → 916.371
817.192.2	Etiquetage des volailles → 916.342
817.193	Importation, transit et exportation d'animaux et de produits d'animaux → 916.443.10 → 916.443.106 → 916.443.11 → 916.443.111 → 916.443.112 → 916.443.113 → 916.443.14
817.194	Emoluments de l'Office vétérinaire fédéral → 916.472
817.45	Ordonnance du 8 décembre 1997 concernant le contrôle des denrées alimentaires à l’armée (OCDA)
817.451	Ordonnance du 22 janvier 1998 concernant le contrôle personnel en matière de denrées alimentaires à l’armée et son examen
817.812	Indications de provenance suisses → 232.112.1
817.814	Réduction des risques liés aux produits chimiques → 814.81
817.819	Inspections dans les exploitations agricoles → 910.15
818 Lutte contre les maladies
818.1 Maladies transmissibles
818.101	Loi fédérale du 28 septembre 2012 sur la lutte contre les maladies transmissibles de l’homme (Loi sur les épidémies, LEp)
818.101.1	Ordonnance du 29 avril 2015 sur la lutte contre les maladies transmissibles de l’homme (Ordonnance sur les épidémies, OEp)
818.101.126	Ordonnance du DFI du 1^er décembre 2015 sur la déclaration d’observations en rapport avec les maladies transmissibles de l’homme
818.101.24	Ordonnance 3 du 19 juin 2020 sur les mesures destinées à lutter contre le coronavirus (COVID-19) (Ordonnance 3 COVID-19)
818.101.241	Mesures complémentaires pour faire face à la crise du corona → 142.318 → 161.17 → 272.81 → 281.243 → 314.11 annexe 2 → 415.01 art. 20, 22, 23a, 39, 41, 63a, 83c → 415.022 → 442.15 → 443.113 annexe 1 → 443.122 art. 48 → 641.207.2 → 748.0 art. 102a, 103 → 783.03 → 784.402 → 811.112.0 art. 5 → 811.113.3 art. 4a, 4b, 12, 18 à 20, 28 → 811.117.3 art. 3 → 814.203 → 817.02 art. 12, 95a → 830.31 → 831.471 → 837.02 art. 46, 50, 57, 57a, 63 → 837.033 → 916.141 → 941.411 art. 58a → 943.11 art. 21, 22 → 951.26 → 951.262
818.101.25	Ordonnance du 24 juin 2020 sur le système de traçage de proximité pour le coronavirus SARS-CoV-2 (OSTP)
818.101.26	Ordonnance du 19 juin 2020 sur les mesures destinées à lutter contre l’épidémie de COVID-19 en situation particulière (Ordonnance COVID-19 situation particulière)
818.101.27	Ordonnance du 2 juillet 2020 sur les mesures destinées à lutter contre le coronavirus (COVID-19) dans le domaine du transport international de voyageurs (Ordonnance COVID-19 mesures dans le domaine du transport international de voyageurs)
818.101.32	Ordonnance du 29 avril 2015 sur les laboratoires de microbiologie
818.102	Loi fédérale du 25 septembre 2020 sur les bases légales des ordonnances du Conseil fédéral visant à surmonter l’épidémie de COVID-19 (Loi COVID-19)
818.103	Mesures à prendre par l'armée → 510.35
818.105	Etat major fédéral Protection de la population → 520.17
818.117	Sang et produits sanguins → 812.212.1 art. 15 à 26
818.118	Utilisation d'organismes dans l'environnement → 814.911
818.119	Utilisation des organismes en milieu confiné → 814.912
818.2 Maladies rhumatismales
818.21	Loi fédérale du 22 juin 1962 concernant l’allocation de subventions pour la lutte contre les maladies rhumatismales
818.3 Prévention et diagnostic
818.31	Loi fédérale du 3 octobre 2008 sur la protection contre le tabagisme passif
818.311	Ordonnance du 28 octobre 2009 sur la protection contre le tabagisme passif (Ordonnance concernant le tabagisme passif, OPTP)
818.312	Amendes d'ordre lors d'infractions à la loi fédérale sur la protection contre le tabagisme passif → 314.11 Annexe 2 ch. X
818.33	Loi fédérale du 18 mars 2016 sur l’enregistrement des maladies oncologiques (LEMO)
818.331	Ordonnance du 11 avril 2018 sur l’enregistrement des maladies oncologiques (OEMO)
818.364	Fonds de prévention du tabagisme → 641.31 art. 28 → 641.311 art. 38 → 641.316
818.383	Dépistage du cancer du sein par mammographie → 832.102.4
818.5 Police vétérinaire
818.51	→ 817.190 → 817.190.1 → 916.4
819 Lutte contre les accidents
819.1	Sécurité des produits → 930.11 → 930.111 → 930.111.5 → 930.112 → 930.113 → 930.114 → 930.115 → 930.116
819.14	Ordonnance du 2 avril 2008 sur la sécurité des machines (Ordonnance sur les machines, OMach)
819.734	Appareils et systèmes de protection utilisés en atmosphères explosibles → 734.6
819.812	Dispositifs médicaux → 812.213
819.814	Protection contre les dangers liés au rayonnement non ionisant et au son → 814.71 → 814.711
819.832	Prévention des accidents professionnels → 832.31

81 Gesundheit

810 Medizin und Menschenwürde
810.1 Fortpflanzungsmedizin und Gentechnologie im Humanbereich
810.11	Bundesgesetz vom 18. Dezember 1998 über die medizinisch unterstützte Fortpflanzung (Fortpflanzungsmedizingesetz, FMedG)
810.112.2	Fortpflanzungsmedizinverordnung vom 4. Dezember 2000 (FMedV)
810.113	Verordnung vom 4. Dezember 2000 über die nationale Ethikkommission im Bereich der Humanmedizin (VNEK)
810.12	Bundesgesetz vom 8. Oktober 2004 über genetische Untersuchungen beim Menschen (GUMG)
810.122.1	Verordnung vom 14. Februar 2007 über genetische Untersuchungen beim Menschen (GUMV)
810.122.122	Verordnung des EDI vom 14. Februar 2007 über genetische Untersuchungen beim Menschen (GUMV-EDI)
810.122.2	Verordnung vom 14. Februar 2007 über die Erstellung von DNA-Profilen im Zivil- und im Verwaltungsbereich (VDZV)
810.13	Verwendung von DNA-Profilen → 363 → 363.1 → 363.11
810.18	Eingetragene Partnerschaft → 211.231 Art. 28
810.2 Transplantationsmedizin
810.21	Bundesgesetz vom 8. Oktober 2004 über die Transplantation von Organen, Geweben und Zellen (Transplantationsgesetz)
810.211	Verordnung vom 16. März 2007 über die Transplantation von menschlichen Organen, Geweben und Zellen (Transplantationsverordnung)
810.212.3	Verordnung vom 18. Oktober 2017 über das nationale Überkreuz-Lebendspende-Programm (Überkreuz-Lebendspende-Verordnung)
810.212.4	Verordnung vom 16. März 2007 über die Zuteilung von Organen zur Transplantation (Organzuteilungsverordnung)
810.212.41	Verordnung des EDI vom 2. Mai 2007 über die Zuteilung von Organen zur Transplantation (Organzuteilungsverordnung EDI)
810.212.8	Klinische Versuche → 810.305
810.213	Verordnung vom 16. März 2007 über die Transplantation von tierischen Organen, Geweben und Zellen (Xenotransplantationsverordnung)
810.215.7	Verordnung vom 16. März 2007 über Gebühren für den Bundesvollzug der Transplantationsgesetzgebung (Transplantationsgebührenverordnung)
810.3 Humanforschung
810.30	Bundesgesetz vom 30. September 2011 über die Forschung am Menschen (Humanforschungsgesetz, HFG)
810.301	Verordnung vom 20. September 2013 über die Humanforschung mit Ausnahme der klinischen Versuche (Humanforschungsverordnung, HFV)
810.305	Verordnung vom 20. September 2013 über klinische Versuche mit Ausnahme klinischer Versuche mit Medizinprodukten (Verordnung über klinische Versuche; KlinV)
810.308	Organisationsverordnung vom 20. September 2013 zum Humanforschungsgesetz (Organisationsverordnung HFG, OV-HFG)
810.31	Bundesgesetz vom 19. Dezember 2003 über die Forschung an embryonalen Stammzellen (Stammzellenforschungsgesetz, StFG)
810.311	Verordnung vom 2. Februar 2005 über die Forschung an embryonalen Stammzellen (Stammzellenforschungsverordnung, VStFG)
810.34	Forschung auf dem Gebiet von Turnen und Sport → 415.0 Art. 1, 11 → 415.01 Art. 27, 35
811 Medizinalberufe
811.1 Universitäre Medizinalberufe
811.11	Bundesgesetz vom 23. Juni 2006 über die universitären Medizinalberufe (Medizinalberufegesetz, MedBG)
811.111	Maturitätsprüfungen → 413.1
811.112.0	Verordnung vom 27. Juni 2007 über Diplome, Ausbildung, Weiterbildung und Berufsausübung in den universitären Medizinalberufen (Medizinalberufeverordnung, MedBV)
811.112.021	Geschäftsreglement vom 27. Juni 2007 des Schweizerischen Akkreditierungsrates
811.112.022	Verordnung des EDI vom 20. August 2007 über die Akkreditierung der Studiengänge der universitären Medizinalberufe
811.112.03	Verordnung des EDI vom 20. August 2007 über die Akkreditierung der Weiterbildungsgänge der universitären Medizinalberufe
811.113.3	Verordnung vom 26. November 2008 über die eidgenössischen Prüfungen der universitären Medizinalberufe (Prüfungsverordnung MedBG)
811.113.32	Verordnung des EDI vom 1. Juni 2011 über die Form der eidgenössischen Prüfung der universitären Medizinalberufe (Prüfungsformenverordnung)
811.115.4	Verordnung des EDI vom 20. August 2007 über die anerkannten Studiengänge für Chiropraktik ausländischer universitärer Hochschulen
811.117.2	Geschäftsreglement vom 19. April 2007 der Medizinalberufekommission (MEBEKO)
811.117.3	Verordnung vom 5. April 2017 über das Register der universitären Medizinalberufe (Registerverordnung MedBG)
811.181.4	Strahlenschutz - Ausbildung → 814.501.261
811.190	Psychologieberufe → 935.81 → 935.811
811.2 Gesundheitsberufe
811.21	Bundesgesetz vom 30. September 2016 über die Gesundheitsberufe (Gesundheitsberufegesetz, GesBG)
811.212	Verordnung vom 13. Dezember 2019 über die berufsspezifischen Kompetenzen für Gesundheitsberufe nach GesBG (Gesundheitsberufekompetenzverordnung, GesBKV)
811.212.1	Verordnung des EDI vom 13. Dezember 2019 über die Akkreditierung der Studiengänge der Gesundheitsberufe nach GesBG
811.214	Verordnung vom 13. Dezember 2019 über die Anerkennung ausländischer und die Gleichstellung inländischer Bildungsabschlüsse nach bisherigem Recht in den Gesundheitsberufen nach dem GesBG (Gesundheitsberufeanerkennungsverordnung, GesBAV)
811.216	Verordnung vom 13. Dezember 2019 über das Register der Gesundheitsberufe (Registerverordnung GesBG)
812 Heilmittel
812.1 Allgemeines. Betäubungsmittel
812.121	Bundesgesetz vom 3. Oktober 1951 über die Betäubungsmittel und die psychotropen Stoffe (Betäubungsmittelgesetz, BetmG)
812.121.1	Verordnung vom 25. Mai 2011 über die Betäubungsmittelkontrolle (Betäubungsmittelkontrollverordnung, BetmKV)
812.121.11	Verordnung des EDI vom 30. Mai 2011 über die Verzeichnisse der Betäubungsmittel, psychotropen Stoffe, Vorläuferstoffe und Hilfschemikalien (Betäubungsmittelverzeichnisverordnung, BetmVV-EDI)
812.121.6	Verordnung vom 25. Mai 2011 über Betäubungsmittelsucht und andere suchtbedingte Störungen (Betäubungsmittelsuchtverordnung, BetmSV)
812.121.7	Ordnungsbussen bei Übertretungen nach dem BetmG → 314.11 Anhang 2 Ziff. VIII
812.123	Straflosigkeit von Betäubungsmitteldelikten → 312.0 Art. 294
812.129	Sortenkatalog für Hanf → 916.151.6 Anhang 4
812.2 Arzneimittel und Medizinprodukte
812.21	Bundesgesetz vom 15. Dezember 2000 über Arzneimittel und Medizinprodukte (Heilmittelgesetz, HMG)
812.211	Verordnung vom 17. Oktober 2001 über die Pharmakopöe (Pharmakopöeverordnung, PhaV)
812.212.1	Verordnung vom 14. November 2018 über die Bewilligungen im Arzneimittelbereich (Arzneimittel-Bewilligungsverordnung; AMBV)
812.212.21	Verordnung vom 21. September 2018 über die Arzneimittel (Arzneimittelverordnung, VAM)
812.212.213	Gute Laborpraxis → 813.112.1
812.212.217	Kontrollplan für die Lebensmittelkette → 817.032
812.212.218	Versorgung der Bevölkerung, Änderung vom 6.10.2006 → 818.101 Art. 6, 32a-32c
812.212.22	Verordnung des Schweizerischen Heilmittelinstituts vom 9. November 2001 über die Anforderungen an die Zulassung von Arzneimitteln (Arzneimittel-Zulassungsverordnung, AMZV)
812.212.23	Verordnung des Schweizerischen Heilmittelinstituts vom 22. Juni 2006 über die vereinfachte Zulassung von Arzneimitteln und die Zulassung von Arzneimitteln im Meldeverfahren (VAZV)
812.212.24	Verordnung vom 7. September 2018 des Schweizerischen Heilmittelinstituts über die vereinfachte Zulassung und das Meldeverfahren von Komplementär- und Phytoarzneimitteln (Komplementär- und Phytoarzneimittelverordnung, KPAV)
812.212.27	Verordnung vom 18. August 2004 über die Tierarzneimittel (Tierarzneimittelverordnung, TAMV)
812.212.5	Verordnung vom 17. Oktober 2001 über die Arzneimittelwerbung (Arzneimittel-Werbeverordnung, AWV)
812.213	Medizinprodukteverordnung vom 17. Oktober 2001 (MepV)
812.213.6	Verordnung vom 22. Juni 2006 betreffend die Liste der verschreibungspflichtigen Medizinprodukte (VLvM)
812.214.11	Verordnung des Schweizerischen Heilmittelinstituts vom 9. November 2001 über den Erlass der Pharmakopöe und die Anerkennung von Arzneibüchern
812.214.2	Klinische Versuche → 810.305
812.214.31	Verordnung vom 10. April 2019 über die Integrität und Transparenz im Heilmittelbereich (VITH)
812.214.4	Verordnung vom 31. Oktober 2018 über das Informationssystem Antibiotika in der Veterinärmedizin (ISABV-V)
812.214.5	Verordnung vom 14. September 2018 des Schweizerischen Heilmittelinstituts über seine Gebühren (GebV-Swissmedic)
812.214.51	Gebühren des BLV → 916.472
812.214.6	Verordnung vom 21. September 2018 über die Aufsichtsabgabe an das Schweizerische Heilmittelinstitut (Heilmittel-Aufsichtsabgabeverordnung)
812.215.4	Verordnung vom 4. Mai 2018 des Schweizerischen Heilmittelinstituts über sein Personal (Swissmedic-Personalverordnung)
812.216.2	Verordnung vom 11. Dezember 2009 des Schweizerischen Heilmittelinstituts über die vereinfachte Zulassung von Allergenpräparaten (Allergenverordnung, AllergV)
812.217.1	Kaderlöhne → 172.220.12
812.217.2	Versorgung des Landes mit Arzneimitteln → 531.215.32
812.217.3	Massnahmen im Bereich der Gesundheitsversorgung zur Bewältigung der Covid-19-Epidemie → 818.102 Art. 3
812.218	Inspektionen auf Landwirtschaftsbetrieben → 910.15
812.283	Tarife und Preise der Arzneimittel → 832.102 Art. 59a, 59b
813 Chemikalien
813.1	Bundesgesetz vom 15. Dezember 2000 über den Schutz vor gefährlichen Stoffen und Zubereitungen (Chemikaliengesetz, ChemG)
813.11	Verordnung vom 5. Juni 2015 über den Schutz vor gefährlichen Stoffen und Zubereitungen (Chemikalienverordnung, ChemV)
813.112.1	Verordnung vom 18. Mai 2005 über die Gute Laborpraxis (GLPV)
813.113.11	Verordnung des EDI vom 28. Juni 2005 über die Chemikalien-Ansprechperson
813.12	Verordnung vom 18. Mai 2005 über das Inverkehrbringen von und den Umgang mit Biozidprodukten (Biozidprodukteverordnung, VBP)
813.121	Verordnung des EDI vom 15. August 2014 über Vollzugsregelungen zur Biozidprodukteverordnung (Biozidprodukte-Vollzugsverordnung EDI)
813.131.21	Verordnung des EDI vom 28. Juni 2005 über die erforderliche Sachkenntnis zur Abgabe bestimmter gefährlicher Stoffe und Zubereitungen
813.132	Chemikalien im internationalen Handel → 814.82
813.153.1	Verordnung vom 18. Mai 2005 über Gebühren für den Bundesvollzug der Chemikaliengesetzgebung (Chemikaliengebührenverordnung, ChemGebV)
813.814	Chemikalien-Risikoreduktion → 814.81
813.814.11	Fachbewilligung für die Desinfektion des Badewassers in Gemeinschaftsbädern → 814.812.31
813.814.12	Fachbewilligung für die allgemeine Schädlingsbekämpfung → 814.812.32
813.814.13	Fachbewilligung für die Schädlingsbekämpfung mit Begasungsmitteln → 814.812.33
813.916.16	Pflanzenschutzmittel → 916.161
814 Schutz des ökologischen Gleichgewichts
814.0 Im Allgemeinen
814.01	Bundesgesetz vom 7. Oktober 1983 über den Umweltschutz (Umweltschutzgesetz, USG)
814.011	Verordnung vom 19. Oktober 1988 über die Umweltverträglichkeitsprüfung (UVPV)
814.012	Verordnung vom 27. Februar 1991 über den Schutz vor Störfällen (Störfallverordnung, StFV)
814.013.31	Ordnungsbussen bei Übertretungen nach dem USG → 314.11 Anhang 2 Ziff. IX
814.013.812	Arzneimittel → 812.212.21
814.013.98	Biologische Landwirtschaft → 910.18 → 910.181
814.014	Verordnung vom 3. Juni 2005 über die Gebühren des Bundesamtes für Umwelt (Gebührenverordnung BAFU, GebV-BAFU)
814.014.1	Gebühren und Abgaben des BAV → 742.102
814.015	Gebühren für den Bundesvollzug der Chemikaliengesetzgebung → 813.153.1
814.016.41	CO2-Abgabe → 641.7
814.017	Verordnung vom 15. Dezember 2006 zum Register über die Freisetzung von Schadstoffen sowie den Transfer von Abfällen und von Schadstoffen in Abwasser (PRTR-V)
814.018	Verordnung vom 12. November 1997 über die Lenkungsabgabe auf flüchtigen organischen Verbindungen (VOCV)
814.018.21	Verordnung des UVEK vom 15. Februar 2000 über die Abgeltung der Kantone für die Unterstützung des Vollzugs der Verordnung über die Lenkungsabgabe auf flüchtigen organischen Verbindungen
814.019	Verordnung vom 12. November 1997 über die Lenkungsabgabe auf «Heizöl Extraleicht» mit einem Schwefelgehalt von mehr als 0,1 Prozent (HELV)
814.020	Verordnung vom 15. Oktober 2003 über die Lenkungsabgabe auf Benzin und Dieselöl mit einem Schwefelgehalt von mehr als 0,001 Prozent (BDSV)
814.031	Bundesbeschluss vom 17. Dezember 2004 über die Genehmigung des bilateralen Abkommens zwischen der Schweiz und der EG über die Beteiligung der Schweiz an der Europäischen Umweltagentur und am Netzwerk EIONET
814.076	Verordnung vom 27. Juni 1990 über die Bezeichnung der im Bereich des Umweltschutzes sowie des Natur- und Heimatschutzes beschwerdeberechtigten Organisationen (VBO)
814.091.98	Umweltschutz in der Antarktis → 198.1
814.096.41	Nachweis der Erfüllung der ökologischen Anforderungen an biogene Treibstoffe → 641.611.21
814.097.41	Im Strassenverkehr → 741.01 Art. 106
814.097.43	Beim Betrieb von Seilbahnen → 743.011 Art. 17
814.097.47	Beim Bau und Betrieb von Schiffen → 747.201.7 Art. 6
814.097.48	In der Ausübung des Flugbetriebes → 748.0 Art. 12 → 748.01 Art. 3 → 814.011 Anhang Ziff. 14
814.098	Umgang mit Organismen → 814.911 → 916.20
814.099.1	Bei der Entsorgung tierischer Abfälle → 916.441.22
814.099.22	Aussetzen von nichteinheimischen Tieren → 922.01 Art. 8^bis
814.099.23	Bekämpfung landesfremder Fische und Krebse → 923.01 Art. 9a, 10
814.1 Schutz des Bodens
814.12	Verordnung vom 1. Juli 1998 über Belastungen des Bodens (VBBo)
814.2 Gewässerschutz
814.20	Bundesgesetz vom 24. Januar 1991 über den Schutz der Gewässer (Gewässerschutzgesetz, GSchG)
814.201	Gewässerschutzverordnung vom 28. Oktober 1998 (GSchV)
814.201.231	Verordnung des UVEK vom 3. November 2016 zur Überprüfung des Reinigungseffekts von Massnahmen zur Elimination von organischen Spurenstoffen bei Abwasserreinigungsanlagen
814.201.81	Verordnung des UVEK vom 10. Januar 2000 über die Genehmigung internationaler Beschlüsse und Empfehlungen
814.203	Verordnung vom 5. Juni 2020 über Erleichterungen im Umweltrecht im Zusammenhang mit dem Coronavirus (Covid-19) (Covid-19-Verordnung Umweltrecht)
814.242	Eidgenössische Anstalt für Wasserversorgung, Abwasserreinigung und Gewässerschutz → 414.161 Art. 5
814.251	Landesgeologie → 510.624
814.260	Berechnung der anrechenbaren Kosten von betrieblichen Sanierungsmassnahmen bei Wasserkraftwerken → 730.014.1
814.261	Gebühren und Aufsichtsabgaben im Energiebereich → 730.05
814.274.16	Gewässerschutz bei der Beförderung gefährlicher Güter auf der Strasse → 741.621 Art. 12
814.274.721	Gewässerschutz in der Binnenschifffahrt → 747.201 Art. 11 → 747.201.1 Art. 10, 108
814.274.722	Gewässerschutz während der Schifffahrt auf dem Bodensee → 747.223.1 Art. 1.09, 13.10
814.281.3	Gewässerverunreinigende Stoffe → 813.11
814.281.41	Gewässerschutz bei Störfällen → 814.012
814.281.42	Gebühren des Bundesamtes für Umwelt → 814.014
814.281.43	Chemikalien-Risikoreduktion → 814.81
814.291.6	Gewässerschutz in der Landwirtschaft → 916.161 → 916.171 → 916.307
814.292.3	Massnahmen zum Schutz der Lebensräume bei Wasserkräften → 923.01 Art. 9b, 9c
814.3 Lufthygiene
814.30 Im Allgemeinen
814.308	Gesundheitsvorsorge in industriellen Betrieben → 822.11 Art. 6-8 → 822.113
814.31 Bekämpfung der Luftverunreinigungen
814.316	Reduktion der CO<sub>2</sub>-Emissionen → 641.71
814.317.41	Im Strassenverkehr → 725.116.21 Art. 10 → 741.11 Art. 34, 59a → 741.41 Art. 31, 35, 36, 52; Anhang 5 → 741.435.4 → 741.437 → 741.51 Art. 133a
814.317.471	In der Binnenschifffahrt → 747.201 Art. 11 → 747.201.1 Art. 11 → 747.201.3 → 747.201.31
814.317.472	Während der Schifffahrt auf dem Bodensee → 747.223.1 Art. 1.10
814.317.482	Im Luftverkehr → 748.215.3
814.318.142.1	Luftreinhalte-Verordnung vom 16. Dezember 1985 (LRV)
814.4 Lärmbekämpfung
814.41	Lärmschutz-Verordnung vom 15. Dezember 1986 (LSV)
814.412.2	Verordnung des UVEK vom 22. Mai 2007 über die Lärmemissionen von Geräten und Maschinen, die im Freien verwendet werden (Maschinenlärmverordnung, MaLV)
814.474.1	Im Strassenverkehr → 741.11 Art. 33 → 741.41 Art. 31, 53; Anhang 6
814.474.2	Lärmsanierung der Eisenbahnen → 742.144 → 742.144.1
814.474.71	In der Binnenschifffahrt → 747.201 Art. 11 → 747.201.1 Art. 11, 109
814.474.72	Während der Schifffahrt auf dem Bodensee → 747.223.1 Art. 1.10
814.474.8	Im Luftverkehr → 748.0 Art. 12, 14, 15 → 748.01 Art. 13, 16-20, 89 → 748.131.1 Art. 36-47 → 748.215.3
814.484.3	Im Wohnungsbau → 843.1 Art. 50
814.5 Strahlenschutz
814.50	Strahlenschutzgesetz vom 22. März 1991 (StSG)
814.501	Strahlenschutzverordnung vom 26. April 2017 (StSV)
814.501.261	Verordnung des EDI vom 26. April 2017 über die Aus- und Fortbildungen und die erlaubten Tätigkeiten im Strahlenschutz (Strahlenschutz-Ausbildungsverordnung)
814.501.43	Verordnung des EDI vom 26. April 2017 über die Personen- und Umgebungsdosimetrie (Dosimetrieverordnung)
814.501.51	Verordnung des EDI vom 26. April 2017 über den Strahlenschutz bei nichtmedizinischen Anlagen zur Erzeugung ionisierender Strahlung (SnAV)
814.501.512	Verordnung des EDI vom 26. April 2017 über den Umgang mit geschlossenen radioaktiven Quellen in der Medizin (MeQV)
814.501.513	Verordnung des EDI vom 26. April 2017 über den Strahlenschutz bei medizinischen Teilchenbeschleunigeranlagen (Beschleunigerverordnung, BeV)
814.501.83	Messmittel für ionisierende Strahlung → 941.210.5
814.502.3	Nichtverbreitung von Kernwaffen → 732.12
814.503	Medizinprodukte → 812.213
814.504.2	Gebühren und Aufsichtsabgaben → 730.05
814.52	Verordnung vom 22. Januar 2014 über die Versorgung der Bevölkerung mit Jodtabletten (Jodtabletten-Verordnung)
814.542.1	Verordnung des EDI vom 26. April 2017 über den Strahlenschutz bei medizinischen Röntgensystemen (Röntgenverordnung, RöV)
814.554	Verordnung des EDI vom 26. April 2017 über den Umgang mit radioaktivem Material (UraM)
814.557	Verordnung des EDI vom 26. April 2017 über die ablieferungspflichtigen radioaktiven Abfälle
814.559	Kernanlagen → 732.1 → 732.11 → 732.143.1
814.56	Verordnung vom 26. April 2017 über die Gebühren im Strahlenschutz (GebV-StS)
814.59	Alarm bei erhöhter Radioaktivität → 520.12 Art. 7, 17-38 → 520.17 → 732.33
814.594.1	Verordnung vom 18. August 1998 über die Entschädigung für ungedeckte Kosten von verpflichteten Personen und Unternehmungen durch Ereignisse mit erhöhter Radioaktivität
814.6 Abfälle
814.600	Verordnung vom 4. Dezember 2015 über die Vermeidung und die Entsorgung von Abfällen (Abfallverordnung, VVEA)
814.610	Verordnung vom 22. Juni 2005 über den Verkehr mit Abfällen (VeVA)
814.610.1	Verordnung des UVEK vom 18. Oktober 2005 über Listen zum Verkehr mit Abfällen
814.620	Verordnung vom 14. Januar 1998 über die Rückgabe, die Rücknahme und die Entsorgung elektrischer und elektronischer Geräte (VREG)
814.621	Verordnung vom 5. Juli 2000 über Getränkeverpackungen (VGV)
814.621.4	Verordnung vom 7. September 2001 über die Höhe der vorgezogenen Entsorgungsgebühr für Getränkeverpackungen aus Glas
814.670.1	Verordnung des UVEK vom 28. November 2011 über die Höhe der vorgezogenen Entsorgungsgebühr für Batterien
814.680	Verordnung vom 26. August 1998 über die Sanierung von belasteten Standorten (Altlasten-Verordnung, AltlV)
814.681	Verordnung vom 26. September 2008 über die Abgabe zur Sanierung von Altlasten (VASA)
814.691	Radioaktive Abfälle → 732.1 Art. 30-41 → 732.11 Art. 50-73
814.7 Schutz vor nichtionisierender Strahlung und Schall
814.71	Bundesgesetz vom 16. Juni 2017 über den Schutz vor Gefährdungen durch nichtionisierende Strahlung und Schall (NISSG)
814.710	Verordnung vom 23. Dezember 1999 über den Schutz vor nichtionisierender Strahlung (NISV)
814.711	Verordnung vom 27. Februar 2019 zum Bundesgesetz über den Schutz vor Gefährdungen durch nichtionisierende Strahlung und Schall (V-NISSG)
814.711.1	Messmittel für die Schallmessung → 941.210.1
814.711.31	Verordnung des EDI vom 26. Juni 2020 über die Sachkundebestätigungen und Sachkundenachweise für Veranstaltungen mit Laserstrahlung
814.8 Umweltgefährdende Stoffe
814.81	Verordnung vom 18. Mai 2005 zur Reduktion von Risiken beim Umgang mit bestimmten besonders gefährlichen Stoffen, Zubereitungen und Gegenständen (Chemikalien-Risikoreduktions-Verordnung, ChemRRV)
814.812.31	Verordnung des EDI vom 28. Juni 2005 über die Fachbewilligung für die Desinfektion des Badewassers in Gemeinschaftsbädern (VFB-DB)
814.812.32	Verordnung des EDI vom 28. Juni 2005 über die Fachbewilligung für die allgemeine Schädlingsbekämpfung (VFB-S)
814.812.33	Verordnung des EDI vom 28. Juni 2005 über die Fachbewilligung für die Schädlingsbekämpfung mit Begasungsmitteln (VFB-B)
814.812.34	Verordnung des UVEK vom 28. Juni 2005 über die Fachbewilligung für die Verwendung von Pflanzenschutzmitteln in der Landwirtschaft und im Gartenbau (VFB-LG)
814.812.35	Verordnung des UVEK vom 28. Juni 2005 über die Fachbewilligung für die Verwendung von Pflanzenschutzmitteln in speziellen Bereichen (VFB-SB)
814.812.36	Verordnung des UVEK vom 28. Juni 2005 über die Fachbewilligung für die Verwendung von Pflanzenschutzmitteln in der Waldwirtschaft (VFB-W)
814.812.37	Verordnung des UVEK vom 28. Juni 2005 über die Fachbewilligung für die Verwendung von Holzschutzmitteln (VFB-H)
814.812.38	Verordnung des UVEK vom 28. Juni 2005 über die Fachbewilligung für den Umgang mit Kältemitteln (VFB-K)
814.82	Verordnung vom 10. November 2004 zum Rotterdamer Übereinkommen über das Verfahren der vorherigen Zustimmung nach Inkenntnissetzung für bestimmte Chemikalien im internationalen Handel (PIC-Verordnung, ChemPICV)
814.83	Chemikalienrecht → 813.11 → 813.112.1 → 813.12
814.87	Lebensmittel- und Gebrauchsgegenstände → 817.02
814.891	Pflanzenschutzmittel → 916.161
814.892	Dünger → 916.171
814.893	Futtermittel → 916.307
814.9 Gentechnologie im Ausserhumanbereich
814.91	Bundesgesetz vom 21. März 2003 über die Gentechnik im Ausserhumanbereich (Gentechnikgesetz, GTG)
814.911	Verordnung vom 10. September 2008 über den Umgang mit Organismen in der Umwelt (Freisetzungsverordnung, FrSV)
814.911.36	Gebühren des Bundesamtes für Umwelt → 814.014
814.912	Verordnung vom 9. Mai 2012 über den Umgang mit Organismen in geschlossenen Systemen (Einschliessungsverordnung, ESV)
814.912.21	Verordnung vom 3. November 2004 über den grenzüberschreitenden Verkehr mit gentechnisch veränderten Organismen (Cartagena-Verordnung, CartV)
814.912.4	Eidgenössische Fachkommission für biologische Sicherheit → 172.327.8
814.912.5	Haltung und Erzeugung gentechnisch veränderter Tiere → 455.1 Art. 123-127 → 455.163
814.913	Inverkehrbringen von Biozidprodukten → 813.12
814.917	Beschwerdeberechtigte Organisationen → 814.076
814.918	Gentechnisch veränderte Organismen und daraus gewonnene Erzeugnisse → 817.02 Art. 30-34 → 817.022.51
814.919.15	Inverkehrbringen von Saatgut → 916.151
814.919.16	Zulassung von Pflanzenschutzmitteln → 916.161
814.919.17	Inverkehrbringen von Düngern → 916.171
814.919.18	Pflanzenschutz → 916.20
814.919.19	Produktion und Inverkehrbringen von Futtermitteln → 916.307 → 916.307.11
816 Patientendossier
816.1	Bundesgesetz vom 19. Juni 2015 über das elektronische Patientendossier (EPDG)
816.11	Verordnung vom 22. März 2017 über das elektronische Patientendossier (EPDV)
816.111	Verordnung des EDI vom 22. März 2017 über das elektronische Patientendossier (EPDV-EDI)
817 Lebensmittel und Gebrauchsgegenstände
817.0	Bundesgesetz vom 20. Juni 2014 über Lebensmittel und Gebrauchsgegenstände (Lebensmittelgesetz, LMG)
817.02	Lebensmittel- und Gebrauchsgegenständeverordnung vom 16. Dezember 2016 (LGV)
817.021.23	Verordnung des EDI vom 16. Dezember 2016 über die Höchstgehalte für Pestizidrückstände in oder auf Erzeugnissen pflanzlicher und tierischer Herkunft (VPRH)
817.022.104	Verordnung des EDI vom 16. Dezember 2016 über Lebensmittel für Personen mit besonderem Ernährungsbedarf (VLBE)
817.022.108	Verordnung des EDI vom 16. Dezember 2016 über Lebensmittel tierischer Herkunft (VLtH)
817.022.11	Verordnung des EDI vom 16. Dezember 2016 über Trinkwasser sowie Wasser in öffentlich zugänglichen Bädern und Duschanlagen (TBDV)
817.022.110.1	Bezeichnung von Weinen → 916.140 Art. 19-27; Anhang 1 → 916.140.1 → 916.141
817.022.110.2	Kennzeichnung von gebrannten Wassern → 680.11
817.022.12	Verordnung des EDI vom 16. Dezember 2016 über Getränke
817.022.13	Verordnung des EDI vom 16. Dezember 2016 über die Höchstgehalte für Rückstände von pharmakologisch wirksamen Stoffen und von Futtermittelzusatzstoffen in Lebensmitteln tierischer Herkunft (VRLtH)
817.022.14	Verordnung des EDI vom 16. Dezember 2016 über Nahrungsergänzungsmittel (VNem)
817.022.15	Verordnung des EDI vom 16. Dezember 2016 über die Höchstgehalte für Kontaminanten (Kontaminantenverordnung, VHK)
817.022.151	Verordnung des BLV vom 16. Dezember 2016 über die Einfuhr und das Inverkehrbringen von Lebensmitteln, die aufgrund des Unfalls im Kernkraftwerk Tschernobyl mit Cäsium kontaminiert sind (Tschernobyl-Verordnung)
817.022.16	Verordnung des EDI vom 16. Dezember 2016 betreffend die Information über Lebensmittel (LIV)
817.022.17	Verordnung des EDI vom 16. Dezember 2016 über Lebensmittel pflanzlicher Herkunft, Pilze und Speisesalz (VLpH)
817.022.2	Verordnung des EDI vom 16. Dezember 2016 über neuartige Lebensmittel
817.022.31	Verordnung des EDI vom 25. November 2013 über die zulässigen Zusatzstoffe in Lebensmitteln (Zusatzstoffverordnung, ZuV)
817.022.32	Verordnung des EDI vom 16. Dezember 2016 über den Zusatz von Vitaminen, Mineralstoffen und sonstigen Stoffen in Lebensmitteln (VZVM)
817.022.41	Verordnung des EDI vom 16. Dezember 2016 über Aromen und Lebensmittelzutaten mit Aromaeigenschaften in und auf Lebensmitteln (Aromenverordnung)
817.022.42	Verordnung des EDI vom 16. Dezember 2016 über technologische Verfahren sowie technische Hilfsstoffe zur Behandlung von Lebensmitteln (VtVtH)
817.022.51	Verordnung des EDI vom 27. Mai 2020 über gentechnisch veränderte Lebensmittel (VGVL)
817.023.11	Verordnung des EDI vom 15. August 2012 über die Sicherheit von Spielzeug (Spielzeugverordnung, VSS)
817.023.21	Verordnung des EDI vom 16. Dezember 2016 über Materialien und Gegenstände, die dazu bestimmt sind, mit Lebensmitteln in Berührung zu kommen (Bedarfsgegenständeverordnung)
817.023.31	Verordnung des EDI vom 16. Dezember 2016 über kosmetische Mittel (VKos)
817.023.41	Verordnung des EDI vom 23. November 2005 über Gegenstände für den Schleimhaut-, Haut- und Haarkontakt sowie über Kerzen, Streichhölzer, Feuerzeuge und Scherzartikel (Verordnung über Gegenstände für den Humankontakt, HKV)
817.023.61	Verordnung des EDI vom 23. November 2005 über Aerosolpackungen
817.024.1	Verordnung des EDI vom 16. Dezember 2016 über die Hygiene beim Umgang mit Lebensmitteln (Hygieneverordnung EDI, HyV)
817.026.1	Verordnung des BLV vom 14. September 2015 über die Einfuhr von Guarkernmehl mit Ursprung oder Herkunft Indien
817.026.2	Verordnung des BLV vom 28. Januar 2016 über die Einfuhr von Lebensmitteln mit Ursprung oder Herkunft Japan
817.026.3	Hygiene bei der Primärproduktion → 916.020 → 916.020.1
817.026.4	Mengenangabe im Offenverkauf und auf Fertigpackungen → 941.204 → 941.204.1
817.032	Verordnung vom 27. Mai 2020 über den mehrjährigen nationalen Kontrollplan für die Lebensmittelkette und die Gebrauchsgegenstände (MNKPV)
817.041	Verordnung des BLV vom 25. August 2020 über Einfuhrbeschränkungen für bestimmte, nicht sichere Lebensmittel
817.042	Verordnung vom 27. Mai 2020 über den Vollzug der Lebensmittelgesetzgebung (LMVV)
817.06	Verordnung vom 27. Oktober 2004 über Tabakerzeugnisse und Raucherwaren mit Tabakersatzstoffen (Tabakverordnung, TabV)
817.064	Verordnung des EDI vom 10. Dezember 2007 über kombinierte Warnhinweise auf Tabakprodukten
817.081.2	Arzneimittel → 812.212.21 → 812.212.27 → 812.214.4
817.091.6	Inverkehrbringen von Pflanzenschutzmitteln → 916.161
817.111	Milchqualität → 916.351.0 → 916.351.021.1
817.180	Kennzeichnung biologischer Erzeugnisse → 910.18 Art. 17-24
817.190	Verordnung vom 16. Dezember 2016 über das Schlachten und die Fleischkontrolle (VSFK)
817.190.1	Verordnung des EDI vom 23. November 2005 über die Hygiene beim Schlachten (VHyS)
817.190.5	Tierschutz beim Schlachten → 455.110.2
817.191.54	Aus-, Weiter- und Fortbildung der Personen im öffentlichen Veterinärdienst → 916.402
817.192.1	Eier → 916.371
817.192.2	Kennzeichnung von Geflügelprodukten → 916.342
817.193	Ein-, Durch- und Ausfuhr von Tieren und Tierprodukten → 916.443.10 → 916.443.106 → 916.443.11 → 916.443.111 → 916.443.112 → 916.443.113 → 916.443.14
817.194	Gebührenverordnung des Bundesamtes für Veterinärwesen → 916.472
817.45	Verordnung vom 8. Dezember 1997 über die Lebensmittelkontrolle in der Armee (VLKA)
817.451	Verordnung vom 22. Januar 1998 über die Lebensmittel-Selbstkontrolle in der Armee und ihre Überprüfung
817.812	Verwendung von schweizerischen Herkunftsangaben → 232.112.1
817.814	Chemikalien-Risikoreduktion → 814.81
817.819	Inspektionen auf Landwirtschaftsbetrieben → 910.15
818 Krankheitsbekämpfung
818.1 Übertragbare Krankheiten
818.101	Bundesgesetz vom 28. September 2012 über die Bekämpfung übertragbarer Krankheiten des Menschen (Epidemiengesetz, EpG)
818.101.1	Verordnung vom 29. April 2015 über die Bekämpfung übertragbarer Krankheiten des Menschen (Epidemienverordnung, EpV)
818.101.126	Verordnung des EDI vom 1. Dezember 2015 über die Meldung von Beobachtungen übertragbarer Krankheiten des Menschen
818.101.24	Verordnung 3 vom 19. Juni 2020 über Massnahmen zur Bekämpfung des Coronavirus (Covid-19) (Covid-19-Verordnung 3)
818.101.241	Ergänzende Massnahmen zur Bewältigung der Corona-Krise → 142.318 → 161.17 → 272.81 → 281.243 → 314.11 Anhang 2 → 415.01 Art. 20, 22, 23a, 39, 41, 63a, 83c → 415.022 → 442.15 → 443.113 Anhang 1 → 443.122 Art. 48 → 641.207.2 → 748.0 Art. 102a, 103 → 783.03 → 784.402 → 811.112.0 Art. 5 → 811.113.3 Art. 4a, 4b, 12, 18-20, 28 → 811.117.3 Art. 3 → 814.203 → 817.02 Art. 12, 95a → 830.31 → 831.471 → 837.02 Art. 46, 50, 57, 57a, 63 → 837.033 → 916.141 → 941.411 Art. 58a → 943.11 Art. 21, 22 → 951.26 → 951.262
818.101.25	Verordnung vom 24. Juni 2020 über das Proximity-Tracing-System für das Coronavirus Sars-CoV-2 (VPTS)
818.101.26	Verordnung vom 19. Juni 2020 über Massnahmen in der besonderen Lage zur Bekämpfung der Covid-19-Epidemie (Covid-19-Verordnung besondere Lage)
818.101.27	Verordnung vom 2. Juli 2020 über Massnahmen zur Bekämpfung des Coronavirus (Covid-19) im Bereich des internationalen Personenverkehrs (Covid-19-Verordnung Massnahmen im Bereich des internationalen Personenverkehrs)
818.101.32	Verordnung vom 29. April 2015 über mikrobiologische Laboratorien
818.102	Bundesgesetz vom 25. September 2020 über die gesetzlichen Grundlagen für Verordnungen des Bundesrates zur Bewältigung der Covid-19-Epidemie (Covid-19-Gesetz)
818.103	Massnahmen durch die Armee → 510.35
818.105	Bundesstab Bevölkerungsschutz → 520.17
818.117	Blut und Blutprodukte → 812.212.1 Art. 15-26
818.118	Umgang mit Organismen in der Umwelt → 814.911
818.119	Umgang mit Organismen in geschlossenen Systemen → 814.912
818.2 Rheumatische Krankheiten
818.21	Bundesgesetz vom 22. Juni 1962 über Bundesbeiträge an die Bekämpfung der rheumatischen Krankheiten
818.3 Prävention und Diagnostik
818.31	Bundesgesetz vom 3. Oktober 2008 zum Schutz vor Passivrauchen
818.311	Verordnung vom 28. Oktober 2009 zum Schutz vor Passivrauchen (Passivrauchschutzverordnung, PaRV)
818.312	Ordnungsbussen bei Übertretungen nach dem BG zum Schutz vor Passivrauchen → 314.11 Anhang 2 Ziff. X
818.33	Bundesgesetz vom 18. März 2016 über die Registrierung von Krebserkrankungen (Krebsregistrierungsgesetz, KRG)
818.331	Verordnung vom 11. April 2018 über die Registrierung von Krebserkrankungen (Krebsregistrierungsverordnung, KRV)
818.364	Tabakpräventionsfonds → 641.31 Art. 28 → 641.311 Art. 38 → 641.316
818.383	Früherkennung von Brustkrebs durch Mammographie → 832.102.4
818.5 Tierseuchenpolizei
818.51	→ 817.190 → 817.190.1 → 916.4
819 Unfallbekämpfung
819.1	Produktesicherheit → 930.11 → 930.111 → 930.111.5 → 930.112 → 930.113 → 930.114 → 930.115 → 930.116
819.14	Verordnung vom 2. April 2008 über die Sicherheit von Maschinen (Maschinenverordnung, MaschV)
819.734	Geräte und Schutzsysteme zur Verwendung in explosionsgefährdeten Bereichen → 734.6
819.812	Medizinprodukte → 812.213
819.814	Schutz vor Gefährdungen durch nichtionisierende Strahlung und Schall → 814.71 → 814.711
819.832	Verhütung von Betriebsunfällen → 832.31

81 Santé

810 Médecine et dignité humaine

810.1 Procréation médicalement assistée et génie génétique dans le domaine humain

810.2 Médecine de la transplantation

810.3 Recherche sur l’être humain

811 Professions médicales

811.1 Professions médicales universitaires

811.2 Professions de la santé

812 Substances thérapeutiques

812.1 En général. Stupéfiants

812.2 Médicaments et dispositifs médicaux

813 Produits chimiques

814 Protection de l'équilibre écologique

814.0 En général

814.1 Protection du sol

814.2 Protection des eaux

814.3 Protection de l'air

814.30 En général

814.31 Lutte contre les pollutions atmosphériques

814.4 Lutte contre le bruit

814.5 Protection contre les radiations

814.6 Déchets

814.7 Protection contre le rayonnement non ionisant et les émissions sonores

814.8 Substances dangereuses pour l'environnement

814.9 Génie génétique dans le domaine non humain

816 Dossier du patient

817 Denrées alimentaires et objets usuels

818 Lutte contre les maladies

818.1 Maladies transmissibles

818.2 Maladies rhumatismales

818.3 Prévention et diagnostic

818.5 Police vétérinaire

819 Lutte contre les accidents

81 Gesundheit

810 Medizin und Menschenwürde

810.1 Fortpflanzungsmedizin und Gentechnologie im Humanbereich

810.2 Transplantationsmedizin

810.3 Humanforschung

811 Medizinalberufe

811.1 Universitäre Medizinalberufe

811.2 Gesundheitsberufe

812 Heilmittel

812.1 Allgemeines. Betäubungsmittel

812.2 Arzneimittel und Medizinprodukte

813 Chemikalien

814 Schutz des ökologischen Gleichgewichts

814.0 Im Allgemeinen

814.1 Schutz des Bodens

814.2 Gewässerschutz

814.3 Lufthygiene

814.30 Im Allgemeinen

814.31 Bekämpfung der Luftverunreinigungen

814.4 Lärmbekämpfung

814.5 Strahlenschutz

814.6 Abfälle

814.7 Schutz vor nichtionisierender Strahlung und Schall

814.8 Umweltgefährdende Stoffe

814.9 Gentechnologie im Ausserhumanbereich

816 Patientendossier

817 Lebensmittel und Gebrauchsgegenstände

818 Krankheitsbekämpfung

818.1 Übertragbare Krankheiten

818.2 Rheumatische Krankheiten

818.3 Prävention und Diagnostik

818.5 Tierseuchenpolizei

819 Unfallbekämpfung