64 Impôts

641.1 Droits de timbre
641.10	Loi fédérale du 27 juin 1973 sur les droits de timbre (LT)
641.101	Ordonnance du 3 décembre 1973 sur les droits de timbre (OT)
641.131	Ordonnance du 15 mars 1993 concernant la suppression du droit de timbre de négociation sur l’émission d’emprunts libellés en francs suisses de débiteurs étrangers
641.153	Ordonnance du 29 novembre 1996 sur l’intérêt moratoire en matière des droits de timbre
641.2 Taxe sur la valeur ajoutée
641.20	Loi fédérale du 12 juin 2009 régissant la taxe sur la valeur ajoutée (Loi sur la TVA, LTVA)
641.201	Ordonnance du 27 novembre 2009 régissant la taxe sur la valeur ajoutée (OTVA)
641.202.2	Ordonnance du DFF du 24 mars 2011 régissant l’exonération fiscale de livraisons de biens sur le territoire suisse en vue de l’exportation dans le trafic touristique
641.202.62	Ordonnance de l’AFC du 6 décembre 2010 sur la valeur des taux de la dette fiscale nette par branche et activité
641.203	Loi fédérale du 20 mars 1998 sur le relèvement des taux de la taxe sur la valeur ajoutée en faveur de l’AVS
641.203.2	Ordonnance du 19 avril 1999 concernant la procédure de versement au Fonds de compensation de l’AVS de la part des recettes de la TVA destinée à l’AVS
641.204	Ordonnance du DFF du 2 avril 2014 régissant la franchise d’impôt à l’importation de biens en petites quantités, d’une valeur minime ou pour lesquels le montant de l’impôt est insignifiant
641.207.1	Ordonnance du DFF du 11 décembre 2009 sur les taux de l’intérêt moratoire et de l’intérêt rémunératoire
641.208	Numéro d’identification des entreprises → 431.03 → 431.031
641.209	Exonération fiscale en faveur des troupes du PPP → 510.81
641.3 Impôt sur le tabac
641.31	Loi fédérale du 21 mars 1969 sur l’imposition du tabac (LTab)
641.311	Ordonnance du 14 octobre 2009 sur l’imposition du tabac (OITab)
641.315	Ordonnance du DFF du 4 décembre 2007 sur les taux de l’intérêt moratoire et de l’intérêt rémunératoire en matière d’impôt sur le tabac et d’impôt sur la bière
641.316	Ordonnance du 12 juin 2020 sur le Fonds de prévention du tabagisme (OFPT)
641.4 Impôts sur les boissons
641.41 Impôt sur la bière
641.411	Loi fédérale du 6 octobre 2006 sur l’imposition de la bière (LIB)
641.411.1	Ordonnance du 15 juin 2007 sur l’imposition de la bière (OIB)
641.411.11	Intérêt rémunératoire → 641.315
641.42 Imposition des boissons distillées
641.421	→ 680 art. 10, 17, 20 à 23 → 680.11 art. 17 à 65 → 680.114
641.5 Imposition des véhicules automobiles
641.51	Loi fédérale du 21 juin 1996 sur l’imposition des véhicules automobiles (Limpauto)
641.511	Ordonnance du 20 novembre 1996 sur l’imposition des véhicules automobiles (Oimpauto)
641.512	Exonération fiscale en faveur des troupes du PPP → 510.81
641.514	Ordonnance du DFF du 6 décembre 2001 sur l’intérêt de retard pour l’impôt sur les véhicules automobiles
641.6 Imposition des huiles minérales
641.61	Loi du 21 juin 1996 sur l’imposition des huiles minérales (Limpmin)
641.611	Ordonnance du 20 novembre 1996 sur l’imposition des huiles minérales (Oimpmin)
641.611.21	Ordonnance du DETEC du 15 juin 2016 relative à la preuve de conformité des biocarburants aux exigences écologiques (OBioc)
641.612	Ordonnance du DFF du 22 novembre 2013 sur les allégements fiscaux pour l’impôt sur les huiles minérales
641.613	Ordonnance du 1^er juillet 2020 sur l’adaptation des taux d’impôt sur les huiles minérales applicables à l’essence et à l’huile diesel
641.614	Exonération fiscale en faveur des troupes du PPP → 510.81
641.616	Intérêt moratoire et rémunératoire → 641.207.1
641.618	Taxe d'incitation sur l'huile de chauffage → 814.019
641.619	Taxe d’incitation sur l’essence et l’huile diesel → 814.020
641.7 Taxe sur le CO₂
641.71	Loi fédérale du 23 décembre 2011 sur la réduction des émissions de CO₂ (Loi sur le CO₂)
641.711	Ordonnance du 30 novembre 2012 sur la réduction des émissions de CO₂ (Ordonnance sur le CO₂)
641.8 Redevances sur le trafic
641.81	Loi fédérale du 19 décembre 1997 concernant une redevance sur le trafic des poids lourds liée aux prestations (Loi relative à une redevance sur le trafic des poids lourds, LRPL)
641.811	Ordonnance du 6 mars 2000 concernant une redevance sur le trafic des poids lourds liée aux prestations (Ordonnance relative à une redevance sur le trafic des poids lourds, ORPL)
641.811.22	Ordonnance du 1^er septembre 2000 sur le remboursement de la redevance sur le trafic des poids lourds pour les transports effectués sur les parcours initiaux et terminaux du trafic combiné non accompagné
641.811.31	Ordonnance du 16 octobre 2000 sur le remboursement de la redevance sur le trafic des poids lourds pour les transports de bois brut
641.811.41	Intérêt moratoire et de intérêt rémunératoire → 641.207.1
641.811.423	Ordonnance du DFF du 11 février 2020 sur la participation des prestataires du SET et des prestataires de cartes de carburant à la perception de la redevance sur le trafic des poids lourds (Ordonnance du DFF sur les prestataires du SET et les prestataires de cartes de carburant)
641.811.911	Ordonnance du DFF du 5 mai 2000 sur l’indemnisation des autorités cantonales pour l’exécution de la redevance sur le trafic des poids lourds
641.811.912	Ordonnance du DFF du 5 mai 2000 sur l’indemnisation de l’Administration des douanes pour l’exécution de la législation sur la redevance sur le trafic des poids lourds
641.82	Redevances pour l’utilisation des routes nationales → 741.71 → 741.711
641.9 Fiscalité de l'épargne
641.91	Loi fédérale du 17 décembre 2004 concernant l’accord avec la Communauté européenne relatif à la fiscalité de l’épargne (Loi sur la fiscalité de l’épargne, LFisE)
641.912.11	Ordonnance du DFF du 14 juin 2005 sur l’intérêt moratoire en matière de retenue d’impôt-UE
641.912.21	Ordonnance du DFF du 8 juin 2006 sur la clé de répartition de la part cantonale à la retenue d’impôt-UE entre les cantons
641.92	Loi fédérale du 17 juin 2016 sur l’abrogation de la loi du 17 décembre 2004 sur la fiscalité de l’épargne et de la loi fédérale du 15 juin 2012 sur l’imposition internationale à la source
642.1 Impôts directs
642.11	Loi fédérale du 14 décembre 1990 sur l’impôt fédéral direct (LIFD)
642.110.8	Ordonnance du 20 octobre 1993 sur l’imposition des personnes physiques domiciliées à l’étranger et exerçant une activité pour le compte de la Confédération ou d’autres corporations ou établissements de droit public suisses
642.112	Ordonnance du 31 juillet 1986 sur l’estimation des immeubles en matière d’impôt fédéral direct
642.113	Ordonnance du 16 novembre 1994 sur l’établissement de l’inventaire de la succession en vue de l’impôt fédéral direct (Oinv)
642.114	Ordonnance du 17 février 2010 sur l’imposition des bénéfices de liquidation en cas de cessation définitive de l’activité lucrative indépendante (OIBL)
642.115.325.1	Ordonnance du 27 juin 2012 sur l’obligation de délivrer des attestations pour les participations de collaborateur (Ordonnance sur les participations de collaborateur, OPart)
642.116	Ordonnance du 9 mars 2018 sur la déduction des frais relatifs aux immeubles privés dans le cadre de l’impôt fédéral direct (Ordonnance sur les frais relatifs aux immeubles)
642.116.1	Ordonnance du 24 août 1992 sur les mesures en faveur de l’utilisation rationnelle de l’énergie et du recours aux énergies renouvelables
642.116.2	Ordonnance de l’AFC du 24 août 1992 sur les frais relatifs aux immeubles privés déductibles dans le cadre de l’impôt fédéral direct (Ordonnance de l’AFC sur les frais relatifs aux immeubles)
642.117.1	Ordonnance du 14 août 2013 sur le calcul dans le temps de l’impôt fédéral direct
642.118	Ordonnance du 18 décembre 1991 sur la délégation d’attributions au Département des finances en matière d’impôt fédéral direct
642.118.1	Ordonnance du DFF du 10 février 1993 sur la déduction des frais professionnels des personnes exerçant une activité lucrative dépendante en matière d’impôt fédéral direct (Ordonnance sur les frais professionnels)
642.118.2	Ordonnance du DFF du 11 avril 2018 sur l’imposition à la source dans le cadre de l’impôt fédéral direct (Ordonnance sur l’imposition à la source, OIS)
642.118.3	Ordonnance du DFF du 3 octobre 2000 relative aux déductions, en matière d’impôt fédéral direct, de frais professionnels particuliers des expatriés (Ordonnance concernant les expatriés, Oexpa)
642.119.2	Ordonnance du DFF du 2 septembre 2013 sur la compensation des effets de la progression à froid pour les personnes physiques en matière d’impôt fédéral direct (Ordonnance sur la progression à froid, OPFr)
642.121	Ordonnance du DFF du 12 juin 2015 concernant le traitement des demandes en remise de l’impôt fédéral direct (Ordonnance sur les demandes en remise d’impôt)
642.123	Ordonnance du 20 février 2013 sur l’imposition d’après la dépense en matière d’impôt fédéral direct
642.124	Ordonnance du DFF du 10 décembre 1992 sur l’échéance et les intérêts en matière d’impôt fédéral direct
642.132	Ordonnance du 31 août 1992 sur les mesures spéciales d’enquête de l’Administration fédérale des contributions
642.14	Loi fédérale du 14 décembre 1990 sur l’harmonisation des impôts directs des cantons et des communes (LHID)
642.141	Ordonnance du 9 mars 2001 sur l’application de la loi fédérale sur l’harmonisation des impôts directs dans les rapports intercantonaux
642.142.1	Ordonnance du 13 novembre 2019 relative à l’imposition réduite des bénéfices provenant de brevets et de droits comparables (Ordonnance relative à la patent box)
642.142.2	Ordonnance du 13 novembre 2019 relative à la déduction fiscale pour autofinancement des personnes morales
642.18	Procédure simplifiée dans la lutte contre le travail au noir → 822.41 art. 2, 3 → 822.411 art. 1
642.19	Impôts sur les maisons de jeu → 935.511 art. 112 à 116
642.2 Impôt anticipé
642.21	Loi fédérale du 13 octobre 1965 sur l’impôt anticipé (LIA)
642.211	Ordonnance du 19 décembre 1966 sur l’impôt anticipé (OIA)
642.212	Ordonnance du 29 novembre 1996 sur l’intérêt moratoire en matière d’impôt anticipé
642.3 Emoluments
642.31	Ordonnance du 21 mai 2014 sur les émoluments pour les décisions et les prestations de l’Administration fédérale des contributions (Ordonnance sur les émoluments de l’AFC, OEmol-AFC)

64 Imposte

641.1 Tasse di bollo
641.10	Legge federale del 27 giugno 1973 sulle tasse di bollo (LTB)
641.101	Ordinanza del 3 dicembre 1973 concernente le tasse di bollo (OTB)
641.131	Ordinanza del 15 marzo 1993 concernente la soppressione della tassa di negoziazione sull’emissione di prestiti in franchi svizzeri ai debitori esteri
641.153	Ordinanza del 29 novembre 1996 concernente l’interesse di mora in materia di tasse di bollo
641.2 Imposta sul valore aggiunto
641.20	Legge federale del 12 giugno 2009 concernente l’imposta sul valore aggiunto (Legge sull’IVA, LIVA)
641.201	Ordinanza del 27 novembre 2009 concernente l’imposta sul valore aggiunto (Ordinanza sull’IVA, OIVA)
641.202.2	Ordinanza del DFF del 24 marzo 2011 concernente l’esenzione fiscale per forniture di beni sul territorio svizzero in vista dell’esportazione nel traffico turistico
641.202.62	Ordinanza dell’AFC del 6 dicembre 2010 concernente i valori delle aliquote saldo per settore e attività
641.203	Legge federale del 20 marzo 1998 sull’aumento delle aliquote dell’imposta sul valore aggiunto a favore dell’AVS
641.203.2	Ordinanza del 19 aprile 1999 sulla procedura di versamento al fondo di compensazione dell’AVS della quota del provento dell’imposta sul valore aggiunto destinata all’AVS
641.204	Ordinanza del DFF del 2 aprile 2014 concernente l’importazione esente dall’imposta di beni in piccole quantità, di valore minimo o il cui ammontare d’imposta è irrilevante
641.207.1	Ordinanza del DFF dell' 11 dicembre 2009 concernente l’interesse moratorio e rimuneratorio
641.208	Numero d’identificazione delle imprese → 431.03 → 431.031
641.209	Esenzione delle truppe del PPP dalle imposte → 510.81
641.3 Imposta sul tabacco
641.31	Legge federale del 21 marzo 1969 sull’imposizione del tabacco (Legge sull’imposizione del tabacco, LImT)
641.311	Ordinanza del 14 ottobre 2009 sull’imposizione del tabacco (OImT)
641.315	Ordinanza del DFF del 4 dicembre 2007 concernente l’interesse moratorio e rimuneratorio gravante l’imposta sul tabacco e l’imposta sulla birra
641.316	Ordinanza del 12 giugno 2020 sul fondo per la prevenzione del tabagismo (OFPT)
641.4 Imposte sulle bevande
641.41 Imposta sulla birra
641.411	Legge federale del 6 ottobre 2006 sull’imposizione della birra (Legge sull’imposizione della birra, LIB)
641.411.1	Ordinanza del 15 giugno 2007 sull’imposizione della birra (OIBir)
641.411.11	Interesse moratorio e rimuneratorio → 641.315
641.42 Imposta sulle bevande distillate
641.421	→ 680 art. 10, 17, 20-23 → 680.11 art. 17-65 → 680.114
641.5 Imposizione degli autoveicoli
641.51	Legge federale del 21 giugno 1996 sull’imposizione degli autoveicoli (LIAut)
641.511	Ordinanza del 20 novembre 1996 sull’imposizione degli autoveicoli (OIAut)
641.512	Esenzione delle truppe del PPP dalle imposte → 510.81
641.514	Ordinanza del DFF del 6 dicembre 2001 sugli interessi di mora per l’imposta sugli autoveicoli
641.6 Imposizione degli oli minerali
641.61	Legge federale del 21 giugno 1996 sull’imposizione degli oli minerali (LIOm)
641.611	Ordinanza del 20 novembre 1996 sull’imposizione degli oli minerali (OIOm)
641.611.21	Ordinanza del DATEC del 15 giugno 2016 concernente la prova dell’adempimento delle esigenze ecologiche dei biocarburanti (OBcarb)
641.612	Ordinanza del DFF del 22 novembre 2013 sulle agevolazioni fiscali per l’imposta sugli oli minerali
641.613	Ordinanza del 1° luglio 2020 che adegua le aliquote d’imposta sugli oli minerali per la benzina e l’olio diesel
641.614	Esenzione delle truppe del PPP dalle imposte → 510.81
641.616	Interesse moratorio e rimuneratorio → 641.207.1
641.618	Tassa d'incentivazione sull'olio da riscaldamento → 814.019
641.619	Tassa d’incentivazione sulla benzina e sull’olio diesel → 814.020
641.7 Tassa CO₂
641.71	Legge federale del 23 dicembre 2011 sulla riduzione delle emissioni di CO₂ (Legge sul CO₂)
641.711	Ordinanza del 30 novembre 2012 sulla riduzione delle emissioni di CO₂ (Ordinanza sul CO₂)
641.8 Tasse sul traffico
641.81	Legge federale del 19 dicembre 1997 concernente una tassa sul traffico pesante commisurata alle prestazioni (Legge sul traffico pesante, LTTP)
641.811	Ordinanza del 6 marzo 2000 concernente una tassa sul traffico pesante commisurata alle prestazioni (Ordinanza sul traffico pesante, OTTP)
641.811.22	Ordinanza del 1° settembre 2000 sulla restituzione della tassa sul traffico pesante per i trasporti eseguiti sui percorsi iniziali e finali nel traffico combinato non accompagnato
641.811.31	Ordinanza del 16 ottobre 2000 concernente la restituzione della tassa sul traffico pesante per i trasporti di legname greggio
641.811.41	interesse moratorio e rimuneratorio → 641.207.1
641.811.423	Ordinanza del DFF dell' 11 febbraio 2020 concernente il coinvolgimento dei fornitori del SET e dei fornitori di carte-carburante nella riscossione della tassa sul traffico pesante (Ordinanza del DFF sui fornitori di SET e sui fornitori di carte-carburante)
641.811.911	Ordinanza del DFF del 5 maggio 2000 concernente il compenso alle autorità cantonali per l’esecuzione della tassa sul traffico pesante
641.811.912	Ordinanza del DFF del 5 maggio 2000 concernente il compenso all’amministrazione delle dogane per l’esecuzione della legislazione sulla tassa sul traffico pesante
641.82	Tassa per l’utilizzazione delle strade nazionali → 741.71 → 741.711
641.9 Fiscalità del risparmio
641.91	Legge federale del 17 dicembre 2004 relativa all’Accordo con la Comunità europea sulla fiscalità del risparmio (Legge sulla fiscalità del risparmio, LFR)
641.912.11	Ordinanza del DFF del 14 giugno 2005 concernente l’interesse di mora in materia di ritenuta d’imposta UE
641.912.21	Ordinanza del DFF dell' 8 giugno 2006 concernente la chiave di ripartizione tra i Cantoni della parte cantonale alla quota di ritenuta di imposta UE
641.92	Legge federale del 17 giugno 2016 concernente l’abrogazione della legge del 17 dicembre 2004 sulla fiscalità del risparmio e della legge del 15 giugno 2012 sull’imposizione alla fonte in ambito internazionale
642.1 Imposte dirette
642.11	Legge federale del 14 dicembre 1990 sull’imposta federale diretta (LIFD)
642.110.8	Ordinanza del 20 ottobre 1993 sull’imposizione delle persone fisiche che svolgono all’estero un’attività per conto della Confederazione o di altre corporazioni o stabilimenti svizzeri di diritto pubblico
642.112	Ordinanza del 31 luglio 1986 sulla valutazione dei fondi per l’imposta federale diretta
642.113	Ordinanza del 16 novembre 1994 concernente l’apertura d’inventario della successione ai fini dell’imposta federale diretta (Oinv)
642.114	Ordinanza del 17 febbraio 2010 concernente l’imposizione degli utili di liquidazione in caso di cessazione definitiva dell’attività lucrativa indipendente (OULiq)
642.115.325.1	Ordinanza del 27 giugno 2012 sugli obblighi di attestazione per le partecipazioni di collaboratore (Ordinanza sulle partecipazioni di collaboratore, OParC)
642.116	Ordinanza del 9 marzo 2018 concernente la deduzione dei costi di immobili della sostanza privata nel quadro dell’imposta federale diretta (Ordinanza sui costi di immobili)
642.116.1	Ordinanza del 24 agosto 1992 concernente i provvedimenti per l’utilizzazione razionale dell’energia e per l’impiego di energie rinnovabili
642.116.2	Ordinanza dell’AFC del 24 agosto 1992 concernente i costi deducibili di immobili del patrimonio privato in materia di imposta federale diretta (Ordinanza dell’AFC sui costi di immobili)
642.117.1	Ordinanza del 14 agosto 2013 sulle basi temporali dell’imposta federale diretta
642.118	Ordinanza del 18 dicembre 1991 su deleghe di competenza al Dipartimento delle finanze per quanto concerne l’imposta federale diretta
642.118.1	Ordinanza del DFF del 10 febbraio 1993 sulla deduzione delle spese professionali delle persone esercitanti un’attività lucrativa dipendente ai fini dell’imposta federale diretta (Ordinanza sulle spese professionali)
642.118.2	Ordinanza del DFF dell' 11 aprile 2018 sull’imposta alla fonte nel quadro dell’imposta federale diretta (Ordinanza sull’imposta alla fonte, OIFo)
642.118.3	Ordinanza del DFF del 3 ottobre 2000 sulla deduzione di spese professionali particolari di espatriati ai fini dell’imposta federale diretta (Ordinanza concernente gli espatriati, Oespa)
642.119.2	Ordinanza del DFF del 2 settembre 2013 sulla compensazione degli effetti della progressione a freddo per le persone fisiche in materia di imposta federale diretta (Ordinanza sulla progressione a freddo, OPFr)
642.121	Ordinanza del DFF del 12 giugno 2015 concernente l’esame delle domande di condono dell’imposta federale diretta (Ordinanza sul condono dell’imposta)
642.123	Ordinanza del 20 febbraio 2013 sull’imposizione secondo il dispendio nell’imposta federale diretta
642.124	Ordinanza del DFF del 10 dicembre 1992 sulla scadenza e gli interessi nell’imposta federale diretta
642.132	Ordinanza del 31 agosto 1992 sui provvedimenti speciali d’inchiesta dell’Amministrazione federale delle contribuzioni
642.14	Legge federale del 14 dicembre 1990 sull’armonizzazione delle imposte dirette dei Cantoni e dei Comuni (LAID)
642.141	Ordinanza del 9 marzo 2001 sull’applicazione della legge federale sull’armonizzazione delle imposte dirette nei rapporti intercantonali
642.142.1	Ordinanza del 13 novembre 2019 sull’imposizione ad aliquota ridotta degli utili da brevetti e diritti analoghi (Ordinanza sul patent box)
642.142.2	Ordinanza del 13 novembre 2019 concernente la deduzione fiscale sull’autofinanziamento delle persone giuridiche
642.18	Procedura di conteggio semplificata nella lotta contro il lavoro nero → 822.41 art. 2, 3 → 822.411 art. 1
642.19	Tassa sulle case da gioco → 935.511 Art. 112-116
642.2 Imposta preventiva
642.21	Legge federale del 13 ottobre 1965 su l’imposta preventiva (LIP)
642.211	Ordinanza del 19 dicembre 1966 sull’imposta preventiva (OIPrev)
642.212	Ordinanza del 29 novembre 1996 concernente l’interesse di mora in materia d’imposta preventiva
642.3 Emolumenti
642.31	Ordinanza del 21 maggio 2014 sugli emolumenti per le decisioni e le prestazioni dell’Amministrazione federale delle contribuzioni (Ordinanza sugli emolumenti dell’AFC, OEm-AFC)

64 Impôts

641.1 Droits de timbre

641.2 Taxe sur la valeur ajoutée

641.3 Impôt sur le tabac

641.4 Impôts sur les boissons

641.41 Impôt sur la bière

641.42 Imposition des boissons distillées

641.5 Imposition des véhicules automobiles

641.6 Imposition des huiles minérales

641.7 Taxe sur le CO2

641.8 Redevances sur le trafic

641.9 Fiscalité de l'épargne

642.1 Impôts directs

642.2 Impôt anticipé

642.3 Emoluments

64 Imposte

641.1 Tasse di bollo

641.2 Imposta sul valore aggiunto

641.3 Imposta sul tabacco

641.4 Imposte sulle bevande

641.41 Imposta sulla birra

641.42 Imposta sulle bevande distillate

641.5 Imposizione degli autoveicoli

641.6 Imposizione degli oli minerali

641.7 Tassa CO2

641.8 Tasse sul traffico

641.9 Fiscalità del risparmio

642.1 Imposte dirette

642.2 Imposta preventiva

642.3 Emolumenti

641.7 Taxe sur le CO₂

641.7 Tassa CO₂