Inverser les langues
Allemand    Français Allemand    Italien
Français    Allemand Français    Italien
Italien    Français Italien    Allemand
S'inscrire à la newsletter

64 Impôts

641.1 Droits de timbre

641.10 Loi fédérale du 27 juin 1973 sur les droits de timbre (LT)
641.101 Ordonnance du 3 décembre 1973 sur les droits de timbre (OT)
641.131 Ordonnance du 15 mars 1993 concernant la suppression du droit de timbre de négociation sur l’émission d’emprunts libellés en francs suisses de débiteurs étrangers
641.153 Ordonnance du 29 novembre 1996 sur l’intérêt moratoire en matière des droits de timbre

641.2 Taxe sur la valeur ajoutée

641.20 Loi fédérale du 12 juin 2009 régissant la taxe sur la valeur ajoutée (Loi sur la TVA, LTVA)
641.201 Ordonnance du 27 novembre 2009 régissant la taxe sur la valeur ajoutée (OTVA)
641.202.2 Ordonnance du DFF du 24 mars 2011 régissant l’exonération fiscale de livraisons de biens sur le territoire suisse en vue de l’exportation dans le trafic touristique
641.202.62 Ordonnance de l’AFC du 6 décembre 2010 sur la valeur des taux de la dette fiscale nette par branche et activité
641.203 Loi fédérale du 20 mars 1998 sur le relèvement des taux de la taxe sur la valeur ajoutée en faveur de l’AVS
641.203.2 Ordonnance du 19 avril 1999 concernant la procédure de versement au Fonds de compensation de l’AVS de la part des recettes de la TVA destinée à l’AVS
641.204 Ordonnance du DFF du 2 avril 2014 régissant la franchise d’impôt à l’importation de biens en petites quantités, d’une valeur minime ou pour lesquels le montant de l’impôt est insignifiant
641.207.1 Ordonnance du DFF du 11 décembre 2009 sur les taux de l’intérêt moratoire et de l’intérêt rémunératoire
641.208 Numéro d’identification des entreprises
→ 431.03
→ 431.031
641.209 Exonération fiscale en faveur des troupes du PPP
→ 510.81

641.3 Impôt sur le tabac

641.31 Loi fédérale du 21 mars 1969 sur l’imposition du tabac (LTab)
641.311 Ordonnance du 14 octobre 2009 sur l’imposition du tabac (OITab)
641.315 Ordonnance du DFF du 4 décembre 2007 sur les taux de l’intérêt moratoire et de l’intérêt rémunératoire en matière d’impôt sur le tabac et d’impôt sur la bière
641.316 Ordonnance du 12 juin 2020 sur le Fonds de prévention du tabagisme (OFPT)

641.4 Impôts sur les boissons

641.41 Impôt sur la bière

641.411 Loi fédérale du 6 octobre 2006 sur l’imposition de la bière (LIB)
641.411.1 Ordonnance du 15 juin 2007 sur l’imposition de la bière (OIB)
641.411.11 Intérêt rémunératoire
→ 641.315

641.42 Imposition des boissons distillées

641.421
→ 680 art. 10, 17, 20 à 23
→ 680.11 art. 17 à 65
→ 680.114

641.5 Imposition des véhicules automobiles

641.51 Loi fédérale du 21 juin 1996 sur l’imposition des véhicules automobiles (Limpauto)
641.511 Ordonnance du 20 novembre 1996 sur l’imposition des véhicules automobiles (Oimpauto)
641.512 Exonération fiscale en faveur des troupes du PPP
→ 510.81
641.514 Ordonnance du DFF du 6 décembre 2001 sur l’intérêt de retard pour l’impôt sur les véhicules automobiles

641.6 Imposition des huiles minérales

641.61 Loi du 21 juin 1996 sur l’imposition des huiles minérales (Limpmin)
641.611 Ordonnance du 20 novembre 1996 sur l’imposition des huiles minérales (Oimpmin)
641.611.21 Ordonnance du DETEC du 15 juin 2016 relative à la preuve de conformité des biocarburants aux exigences écologiques (OBioc)
641.612 Ordonnance du DFF du 22 novembre 2013 sur les allégements fiscaux pour l’impôt sur les huiles minérales
641.613 Ordonnance du 1er juillet 2020 sur l’adaptation des taux d’impôt sur les huiles minérales applicables à l’essence et à l’huile diesel
641.614 Exonération fiscale en faveur des troupes du PPP
→ 510.81
641.616 Intérêt moratoire et rémunératoire
→ 641.207.1
641.618 Taxe d'incitation sur l'huile de chauffage
→ 814.019
641.619 Taxe d’incitation sur l’essence et l’huile diesel
→ 814.020

641.7 Taxe sur le CO2

641.71 Loi fédérale du 23 décembre 2011 sur la réduction des émissions de CO2 (Loi sur le CO2)
641.711 Ordonnance du 30 novembre 2012 sur la réduction des émissions de CO2 (Ordonnance sur le CO2)

641.8 Redevances sur le trafic

641.81 Loi fédérale du 19 décembre 1997 concernant une redevance sur le trafic des poids lourds liée aux prestations (Loi relative à une redevance sur le trafic des poids lourds, LRPL)
641.811 Ordonnance du 6 mars 2000 concernant une redevance sur le trafic des poids lourds liée aux prestations (Ordonnance relative à une redevance sur le trafic des poids lourds, ORPL)
641.811.22 Ordonnance du 1er septembre 2000 sur le remboursement de la redevance sur le trafic des poids lourds pour les transports effectués sur les parcours initiaux et terminaux du trafic combiné non accompagné
641.811.31 Ordonnance du 16 octobre 2000 sur le remboursement de la redevance sur le trafic des poids lourds pour les transports de bois brut
641.811.41 Intérêt moratoire et de intérêt rémunératoire
→ 641.207.1
641.811.423 Ordonnance du DFF du 11 février 2020 sur la participation des prestataires du SET et des prestataires de cartes de carburant à la perception de la redevance sur le trafic des poids lourds (Ordonnance du DFF sur les prestataires du SET et les prestataires de cartes de carburant)
641.811.911 Ordonnance du DFF du 5 mai 2000 sur l’indemnisation des autorités cantonales pour l’exécution de la redevance sur le trafic des poids lourds
641.811.912 Ordonnance du DFF du 5 mai 2000 sur l’indemnisation de l’Administration des douanes pour l’exécution de la législation sur la redevance sur le trafic des poids lourds
641.82 Redevances pour l’utilisation des routes nationales
→ 741.71
→ 741.711

641.9 Fiscalité de l'épargne

641.91 Loi fédérale du 17 décembre 2004 concernant l’accord avec la Communauté européenne relatif à la fiscalité de l’épargne (Loi sur la fiscalité de l’épargne, LFisE)
641.912.11 Ordonnance du DFF du 14 juin 2005 sur l’intérêt moratoire en matière de retenue d’impôt-UE
641.912.21 Ordonnance du DFF du 8 juin 2006 sur la clé de répartition de la part cantonale à la retenue d’impôt-UE entre les cantons
641.92 Loi fédérale du 17 juin 2016 sur l’abrogation de la loi du 17 décembre 2004 sur la fiscalité de l’épargne et de la loi fédérale du 15 juin 2012 sur l’imposition internationale à la source

642.1 Impôts directs

642.11 Loi fédérale du 14 décembre 1990 sur l’impôt fédéral direct (LIFD)
642.110.8 Ordonnance du 20 octobre 1993 sur l’imposition des personnes physiques domiciliées à l’étranger et exerçant une activité pour le compte de la Confédération ou d’autres corporations ou établissements de droit public suisses
642.112 Ordonnance du 31 juillet 1986 sur l’estimation des immeubles en matière d’impôt fédéral direct
642.113 Ordonnance du 16 novembre 1994 sur l’établissement de l’inventaire de la succession en vue de l’impôt fédéral direct (Oinv)
642.114 Ordonnance du 17 février 2010 sur l’imposition des bénéfices de liquidation en cas de cessation définitive de l’activité lucrative indépendante (OIBL)
642.115.325.1 Ordonnance du 27 juin 2012 sur l’obligation de délivrer des attestations pour les participations de collaborateur (Ordonnance sur les participations de collaborateur, OPart)
642.116 Ordonnance du 9 mars 2018 sur la déduction des frais relatifs aux immeubles privés dans le cadre de l’impôt fédéral direct (Ordonnance sur les frais relatifs aux immeubles)
642.116.1 Ordonnance du 24 août 1992 sur les mesures en faveur de l’utilisation rationnelle de l’énergie et du recours aux énergies renouvelables
642.116.2 Ordonnance de l’AFC du 24 août 1992 sur les frais relatifs aux immeubles privés déductibles dans le cadre de l’impôt fédéral direct (Ordonnance de l’AFC sur les frais relatifs aux immeubles)
642.117.1 Ordonnance du 14 août 2013 sur le calcul dans le temps de l’impôt fédéral direct
642.118 Ordonnance du 18 décembre 1991 sur la délégation d’attributions au Département des finances en matière d’impôt fédéral direct
642.118.1 Ordonnance du DFF du 10 février 1993 sur la déduction des frais professionnels des personnes exerçant une activité lucrative dépendante en matière d’impôt fédéral direct (Ordonnance sur les frais professionnels)
642.118.2 Ordonnance du DFF du 11 avril 2018 sur l’imposition à la source dans le cadre de l’impôt fédéral direct (Ordonnance sur l’imposition à la source, OIS)
642.118.3 Ordonnance du DFF du 3 octobre 2000 relative aux déductions, en matière d’impôt fédéral direct, de frais professionnels particuliers des expatriés (Ordonnance concernant les expatriés, Oexpa)
642.119.2 Ordonnance du DFF du 2 septembre 2013 sur la compensation des effets de la progression à froid pour les personnes physiques en matière d’impôt fédéral direct (Ordonnance sur la progression à froid, OPFr)
642.121 Ordonnance du DFF du 12 juin 2015 concernant le traitement des demandes en remise de l’impôt fédéral direct (Ordonnance sur les demandes en remise d’impôt)
642.123 Ordonnance du 20 février 2013 sur l’imposition d’après la dépense en matière d’impôt fédéral direct
642.124 Ordonnance du DFF du 10 décembre 1992 sur l’échéance et les intérêts en matière d’impôt fédéral direct
642.132 Ordonnance du 31 août 1992 sur les mesures spéciales d’enquête de l’Administration fédérale des contributions
642.14 Loi fédérale du 14 décembre 1990 sur l’harmonisation des impôts directs des cantons et des communes (LHID)
642.141 Ordonnance du 9 mars 2001 sur l’application de la loi fédérale sur l’harmonisation des impôts directs dans les rapports intercantonaux
642.142.1 Ordonnance du 13 novembre 2019 relative à l’imposition réduite des bénéfices provenant de brevets et de droits comparables (Ordonnance relative à la patent box)
642.142.2 Ordonnance du 13 novembre 2019 relative à la déduction fiscale pour autofinancement des personnes morales
642.18 Procédure simplifiée dans la lutte contre le travail au noir
→ 822.41 art. 2, 3
→ 822.411 art. 1
642.19 Impôts sur les maisons de jeu
→ 935.511 art. 112 à 116

642.2 Impôt anticipé

642.21 Loi fédérale du 13 octobre 1965 sur l’impôt anticipé (LIA)
642.211 Ordonnance du 19 décembre 1966 sur l’impôt anticipé (OIA)
642.212 Ordonnance du 29 novembre 1996 sur l’intérêt moratoire en matière d’impôt anticipé

642.3 Emoluments

642.31 Ordonnance du 21 mai 2014 sur les émoluments pour les décisions et les prestations de l’Administration fédérale des contributions (Ordonnance sur les émoluments de l’AFC, OEmol-AFC)

64 Steuern

641.1 Stempelabgaben

641.10 Bundesgesetz vom 27. Juni 1973 über die Stempelabgaben (StG)
641.101 Verordnung vom 3. Dezember 1973 über die Stempelabgaben (StV)
641.131 Verordnung vom 15. März 1993 über die Aufhebung der Umsatzabgabe auf der Emission von Schweizerfranken-Anleihen ausländischer Schuldner
641.153 Verordnung vom 29. November 1996 über die Verzinsung ausstehender Stempelabgaben

641.2 Mehrwertsteuer

641.20 Bundesgesetz vom 12. Juni 2009 über die Mehrwertsteuer (Mehrwertsteuergesetz, MWSTG)
641.201 Mehrwertsteuerverordnung vom 27. November 2009 (MWSTV)
641.202.2 Verordnung des EFD vom 24. März 2011 über die Steuerbefreiung von Inlandlieferungen von Gegenständen zwecks Ausfuhr im Reiseverkehr
641.202.62 Verordnung der ESTV vom 6. Dezember 2010 über die Höhe der Saldosteuersätze nach Branchen und Tätigkeiten
641.203 Bundesgesetz vom 20. März 1998 über die Anhebung der Mehrwertsteuersätze für die AHV
641.203.2 Verordnung vom 19. April 1999 über das Verfahren zur Überweisung des für die AHV bestimmten Mehrwertsteuer-Ertragsanteils an den AHV-Ausgleichsfonds
641.204 Verordnung des EFD vom 2. April 2014 über die steuerbefreite Einfuhr von Gegenständen in kleinen Mengen, von unbedeutendem Wert oder mit geringfügigem Steuerbetrag
641.207.1 Verordnung des EFD vom 11. Dezember 2009 über die Verzugs- und die Vergütungszinssätze
641.208 Unternehmens-Identifikationsnummer
→ 431.03
→ 431.031
641.209 Steuerbefreiung der Truppen im Rahmen des PfP-Truppenstatuts
→ 510.81

641.3 Tabaksteuer

641.31 Bundesgesetz vom 21. März 1969 über die Tabakbesteuerung (Tabaksteuergesetz, TStG)
641.311 Verordnung vom 14. Oktober 2009 über die Tabakbesteuerung (Tabaksteuerverordnung, TStV)
641.315 Verordnung des EFD vom 4. Dezember 2007 über die Verzugs- und Vergütungszinssätze auf der Tabak- und der Biersteuer
641.316 Verordnung vom 12. Juni 2020 über den Tabakpräventionsfonds (TPFV)

641.4 Getränkesteuern

641.41 Biersteuer

641.411 Bundesgesetz vom 6. Oktober 2006 über die Biersteuer (Biersteuergesetz, BStG)
641.411.1 Verordnung vom 15. Juni 2007 über die Biersteuer (Biersteuerverordnung, BStV)
641.411.11 Verzugs- und Vergütungszinssätze
→ 641.315

641.42 Besteuerung gebrannter Wasser

641.421
→ 680 Art. 10, 17, 20-23
→ 680.11 Art. 17-65
→ 680.114

641.5 Automobilsteuern

641.51 Automobilsteuergesetz vom 21. Juni 1996 (AStG)
641.511 Automobilsteuerverordnung vom 20. November 1996 (AStV)
641.512 Steuerbefreiung der Truppen im Rahmen des PfP-Truppenstatuts
→ 510.81
641.514 Verordnung des EFD vom 6. Dezember 2001 über den Verzugszins bei der Automobilsteuer

641.6 Mineralölsteuer

641.61 Mineralölsteuergesetz vom 21. Juni 1996 (MinöStG)
641.611 Mineralölsteuerverordnung vom 20. November 1996 (MinöStV)
641.611.21 Verordnung des UVEK vom 15. Juni 2016 über den Nachweis der Erfüllung der ökologischen Anforderungen an biogene Treibstoffe (BTrV)
641.612 Verordnung des EFD vom 22. November 2013 über die Steuerbegünstigungen bei der Mineralölsteuer
641.613 Verordnung vom 1. Juli 2020 über die Anpassung der Mineralölsteuersätze für Benzin und Dieselöl
641.614 Steuerbefreiung der Truppen im Rahmen des PfP-Truppenstatuts
→ 510.81
641.616 Verzugs- und Vergütungszinssätze
→ 641.207.1
641.618 Lenkungsabgabe auf Heizöl
→ 814.019
641.619 Lenkungsabgabe auf Benzin und Dieselöl
→ 814.020

641.7 CO2-Abgabe

641.71 Bundesgesetz vom 23. Dezember 2011 über die Reduktion der CO2-Emissionen (CO2-Gesetz)
641.711 Verordnung vom 30. November 2012 über die Reduktion der CO2-Emissionen (CO2-Verordnung)

641.8 Verkehrsabgaben

641.81 Bundesgesetz vom 19. Dezember 1997 über eine leistungsabhängige Schwerverkehrsabgabe (Schwerverkehrsabgabegesetz, SVAG)
641.811 Verordnung vom 6. März 2000 über eine leistungsabhängige Schwerverkehrsabgabe (Schwerverkehrsabgabeverordnung, SVAV)
641.811.22 Verordnung vom 1. September 2000 über die Rückerstattung der Schwerverkehrsabgabe für Transporte im Vor- und Nachlauf des unbegleiteten kombinierten Verkehrs
641.811.31 Verordnung vom 16. Oktober 2000 über die Rückerstattung der Schwerverkehrsabgabe für Rohholztransporte
641.811.41 Verzugs- und Vergütungszinssätze
→ 641.207.1
641.811.423 Verordnung des EFD vom 11. Februar 2020 über den Einbezug von EETS- und Tankkarten-Anbietern zur Erhebung der Schwerverkehrsabgabe (EETS- und Tankkarten-Anbieter-Verordnung EFD)
641.811.911 Verordnung des EFD vom 5. Mai 2000 über die Entschädigung der kantonalen Behörden für den Vollzug der Schwerverkehrsabgabe
641.811.912 Verordnung des EFD vom 5. Mai 2000 über die Entschädigung der Zollverwaltung für den Vollzug der Schwerverkehrsabgabe
641.82 Nationalstrassenabgabe
→ 741.71
→ 741.711

641.9 Zinsbesteuerung

641.91 Bundesgesetz vom 17. Dezember 2004 zum Zinsbesteuerungsabkommen mit der Europäischen Gemeinschaft (Zinsbesteuerungsgesetz, ZBstG)
641.912.11 Verordnung des EFD vom 14. Juni 2005 über die Verzinsung ausstehender EU-Steuerrückbehaltsbeträge
641.912.21 Verordnung des EFD vom 8. Juni 2006 über den Schlüssel zur Verteilung des Kantonsanteils am EU-Steuerrückbehalt auf die Kantone
641.92 Bundesgesetz vom 17. Juni 2016 über die Aufhebung des Zinsbesteuerungsgesetzes vom 17. Dezember 2004 und des Bundesgesetzes vom 15. Juni 2012 über die internationale Quellenbesteuerung

642.1 Direkte Steuern

642.11 Bundesgesetz vom 14. Dezember 1990 über die direkte Bundessteuer (DBG)
642.110.8 Verordnung vom 20. Oktober 1993 über die Besteuerung von natürlichen Personen im Ausland mit einem Arbeitsverhältnis zum Bund oder zu einer andern öffentlichrechtlichen Körperschaft oder Anstalt des Inlandes
642.112 Verordnung vom 31. Juli 1986 über die Bewertung der Grundstücke bei der direkten Bundessteuer
642.113 Verordnung vom 16. November 1994 über die Errichtung des Nachlassinventars für die direkte Bundessteuer (InvV)
642.114 Verordnung vom 17. Februar 2010 über die Besteuerung der Liquidationsgewinne bei definitiver Aufgabe der selbstständigen Erwerbstätigkeit (LGBV)
642.115.325.1 Verordnung vom 27. Juni 2012 über die Bescheinigungspflichten bei Mitarbeiterbeteiligungen (Mitarbeiterbeteiligungsverordnung, MBV)
642.116 Verordnung vom 9. März 2018 über den Abzug der Kosten von Liegenschaften des Privatvermögens bei der direkten Bundessteuer (Liegenschaftskostenverordnung)
642.116.1 Verordnung vom 24. August 1992 über die Massnahmen zur rationellen Energieverwendung und zur Nutzung erneuerbarer Energien
642.116.2 Verordnung der ESTV vom 24. August 1992 über die abziehbaren Kosten von Liegenschaften des Privatvermögens bei der direkten Bundessteuer (ESTV-Liegenschaftskostenverordnung)
642.117.1 Verordnung vom 14. August 2013 über die zeitliche Bemessung der direkten Bundessteuer
642.118 Verordnung vom 18. Dezember 1991 über Kompetenzzuweisungen bei der direkten Bundessteuer an das Finanzdepartement
642.118.1 Verordnung des EFD vom 10. Februar 1993 über den Abzug der Berufskosten unselbstständig Erwerbstätiger bei der direkten Bundessteuer (Berufskostenverordnung)
642.118.2 Verordnung des EFD vom 11. April 2018 über die Quellensteuer bei der direkten Bundessteuer (Quellensteuerverordnung, QStV)
642.118.3 Verordnung des EFD vom 3. Oktober 2000 über den Abzug besonderer Berufskosten von Expatriates bei der direkten Bundessteuer (Expatriates-Verordnung, ExpaV)
642.119.2 Verordnung des EFD vom 2. September 2013 über den Ausgleich der Folgen der kalten Progression für die natürlichen Personen bei der direkten Bundessteuer (Verordnung über die kalte Progression, VKP)
642.121 Verordnung des EFD vom 12. Juni 2015 über die Behandlung von Gesuchen um Erlass der direkten Bundessteuer (Steuererlassverordnung)
642.123 Verordnung vom 20. Februar 2013 über die Besteuerung nach dem Aufwand bei der direkten Bundessteuer
642.124 Verordnung des EFD vom 10. Dezember 1992 über Fälligkeit und Verzinsung der direkten Bundessteuer
642.132 Verordnung vom 31. August 1992 über besondere Untersuchungsmassnahmen der Eidgenössischen Steuerverwaltung
642.14 Bundesgesetz vom 14. Dezember 1990 über die Harmonisierung der direkten Steuern der Kantone und Gemeinden (Steuerharmonisierungsgesetz, StHG)
642.141 Verordnung vom 9. März 2001 über die Anwendung des Steuerharmonisierungsgesetzes im interkantonalen Verhältnis
642.142.1 Verordnung vom 13. November 2019 über die ermässigte Besteuerung von Gewinnen aus Patenten und vergleichbaren Rechten (Patentbox-Verordnung)
642.142.2 Verordnung vom 13. November 2019 über den steuerlichen Abzug auf Eigenfinanzierung juristischer Personen
642.18 Vereinfachtes Abrechnungsverfahren zur Bekämpfung der Schwarzarbeit
→ 822.41 Art. 2, 3
→ 822.411 Art. 1
642.19 Spielbankenabgabe
→ 935.511 Art. 112-116

642.2 Verrechnungssteuer

642.21 Bundesgesetz vom 13. Oktober 1965 über die Verrechnungssteuer (Verrechnungssteuergesetz, VStG)
642.211 Verordnung vom 19. Dezember 1966 über die Verrechnungssteuer (Verrechnungssteuerverordnung, VStV)
642.212 Verordnung vom 29. November 1996 über die Verzinsung ausstehender Verrechnungssteuern

642.3 Gebühren

642.31 Verordnung vom 21. Mai 2014 über Gebühren für Verfügungen und Dienstleistungen der Eidgenössischen Steuerverwaltung (Gebührenverordnung ESTV, GebV ESTV)
Ceci n'est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.
Dies ist keine amtliche Veröffentlichung. Massgebend ist allein die Veröffentlichung durch die Bundeskanzlei. Publikationsverordnung, PublV.
Droit-bilingue.ch (2009-2021) - A propos
Page générée le: 2021-01-17T21:28:49
A partir de: http://www.admin.ch/opc/fr/classified-compilation/64.html
Script écrit en Powered by Perl