61 Organisation générale

610 Régime constitutionnel
610.1	Constitution fédérale → 101 art. 59 al. 3, 126 à 135, 196 ch. 12 à 16
611 Gestion financière
611.0	Loi du 7 octobre 2005 sur les finances de la Confédération (Loi sur les finances, LFC)
611.01	Ordonnance du 5 avril 2006 sur les finances de la Confédération (OFC)
611.010	Loi fédérale du 4 octobre 1974 instituant des mesures destinées à améliorer les finances fédérales
611.015.3	Ordonnance du DFF du 18 décembre 2015 sur la Caisse d’épargne du personnel fédéral
611.021	Ordonnance du 30 novembre 2018 sur le Fonds social pour la défense et la protection de la population (OFDPP)
611.031	Ordonnance du 23 novembre 2011 relative à la Fondation Gottfried Keller
611.051	Ordonnance de l’Assemblée fédérale du 18 juin 2004 concernant la soumission des demandes de crédits d’engagement destinés à l’acquisition de biens-fonds ou à des constructions
611.2	Marchés publics → 172.056.1 → 172.056.11 → 172.056.15
611.3	Gestion de l'immobilier et logistique → 172.010.21
611.4	Acquisition de véhicules de l’administration → 514.31 art. 23
613 Péréquation financière
613.11	Ordonnance du 9 novembre 2005 fixant la capacité financière des cantons pour les années 2006 et 2007
613.17	Péréquation financière au titre des constructions routières → 725.116.21 art. 16 à 31
613.2	Loi fédérale du 3 octobre 2003 sur la péréquation financière et la compensation des charges (PFCC)
613.21	Ordonnance du 7 novembre 2007 sur la péréquation financière et la compensation des charges (OPFCC)
613.26	Arrêté fédéral du 22 juin 2007 concernant la compensation des cas de rigueur
614 Contrôle des finances
614.0	Loi fédérale du 28 juin 1967 sur le Contrôle fédéral des finances (Loi sur le Contrôle des finances, LCF)
616 Octroi de subventions
616.1	Loi fédérale du 5 octobre 1990 sur les aides financières et les indemnités (Loi sur les subventions, LSu)
617 Fondation des immeubles pour les organisations internationales
617.0	→ 192.12 art. 20