360
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Loi fédérale du 7 octobre 1994 sur les Offices centraux de police criminelle de la Confédération et les centres communs de coopération policière et douanière avec d’autres Etats (LOC)
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360.1
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Ordonnance du 30 novembre 2001 concernant l’exécution de tâches de police judiciaire au sein de l’Office fédéral de la police
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360.2
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Ordonnance du 15 octobre 2008 sur le système informatisé de la Police judiciaire fédérale (Ordonnance JANUS)
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360.4
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Convention du 2 avril 2014 relative à l’exploitation nationale des centres communs de coopération policière et douanière (CCPD) de Genève et de Chiasso
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360.8
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Emoluments pour prestations
→
172.043.60
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360.9
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Bureau de communication en matière de blanchiment d’argent
→
955.23
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361
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Loi fédérale du 13 juin 2008 sur les systèmes d’information de police de la Confédération (LSIP)
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361.0
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Ordonnance du 26 octobre 2016 sur le système de recherches informatisées de police (Ordonnance RIPOL)
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361.2
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Ordonnance du 15 octobre 2008 sur le système informatisé de gestion et d’indexation de dossiers et de personnes de l’Office fédéral de la police (Ordonnance IPAS)
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361.3
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Ordonnance du 6 décembre 2013 sur le traitement des données signalétiques biométriques
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361.4
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Ordonnance du 15 octobre 2008 sur l’index national de police
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362
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Arrêté fédéral du 17 décembre 2004 portant approbation et mise en œuvre des accords bilatéraux d’association à l’Espace Schengen et à l’Espace Dublin
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362.0
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Ordonnance du 8 mars 2013 sur la partie nationale du Système d’information Schengen (N-SIS) et sur le bureau SIRENE (Ordonnance N-SIS)
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362.1
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Convention du 20 mars 2009 entre la Confédération et les cantons relative à la mise en œuvre, à l’application et au développement de l’acquis de Schengen et de Dublin
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362.2
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Loi du 12 juin 2009 sur l’échange d’informations entre les autorités de poursuite pénale de la Confédération et celles des autres Etats Schengen (Loi sur l’échange d’informations Schengen, LEIS)
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362.3
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Protection des données Schengen
→
235.3
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362.4
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Coopération opérationnelle avec les autres Etats Schengen en vue de la protection des frontières extérieures de l’espace Schengen
→
631.062
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363
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Loi fédérale du 20 juin 2003 sur l’utilisation de profils d’ADN dans les procédures pénales et sur l’identification de personnes inconnues ou disparues (Loi sur les profils d’ADN)
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363.1
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Ordonnance du 3 décembre 2004 sur l’utilisation de profils d’ADN dans les procédures pénales et sur l’identification de personnes inconnues ou disparues (Ordonnance sur les profils d’ADN)
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363.11
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Ordonnance du DFJP du 8 octobre 2014 sur les exigences de prestations et de qualité requises pour les laboratoires forensiques d’analyse d’ADN (Ordonnance du DFJP sur les laboratoires d’analyse d’ADN)
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363.18
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Profils d’ADN en matière civile et administrative
→
810.122.2
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364
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Loi du 20 mars 2008 sur l’usage de la contrainte et de mesures policières dans les domaines relevant de la compétence de la Confédération (Loi sur l’usage de la contrainte, LUsC)
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364.3
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Ordonnance du 12 novembre 2008 relative à l’usage de la contrainte et de mesures policières dans les domaines relevant de la compétence de la Confédération (Ordonnance sur l’usage de la contrainte, OLUsC)
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364.7
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Compétences des organes de sécurité dans les entreprises de transports publics
→
745.2
art. 4
→
745.21
art. 3 |
365
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Mesures contre l’incitation à la violence et la violence lors de manifestations sportives
→
120
art. 2, 13a, 24a à 24h
→
120.52
art. 3 à 13 |
366.1
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Ordonnance du 21 juin 2013 concernant le Bureau central national Interpol Bern (Ordonnance Interpol)
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367.1
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Convention du 2 septembre 2020 entre la Confédération et les cantons sur l’harmonisation et la mise à disposition commune de la technique et de l’informatique policières en Suisse (Convention TIP)
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369.3
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Investigation secrète
→
312.0
art. 286 à 298
→
312.81
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