19 Affaires étrangères

191 Relations diplomatiques et consulaires
191.1	Services consulaires → 195.1 art. 50 à 52 → 195.11 art. 47 à 73
191.11	Ordonnance du 7 octobre 2015 sur les émoluments du Département fédéral des affaires étrangères (Ordonnance sur les émoluments du DFAE, OEmol-DFAE)
192 Organisations internationales
192.01	Relations internationales du Parlement → 171.117
192.09	Engagement du personnel fédéral dans des organisations internationales → 172.220.1 art. 17, 18 → 172.220.111.3 art. 88
192.1 Statut juridique
192.12	Loi fédérale du 22 juin 2007 sur les privilèges, les immunités et les facilités, ainsi que sur les aides financières accordés par la Suisse en tant qu’Etat hôte (Loi sur l’Etat hôte, LEH)
192.121	Ordonnance du 7 décembre 2007 relative à la loi fédérale sur les privilèges, les immunités et les facilités, ainsi que sur les aides financières accordés par la Suisse en tant qu’Etat hôte (Ordonnance sur l’Etat hôte, OLEH)
192.126	Ordonnance du 6 juin 2011 sur les conditions d’entrée, de séjour et de travail des domestiques privés des personnes bénéficiaires de privilèges, d’immunités et de facilités (Ordonnance sur les domestiques privés, ODPr)
193 Règlements des conflits internationaux
193.9	Loi fédérale du 19 décembre 2003 sur des mesures de promotion civile de la paix et de renforcement des droits de l’homme
193.97	Affectation du personnel → 172.220.111.9
194 Promotion de l'image de la Suisse à l'étranger
194.1	Loi fédérale du 24 mars 2000 sur la promotion de l’image de la Suisse à l’étranger
194.11	Ordonnance du 12 décembre 2008 sur la promotion de l’image de la Suisse à l’étranger (Ordonnance sur la communication internationale)
194.2	Loi fédérale du 5 octobre 2007 concernant la promotion des conditions d’implantation des entreprises en Suisse
195 Personnes et institutions suisses à l’étranger
195.1	Loi fédérale du 26 septembre 2014 sur les personnes et les institutions suisses à l’étranger (Loi sur les Suisses de l’étranger, LSEtr)
195.11	Ordonnance du 7 octobre 2015 sur les personnes et les institutions suisses à l’étranger (Ordonnance sur les Suisses de l’étranger, OSEtr)
196 Valeurs patrimoniales d’origine illicite
196.1	Loi fédérale du 18 décembre 2015 sur le blocage et la restitution des valeurs patrimoniales d’origine illicite de personnes politiquement exposées à l’étranger (Loi sur les valeurs patrimoniales d’origine illicite, LVP)
196.127.58	Ordonnance du 25 mai 2016 de blocage de valeurs patrimoniales dans le contexte de la Tunisie (O-Tunisie)
196.127.67	Ordonnance du 25 mai 2016 de blocage de valeurs patrimoniales dans le contexte de l’Ukraine (O-Ukraine)
197 Prestations de sécurité privées fournies à l’étranger
197.1	→ 935.41 → 935.411
198 Activités menées dans la zone de l'Antarctique
198.1	Loi fédérale du 16 décembre 2016 sur la mise en œuvre du protocole au traité sur l’Antarctique, relatif à la protection de l’environnement