120
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Loi fédérale du 21 mars 1997 instituant des mesures visant au maintien de la sûreté intérieure (LMSI)
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120.217
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Emoluments pour les décisions
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172.043.60
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120.251
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Protection des informations dans les relations internationales
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510.215
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120.4
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Ordonnance du 4 mars 2011 sur les contrôles de sécurité relatifs aux personnes (OCSP)
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120.421
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Ordonnance de la Chancellerie fédérale du 30 novembre 2011 sur les contrôles de sécurité relatifs aux personnes (OCSP-ChF)
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120.422
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Ordonnance du DEFR du 2 novembre 2011 sur les contrôles de sécurité relatifs aux personnes (OCSP-DEFR)
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120.423
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Ordonnance du DDPS du 12 mars 2012 concernant les contrôles de sécurité relatifs aux personnes (OCSP-DDPS)
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120.424
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Ordonnance du DFAE du 14 août 2012 sur les contrôles de sécurité relatifs aux personnes (OCSP-DFAE)
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120.425
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Ordonnance du DETEC du 15 février 2013 sur les contrôles de sécurité relatifs aux personnes (OCSP-DETEC)
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120.426
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Ordonnance du DFJP du 26 juin 2013 sur les contrôles de sécurité relatifs aux personnes (OCSP-DFJP)
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120.427
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Ordonnance du DFI du 12 août 2013 sur les contrôles de sécurité relatifs aux personnes (OCSP-DFI)
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120.5
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Contrôles de sécurité relatifs aux personnes dans le domaine des installations nucléaires
→
732.143.3
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120.52
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Ordonnance du 4 décembre 2009 sur les mesures de police administrative de l’Office fédéral de la police et sur le système d’information HOOGAN (OMAH)
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120.72
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Ordonnance du 24 juin 2020 sur la protection des personnes et des bâtiments relevant de la compétence fédérale (OPF)
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120.73
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Ordonnance du 27 mai 2020 sur la protection contre les cyberrisques dans l’administration fédérale (Ordonnance sur les cyberrisques, OPCy)
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121
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Loi fédérale du 25 septembre 2015 sur le renseignement (LRens)
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121.1
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Ordonnance du 16 août 2017 sur le service de renseignement (Ordonnance sur le renseignement, ORens)
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121.2
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Ordonnance du 16 août 2017 sur les systèmes d’information et les systèmes de stockage de données du Service de renseignement de la Confédération (OSIS-SRC)
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121.3
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Ordonnance du 16 août 2017 sur la surveillance des activités de renseignement (OSRens)
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121.41
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Système informatisé de la Police judiciaire fédérale
→
360.2
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121.42
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Guerre électronique et exploration radio
→
510.292
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122
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Loi fédérale du 12 décembre 2014 interdisant les groupes «Al-Qaïda» et «Etat islamique» et les organisations apparentées
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123.1
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Sécurité militaire
→
513.61
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123.2
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Recours à la troupe dans des actions civiles
→
513.71
→
513.72
→
513.73
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124
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Ordonnance du 24 juin 2015 sur l’engagement d’entreprises de sécurité privées par des autorités fédérales pour l’exécution de tâches en matière de protection (Ordonnance sur l’engagement d’entreprises de sécurité, OESS)
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124.7
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Engagement des organes de sécurité des entreprises de transport public
→
745.21
art. 7, 8 |
125
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Ordonnance du 4 novembre 1970 concernant le port d’uniformes étrangers en Suisse et de l’uniforme militaire suisse à l’étranger
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