0.94 Commerce

0.941 - Monnaie. Poids et mesures. Métaux précieux
0.941.1 - Monnaie
0.941.15	Accords généraux d’emprunt du Fonds monétaire international de 1962/1983 (avec annexe et lettre)
0.941.152	Accord sous forme d’échange de lettres du 15 avril 1988 entre la Confédération suisse et le Fonds monétaire international sur la participation de la Suisse à la facilité d’ajustement structurel renforcée (FASR)
0.941.16	Nouveaux accords d’emprunt du Fonds monétaire international du 12 avril 2010 (avec annexes)
0.941.2 - Poids et mesures
0.941.290	Convention du 12 octobre 1955 instituant une Organisation internationale de Métrologie légale
0.941.291	Convention du 20 mai 1875 relative à l’établissement d’un bureau international des poids et mesures
0.941.296	Accord sectoriel du 19 février 1992 sur les instruments de mesure
0.941.297.249	Reconnaissance mutuelle des résultats des essais d’instruments avec la Chine → 0.946.292.492.3
0.941.3 - Métaux précieux
0.941.31	Convention du 15 novembre 1972 sur le contrôle et le poinçonnement des ouvrages en métaux précieux (avec annexes)
0.941.316.3	Convention du 14 février 1972 entre la Confédération suisse et la République d’Autriche sur la reconnaissance réciproque des poinçons officiels apposés sur les boîtes de montres en métaux précieux
0.941.333.2	Echange de lettres du 30 octobre 1935 entre la Suisse et l’Espagne concernant le poinçonnement des métaux précieux
0.941.334.91	Convention du 2 juin 1987 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République française relative à la reconnaissance réciproque des poinçons officiels apposés sur les ouvrages en métaux précieux
0.941.334.92	Ac. avec la France sur l'importation d'objets en métaux précieux → 0.946.293.491 art. 8
0.941.345.4	Convention du 15 janvier 1970 entre la Confédération suisse et la République italienne relative à la reconnaissance réciproque des poinçons apposés sur les ouvrages en métaux précieux (avec annexe)
0.941.366.5	Convention du 14 décembre 2011 entre le Conseil fédéral de la Confédération suisse et le Gouvernement de la Fédération de Russie relative à la reconnaissance réciproque des poinçons officiels apposés sur les ouvrages en métaux précieux de l’industrie horlogère
0.945 - Encouragement du commerce
0.945.10	World Economic Forum → 0.192.122.945.1
0.945.11	Convention du 22 novembre 1928 concernant les expositions internationales (avec protocole et protocole de signature)
0.945.113	Protocole du 30 novembre 1972 portant modification de la Convention signée à Paris le 22 novembre 1928 concernant les expositions internationales (avec appendice)
0.945.12	Facilités douanières pour les marchandises destinées aux expositions → 0.631.244.56
0.945.16	Commerce international des textiles → 0.632.251
0.946 - Commerce extérieur
0.946.1 - Encouragement
0.946.111.36	Accord du 18 mai 2001 de réassurance réciproque entre le Bureau pour la garantie contre les risques à l’exportation, Zurich, (nommé ci-après «GRE»), agissant pour le Secrétariat d’Etat à l’économie, lequel agit à son tour pour la Confédération suisse, et la société anonyme d’assurance crédit HERMES, Hambourg, (nommée ci-après «HERMES»), agissant au nom et pour le compte de la République fédérale d’Allemagne (avec annexes et appendices)
0.946.111.63	Accord du 23 novembre 2001 régissant les obligations réciproques de réassurance entre le Bureau pour la garantie contre les risques à l’exportation, (nommé ci-après «GRE») agissant pour la Confédération suisse et l’Oesterreichische Kontrollbank AG, (nommée ci-après «OeKB») agent plénipotentiaire de la République d’Autriche selon AFG 1981 dans la version en vigueur (avec annexes et appendices)
0.946.113.32	Accord du 12 novembre 2002 régissant les obligations réciproques de réassurance entre le Bureau pour la garantie contre les risques à l’exportation, Kirchenweg 8, CH-8032 Zurich, Suisse (ci-après nommé «GRE»), agissant pour le compte de la Confédération suisse et Compañía Española de Seguros de Crédito a la Exportación, S.A. Cía de Seguros y Reaseguros, Velázquez 74 E-28001 Madrid, Espagne (ci-après nommée «CESCE»), agissant pour le compte de l’Etat espagnol (avec appendices et annexes)
0.946.113.49	Accord du 3 décembre 2001 régissant les obligations réciproques de réassurance entre le Bureau pour la garantie contre les risques à l’exportation, Kirchenweg 8, 8032 Zurich, (désignée ci-après sous le nom de «GRE»), agissant pour le compte de la Confédération suisse, et la Compagnie Française d’Assurance pour le Commerce Extérieur, 12, cours Michelet, 92065 Paris La Défense, (désignée ci-dessous sous le nom de «Coface»), agissant pour le compte de l’Etat Français (avec annexes et appendices)
0.946.114.36	Accord du 20 mars 1966 entre la Suisse et l’Iran concernant la couverture de crédits suisses par l’assurance fédérale contre les risques à l’exportation
0.946.114.54	Accord du 5 novembre 2002 régissant les obligations réciproques de réassurance entre le Bureau pour la garantie contre les risques à l’exportation, Kirchenweg 8, CH-8032 Zurich (ci-après nommé «GRE»), agissant pour le compte de la Confédération suisse, et Istituto per i Servizi Assicurativi del Commercio Estero, Piazza Poli 37/42, I-00187 Rome (ci-après nommée «SACE»), organisme de droit privé établi par le décret législatif n° 143, du 31 mars 1998, valable dans sa version modifiée et complétée (avec appendices et annexes)
0.946.116.36	Accord du 24 novembre 2004 régissant les obligations réciproques de réassurance entre le Bureau pour la garantie contre les risques à l’exportation, Kirchenweg 8, 8032 Zurich (ci-après «BGRE»), agissant pour le compte de la Confédération suisse, et Atradius Dutch State Business NV, Keizersgracht 281, 1016 ED Amsterdam (ci-après «Atradius») (avec appendices et annexes)
0.946.116.49	Accord du 27 janvier 2005 régissant les obligations réciproques de réassurance entre le Bureau pour la garantie contre les risques à l’exportation, Kirchenweg 8, 8032 Zurich (ci-après «BGRE»), agissant pour le compte de la Confédération suisse, et l’agence d’assurance-crédit à l’exportation, Sienna Street 39, 11-121 Varsovie (ci-après «KUKE SA»), agissant en vertu de la loi du 7 juillet 1994 concernant les assurances-crédit à l’exportation garanties par le Ministère des finances (avec appendices et annexes)
0.946.117.14	Accord du 18 novembre 2003 régissant les obligations réciproques de réassurance entre le Bureau pour la garantie contre les risques à l’exportation, Kirchenweg 8, 8032 Zurich (ci-après nommé «BGRE»), agissant pour le compte de la Confédération suisse, et Exportkreditnämnden, case postale 3064, SE-103 61 Stockholm (ci-après nommé «EKN»), agissant pour le compte du Gouvernement suédois (avec appendices et annexes)
0.946.117.43	Accord du 21 novembre 2003 régissant les obligations réciproques de réassurance entre le Bureau pour la garantie contre les risques à l’exportation, Kirchenweg 8, 8032 Zurich, Suisse (ci-après nommé «BGRE»), agissant pour le compte de la Confédération suisse, et la Société de garantie et d’assurance contre les risques à l’exportation, Vodičkova 34/701, 111 21 Prague 1, République tchèque (ci-après nommée «EGAP»), agissant en vertu de la loi n° 58/1995 sur l’assurance et le financement d’exportations bénéficiant d’un soutien publique, dans sa forme révisée (avec appendices et annexes)
0.946.2 - Importation et exportation. Service des paiements
0.946.205	Commerce des armes → 0.518.61
0.946.281	Arrangement international du 11 juillet 1928 relatif à l’exportation des peaux (avec protocole)
0.946.282	Arrangement international du 11 juillet 1928 relatif à l’exportation des os (avec protocole)
0.946.285	Arrangement du 1^er avril 1978 relatif à des lignes directrices pour les crédits à l’exportation bénéficiant d’un soutien public
0.946.291.181	Ac. de commerce avec l'Afrique du Sud → 0.142.113.671 art. IX, X → 0.142.113.671.1
0.946.291.231	Ac. de commerce avec l'Albanie → 0.142.111.231 art. 4
0.946.291.232	Accord de commerce et de coopération économique du 31 octobre 1995 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République d’Albanie (avec annexe)
0.946.291.271	Accord commercial du 5 juillet 1963 entre la Confédération suisse et la République algérienne démocratique et populaire (avec annexes)
0.946.291.271.6	Protocole du 9 avril 1964 entre la Suisse et l’Algérie concernant la clause de la nation la plus favorisée
0.946.291.361	Echange de lettres du 15 décembre 1977 entre la Confédération suisse et la République fédérale d’Allemagne relatif aux relations économiques entre les deux pays
0.946.291.361.1	Vingt-et-unième protocole additionnel du 13 septembre 1977 à l’accord commercial entre la Confédération suisse et la République fédérale d’Allemagne du 2 décembre 1954
0.946.291.362.1	Règlement de procédure du 27 juin 1958 de la commission d’arbitrage pour la liquidation de l’ancien clearing germano-suisse
0.946.291.363	Accord du 26 août 1952 entre la Confédération suisse et la République fédérale d’Allemagne sur la péréquation des charges en Allemagne
0.946.291.364	Accord du 27 février 1953 sur les dettes extérieures allemandes
0.946.291.364.1	Accord du 23 février 1953 concernant le règlement des dettes foncières en francs suisses
0.946.291.364.2	Accord germano-suisse du 11 juillet 1953 sur le service de la dette des usines hydroélectriques frontières du Rhin
0.946.291.541	Accord de commerce et de paiements du 25 novembre 1957 entre la Confédération Suisse et la République Argentine
0.946.291.561	Accord de commerce et de coopération économique du 19 novembre 1998 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République d’Arménie
0.946.291.581	Application à l’Australie du traité de commerce avec la Grande-Bretagne → 0.142.113.671 art. IX, X
0.946.291.581.1	Application à l’Australie de la conv. add. au traité de commerce avec la Grande-Bretagne → 0.142.113.671.1
0.946.291.631	Accord du 15 septembre 1954 entre la Confédération suisse et la République d’Autriche concernant les échanges commerciaux et le service des paiements
0.946.291.641	Accord de commerce et de coopération économique du 30 octobre 2000 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République d’Azerbaïdjan (avec annexes)
0.946.291.691	Accord de commerce et de coopération économique du 28 mai 1993 entre la Confédération suisse et la République du Bélarus
0.946.291.721	Traité de commerce du 26 août 1929 entre la Suisse et l’Union économique belgo-luxembourgeoise (avec protocole de signature)
0.946.291.722	Accord commercial du 21 juin 1957 entre la Confédération suisse, d’une part, et le Royaume des Pays-Bas et l’Union Economique belgo-luxembourgeoise, d’autre part
0.946.291.741	Accord du 20 avril 1966 de commerce, de protection des investissements et de coopération technique entre la Confédération Suisse et la République du Dahomey
0.946.291.911	Accord du 11 septembre 2001 de commerce et de coopération économique entre le Conseil fédéral suisse et le Conseil des Ministres de Bosnie et Herzégovine (avec annexe)
0.946.291.981	Accord commercial provisoire du 24 juillet 1936 entre la Suisse et le Brésil
0.946.292.161	Accord de commerce, de protection des investissements et de coopération technique du 6 mai 1969 entre la Confédération suisse et la République de Haute-Volta
0.946.292.271	Accord de commerce, de protection des investissements et de coopération technique du 28 janvier 1963 entre la Confédération suisse et la République fédérale du Cameroun
0.946.292.271.1	Protocole d’application du 26 janvier 1967 de l’accord de commerce de protection des investissements et de coopération technique entre la Suisse et le Cameroun du 28 janvier 1963 en ce qui concerne la coopération technique
0.946.292.321	Ac. de commerce avec le Canada → 0.142.113.671 art. IX, X → 0.142.113.671.1
0.946.292.361	Accord de commerce, de promotion et de protection des investissements du 28 février 1973 entre la Confédération Suisse et la République Centrafricaine
0.946.292.451	Traité de commerce du 31 octobre 1897 entre la Suisse et le Chili
0.946.292.451.1	Accord commercial complémentaire entre la Suisse et le Chili, du 17 juin 1955 (avec échange de lettres)
0.946.292.491	Accord de commerce du 20 décembre 1974 entre la Confédération suisse et la République populaire de Chine
0.946.292.492	Accord de libre-échange du 6 juillet 2013 entre la République populaire de Chine et la Confédération suisse (avec annexes et prot. d’entente)
0.946.292.492.2	Accord du 5 juillet 2013 sur la coopération en matière de mesures sanitaires et phytosanitaires entre l’Office vétérinaire fédéral (OVF) de la Confédération suisse et l’Administration générale du contrôle de la qualité, de l’inspection et de la quarantaine (AQSIQ) de la République populaire de Chine
0.946.292.492.3	Accord du 5 juillet 2013 sur la reconnaissance mutuelle des résultats des essais d’instruments de mesure entre l’Institut fédéral de métrologie (METAS) de la Confédération suisse et l’Administration générale du contrôle de la qualité, de l’inspection et de la quarantaine (AQSIQ) de la République populaire de Chine (avec annexes)
0.946.292.492.4	Accord du 5 juillet 2013 sur la coopération en matière d’appareils de télécommunication, de compatibilité électromagnétique et d’appareils électriques entre l’Office fédéral de la communication (OFCOM) de la Confédération suisse et l’Administration générale du contrôle de la qualité, de l’inspection et de la quarantaine (AQSIQ) de la République populaire de Chine
0.946.292.492.5	Accord du 5 juillet 2013 sur la coopération en matière de certification et d’accréditation entre le Secrétariat d’Etat à l’économie (SECO) de la Confédération suisse et l’Administration de la certification et de l’accréditation (CNCA) de la République populaire de Chine
0.946.292.492.6	Accord du 16 janvier 2017 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République populaire de Chine sur la reconnaissance mutuelle du programme suisse relatif aux opérateurs économiques agréés et du programme chinois relatif à la gestion du crédit des entreprises
0.946.292.631	Ac. de commerce avec la Colombie → 0.142.112.631 art. 2
0.946.292.721	Accord de commerce, de protection des investissements et de coopération technique du 18 octobre 1962 entre la Confédération suisse et la République du Congo-Brazzaville
0.946.292.891	Accord de commerce, de protection des investissements et de coopération technique du 26 juin 1962 entre la Confédération Suisse et la République de Côte-d’Ivoire
0.946.292.941	Accord commercial du 30 mars 1954 entre la Confédération Suisse et la République de Cuba
0.946.293.141	Protocole additionnel du 28 août 1991 au Traité d’amitié, de commerce et d’établissement du 10 février 1875 entre la Suisse et le Danemark
0.946.293.142	Accord du 12 janvier 1994 entre le Gouvernement suisse, d’une part, et le Gouvernement du Danemark et le Gouvernement autonome des Iles Féroé, d’autre part, sur le libre-échange entre la Suisse et les Iles Féroé (avec prot. et annexes)
0.946.293.211	Arrangement commercial provisoire du 19 avril 1930 entre la Suisse et l’Egypte
0.946.293.212	Accord de paiements du 6 avril 1950 entre le Gouvernement suisse et le Gouvernement royal d’Egypte (avec procès-verbal de signature et annexes)
0.946.293.212.1	Protocole du 26 décembre 1951 de l’Accord de paiements du 6 avril 1950 entre le Gouvernement suisse et le Gouvernement royal d’Egypte
0.946.293.212.2	Protocole additionnel des 19 août/8 septembre 1954 à l’Accord de paiements du 6 avril 1950 et au Protocole du 26 décembre 1951 entre le Gouvernement suisse et le Gouvernement égyptien (avec procès-verbal de signature)
0.946.293.231	Accord commercial du 11 février 1954 entre la Confédération suisse et la République d’El Salvador
0.946.293.271	Ac. de commerce avec l'Equateur → 0.142.113.271 art. 2
0.946.293.272	Accord commercial du 8 octobre 1957 entre la Confédération suisse et la République de l’Equateur (avec échange de lettres)
0.946.293.411	Ac. de commerce avec l'Ethiopie → 0.142.113.411 art. II
0.946.293.491	Convention commerciale franco-suisse du 31 mars 1937 (avec décl.)
0.946.293.492	Accord commercial du 28 novembre 1967 entre la Confédération suisse et la République française
0.946.293.492.1	Protocole franco-suisse du 11 juin 1965 concernant la gestion du contingent de vins français destinés à la clientèle particulière suisse
0.946.293.601	Accord du 11 mars 1999 de commerce et de coopération économique entre la Confédération suisse et la Géorgie
0.946.293.671	Accord commercial du 11 février 2019 entre la Confédération suisse et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord (avec annexes et déclarations)
0.946.293.671.1	Accord additionnel du 11 février 2019 entre la Confédération suisse, le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord et la Principauté de Liechtenstein en vue d’étendre à la Principauté de Liechtenstein certaines dispositions de l’Accord commercial entre la Confédération suisse et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord (avec annexe)
0.946.293.671.2	Accord temporaire du 14 décembre 2020 entre la Confédération suisse et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord sur la mobilité des fournisseurs de services (avec annexes et échange de lettres)
0.946.293.721	Convention provisoire du 29 novembre 1926 entre la Suisse et la Grèce (avec protocole add.)
0.946.293.721.1	Échange de notes du 1^er avril 1947 entre la Suisse et la Grèce concernant la convention provisoire de commerce du 29 novembre 1926
0.946.293.761	Accord commercial du 1^er avril 1955 entre la Confédération Suisse et la République du Guatemala
0.946.293.811	Accord de commerce, de protection des investissements et de coopération technique du 26 avril 1962 entre la Confédération Suisse et la République de Guinée
0.946.293.941	Accord commercial provisoire du 23 décembre 1936 entre la Suisse et la République d’Haïti
0.946.294.271	Accord commercial du 30 décembre 1954 entre la Confédération suisse et la République d’Indonésie (avec protocole et échange de lettres)
0.946.294.321	Accord de coopération commerciale, économique et technique du 11 février 1978 entre la Confédération suisse et la République d’Irak
0.946.294.361	Accord provisoire du 28 août 1928 entre la Suisse et la Perse concernant l’établissement et le commerce
0.946.294.362	Relations économiques avec l’Iran, Echange de lettres du 1^er février 1964
0.946.294.363	Accord du 24 mai 2005 de commerce entre la Confédération suisse et la République islamique d’Iran
0.946.294.411	Echange de lettres du 26 décembre 1951 entre le gouvernement d’Irlande et le gouvernement suisse concernant la conclusion d’un accord commercial
0.946.294.451	Ac. de commerce avec l'Islande → 0.142.114.451 → 0.946.293.141
0.946.294.491	Protocole du 14 septembre 1956 agréé entre la Confédération suisse et l’Etat d’Israël relatif aux échanges commerciaux entre les deux pays
0.946.294.491.1	Echange de lettres du 28 mars 1957 entre la Suisse et l’Etat d’Israël concernant les échanges commerciaux entre les deux pays
0.946.294.541	Traité de commerce du 27 janvier 1923 entre la Suisse et l’Italie
0.946.294.541.1	Protocole additionnel du 30 décembre 1933 au traité de commerce conclu entre la Suisse et l’Italie le 27 janvier 1923
0.946.294.541.2	Echange de lettres du 16 décembre 1983 entre la Suisse et l’Italie concernant la suspension de l’émolument pour la délivrance des certificats d’origine
0.946.294.541.4	Accord du 25 avril 1961 concernant l’exportation de vins italiens en Suisse
0.946.294.541.40	Sixième protocole additionnel du 28 juin 1990 à l’Accord italo-suisse du 25 avril 1961 concernant l’exportation de vins italiens en Suisse
0.946.294.541.41	Convention du 17 juillet 1969 entre la Suisse et l’Italie concernant le moscato naturale d’Asti
0.946.294.541.42	Convention du 17 juillet 1969 entre la Suisse et l’Italie concernant quelques vins de la Valteline
0.946.294.541.43	Accord du 28 septembre 1994 entre la Confédération suisse et la République italienne concernant la mise en bouteille de vins italiens DOCG sur le territoire de la Confédération suisse
0.946.294.542	Accord commercial du 21 octobre 1950 entre la Suisse et l’Italie (avec protocole de signature)
0.946.294.542.1	Echange de lettres du 18 juillet 1969 entre la Suisse et l’Italie concernant l’élévation du contingent contractuel des vins de la Valteline
0.946.294.545	Accord du 9 juillet 1947 entre la Confédération suisse et la République italienne concernant le règlement des rapports d’assurance et de réassurance entre les deux pays
0.946.294.631	Ac. de commerce avec le Japon → 0.142.114.631 art. 6 à 15
0.946.294.632	Accord du 19 février 2009 de libre-échange et de partenariat économique entre la Confédération suisse et le Japon
0.946.294.632.1	Echange de lettres des 22 et 26 avril 2010 entre la Suisse et le Japon relatif à l’engagement unilatéral de la Suisse concernant l’importation en franchise de droits pour les vins japonais destinés à des manifestations publiques
0.946.294.671	Accord de commerce et de coopération économique du 11 novembre 1976 entre la Confédération suisse et le Royaume hachémite de Jordanie
0.946.294.701	Accord de commerce et de coopération économique du 12 mai 1994 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République du Kazakhstan
0.946.294.741	Accord de commerce et de coopération économique du 10 mai 1997 entre la Confédération suisse et la République kirghize
0.946.294.941	Ac. de commerce avec le Libéria → 0.142.114.941 art. 5, 6
0.946.295.181	Ac. de commerce avec le Luxembourg → 0.946.291.721
0.946.295.201	Accord de commerce et de coopération économique du 8 janvier 1996 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement macédonien (avec annexe)
0.946.295.231	Accord de commerce, de protection des investissements et de coopération technique du 17 mars 1964 entre la Confédération suisse et la République malgache (avec échange de lettres)
0.946.295.411	Accord de commerce et de coopération économique du 8 mars 1978 entre la Confédération suisse et la République du Mali
0.946.295.491	Protocole du 29 août 1957 entre la Suisse et le Maroc concernant la clause de la nation la plus favorisée
0.946.295.581	Accord de commerce, de promotion et protection des investissements et de coopération économique et technique du 9 septembre 1976 entre la Confédération suisse et la République islamique de Mauritanie
0.946.295.631	Accord commercial du 2 septembre 1950 entre la Confédération suisse et les Etats-Unis du Mexique
0.946.295.651	Accord de commerce et de coopération économique du 30 novembre 1995 entre la Confédération suisse et la République de Moldova
0.946.295.734	Echange de notes des 29 juin/10 juillet 2007 confirmant la validité entre la Suisse et le Monténégro de l’accord du 21 novembre 2001 de commerce et de coopération économique entre la Confédération suisse et la République fédérale de Yougoslavie
0.946.295.741	Accord de commerce et de coopération économique du 22 octobre 1979 entre la Confédération suisse et la République populaire du Mozambique
0.946.295.891	Accord de commerce, d’investissements et de coopération technique du 28 mars 1962 entre la Confédération Suisse et la République du Niger (avec échange de lettres)
0.946.296.141	Ac. de commerce avec la Nouvelle-Zélande → 0.142.113.671 art. IX, X → 0.142.113.671.1
0.946.296.142	Arrangement commercial du 5 mai 1938 entre la Suisse et la Nouvelle-Zélande
0.946.296.142.1	Echange de notes du 6 mars 1957 entre le Gouvernement de la Confédération suisse et le Gouvernement de la Nouvelle-Zélande concernant l’arrangement commercial entre la Suisse et la Nouvelle-Zélande
0.946.296.211	Accord de commerce et de coopération économique du 16 avril 1993 entre la Confédération suisse et la République d’Ouzbékistan
0.946.296.321	Accord commercial du 2 avril 1969 entre la Confédération suisse et la République du Paraguay
0.946.296.361	Ac. de commerce avec les Pays-Bas → 0.142.116.361 art. 2 à 4
0.946.296.411	Accord commercial du 20 juillet 1953 entre la Confédération suisse et la République du Pérou
0.946.296.631	Accord économique du 13 décembre 1972 entre la Confédération Suisse et la République Socialiste de Roumanie (avec protocole et échange de lettres)
0.946.296.651	Accord de commerce et de coopération économique du 12 mai 1994 entre la Confédération suisse et la Fédération de Russie (avec annexe et protocole)
0.946.296.811	Accord de commerce, de protection des investissements et de coopération technique du 16 août 1962 entre la Confédération suisse et la République du Sénégal
0.946.296.902	Application à la Slovaquie de l’Ac. avec la Tchécoslovaquie sur les échanges économiques → 0.946.297.412
0.946.297.141	Convention provisoire du 20 mars 1924 sur les relations commerciales entre la Suisse et la Suède
0.946.297.142	Accord du 20 juin 1951 pour le règlement des échanges commerciaux entre la Suisse et le Royaume de Suède
0.946.297.271	Accord de commerce et de coopération économique du 29 novembre 1976 entre la Confédération Suisse et la République Arabe Syrienne
0.946.297.291	Accord du 15 juillet 2011 de commerce et de coopération économique entre la Confédération suisse et la République du Tadjikistan
0.946.297.361	Accord de commerce, de protection des investissements et de coopération technique du 21 février 1967 entre la Confédération suisse et la République du Tchad
0.946.297.411	Traité de commerce du 24 novembre 1953 entre la Confédération suisse et la République tchécoslovaque (avec protocole final)
0.946.297.412	Accord du 7 mai 1971 sur les échanges économiques entre la Confédération suisse et la République Socialiste Tchécoslovaque (avec protocole)
0.946.297.431	Application à la République tchèque du Tr. de commerce avec la Tchécoslovaquie → 0.946.297.411
0.946.297.491	Accord de commerce, de protection des investissements et de coopération technique du 17 janvier 1964 entre la Confédération Suisse et la République Togolaise
0.946.297.581	Accord commercial du 23 décembre 1976 entre la Confédération Suisse et la République Tunisienne (avec listes)
0.946.297.581.1	Protocole du 15 novembre 1963 à l’Accord commercial du 2 décembre 1961 entre la Confédération Suisse et la République Tunisienne, relatif aux transferts d’assurances et de réassurances
0.946.297.631	Convention de commerce du 13 décembre 1930 entre la Suisse et la Turquie (avec protocole de signature)
0.946.297.632	Protocole d’entente du 28 janvier 2002 sur les consultations commerciales et économiques de haut niveau entre le Gouvernement de la Confédération suisse et le Gouvernement de la République de Turquie
0.946.297.671	Accord de commerce et de coopération économique du 20 juillet 1995 entre la Confédération suisse et l’Ukraine (avec annexe)
0.946.297.722	Accord du 17 mars 1948 entre la Confédération suisse et l’Union des Républiques soviétiques socialistes concernant la représentation commerciale de l’Union des Républiques soviétiques socialistes en Suisse
0.946.297.725	Convention commerciale du 14 octobre 1925 entre la Suisse et l’Estonie (avec protocole final)
0.946.297.726	Convention commerciale du 4 décembre 1924 entre la Suisse et la Lettonie (avec protocole final)
0.946.297.761	Accord commercial du 4 mars 1938 entre la Confédération suisse et la République orientale de l’Uruguay (avec protocole add.)
0.946.297.891	Accord commercial et de coopération économique du 6 juillet 1993 entre la Confédération suisse et la République socialiste du Vietnam
0.946.298.181	Traité de commerce du 27 septembre 1948 entre la Confédération suisse et la République fédérative populaire de Yougoslavie
0.946.298.181.1	Echange de notes du 16 décembre 1968 entre la Suisse et la Yougoslavie relatif à l’abolition du service réglementé des paiements entre les deux pays
0.946.298.182	Echange de notes des 17 septembre/3 novembre 1965 entre la Suisse et la Yougoslavie concernant l’importation de vins doux yougoslaves
0.946.298.183	Protocole du 5 avril 1977 instituant une Commission Mixte pour la coopération économique, commerciale, industrielle et scientifico-technique entre la Confédération Suisse et la République Socialiste Fédérative de Yougoslavie
0.946.298.184	Accord du 21 novembre 2001 de commerce et de coopération économique entre la Confédération suisse et la République fédérale de Yougoslavie (avec annexe)
0.946.298.211	Accord commercial du 10 mars 1972 entre la Confédération suisse et la République du Zaïre
0.946.3 - Règles d’origine préférentielles
0.946.31	Convention régionale du 15 juin 2011 sur les règles d’origine préférentielles paneuroméditerranéennes (avec annexes)
0.946.4 - Réglementations douanières
0.946.42	Régime tarifaire GATT → 0.632.2
0.946.43	Régime tarifaire AELE → 0.632.3
0.946.44	Régime tarifaire selon les accords avec la CEE et la CECA → 0.632.4
0.946.46	Régimes tarifaires selon d'autres accords internationaux → 0.632.6
0.946.5 - Accords non tarifaires GATT
0.946.511	Ac. concernant les produits chimiques → 0.632.222
0.946.512	Ac. concernant la mise en vigueur de l'art. VI du GATT → 0.632.223
0.946.513	Ac. concernant les produits horlogers → 0.632.290.13 → 0.632.290.131
0.946.523.21	Accord du 3 décembre 1998 entre la Confédération suisse et le Canada sur la reconnaissance mutuelle d’évaluations de la conformité (avec annexes sectorielles)
0.946.526.81	Accord du 21 juin 1999 entre la Confédération suisse et la Communauté européenne relatif à la reconnaissance mutuelle en matière d’évaluation de la conformité (avec annexes et acte final)

0.94 Commercio

0.941 - Moneta. Pesi e misure. Metalli preziosi
0.941.1 - Moneta
0.941.15	Accordi generali di credito del Fondo monetario internazionale 1962/1983 (con All. e lettera)
0.941.152	Accordo in forma di scambio di lettere del 15 aprile 1988 tra la Confederazione Svizzera e il Fondo monetario internazionale per la partecipazione della Svizzera alla facilitazione consolidata d’adeguamento strutturale (FCAS)
0.941.16	Nuovi accordi di credito del Fondo monetario internazionale del 12 aprile 2010 (con all.)
0.941.2 - Pesi e misure
0.941.290	Convenzione del 12 ottobre 1955 istitutiva di un’Organizzazione internazionale di metrologia legale
0.941.291	Trattato del 20 maggio 1875 sullo stabilimento di un Ufficio internazionale di pesi e misure
0.941.296	Accordo settoriale del 19 febbraio 1992 sugli strumenti di misura
0.941.297.249	Riconoscimento reciproco dei risultati delle prove di strumenti di misurazione con la Cina → 0.946.292.492.3
0.941.3 - Metalli preziosi
0.941.31	Convenzione del 15 novembre 1972 concernente il controllo e la punzonatura di lavori in metallo prezioso (con All.)
0.941.316.3	Convenzione del 14 febbraio 1972 tra la Confederazione Svizzera e la Repubblica d’Austria concernente il riconoscimento reciproco dei marchi ufficiali di garanzia impressi sulle casse d’orologio di metalli preziosi
0.941.333.2	Scambio di lettere del 30 ottobre 1935 tra la Svizzera e la Spagna concernente la punzonatura dei metalli preziosi
0.941.334.91	Convenzione del 2 giugno 1987 tra il Consiglio federale svizzero e il Governo della Repubblica Francese relativa al riconoscimento reciproco dei marchi ufficiali impressi sui lavori in metalli preziosi
0.941.334.92	Acc. con la Francia sull'importazione di oggetti di metallo prezioso → 0.946.293.491 art. 8
0.941.345.4	Convenzione del 15 gennaio 1970 tra la Confederazione Svizzera e la Repubblica Italiana relativa al riconoscimento reciproco dei marchi impressi sui lavori in metalli preziosi (con All.)
0.941.366.5	Convenzione del 14 dicembre 2011 tra il Consiglio federale della Confederazione Svizzera e il Governo della Federazione Russa relativa al riconoscimento reciproco dei marchi ufficiali impressi sui lavori di metalli preziosi dell’industria orologiera
0.945 - Promovimento del commercio
0.945.10	World Economic Forum → 0.192.122.945.1
0.945.11	Convenzione del 22 novembre 1928 concernente le esposizioni internazionali (con Protocollo e Protocollo di firma)
0.945.113	Protocollo del 30 novembre 1972 d’emendamento della Convenzione firmata a Parigi il 22 novembre 1928 concernente le esposizioni internazionali (con appendice)
0.945.12	Agevolezze doganali per le merci destinate alle esposizioni → 0.631.244.56
0.945.16	Commercio internazionale dei tessili → 0.632.251
0.946 - Commercio con l'estero
0.946.1 - Promovimento
0.946.111.36	Accordo del 18 maggio 2001 di riassicurazione reciproca fra l’Ufficio della garanzia dei rischi delle esportazioni, Zurigo (di seguito «GRE»), che agisce per il Segretariato di Stato dell’economia, il quale a sua volta agisce per la Confederazione Svizzera e la società anonima di assicurazione crediti HERMES, Amburgo (di seguito «HERMES»), che agisce in nome e per conto della Repubblica federale di Germania, (con appendici e allegati)
0.946.111.63	Accordo del 23 novembre 2001 di riassicurazione reciproca fra l’Ufficio della garanzia dei rischi delle esportazioni (di seguito «GRE»), che agisce per la Confederazione Svizzera, e la Oesterreichischen Kontrollbank AG (di seguito «OeKB»), agente plenipotenziario della Repubblica d’Austria secondo AFG 1981 nella versione in vigore (con appendici e allegati)
0.946.113.32	Accordo del 12 novembre 2002 di riassicurazione reciproca fra l’Ufficio della garanzia dei rischi delle esportazioni Kirchenweg 8, CH-8032 Zurigo (di seguito GRE), che agisce per la Confederazione Svizzera, e la Compañia Española de Seguros de Crédito a la Exportación, S.A. Cía de Seguros y Reaseguros, Velázques 74 E-28001 Madrid, Spagna (di seguito CESCE), che agisce per lo Stato spagnolo (con appendici e allegati)
0.946.113.49	Accordo del 3 dicembre 2001 di riassicurazione reciproca fra l’Ufficio della garanzia dei rischi delle esportazioni, Kirchenweg 8, 8032 Zürich, (di seguito «GRE»), che agisce per conto della Confederazione Svizzera, e la Compagnie Française d’Assurance pour le Commerce Extérieur,12, cours Michelet, 92065 Paris La Défense, (di seguito «Coface»), che agisce per conto dello Stato Francese a (con appendici e allegati)
0.946.114.36	Accordo del 20 marzo 1966 tra la Svizzera e l’Iran concernente l’assicurazione dei crediti svizzeri con la garanzia federale dei rischi delle esportazioni
0.946.114.54	Accordo del 5 novembre 2002 di riassicurazione reciproca fra l’Ufficio della garanzia dei rischi delle esportazioni Kirchenweg 8, CH-8032 Zurigo (di seguito GRE), che agisce per la Confederazione Svizzera, e l’Istituto per i Servizi Assicurativi del Commercio Estero, Piazza Poli 37/42, I-00187 Roma, (di seguito SACE), ente di diritto pubblico istituito con decreto legislativo n. 143 del 31 marzo 1998, valevole nella sua versione modificata e completata (con appendici e allegati)
0.946.116.36	Accordo del 24 novembre 2004 di riassicurazione reciproca fra l’Ufficio di garanzia dei rischi delle esportazioni, Kirchenweg 8, 8032 Zurigo (di seguito «GRE»), che agisce per la Confederazione Svizzera e Atradius Dutch State Business NV, Keizersgracht 281, 1016 ED Amsterdam (di seguito «Atradius») (con appendici ed all.)
0.946.116.49	Accordo del 27 gennaio 2005 di riassicurazione reciproca fra l’Ufficio di garanzia dei rischi delle esportazioni, Kirchenweg 8, 8032 Zurigo (di seguito «GRE»), che agisce per la Confederazione Svizzera e l’Agenzia di assicurazione dei crediti l’esportazione SA, Sienna Strasse 39, 00-121 Varsavia (di seguito «KUKE SA»), in virtù della legge del 7 luglio 1994 concernente le assicurazioni dei crediti all’esportazione garantite dal Ministero delle finanze (con appendici ed all.)
0.946.117.14	Accordo del 18 novembre 2003 di riassicurazione reciproca fra l’Ufficio della garanzia dei rischi delle esportazioni, Kirchenweg 8, 8032 Zurigo (di seguito GRE), che agisce per la Confederazione Svizzera, e la EKN – Exportkreditnämden, Casella postale 3064, SE-103 61 Stoccolma (di seguito EKN), che agisce per il Governo svedese (con appendice e all.)
0.946.117.43	Accordo del 21 novembre 2003 di riassicurazione reciproca fra l’Ufficio della garanzia dei rischi delle esportazioni, Kirchenweg 8, 8032 Zurigo (di seguito GRE), che agisce per la Confederazione Svizzera, e la Exportgarantie- und -versicherungsgesellschaft, Vodičkova 34/701, 111 21 Praga 1, Repubblica ceca (di seguito EGAP), che agisce ai sensi della legge n. 58/1995 concernente l’assicurazione e il finanziamento delle esportazioni mediante sussidi statali (versione riveduta) (versione riveduta) (con appendice e all.)
0.946.2 - Importazione ed esportazione. Servizio dei pagamenti
0.946.205	Commercio delle armi → 0.518.61
0.946.281	Accordo internazionale dell’11 luglio 1928 relativo all’esportazione delle pelli (con Protocollo verb.)
0.946.282	Accordo internazionale dell’11 luglio 1928 relativo all’esportazione delle ossa (con Proc. verb.)
0.946.285	Convenzione del 1^o aprile 1978 concernente linee direttive per i crediti all’esportazione beneficianti di un appoggio pubblico
0.946.291.181	Acc. di commercio con il Sud-Africa → 0.142.113.671 art. IX, X → 0.142.113.671.1
0.946.291.231	Acc. di commercio con l'Albania → 0.142.111.231 art. 4
0.946.291.232	Accordo di commercio e di cooperazione economica del 31 ottobre 1995 tra il Consiglio federale svizzero e il governo della Repubblica d’Albania (con all.)
0.946.291.271	Accordo commerciale del 5 luglio 1963 tra la Confederazione Svizzera e la Repubblica algerina democratica e popolare (con All.)
0.946.291.271.6	Protocollo del 9 aprile 1964 tra la Svizzera e l’Algeria concernente la clausola della nazione più favorita
0.946.291.361	Scambio di lettere del 15 dicembre 1977 tra la Confederazione Svizzera e la Repubblica federale di Germania circa le relazioni economiche tra i due Paesi
0.946.291.361.1	Ventunesimo protocollo addizionale del 13 settembre 1977 all’accordo commerciale tra la Confederazione Svizzera e la Repubblica federale di Germania, del 2 dicembre 1954
0.946.291.362.1	Regolamento del 27 giugno 1958 di procedura della Commissione arbitrale per la liquidazione del vecchio clearing germano-svizzero
0.946.291.363	Accordo del 26 agosto 1952 tra la Confederazione Svizzera e la Repubblica federale di Germania sulla perequazione degli oneri in Germania
0.946.291.364	Accordo del 27 febbraio 1953 sui debiti esterni germanici
0.946.291.364.1	Accordo del 23 febbraio 1953 concernente il Regolamento dei Debiti fondiari in franchi svizzeri
0.946.291.364.2	Accordo Germano-Svizzero dell’11 luglio 1953 sul servizio del debito degli impianti idroelettrici di confine sul Reno
0.946.291.541	Accordo di commercio e di pagamenti del 25 novembre 1957 fra la Confederazione Svizzera e la Repubblica Argentina
0.946.291.561	Accordo di commercio e di cooperazione economica del 19 novembre 1998 tra il Consiglio federale svizzero e il Governo della Repubblica di Armenia
0.946.291.581	Applicazione all’Australia della Conv. con la Grand Bretagna sul commercio → 0.142.113.671 art. IX, X
0.946.291.581.1	Applicazione all’Australia della Conv. al Tratt. d’amicizia, di commercio e di reciproco stabilimento con la Grand Bretagna → 0.142.113.671.1
0.946.291.631	Accordo del 15 settembre 1954 tra la Confederazione Svizzera e la Repubblica d’Austria concernente gli scambi commerciali e il servizio dei pagamenti
0.946.291.641	Accordo del 30 ottobre 2000 di commercio e di cooperazione economica tra il Consiglio federale svizzero e il Governo della Repubblica dell’Azerbaigian (con all.)
0.946.291.691	Accordo di commercio e di cooperazione economica del 28 maggio 1993 tra la Confederazione Svizzera e la Repubblica di Bielorussia
0.946.291.721	Trattato di commercio del 26 agosto 1929 tra la Svizzera e l’Unione economica belgo-lussemburghese (con Proc. verb. di firma)
0.946.291.722	Accordo commerciale del 21 giugno 1957 tra la Confederazione Svizzera, da una parte, il Regno dei Paesi Bassi e l’Unione economica belgo-lussemburghese, dall’altra
0.946.291.741	Accordo del 20 aprile 1966 di commercio, protezione degli investimenti e cooperazione tecnica tra la Confederazione Svizzera e la Repubblica del Dahomey
0.946.291.911	Accordo dell' 11 settembre 2001 di commercio e di cooperazione economica tra il Consiglio federale svizzero e il Consiglio dei ministri di Bosnia e Erzegovina (con appendice)
0.946.291.981	Accordo commerciale provvisorio del 24 luglio 1936 tra la Svizzera e il Brasile
0.946.292.161	Accordo del 6 maggio 1969 concernente il commercio, la protezione degli investimenti e la cooperazione tecnica tra la Confederazione svizzera e la Repubblica dell’Alto-Volta
0.946.292.271	Accordo del 28 gennaio 1963 concernente il commercio, la protezione degli investimenti e la cooperazione tecnica tra la Confederazione Svizzera e la Repubblica federale del Camerun
0.946.292.271.1	Protocollo del 26 gennaio 1967 di applicazione dell’accordo tra la Svizzera e il Camerun concernente il commercio, la protezione degli investimenti e la cooperazione tecnica, relativo alla cooperazione tecnica
0.946.292.321	Acc. di commercio con il Canada → 0.142.113.671 art. IX, X → 0.142.113.671.1
0.946.292.361	Accordo di commercio, di promovimento e protezione degli investimenti tra la Confederazione Svizzera e la Repubblica Centro Africana, del 28 febbraio 1973
0.946.292.451	Trattato di commercio del 31 ottobre 1897 tra la Svizzera e il Chile
0.946.292.451.1	Accordo commerciale complementare del 17 giugno 1955 tra la Svizzera e il Cile (con Scambio di lettere)
0.946.292.491	Accordo commerciale del 20 dicembre 1974 tra la Confederazione Svizzera e la Repubblica popolare di Cina
0.946.292.492	Accordo di libero scambio del 6 luglio 2013 tra la Confederazione Svizzera e la Repubblica popolare Cinese (con all. e Prot. d’intesa)
0.946.292.492.2	Accordo del 5 luglio 2013 sulla cooperazione in materia di misure sanitarie e fitosanitarie tra l’Ufficio federale di veterinaria (UFV) della Confederazione Svizzera e l’Amministrazione generale per il controllo della qualità, le ispezioni e la quarantena (AQSIQ) della Repubblica popolare Cinese
0.946.292.492.3	Accordo del 5 luglio 2013 sul riconoscimento reciproco dei risultati delle prove di strumenti di misurazione tra l’Istituto federale di metrologia (METAS) della Confederazione Svizzera e l’Amministrazione generale per il controllo della qualità, le ispezioni e la quarantena (AQSIQ) della Repubblica popolare Cinese (con all.)
0.946.292.492.4	Accordo del 5 luglio 2013 sulla cooperazione in materia di apparecchi di telecomunicazione, di compatibilità elettromagnetica e di apparecchi elettrici tra l’Ufficio federale delle comunicazioni (UFCOM) della Confederazione Svizzera e l’Amministrazione generale per il controllo della qualità, le ispezioni e la quarantena (AQSIQ) della Repubblica popolare Cinese
0.946.292.492.5	Accordo del 5 luglio 2013 sulla cooperazione in materia di certificazione e di accreditamento tra la Segreteria di Stato dell’economia (SECO) della Confederazione Svizzera e l’Amministrazione di certificazione e accreditamento (CNCA) della Repubblica popolare Cinese
0.946.292.492.6	Accordo del 16 gennaio 2017 tra il Consiglio federale svizzero e il Governo della Repubblica popolare Cinese sul reciproco riconoscimento del programma per operatori economici autorizzati in Svizzera e del programma «Enterprise Credit Management» in Cina
0.946.292.631	Acc. di commercio con la Colombia → 0.142.112.631 art. 2
0.946.292.721	Accordo del 18 ottobre 1962 concernente il commercio, la protezione degli investimenti e la cooperazione tecnica tra la Confederazione Svizzera e la Repubblica del Congo-Brazzaville
0.946.292.891	Accordo del 26 giugno 1962 concernente il commercio, la protezione degli investimenti e la cooperazione tecnica tra la Confederazione Svizzera e la Repubblica di Costa d’Avorio
0.946.292.941	Accordo commerciale del 30 marzo 1954 tra la Confederazione Svizzera e la Repubblica di Cuba
0.946.293.141	Protocollo aggiuntivo del 28 agosto 1991 al Trattato d’amicizia, di commercio e di domicilio tra la Danimarca e la Svizzera del 10 febbraio 1875
0.946.293.142	Accordo del 12 gennaio 1994 tra il Governo Svizzero da una parte, il Governo della Danimarca ed il Governo autonomo delle Isole Färöer dall’altra, sul libero scambio tra la Svizzera e le Isole Färöer (con Protocollo e All.)
0.946.293.211	Accordo commerciale provvisorio del 19 aprile 1930 tra la Svizzera e l’Egitto
0.946.293.212	Accordo del 6 aprile 1950 concernente i pagamenti tra la Svizzera e l’Egitto (con All.)
0.946.293.212.1	Protocollo del 26 dicembre 1951 dell’Accordo del 6 aprile 1950 concernente i pagamenti tra la Svizzera e l’Egitto
0.946.293.212.2	Protocollo addizionale del 19 agosto/8 settembre 1954 all’Accordo del 6 aprile 1950 concernente i pagamenti e al Protocollo del 26 dicembre 1951 tra il Governo svizzero e il Governo egiziano (con Processo verbale di firma)
0.946.293.231	Accordo commerciale dell’11 febbraio 1954 tra la Confederazione Svizzera e la Repubblica del Salvador
0.946.293.271	Acc. di commercio con l'Equatore → 0.142.113.271 art. 2
0.946.293.272	Accordo commerciale dell’8 ottobre 1957 tra la Confederazione Svizzera e la Repubblica dell’Equatore (con Scambio di lettere)
0.946.293.411	Acc. di commercio con l'Etiopia → 0.142.113.411 art. II
0.946.293.491	Convenzione commerciale franco-svizzera del 31 marzo 1937 (con dichiarazione)
0.946.293.492	Accordo commerciale del 28 novembre 1967 tra la Confederazione Svizzera e la Repubblica francese
0.946.293.492.1	Protocollo franco-svizzero dell’11 giugno 1965 concernente l’amministrazione di vini francesi destinati alla clientela particolare svizzera
0.946.293.601	Accordo di commercio dell' 11 marzo 1999 e di cooperazione economica tra la Confederazione Svizzera e la Georgia
0.946.293.671	Accordo commerciale dell' 11 febbraio 2019 tra la Confederazione Svizzera e il Regno Unito di Gran Bretagna e Irlanda del Nord (con Allegati et Dichiarazioni)
0.946.293.671.1	Accordo aggiuntivo dell' 11 febbraio 2019 tra la Confederazione Svizzera, il Regno Unito di Gran Bretagna e Irlanda del Nord e il Principato del Liechtenstein che estende a quest’ultimo alcune disposizioni dell’Accordo commerciale tra la Confederazione Svizzera e il Regno Unito di Gran Bretagna e Irlanda del Nord (con allegato)
0.946.293.671.2	Accordo temporaneo del 14 dicembre 2020 tra la Confederazione Svizzera e il Regno Unito di Gran Bretagna e Irlanda del nord sulla mobilità dei prestatori di servizi (con allegati e scambio de lettere)
0.946.293.721	Convenzione provvisoria di commercio del 29 novembre 1926 tra la Svizzera e la Grecia (con Protocollo add.)
0.946.293.721.1	Scambio di note del 1^o aprile 1947 tra la Svizzera e la Grecia concernente la Convenzione provvisoria di commercio del 29 novembre 1926
0.946.293.761	Accordo commerciale del 1^o aprile 1955 tra la Confederazione Svizzera e la Repubblica di Guatemala
0.946.293.811	Accordo del 26 aprile 1962 concernente il commercio, la protezione degli investimenti e la cooperazione tecnica tra la Confederazione Svizzera e la Repubblica di Guinea
0.946.293.941	Accordo commerciale provvisorio del 23 dicembre 1936 tra la Svizzera e la Repubblica di Haiti
0.946.294.271	Accordo commerciale del 30 dicembre 1954 tra la Svizzera e la Repubblica d’Indonesia (con Protocollo e Scambi di lettere)
0.946.294.321	Accordo di cooperazione commerciale, economica e tecnica dell’11 febraio 1978 tra la Confederazione Svizzera e la Repubblica d’Irak
0.946.294.361	Accordo provvisorio del 28 agosto 1928 tra la Svizzera e la Persia concernente il domicilio e il commercio
0.946.294.362	Scambio di lettere del 1^o febbraio 1964 concernente i rapporti economici con l’Iran
0.946.294.363	Accordo del 24 maggio 2005 commerciale tra la Confederazione Svizzera e la Repubblica Islamica dell’Iran
0.946.294.411	Scambio di note del 26 dicembre 1951 tra il Governo irlandese e il Governo Svizzero circa la conclusione di un accordo commerciale
0.946.294.451	Acc. di commercio con l'Islanda → 0.142.114.451 → 0.946.293.141
0.946.294.491	Protocollo del 14 settembre 1956 fra la Confederazione Svizzera e lo Stato d’Israele concernente gli scambi commerciali fra i due Paesi
0.946.294.491.1	Scambio di lettere del 28 marzo 1957 tra la Confederazione Svizzera e lo Stato d’Israele concernente i commerci fra i due Paesi
0.946.294.541	Trattato di commercio del 27 gennaio 1923 fra la Svizzera e l’Italia
0.946.294.541.1	Protocollo addizionale del 30 dicembre 1933 al Trattato di commercio conchiuso tra la Svizzera e l’Italia il 27 gennaio 1923
0.946.294.541.2	Scambio di lettere del 16 dicembre 1983 fra la Svizzera e l’Italia concernente la tassa per il rilascio dei certificati d’origine
0.946.294.541.4	Accordo del 25 aprile 1961 sull’esportazione di vini italiani in Svizzera
0.946.294.541.40	Sesto Protocollo addizionale del 28 giugno 1990 all’Accordo italo-svizzero del 25 aprile 1961 sull’esportazione di vini italiani in Svizzera
0.946.294.541.41	Convenzione del 17 luglio 1969 fra la Svizzera e l’Italia relativa al moscato naturale d’Asti
0.946.294.541.42	Convenzione del 17 luglio 1969 fra la Svizzera e l’Italia relativa ad alcuni vini della Valtellina
0.946.294.541.43	Accordo del 28 settembre 1994 tra la Confederazione Svizzera e la Repubblica Italiana riguardante l’imbottigliamento dei vini italiani D.O.C.G. in territorio della Confederazione
0.946.294.542	Accordo commerciale del 21 ottobre 1950 tra la Svizzera e l’Italia (con Protocollo di firma)
0.946.294.542.1	Scambio di lettere del 18 luglio 1969 tra la Svizzera e l’Italia concernente l’aumento del contingente dei vini della Valtellina
0.946.294.545	Accordo del 9 luglio 1947 tra la Confederazione Svizzera e la Repubblica Italiana concernente il regolamento dei rapporti d’assicurazione e di riassicurazione tra i due Paesi
0.946.294.631	Acc. di commercio con il Giappone → 0.142.114.631 art. 6 a 15
0.946.294.632	Accordo del 19 febbraio 2009 di libero scambio e di partenariato economico tra la Confederazione Svizzera e il Giappone (con all. e acc. di attuazione)
0.946.294.632.1	Scambio di lettere del 22 e 26 aprile 2010 tra la Svizzera e il Giappone relativo alla dichiarazione unilaterale della Svizzera concernente l’importazione in franchigia doganale di vino giapponese destinato a manifestazioni pubbliche
0.946.294.671	Accordo di commercio e cooperazione economica dell’11 novembre 1976 tra la Confederazione Svizzera e il Regno Hascemita di Giordania
0.946.294.701	Accordo di commercio e di cooperazione economica del 12 maggio 1994 tra il Consiglio federale svizzero e il Governo della Repubblica del Kazakistan
0.946.294.741	Accordo del 10 maggio 1997 di commercio e di cooperazione economica tra la Confederazione Svizzera e la Repubblica del Kirghizistan
0.946.294.941	Acc. di commercio con la Liberia → 0.142.114.941 art. 5, 6
0.946.295.181	Acc. di commercio con il Lussemburgo → 0.946.291.721
0.946.295.201	Accordo di commercio e di cooperazione economica dell’8 gennaio 1996 tra il Consiglio federale svizzero e il Governo macedone (con All.)
0.946.295.231	Accordo del 17 marzo 1964 concernente il commercio, la protezione degli investimenti e la cooperazione tecnica tra la Confederazione Svizzera e la Repubblica Malgascia (con Scambio di lettere)
0.946.295.411	Accordo di commercio e di cooperazione economica dell’8 marzo 1978 tra la Confederazione Svizzera e la Repubblica del Mali
0.946.295.491	Protocollo del 29 agosto 1957 concernente la clausola della nazione più favorita tra la Svizzera e il Marocco
0.946.295.581	Accordo di commercio, promovimento e protezione degli investimenti e di cooperazione economica e tecnica del 9 settembre 1976 tra la Confederazione Svizzera e la Repubblica Islamica di Mauritania
0.946.295.631	Accordo commerciale del 2 settembre 1950 tra la Confederazione Svizzera e gli Stati Uniti del Messico
0.946.295.651	Accordo di commercio e di cooperazione economica del 30 novembre 1995 tra la Confederazione Svizzera e la Repubblica di Moldavia
0.946.295.734	Scambio di note del 29 giugno/10 luglio 2007 che conferma la validità tra la Svizzera e il Montenegro dell’Accordo del 21 novembre 2001 di commercio e di cooperazione economica tra la Confederazione Svizzera e la Repubblica federale di Jugoslavia
0.946.295.741	Accordo di commercio e di cooperazione economica del 22 ottobre 1979 tra la Confederazione Svizzera e la Repubblica popolare del Mozambico
0.946.295.891	Accordo del 28 marzo 1962 concernente il commercio, gli investimenti e la cooperazione tecnica tra la Confederazione Svizzera e la Repubblica del Niger (con Scambio di lettere)
0.946.296.141	Acc. di commercio con la Nuova Zelanda → 0.142.113.671 art. IX, X → 0.142.113.671.1
0.946.296.142	Accordo commerciale del 5 maggio 1938 fra la Svizzera e la Nuova Zelanda
0.946.296.142.1	Scambio di note del 6 marzo 1957 tra il Governo della Confederazione Svizzera e il Governo della Nuova Zelanda concernente l’accordo commerciale tra la Svizzera e la Nuova Zelanda
0.946.296.211	Accordo di commercio e di cooperazione economica del 16 aprile 1993 tra la Confederazione Svizzera e la Repubblica dell’Uzbekistan
0.946.296.321	Accordo commerciale del 2 aprile 1969 tra la Confederazione Svizzera e la Repubblica del Paraguay
0.946.296.361	Acc. di commercio con i Paesi Bassi → 0.142.116.361 art. 2 a 4
0.946.296.411	Accordo commerciale del 20 luglio 1953 tra la Confederazione Svizzera e la Repubblica del Perù
0.946.296.631	Accordo economico del 13 dicembre 1972 tra la Confederazione Svizzera e la Repubblica Socialista di Romania (con Protocollo e Scambio di lettere)
0.946.296.651	Accordo di commercio e di cooperazione economica del 12 maggio 1994 tra la Confederazione Svizzera e la Federazione Russa (con Appendice e Protocollo)
0.946.296.811	Accordo del 16 agosto 1962 concernente il commercio, la protezione degli investimenti e la cooperazione tecnica tra la Confederazione Svizzera e la Repubblica del Senegal
0.946.296.902	Applicazione alla Slovacchia dell’Acc. con la Cecoslovacchia concernente gli scambi economici → 0.946.297.412
0.946.297.141	Convenzione provvisoria del 20 marzo 1924 sulle relazioni commerciali fra la Svizzera e la Svezia
0.946.297.142	Accordo del 20 giugno 1951 tra la Svizzera e il Regno di Svezia concernente gli scambi commerciali
0.946.297.271	Accordo di commercio e cooperazione del 29 novembre 1976 tra la Confederazione Svizzera e la Repubblica Araba Siriana
0.946.297.291	Accordo del 15 luglio 2011 di commercio e di cooperazione economica tra la Confederazione Svizzera e la Repubblica del Tagikistan
0.946.297.361	Accordo di commercio, di protezione degli investimenti e di cooperazione tecnica del 21 febbraio 1967 fra la Confederazione Svizzera e la Repubblica del Ciad
0.946.297.411	Trattato di commercio del 24 novembre 1953 tra la Confederazione Svizzera e la Repubblica Cecoslovacca (con Protocollo finale)
0.946.297.412	Accordo del 7 maggio 1971 concernente gli scambi economici tra la Confederazione Svizzera e la Repubblica socialista Cecoslovacca (con Protocollo)
0.946.297.431	Applicazione alla Rep. ceca dell’Tratt. di commercio con la Cecoslovacchia → 0.946.297.411
0.946.297.491	Accordo del 17 gennaio 1964 concernente il commercio, la protezione degli investimenti e la cooperazione tecnica tra la Confederazione Svizzera e la Repubblica Togolese
0.946.297.581	Accordo commerciale del 23 dicembre 1976 tra la Confederazione Svizzera e la Repubblica Tunisina (con Elenchi)
0.946.297.581.1	Protocollo del 15 novembre 1963 all’Accordo commerciale tra la Confederazione Svizzera e la Repubblica Tunisina, inteso al trasferimento delle prestazioni di assicurazioni e riassicurazioni
0.946.297.631	Convenzione di commercio del 13 dicembre 1930 tra la Svizzera e la Turchia (con Protocollo di firma)
0.946.297.632	Protocollo d’intesa del 28 gennaio 2002 sulle consultazioni commerciali ed economiche ad alto livello tra il Governo della Confederazione Svizzera e il Governo della Repubblica di Turchia
0.946.297.671	Accordo di commercio e di cooperazione economica del 20 luglio 1995 tra la Confederazione Svizzera e l’Ucraina (con All.)
0.946.297.722	Accordo del 17 marzo 1948 tra la Confederazione Svizzera e l’Unione delle Repubbliche Socialiste Sovietiche concernente la Rappresentanza commerciale dell’Unione delle Repubbliche Socialiste Sovietiche nella Svizzera
0.946.297.725	Accordo commerciale del 14 ottobre 1925 tra la Svizzera e l’Estonia (con Protocollo finale)
0.946.297.726	Convenzione commerciale del 4 dicembre 1924 tra la Svizzera e la Lettonia (con Protocollo finale)
0.946.297.761	Accordo commerciale del 4 marzo 1938 tra la Confederazione Svizzera e la Repubblica Orientale dell’Uruguay (con Protocollo add.)
0.946.297.891	Accordo commerciale e di cooperazione economica del 6 luglio 1993 tra la Confederazione Svizzera e la Repubblica Socialista del Vietnam
0.946.298.181	Trattato di commercio del 27 settembre 1948 tra la Confederazione Svizzera e la Repubblica federativa popolare di Jugoslavia
0.946.298.181.1	Scambio di note del 16 dicembre 1968 tra la Svizzera e la Jugoslavia concernente l’abolizione del sistema disciplinato dei pagamenti
0.946.298.182	Scambio di note del 17 settembre/13 novembre 1965 tra la Svizzera e la Jugoslavia concernente l’importazione di vini dolci jugoslavi
0.946.298.183	Protocollo del 5 aprile 1977 istitutivo di una Commissione Mista per la cooperazione economica, commerciale, industriale e scientifico-tecnica fra la Confederazione Svizzera e la Repubblica Socialista Federativa di Jugoslavia
0.946.298.184	Accordo del 21 novembre 2001 di commercio e di cooperazione economica tra la Confederazione Svizzera e la Repubblica federale di Jugoslavia (con all.)
0.946.298.211	Accordo commerciale del 10 marzo 1972 tra la Confederazione Svizzera e la Repubblica dello Zaïre
0.946.3 - Norme di origine preferenziali
0.946.31	Convenzione regionale del 15 giugno 2011 sulle norme di origine preferenziali paneuromediterranee (con all.)
0.946.4 - Ordinamenti doganali
0.946.42	Ordinamento tariffale GATT → 0.632.2
0.946.43	Ordinamento tariffale AELS → 0.632.3
0.946.44	Ordinamento tariffale secondo gli accordi con la CEE e la CECA → 0.632.4
0.946.46	Ordinamento tariffale secondo altri accordi internazionali → 0.632.6
0.946.5 - Accordi non tariffali GATT
0.946.511	Acc. concernente i prodotti chimici → 0.632.222
0.946.512	Acc. concernente l'entrata in vigore dell'art. VI GATT → 0.632.223
0.946.513	Acc. concernente i prodotti orologieri → 0.632.290.13 → 0.632.290.131
0.946.523.21	Accordo del 3 dicembre 1998 sul reciproco riconoscimento di valutazioni della conformità tra la Confederazione Svizzera e il Canada (con all. settoriali)
0.946.526.81	Accordo del 21 giugno 1999 tra la Confederazione Svizzera e la Comunità europea sul reciproco riconoscimento in materia di valutazione della conformità (con all. e atto finale)

0.94 Commerce

0.941 - Monnaie. Poids et mesures. Métaux précieux

0.941.1 - Monnaie

0.941.2 - Poids et mesures

0.941.3 - Métaux précieux

0.945 - Encouragement du commerce

0.946 - Commerce extérieur

0.946.1 - Encouragement

0.946.2 - Importation et exportation. Service des paiements

0.946.3 - Règles d’origine préférentielles

0.946.4 - Réglementations douanières

0.946.5 - Accords non tarifaires GATT

0.94 Commercio

0.941 - Moneta. Pesi e misure. Metalli preziosi

0.941.1 - Moneta

0.941.2 - Pesi e misure

0.941.3 - Metalli preziosi

0.945 - Promovimento del commercio

0.946 - Commercio con l'estero

0.946.1 - Promovimento

0.946.2 - Importazione ed esportazione. Servizio dei pagamenti

0.946.3 - Norme di origine preferenziali

0.946.4 - Ordinamenti doganali

0.946.5 - Accordi non tariffali GATT