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0.83 Sécurité sociale

0.830 - Statut des fonctionnaires internationaux de nationalité suisse à l'égard des assurances sociales suisses

0.830.1
→ 0.192.120.111
→ 0.192.120.193.11
→ 0.192.120.194.11
→ 0.192.120.242.3
→ 0.192.120.252.011
→ 0.192.120.278.31
→ 0.192.120.278.412
→ 0.192.120.281.11
→ 0.192.120.282.11
→ 0.192.121.711
→ 0.192.122.232
→ 0.192.122.252
→ 0.192.122.425
→ 0.192.122.521
→ 0.192.122.541
→ 0.192.122.632.11
→ 0.192.122.632.121
→ 0.192.122.632.131
→ 0.192.122.632.32
→ 0.192.122.742.1
→ 0.192.122.818.111
→ 0.192.122.818.121
→ 0.192.122.936
→ 0.192.122.971.4
→ 0.192.122.972.111

0.831 - Assurance-vieillesse et survivants, assurance-invalidité

0.831.1 - Assurance-vieillesse et survivants

0.831.102 Convention no 102 du 28 juin 1952 concernant la norme minimum de la sécurité sociale (avec annexe)
0.831.104 Code Européen de Sécurité sociale du 16 avril 1964 (avec annexe et addenda)
0.831.105 Convention no 128 du 29 juin 1967 concernant les prestations d’invalidité, de vieillesse et de survivants (avec annexe)
0.831.107 Accord du 30 novembre 1979 concernant la sécurité sociale des bateliers rhénans adopté par la Conférence gouvernementale chargée de réviser l’accord du 13 février 1961 concernant la sécurité sociale des bateliers rhénans (révisé) (avec annexes)
0.831.107.1 Arrangement administratif du 26 novembre 1987 pour l’application de l’Accord du 30 novembre 1979 concernant la sécurité sociale des bateliers rhénans (avec annexes)
0.831.108 Convention européenne du 6 mai 1974 relative à la protection sociale des agriculteurs (avec annexe)
0.831.109.136.1 Convention du 25 février 1964 sur la sécurité sociale entre la Confédération suisse et la République fédérale d’Allemagne (avec protocole final)
0.831.109.136.11 Convention complémentaire du 24 décembre 1962 relative aux assurances sociales entre la Confédération suisse et la République fédérale d’Allemagne
0.831.109.136.121 Première convention complémentaire du 9 septembre 1975 de la Convention de sécurité sociale du 25 février 1964 entre la Confédération suisse et la République fédérale d’Allemagne
0.831.109.136.122 Deuxième Convention complémentaire du 2 mars 1989 de la Convention de sécurité sociale du 25 février 1964 entre la Confédération suisse et la République fédérale d’Allemagne
0.831.109.136.13 Arrangement administratif du 25 août 1978 concernant les modalités d’application de la Convention de sécurité sociale du 25 février 1964 entre la Confédération suisse et la République fédérale d’Allemagne, dans sa teneur modifiée et complétée par la convention complémentaire du 9 septembre 1975
0.831.109.136.2 Convention du 9 décembre 1977 concernant la sécurité sociale entre la République fédérale d’Allemagne, la Principauté de Liechtenstein, la République d’Autriche et la Confédération suisse (avec annexes et protocole final)
0.831.109.136.21 Convention complémentaire du 8 octobre 1982 de la Convention concernant la sécurité sociale du 9 décembre 1977 entre la République fédérale d’Allemagne, la Principauté de Liechtenstein, la République d’Autriche et la Confédération suisse
0.831.109.136.22 Arrangement administratif du 28 mars 1979 relatif à l’application de la Convention de 9 décembre 1977 concernant la sécurité sociale entre la République fédérale d’Allemagne, la Principauté de Liechtenstein, la République d’Autriche et la Confédération suisse
0.831.109.158.1 Convention de sécurité sociale du 9 octobre 2006 entre la Confédération suisse et l’Australie
0.831.109.158.11 Arrangement administratif du 7 décembre 2007 concernant les modalités d’application de la Convention de sécurité sociale entre la Confédération suisse et l’Australie
0.831.109.163.1 Convention de sécurité sociale du 15 novembre 1967 entre la Confédération suisse et la République d’Autriche (avec protocole final)
0.831.109.163.15 Arrangement administratif du 1er octobre 1968 concernant les modalités d’application de la convention de sécurité sociale conclue entre la Confédération suisse et la République d’Autriche
0.831.109.163.2 Conv. concernant la sécurité sociale avec l'Allemagne, le Liechtenstein et l'Autriche
→ 0.831.109.136.2
→ 0.831.109.136.21
→ 0.831.109.136.22
0.831.109.172.1 Convention de sécurité sociale du 24 septembre 1975 entre la Confédération suisse et le Royaume de Belgique (avec protocole final)
0.831.109.172.12 Arrangement administratif du 30 novembre 1978 concernant les modalités d’application de la Convention de sécurité sociale du 24 septembre 1975 conclue entre la Confédération suisse et le Royaume de Belgique
0.831.109.198.1 Convention du 3 avril 2014 de sécurité sociale entre la Confédération suisse et la République fédérative du Brésil
0.831.109.198.11 Arrangement administratif du 25 juillet 2018 pour l’application de la Convention de sécurité sociale entre la Confédération suisse et la République du Brésil
0.831.109.214.1 Convention de sécurité sociale du 15 mars 2006 entre la Confédération suisse et la République de Bulgarie
0.831.109.232.1 Convention de sécurité sociale du 24 février 1994 entre la Confédération suisse et le Canada (avec protocole final)
0.831.109.232.12 Arrangement administratif du 24 février 1994 concernant les modalités d’application de la Convention de sécurité sociale du 24 février 1994 entre la Confédération suisse et le Canada
0.831.109.232.2 Entente du 25 février 1994 en matière de sécurité sociale entre la Confédération suisse et le Québec (avec protocole final)
0.831.109.232.22 Arrangement administratif du 25 février 1994 concernant les modalités d’application de l’Entente de sécurité sociale entre la Confédération suisse et le Québec
0.831.109.245.1 Convention de sécurité sociale du 20 juin 1996 entre la Confédération suisse et la République du Chili
0.831.109.245.11 Arrangement administratif du 20 juin 1997 concernant les modalités d’application de la Convention de sécurité sociale du 20 juin 1996 entre la Confédération suisse et la République du Chili
0.831.109.249.1 Convention de sécurité sociale du 30 septembre 2015 entre le Gouvernement de la Confédération suisse et le Gouvernement de la République populaire de Chine
0.831.109.258.1 Convention de sécurité sociale du 30 mai 1995 entre la Confédération suisse et la République de Chypre
0.831.109.258.12 Arrangement administratif du 20 mai 1998 concernant les modalités d’application de la Convention de sécurité sociale du 30 mai 1995 entre la Confédération suisse et la République de Chypre
0.831.109.268.1 Règlement (CE) no 883/2004 du 29 avril 2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 portant sur la coordination des systèmes de sécurité sociale. Modifié par: Règlement (CE) no 988/2009 du Parlement européen et du Conseil du 16 septembre 2009 (JO L 284 du 30.10.2009, p. 43). Adapté selon l’annexe II à l’accord sur la libre circulation des personnes entre la Communauté européenne et ses Etats membres d’une part, et la Suisse d’autre part (avec annexes)
0.831.109.268.11 Règlement (CE) no 987/2009 du Parlement européen et du Conseil du 16 septembre 2009 fixant les modalités d’application du règlement (CE) no 883/2004 portant sur la coordination des systèmes de sécurité sociale (avec annexes)
0.831.109.281.1 Convention de sécurité sociale du 20 janvier 2014 entre la Confédération suisse et la République de Corée
0.831.109.291.1 Convention de sécurité sociale du 9 avril 1996 entre la Confédération suisse et la République de Croatie
0.831.109.291.12 Arrangement administratif du 24 novembre 1997 concernant les modalités d’application de la Convention de sécurité sociale du 9 avril 1996 entre la Confédération suisse et la République de Croatie
0.831.109.314.1 Convention de sécurité sociale du 5 janvier 1983 entre la Confédération suisse et le Royaume du Danemark (avec protocole final)
0.831.109.314.111 Premier avenant du 18 septembre 1985 à la Convention de sécurité sociale conclue le 5 janvier 1983 entre la Confédération suisse et le Royaume du Danemark
0.831.109.314.112 Deuxième avenant du 11 avril 1996 à la Convention de sécurité sociale conclue le 5 janvier 1983 entre la Confédération suisse et le Royaume du Danemark
0.831.109.314.12 Arrangement administratif du 10 novembre 1983 concernant les modalités d’application de la Convention de sécurité sociale du 5 janvier 1983 entre la Confédération suisse et le Royaume du Danemark (avec annexe)
0.831.109.332.1 Convention du 21 septembre 1959 entre la Suisse et l’Espagne sur la sécurité sociale (avec protocole final et échange de lettres)
0.831.109.332.2 Convention de sécurité sociale du 13 octobre 1969 entre la Confédération suisse et l’Espagne (avec protocole final)
0.831.109.332.21 Arrangement administratif du 19 avril 1990 concernant l’application de la Convention de sécurité sociale entre la Suisse et l’Espagne du 13 octobre 1969 dans sa teneur modifiée par l’Avenant du 11 juin 1982
0.831.109.336.1 Convention de sécurité sociale du 3 décembre 2012 entre la Confédération suisse et les Etats-Unis d’Amérique
0.831.109.336.11 Arrangement administratif du 3 décembre 2012 concernant les modalités d’application de la Convention de sécurité sociale entre la Confédération suisse et les Etats-Unis d’Amérique
0.831.109.345.1 Convention de sécurité sociale du 28 juin 1985 entre la Confédération suisse et la République de Finlande (avec protocole final)
0.831.109.345.11 Arrangement administratif du 28 juin 1985 concernant les modalités d’application de la Convention de sécurité sociale du 28 juin 1985 entre la Confédération suisse et la République de Finlande
0.831.109.349.1 Convention de sécurité sociale du 3 juillet 1975 entre la Confédération suisse et la République française (avec protocole final)
0.831.109.349.10 Protocole spécial du 3 juillet 1975 relatif aux prestations non contributives des assurances invalidité, vieillesse et survivants
0.831.109.349.12 Arrangement administratif du 3 décembre 1976 concernant les modalités d’application de la Convention de sécurité sociale conclue entre la Confédération suisse et la République française le 3 juillet 1975 (avec annexes)
0.831.109.367.1 Convention de sécurité sociale du 21 février 1968 entre la Suisse et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord (avec protocole final)
0.831.109.372.1 Convention de sécurité sociale du 1er juin 1973 entre la Confédération Suisse et le Royaume de Grèce (avec protocole final)
0.831.109.372.11 Arrangement administratif du 24 octobre 1980 concernant les modalités d’application de la Convention de sécurité sociale du 1er juin 1973 entre la Suisse et la Grèce (avec annexes)
0.831.109.418.1 Convention de sécurité sociale du 4 juin 1996 entre la Confédération suisse et la République de Hongrie
0.831.109.418.11 Arrangement administratif du 20 février 1998 concernant les modalités d’application de la Convention de sécurité sociale du 4 juin 1996 entre la Confédération suisse et la République de Hongrie
0.831.109.423.1 Convention de sécurité sociale du 3 septembre 2009 entre la Confédération suisse et la République de l’Inde
0.831.109.441.1 Convention de sécurité sociale du 11 décembre 1997 entre la Confédération suisse et l’Irlande
0.831.109.441.11 Arrangement administratif du 12 mai 2000 concernant les modalités d’application de la Convention de sécurité sociale du 11 décembre 1997 entre la Confédération suisse et l’Irlande
0.831.109.449.1 Convention de sécurité sociale du 23 mars 1984 entre la Confédération suisse et l’Etat d’Israël (avec échange de lettres)
0.831.109.449.11 Arrangement administratif du 18 septembre 1985 concernant les modalités d’application de la Convention de sécurité sociale conclue le 23 mars 1984 entre la Confédération suisse et l’Etat d’Israël
0.831.109.454.1 Convention du 17 octobre 1951 entre la Suisse et l’Italie relative aux assurances sociales (avec protocole final)
0.831.109.454.2 Convention du 14 décembre 1962 entre la Confédération Suisse et la République Italienne relative à la sécurité sociale (avec protocole final)
0.831.109.454.21 Avenant du 4 juillet 1969 à la Convention relative à la sécurité sociale entre la Confédération suisse et la République italienne, du 14 décembre 1962 (avec protocole final)
0.831.109.454.211 Protocole additionnel du 25 février 1974 à l’Avenant du 4 juillet 1969 à la Convention relative à la sécurité sociale entre la Confédération suisse et la République italienne, du 14 décembre 1962
0.831.109.454.212 Arrangement administratif du 25 février 1974 concernant l’application de l’Avenant du 4 juillet 1969 à la Convention relative à la sécurité sociale entre la Confédération suisse et la République italienne et complétant et modifiant l’Arrangement administratif du 18 décembre 1963
0.831.109.454.22 Accord complémentaire du 18 décembre 1963 à la Convention entre la Confédération suisse et la République italienne en matière de sécurité sociale du 14 décembre 1962
0.831.109.454.23 Arrangement administratif du 18 décembre 1963 concernant les modalités d’application de la convention relative à la sécurité sociale entre la Confédération suisse et la République italienne
0.831.109.454.24 Deuxième Avenant du 2 avril 1980 à la Convention relative à la sécurité sociale entre la Confédération suisse et la République italienne, du 14 décembre 1962
0.831.109.454.241 Arrangement administratif du 30 janvier 1982 concernant l’application du Deuxième Avenant de sécurité sociale du 2 avril 1980 et la révision de l’Arrangement administratif du 18 décembre 1963
0.831.109.463.1 Convention de sécurité sociale du 22 octobre 2010 entre la Confédération suisse et le Japon
0.831.109.475.1 Convention de sécurité sociale du 8 juin 2018 entre la Confédération suisse et la République du Kosovo
0.831.109.475.11 Arrangement du 8 juin 2018 administratif concernant l’application de la Convention de sécurité sociale entre la Confédération suisse et la République du Kosovo
0.831.109.514.1 Convention de sécurité sociale du 8 mars 1989 entre la Confédération suisse et la Principauté de Liechtenstein (avec protocole final)
0.831.109.514.11 Première Convention complémentaire du 9 février 1996 à la Convention de sécurité sociale du 8 mars 1989 entre la Confédération suisse et la Principauté de Liechtenstein
0.831.109.514.12 Arrangement administratif du 16 mars 1990 concernant les modalités d’application de la Convention de sécurité sociale du 8 mars 1989 entre la Confédération suisse et la Principauté de Liechtenstein
0.831.109.514.13 Deuxième Convention du 29 novembre 2000 complémentaire à la Convention de sécurité sociale du 8 mars 1989 entre la Confédération suisse et la Principauté de Liechtenstein
0.831.109.514.2 Conv. concernant la sécurité sociale avec l'Allemagne, le Liechtenstein et l'Autriche
→ 0.831.109.136.2
→ 0.831.109.136.21
→ 0.831.109.136.22
0.831.109.518.1 Convention du 14 novembre 1955 entre la Confédération suisse et le Grand-Duché de Luxembourg en matière d’assurances sociales (avec protocole final)
0.831.109.518.12 Arrangement administratif du 27 février 1957 relatif aux modalités d’application de la Convention conclue entre la Suisse et le Grand-Duché de Luxembourg en matière d’assurances sociales
0.831.109.518.2 Convention de sécurité sociale du 3 juin 1967 entre la Confédération suisse et le Grand-Duché de Luxembourg (avec protocole final)
0.831.109.518.21 Arrangement administratif du 17 février 1970 fixant les modalités d’application de la Convention de sécurité sociale du 3 juin 1967 entre la Confédération suisse et le Grand-Duché de Luxembourg (avec annexe)
0.831.109.520.1 Convention de sécurité sociale du 9 décembre 1999 entre la Confédération suisse et la République de Macédoine
0.831.109.573.1 Convention de sécurité sociale du 7 octobre 2010 entre la Confédération suisse et le Monténégro
0.831.109.573.11 Arrangement administratif du 7 octobre 2010 concernant les modalités d’application de la Convention de sécurité sociale entre la Confédération suisse et le Monténégro
0.831.109.598.1 Convention de sécurité sociale du 21 février 1979 entre la Confédération suisse et le Royaume de Norvège (avec prot. final)
0.831.109.598.12 Arrangement administratif du 22 septembre 1980 concernant les modalités d’application de la Convention de sécurité sociale du 21 février 1979 entre la Confédération suisse et le Royaume de Norvège (avec annexe)
0.831.109.636.1 Convention du 28 mars 1958 entre la Confédération suisse et le Royaume des Pays-Bas sur les assurances sociales (avec protocole add.)
0.831.109.636.11 Accord complémentaire du 14 octobre 1960 à la convention du 28 mars 1958 entre la Confédération Suisse et le Royaume des Pays-Bas sur les assurances sociales
0.831.109.636.12 Arrangement administratif des 28 mars/3 juin 1958 relatif aux modalités d’application de la Convention entre la Confédération suisse et le Royaume des Pays-Bas sur les assurances sociales
0.831.109.636.2 Convention de sécurité sociale du 27 mai 1970 entre la Confédération suisse et le Royaume des Pays-Bas (avec protocole final)
0.831.109.636.21 Arrangement administratif du 29 mai 1970 concernant les modalités d’application de la Convention de sécurité sociale conclue entre la Confédération suisse et le Royaume des Pays-Bas le 27 mai 1970
0.831.109.645.1 Convention de sécurité sociale du 17 septembre 2001 entre la Confédération suisse et la République des Philippines
0.831.109.645.11 Arrangement administratif du 17 septembre 2001 concernant les modalités d’application de la Convention de sécurité sociale du 17 septembre 2001 entre la Confédération suisse et la République des Philippines
0.831.109.654.1 Convention de sécurité sociale du 11 septembre 1975 entre la Suisse et le Portugal (avec protocole final)
0.831.109.654.12 Arrangement administratif du 24 septembre 1976 fixant les modalités d’application de la Convention de sécurité sociale du 11 septembre 1975 entre la Suisse et le Portugal (avec annexes)
0.831.109.672.1 Echange de lettres du 16 décembre 1981 en matière de sécurité sociale entre la Suisse et la République de Saint Marin
0.831.109.682.1 Convention du 11 octobre 2010 entre la Confédération suisse et la République de Serbie relative à la sécurité sociale
0.831.109.682.11 Arrangement administratif du 11 octobre 2010 concernant les modalités d’application de la Convention entre la Confédération suisse et la République de Serbie relative à la sécurité sociale
0.831.109.690.1 Convention de sécurité sociale du 7 juin 1996 entre la Confédération suisse et la République slovaque
0.831.109.690.12 Arrangement administratif du 11 décembre 1997 concernant les modalités d’application de la Convention de sécurité sociale du 7 juin 1996 entre la Confédération suisse et la République slovaque
0.831.109.691.1 Convention de sécurité sociale du 10 avril 1996 entre la Confédération suisse et la République de Slovénie
0.831.109.691.12 Arrangement administratif du 4 septembre 1997 concernant les modalités d’application de la Convention de sécurité sociale du 10 avril 1996 entre la Confédération suisse et la République de Slovénie
0.831.109.714.1 Convention de sécurité sociale du 20 octobre 1978 entre la Confédération suisse et le Royaume de Suède (avec protocole final)
0.831.109.714.12 Arrangement administratif du 20 octobre 1978 fixant les modalités d’application de la Convention de sécurité sociale du 20 octobre 1978 entre la Confédération suisse et le Royaume de Suède
0.831.109.743.1 Convention de sécurité sociale du 10 juin 1996 entre la Confédération suisse et la République tchèque
0.831.109.743.12 Arrangement administratif du 20 octobre 1997 concernant les modalités d’application de la Convention de sécurité sociale du 10 juin 1996 entre la Confédération suisse et la République tchèque
0.831.109.763.1 Convention de sécurité sociale du 1er mai 1969 entre la Suisse et la République de Turquie (avec protocole final)
0.831.109.763.11 Arrangement administratif du 14 janvier 1970 concernant les modalités d’application de la Convention de sécurité sociale conclue entre la Suisse et la République de Turquie le 1er mai 1969 (avec annexes)
0.831.109.776.1 Convention de sécurité sociale du 11 avril 2013 entre la Confédération suisse et la République orientale de l’Uruguay
0.831.109.776.11 Arrangement administratif du 19 février 2015 pour l’application de la Convention de sécurité sociale entre la Confédération suisse et la République orientale de l’Uruguay
0.831.109.818.1 Convention du 8 juin 1962 entre la Confédération suisse et la République Populaire Fédérative de Yougoslavie relative aux assurances sociales (avec protocole final)
0.831.109.818.12 Arrangement administratif du 5 juillet 1963 concernant les modalités d’application de la convention relative aux assurances sociales entre la Confédération suisse et la République Populaire Fédérative de Yougoslavie (avec annexe)

0.831.2 - Assurance-invalidité

0.831.202 Conv. de l'Organisation internationale du travail n° 102
→ 0.831.102
0.831.204 Code européen de sécurité sociale
→ 0.831.104
0.831.205 Conv. de l'Organisation internationale du travail n° 128
→ 0.831.105
0.831.207 Bateliers rhénans
→ 0.831.107
0.831.208 Agriculteurs
→ 0.831.108
0.831.209.136 Ac. avec la République fédérale d'Allemagne
→ 0.831.109.136.1
→ 0.831.109.136.2
→ 0.831.109.136.21
→ 0.831.109.136.22
0.831.209.163 Ac. avec l'Autriche
→ 0.831.109.136.2
→ 0.831.109.136.21
→ 0.831.109.136.22
→ 0.831.109.163.1
0.831.209.172 Ac. avec la Belgique
→ 0.831.109.172.1
→ 0.831.109.172.12
0.831.209.191 Ac. avec la Bosnie et Herzégovine
→ 0.831.109.818.1
→ 0.831.109.818.12
0.831.209.198 Acc. avec le Brésil
→ 0.831.109.198.1
→ 0.831.109.198.11
0.831.209.214 Ac. avec la Bulgarie
→ 0.831.109.214.1
0.831.209.232 Ac. avec le Canada et le Québec
→ 0.831.109.232.1
→ 0.831.109.232.12
→ 0.831.109.232.2
→ 0.831.109.232.22
0.831.209.245 Conv. avec le Chili
→ 0.831.109.245.1
→ 0.831.109.245.11
0.831.209.249 Conv. avec la Chine
→ 0.831.109.249.1
0.831.209.258 Conv. avec Chypre
→ 0.831.109.258.1
→ 0.831.109.258.12
0.831.209.268 R (CE)
→ 0.831.109.268.1 art. 44 à 49
→ 0.831.109.268.11 art. 43 à 53
0.831.209.281 Ac. avec la République de Corée
→ 0.831.109.281.1
0.831.209.291 Conv. avec la Croatie
→ 0.831.109.291.1
→ 0.831.109.291.12
0.831.209.314 Ac. avec le Danemark
→ 0.831.109.314.1
→ 0.831.109.314.111
→ 0.831.109.314.112
→ 0.831.109.314.12
0.831.209.332 Ac. avec l'Espagne
→ 0.831.109.332.1
→ 0.831.109.332.2
→ 0.831.109.332.21
0.831.209.336 Ac. avec les Etats-Unis
→ 0.831.109.336.1
→ 0.831.109.336.11
0.831.209.345 Ac. avec la Finlande
→ 0.831.109.345.1
→ 0.831.109.345.11
0.831.209.349 Ac. avec la France
→ 0.831.109.349.1
→ 0.831.109.349.10
→ 0.831.109.349.12
0.831.209.367 Ac. avec la Grande-Bretagne
→ 0.831.109.367.1
0.831.209.372 Ac. avec la Grèce
→ 0.831.109.372.1
→ 0.831.109.372.11
0.831.209.418 Ac. avec la Hongrie
→ 0.831.109.418.1
→ 0.831.109.418.11
0.831.209.423 Ac. avec l’Inde
→ 0.831.109.423.1
0.831.209.441 Conv. avec l’Irlande
→ 0.831.109.441.1
0.831.209.449 Ac. avec Israël
→ 0.831.109.449.1
→ 0.831.109.449.11
0.831.209.454 Ac. avec l'Italie
→ 0.831.109.454.2
0.831.209.463 Ac. avec le Japon
→ 0.831.109.463.1
0.831.209.475 Conv. avec le Kosovo
→ 0.831.109.475.1
→ 0.831.109.475.11
0.831.209.514 Ac. avec le Liechtenstein
→ 0.831.109.136.2
→ 0.831.109.136.21
→ 0.831.109.136.22
→ 0.831.109.514.1
→ 0.831.109.514.12
0.831.209.518 Ac. avec le Luxembourg
→ 0.831.109.518.2
→ 0.831.109.518.21
0.831.209.520 Conv. avec la Macédoine
→ 0.831.109.520.1
0.831.209.573 Ac. avec le Monténégro
→ 0.831.109.573.1
→ 0.831.109.573.11
0.831.209.598 Ac. avec la Norvège
→ 0.831.109.598.1
→ 0.831.109.598.12
0.831.209.636 Ac. avec les Pays-Bas
→ 0.831.109.636.1
→ 0.831.109.636.11
→ 0.831.109.636.12
→ 0.831.109.636.2
→ 0.831.109.636.21
0.831.209.654 Ac. avec le Portugal
→ 0.831.109.654.1
→ 0.831.109.654.12
0.831.209.672 Ac. avec Saint-Marin
→ 0.831.109.672.1
0.831.209.682 Ac. avec la Serbie
→ 0.831.109.682.1
→ 0.831.109.682.11
0.831.209.690 Conv. avec la République slovaque
→ 0.831.109.690.1
→ 0.831.109.690.12
0.831.209.691 Conv. avec la République de Slovénie
→ 0.831.109.691.1
→ 0.831.109.691.12
0.831.209.714 Ac. avec la Suède
→ 0.831.109.714.1
→ 0.831.109.714.12
0.831.209.743 Conv. avec la République tchèque
→ 0.831.109.743.1
→ 0.831.109.743.12
0.831.209.763 Ac. avec la Turquie
→ 0.831.109.763.1
→ 0.831.109.763.11
0.831.209.776 Ac. avec l’Uruguay
→ 0.831.109.776.1
→ 0.831.109.776.11

0.831.4 - Prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité

0.831.451.41 Accord du 19 décembre 2006 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la Principauté de Liechtenstein concernant la prise en charge des tâches du fonds de garantie liechtensteinois (avec annexe)

0.832 - Assurance en cas de maladie et d'accidents

0.832.1 - Assurance-maladie

0.832.108 Agriculteurs
→ 0.831.108
0.832.191.72 Ac. avec la Belgique
→ 0.831.109.172.1
→ 0.831.109.172.12
0.832.192.14 Ac. avec la Bulgarie
→ 0.831.109.214.1
0.832.192.45 Conv. avec le Chili
→ 0.831.109.245.1
→ 0.831.109.245.11
0.832.192.58 Conv. avec Chypre
→ 0.831.109.258.1
→ 0.831.109.258.12
0.832.192.68 R (CE)
→ 0.831.109.268.1 art. 17 à 35
→ 0.831.109.268.11 art. 22 à 32
0.832.192.91 Conv. avec la Croatie
→ 0.831.109.291.1
→ 0.831.109.291.12
0.832.193.14 Ac. avec le Danemark
→ 0.831.109.314.1
→ 0.831.109.314.111
→ 0.831.109.314.112
→ 0.831.109.314.12
0.832.193.45 Ac. avec la Finlande
→ 0.831.109.345.1
→ 0.831.109.345.11
0.832.193.49 Ac. avec la France
→ 0.831.109.349.1
→ 0.831.109.349.12
0.832.194.18 Ac. avec la Hongrie
→ 0.831.109.418.1
→ 0.831.109.418.11
0.832.194.23 Ac. avec l’Inde
→ 0.831.109.423.1
0.832.194.41 Conv. avec l’Irlande
→ 0.831.109.441.1
0.832.194.541 Echange de lettres des 6 février/13 octobre 2006 entre l’Office fédéral des assurances sociales et le Ministère italien de la santé concernant l’octroi des prestations médicales en Suisse en faveur des citoyens de la commune de Campione d’Italia et le remboursement des créances en matière de soins (avec prot. add.)
0.832.194.63 Ac. avec le Japon
→ 0.831.109.463.1
0.832.195.18 Ac. avec le Luxembourg
→ 0.831.109.518.2
→ 0.831.109.518.21
0.832.195.20 Conv. avec la Macédoine
→ 0.831.109.520.1
0.832.195.73 Ac. avec le Monténégro
→ 0.831.109.573.1
→ 0.831.109.573.11
0.832.196.54 Ac. avec le Portugal
→ 0.831.109.654.1
→ 0.831.109.654.12
0.832.196.82 Ac.avec la Serbie
→ 0.831.109.682.1
→ 0.831.109.682.11
0.832.196.90 Conv. avec la République slovaque
→ 0.831.109.690.1
→ 0.831.109.690.12
0.832.196.91 Conv. avec la République de Slovénie
→ 0.831.109.691.1
→ 0.831.109.691.12
0.832.197.14 Ac. avec la Suède
→ 0.831.109.714.1
→ 0.831.109.714.12
0.832.197.43 Conv. avec la République tchèque
→ 0.831.109.743.1
→ 0.831.109.743.12

0.832.2 - Assurance-accidents

0.832.21 Convention internationale no 18 du 10 juin 1925 concernant la réparation des maladies professionnelles
0.832.27 Convention internationale no 19 du 5 juin 1925 concernant l’égalité de traitement des travailleurs étrangers et nationaux en matière de réparation des accidents du travail
0.832.282 Conv. de l'Organisation internationale du travail n° 102
→ 0.831.102
0.832.284 Code européen de sécurité sociale
→ 0.831.104
0.832.287 Bateliers rhénans
→ 0.831.107
0.832.288 Agriculteurs
→ 0.831.108
0.832.291.361 Ac. avec la République fédérale d'Allemagne
→ 0.831.109.136.1
0.832.291.362 Accord du 12 novembre 1936 entre la Suisse et l’Allemagne libérant les chemins de fer de chacun de ces pays de l’assujettissement à l’assurance-accidents de l’autre pays
0.832.291.63 Ac. avec l'Autriche
→ 0.831.109.163.1
0.832.291.72 Ac. avec la Belgique
→ 0.831.109.172.1
→ 0.831.109.172.12
0.832.291.91 Ac. avec la Bosnie et Herzégovine
→ 0.831.109.818.1
→ 0.831.109.818.12
0.832.292.58 Conv. avec Chypre
→ 0.831.109.258.1
→ 0.831.109.258.12
0.832.292.68 R (CE)
→ 0.831.109.268.1 art. 36 à 41
→ 0.831.109.268.11 art. 33 à 41
0.832.292.91 Conv. avec la Croatie
→ 0.831.109.291.1
→ 0.831.109.291.12
0.832.293.14 Ac. avec le Danemark
→ 0.831.109.314.1
→ 0.831.109.314.111
→ 0.831.109.314.112
→ 0.831.109.314.12
0.832.293.32 Ac. avec l'Espagne
→ 0.831.109.332.1
→ 0.831.109.332.2
→ 0.831.109.332.21
0.832.293.45 Ac. avec la Finlande
→ 0.831.109.345.1
→ 0.831.109.345.11
0.832.293.49 Ac. avec la France
→ 0.831.109.349.1
→ 0.831.109.349.12
0.832.293.67 Ac. avec la Grande-Bretagne
→ 0.831.109.367.1
0.832.293.72 Ac. avec la Grèce
→ 0.831.109.372.1
→ 0.831.109.372.11
0.832.294.23 Ac. avec l’Inde
→ 0.831.109.423.1
0.832.294.54 Ac. avec l'Italie
→ 0.831.109.454.2
0.832.295.14 Ac. avec le Liechtenstein
→ 0.831.109.514.1
→ 0.831.109.514.12
0.832.295.18 Ac. avec le Luxembourg
→ 0.831.109.518.2
→ 0.831.109.518.21
0.832.295.20 Conv. avec la Macédoine
→ 0.831.109.520.1
0.832.295.73 Ac. avec Monténégro
→ 0.831.109.573.1
→ 0.831.109.573.11
0.832.295.98 Ac. avec la Norvège
→ 0.831.109.598.1
→ 0.831.109.598.12
0.832.296.36 Ac. avec les Pays-Bas
→ 0.831.109.636.1
→ 0.831.109.636.11
→ 0.831.109.636.12
→ 0.831.109.636.2
→ 0.831.109.636.21
0.832.296.54 Ac. avec le Portugal
→ 0.831.109.654.1
→ 0.831.109.654.12
0.832.296.72 Ac. avec Saint-Marin
→ 0.831.109.672.1
0.832.296.82 Ac. avec la Serbie
→ 0.831.109.682.1
→ 0.831.109.682.11
0.832.296.91 Conv. avec la République de Slovénie
→ 0.831.109.691.1
→ 0.831.109.691.12
0.832.297.14 Ac. avec la Suède
→ 0.831.109.714.1
→ 0.831.109.714.12
0.832.297.63 Ac. avec la Turquie
→ 0.831.109.763.1
→ 0.831.109.763.11

0.832.3 - Prévention des accidents et des maladies professionnels

0.832.31 - Prévention des accidents professionnels

0.832.311.10 Convention no 62 du 23 juin 1937 concernant les prescriptions de sécurité dans l’industrie du bâtiment
0.832.311.11 Protection des travailleurs contre les radiations ionisantes
→ 0.814.502.1
0.832.311.18 Convention no 27 du 21 juin 1929 concernant l’indication du poids sur les gros colis transportés par bateau

0.832.32 - Prévention des maladies professionnelles

0.832.326 Convention no 136 du 23 juin 1971 concernant la protection contre les risques d’intoxication dus au benzène
0.832.329 Convention no 139 du 24 juin 1974 concernant la prévention et le contrôle des risques professionnels causés par les substances et agents cancérogènes (avec recommandation)

0.836 - Allocations familiales

0.836.812 Conv. de l'Organisation internationale du travail n° 102
→ 0.831.102
0.836.814 Code européen de sécurité sociale
→ 0.831.104
0.836.817 Bateliers rhénans
→ 0.831.107
0.836.818 Agriculteurs
→ 0.831.108
0.836.913.6 Ac. avec la République fédérale d'Allemagne
→ 0.831.109.136.1
0.836.916.3 Ac. avec l'Autriche
→ 0.831.109.163.1
0.836.917.2 Ac. avec la Belgique
→ 0.831.109.172.1
→ 0.831.109.172.12
0.836.919.1 Ac. avec la Bosnie et Herzégovine
→ 0.831.109.818.1
→ 0.831.109.818.12
0.836.921.4 Ac. avec la Bulgarie
→ 0.831.109.214.1
0.836.932.68 R (CE)
→ 0.831.109.268.1 art. 67 à 69
→ 0.831.109.268.11 art. 58 à 61
0.836.932.91 Conv. avec la Croatie
→ 0.831.109.291.1
→ 0.831.109.291.12
0.836.933.14 Ac. avec le Danemark
→ 0.831.109.314.1
→ 0.831.109.314.111
→ 0.831.109.314.112
→ 0.831.109.314.12
0.836.933.2 Ac. avec l'Espagne
→ 0.831.109.332.2
→ 0.831.109.332.21
0.836.934.5 Ac. avec la Finlande
→ 0.831.109.345.1
0.836.934.91 Convention du 16 avril 1959 entre la Suisse et la France réglant la situation, au regard des législations d’allocations familiales des travailleurs salariés frontaliers, à la frontière franco-genevoise
0.836.934.911 Echange de lettres du 27 mai 1964 entre la Suisse et la France au sujet des assurances sociales
0.836.934.912 Arrangement administratif du 14 avril 1961 concernant les modalités d’application de la Convention entre la Suisse et la France du 16 avril 1959 réglant la situation, au regard des législations d’allocations familiales, des travailleurs salariés frontaliers à la frontière franco-genevoise
0.836.934.92 Convention du 24 septembre 1958 entre la Suisse et la France relative à la situation, au regard des législations d’allocations familiales, de certains exploitants suisses de terres françaises
0.836.934.95 Ac. avec la France
→ 0.831.109.349.1
→ 0.831.109.349.12
0.836.936.7 Ac. avec la Grande-Bretagne
→ 0.831.109.367.1
0.836.937.2 Ac. avec la Grèce
→ 0.831.109.372.1
→ 0.831.109.372.11
0.836.945.4 Ac. avec l'Italie
→ 0.831.109.454.2
0.836.951.4 Ac. avec le Liechtenstein
→ 0.831.109.514.1
→ 0.831.109.514.12
0.836.951.8 Ac. avec le Luxembourg
→ 0.831.109.518.2
→ 0.831.109.518.21
0.836.952.0 Conv. avec la Macédoine
→ 0.831.109.520.1
0.836.957.3 Ac. avec le Monténégro
→ 0.831.109.573.1
→ 0.831.109.573.11
0.836.963.6 Ac. avec les Pays-Bas
→ 0.831.109.636.2
0.836.965.4 Ac. avec le Portugal
→ 0.831.109.654.1
→ 0.831.109.654.12
0.836.967.2 Ac. avec Saint-Marin
→ 0.831.109.672.1
0.836.968.2 Ac. avec la Serbie
→ 0.831.109.682.1
→ 0.831.109.682.11
0.836.969.1 Conv. avec la République de Slovénie
→ 0.831.109.691.1
→ 0.831.109.691.12
0.836.976.3 Ac. avec la Turquie
→ 0.831.109.763.1
→ 0.831.109.763.11

0.837 - Assurance-chômage

0.837.411 Convention no 44 du 23 juin 1934 assurant aux chômeurs involontaires des indemnités ou des allocations
0.837.475 Conv. n° 168 concernant la protection contre le chômage
→ 0.822.726.8
0.837.477 Bateliers rhénans
→ 0.831.107
0.837.913.6 Accord d’assurance-chômage du 20 octobre 1982 entre la Confédération suisse et la République fédérale d’Allemagne (avec protocole final)
0.837.913.61 Protocole additionnel du 22 décembre 1992 à l’Accord d’assurance-chômage conclu le 20 octobre 1982 entre la Confédération suisse et la République fédérale d’Allemagne
0.837.916.3 Accord d’assurance-chômage du 14 décembre 1978 entre la Confédération suisse et la République d’Autriche (avec protocole final)
0.837.926.81 R (CE)
→ 0.831.109.268.1 art. 61 à 65
→ 0.831.109.268.11 art. 54 à 57
0.837.934.91 Convention d’assurance-chômage du 14 décembre 1978 entre la Confédération suisse et la République française
0.837.934.92 Arrangement du 9 juin 1933 entre la Suisse et la France concernant l’assistance réciproque aux chômeurs des deux pays
0.837.945.4 Accord du 12 décembre 1978 entre la Suisse et l’Italie sur la rétrocession financière en matière d’assurance-chômage des travailleurs frontaliers (avec protocole final et échange de lettres)
0.837.951.4 Accord d’assurance-chômage du 15 janvier 1979 entre la Confédération suisse et la Principauté de Liechtenstein

0.83 Soziale Sicherheit

0.830 - Sozialversicherungsrechtlicher Status der internationalen Beamten schweizerischer Nationalität

0.830.1
→ 0.192.120.111
→ 0.192.120.193.11
→ 0.192.120.194.11
→ 0.192.120.242.3
→ 0.192.120.252.011
→ 0.192.120.278.31
→ 0.192.120.278.412
→ 0.192.120.281.11
→ 0.192.120.282.11
→ 0.192.121.711
→ 0.192.122.232
→ 0.192.122.252
→ 0.192.122.425
→ 0.192.122.521
→ 0.192.122.541
→ 0.192.122.632.11
→ 0.192.122.632.121
→ 0.192.122.632.131
→ 0.192.122.632.32
→ 0.192.122.742.1
→ 0.192.122.818.111
→ 0.192.122.818.121
→ 0.192.122.936
→ 0.192.122.971.4
→ 0.192.122.972.111

0.831 - Alters-, Hinterlassenen- und Invalidenversicherung

0.831.1 - Alters- und Hinterlassenenversicherung

0.831.102 Übereinkommen Nr. 102 vom 28. Juni 1952 über die Mindestnormen der Sozialen Sicherheit (mit Anhang)
0.831.104 Europäische Ordnung der Sozialen Sicherheit vom 16. April 1964 (mit Anlage und Beilagen)
0.831.105 Übereinkommen Nr. 128 vom 29. Juni 1967 über Leistungen bei Invalidität und Alter und an Hinterbliebene (mit Anhang)
0.831.107 Übereinkommen vom 30. November 1979 über die Soziale Sicherheit der Rheinschiffer, angenommen von der mit der Revision des revidierten Abkommen vom 13. Februar 1961 über die Soziale Sicherheit der Rheinschiffer beauftragten Regierungskonferenz (mit Anhängen)
0.831.107.1 Verwaltungsvereinbarung vom 26. November 1987 zur Durchführung des Übereinkommens vom 30. November 1979 über die Soziale Sicherheit der Rheinschiffer (mit Anhängen)
0.831.108 Europäisches Übereinkommen vom 6. Mai 1974 über den sozialen Schutz der Landwirte (mit Anhang)
0.831.109.136.1 Abkommen vom 25. Februar 1964 zwischen der Schweizerischen Eidgenossenschaft und der Bundesrepublik Deutschland über Soziale Sicherheit (mit Schlussprotokoll)
0.831.109.136.11 Zusatzabkommen vom 24. Dezember 1962 über Sozialversicherung zwischen der Schweizerischen Eidgenossenschaft und der Bundesrepublik Deutschland
0.831.109.136.121 Erstes Zusatzabkommen vom 9. September 1975 zum Abkommen vom 25. Februar 1964 zwischen der Schweizerischen Eidgenossenschaft und der Bundesrepublik Deutschland über Soziale Sicherheit
0.831.109.136.122 Zweites Zusatzabkommen vom 2. März 1989 zum Abkommen vom 25. Februar 1964 zwischen der Schweizerischen Eidgenossenschaft und der Bundesrepublik Deutschland über Soziale Sicherheit
0.831.109.136.13 Vereinbarung vom 25. August 1978 zur Durchführung des Abkommens zwischen der Schweizerischen Eidgenossenschaft und der Bundesrepublik Deutschland über Soziale Sicherheit vom 25. Februar 1964 in der Fassung des Zusatzabkommens vom 9. September 1975
0.831.109.136.2 Übereinkommen vom 9. Dezember 1977 zwischen der Bundesrepublik Deutschland, dem Fürstentum Liechtenstein, der Republik Österreich und der Schweizerischen Eidgenossenschaft im Bereich der Sozialen Sicherheit (mit Anhängen und Schlussprotokoll)
0.831.109.136.21 Zusatzübereinkommen vom 8. Oktober 1982 zum Übereinkommen vom 9. Dezember 1977 zwischen der Bundesrepublik Deutschland, dem Fürstentum Liechtenstein, der Republik Österreich und der Schweizerischen Eidgenossenschaft im Bereich der Sozialen Sicherheit
0.831.109.136.22 Vereinbarung vom 28. März 1979 zur Durchführung des Übereinkommens vom 9. Dezember 1977 zwischen der Bundesrepublik Deutschland, dem Fürstentum Liechtenstein, der Republik Österreich und der Schweizerischen Eidgenossenschaft im Bereich der Sozialen Sicherheit
0.831.109.158.1 Abkommen vom 9. Oktober 2006 zwischen der Schweizerischen Eidgenossenschaft und Australien über Soziale Sicherheit
0.831.109.158.11 Verwaltungsvereinbarung vom 7. Dezember 2007 zur Durchführung des Abkommens über Soziale Sicherheit zwischen der Schweizerischen Eidgenossenschaft und Australien
0.831.109.163.1 Abkommen vom 15. November 1967 zwischen der Schweizerischen Eidgenossenschaft und der Republik Österreich über Soziale Sicherheit (mit Schlussprotokoll)
0.831.109.163.15 Vereinbarung vom 1. Oktober 1968 zur Durchführung des Abkommens zwischen der Schweizerischen Eidgenossenschaft und der Republik Österreich über Soziale Sicherheit
0.831.109.163.2 Übereink. mit Deutschland, Liechtenstein und Österreich im Bereich der Sozialen Sicherheit
→ 0.831.109.136.2
→ 0.831.109.136.21
→ 0.831.109.136.22
0.831.109.172.1 Abkommen vom 24. September 1975 über Soziale Sicherheit zwischen der Schweizerischen Eidgenossenschaft und dem Königreich Belgien (mit Schlussprotokoll)
0.831.109.172.12 Verwaltungsvereinbarung vom 30. November 1978 zur Durchführung des Abkommens vom 24. September 1975 zwischen der Schweizerischen Eidgenossenschaft und dem Königreich Belgien über Soziale Sicherheit
0.831.109.198.1 Abkommen vom 3. April 2014 zwischen der Schweizerischen Eidgenossenschaft und der Föderativen Republik Brasilien über soziale Sicherheit
0.831.109.198.11 Verwaltungsvereinbarung vom 25. Juli 2018 zur Durchführung des Abkommens zwischen der Schweizerischen Eidgenossenschaft und der Föderativen Republik Brasilien über soziale Sicherheit
0.831.109.214.1 Abkommen vom 15. März 2006 zwischen der Schweizerischen Eidgenossenschaft und der Republik Bulgarien über Soziale Sicherheit
0.831.109.232.1 Abkommen vom 24. Februar 1994 über Soziale Sicherheit zwischen der Schweizerischen Eidgenossenschaft und Kanada (mit Schlussprotokoll)
0.831.109.232.12 Verwaltungsvereinbarung vom 24. Februar 1994 zur Durchführung des Abkommens vom 24. Februar 1994 zwischen der Schweizerischen Eidgenossenschaft und Kanada über Soziale Sicherheit
0.831.109.232.2 Vereinbarung vom 25. Februar 1994 über Soziale Sicherheit zwischen der Schweizerischen Eidgenossenschaft und Quebec (mit Schlussprotokoll)
0.831.109.232.22 Verwaltungsvereinbarung vom 25. Februar 1994 zur Durchführung der Vereinbarung zwischen der Schweizerischen Eidgenossenschaft und Quebec über Soziale Sicherheit
0.831.109.245.1 Abkommen vom 20. Juni 1996 zwischen der Schweizerischen Eidgenossenschaft und der Republik Chile über Soziale Sicherheit
0.831.109.245.11 Verwaltungsvereinbarung vom 20. Juni 1997 zur Durchführung des Abkommens vom 20. Juni 1996 zwischen der Schweizerischen Eidgenossenschaft und der Republik Chile über Soziale Sicherheit
0.831.109.249.1 Abkommen vom 30. September 2015 zwischen der Regierung der Schweizerischen Eidgenossenschaft und der Regierung der Volksrepublik China über soziale Sicherheit
0.831.109.258.1 Abkommen vom 30. Mai 1995 zwischen der Schweizerischen Eidgenossenschaft und der Republik Zypern über Soziale Sicherheit
0.831.109.258.12 Verwaltungsvereinbarung vom 20. Mai 1998 zur Durchführung des Abkommens vom 30. Mai 1995 zwischen der Schweizerischen Eidgenossenschaft und der Republik Zypern über Soziale Sicherheit
0.831.109.268.1 Verordnung (EG) Nr. 883/2004 vom 29. April 2004 des Europäischen Parlaments und des Rates vom 29. April 2004 zur Koordinierung der Systeme der sozialen Sicherheit. Geändert durch: Verordnung (EG) Nr. 988/2009 des Europäischen Parlaments und des Rates vom 16. September 2009 (Abl. L 284 vom 30.10.2009, S. 43). In der Fassung von Anhang II zum Abkommen zwischen der Europäischen Gemeinschaft und ihren Mitgliedstaaten einerseits und der schweizerischen Eidgenossenschaft andererseits über die Freizügigkeit (mit Anhängen)
0.831.109.268.11 Verordnung (EG) Nr. 987/2009 des Europäischen Parlaments und des Rates vom 16. September 2009 zur Festlegung der Modalitäten für die Durchführung der Verordnung (EG) Nr. 883/2004 über die Koordinierung der Systeme der sozialen Sicherheit (mit Anhängen)
0.831.109.281.1 Abkommen vom 20. Januar 2014 zwischen der Schweizerischen Eidgenossenschaft und der Republik Korea über soziale Sicherheit
0.831.109.291.1 Abkommen vom 9. April 1996 zwischen der Schweizerischen Eidgenossenschaft und der Republik Kroatien über Soziale Sicherheit
0.831.109.291.12 Verwaltungsvereinbarung vom 24. November 1997 zur Durchführung des Abkommens vom 9. April 1996 zwischen der Schweizerischen Eidgenossenschaft und der Republik Kroatien über Soziale Sicherheit
0.831.109.314.1 Abkommen vom 5. Januar 1983 zwischen der Schweizerischen Eidgenossenschaft und dem Königreich Dänemark über Soziale Sicherheit (mit Schlussprotokoll)
0.831.109.314.111 Erstes Zusatzabkommen vom 18. September 1985 zum Abkommen vom 5. Januar 1983 zwischen der Schweizerischen Eidgenossenschaft und dem Königreich Dänemark über Soziale Sicherheit
0.831.109.314.112 Zweites Zusatzabkommen vom 11. April 1996 zum Abkommen vom 5. Januar 1983 zwischen der Schweizerischen Eidgenossenschaft und dem Königreich Dänemark über Soziale Sicherheit
0.831.109.314.12 Verwaltungsvereinbarung vom 10. November 1983 zur Durchführung des Abkommens vom 5. Januar 1983 zwischen der Schweizerischen Eidgenossenschaft und dem Königreich Dänemark über Soziale Sicherheit (mit Anhang)
0.831.109.332.1 Abkommen vom 21. September 1959 zwischen der Schweiz und Spanien über Soziale Sicherheit (mit Schlussprotokoll und Briefwechsel)
0.831.109.332.2 Abkommen vom 13. Oktober 1969 zwischen der Schweizerischen Eidgenossenschaft und Spanien über Soziale Sicherheit (mit Schlussprotokoll)
0.831.109.332.21 Verwaltungsvereinbarung vom 19. April 1990 zur Durchführung des Abkommens über Soziale Sicherheit vom 13. Oktober 1969 in seiner durch das Zusatzabkommen vom 11. Juni 1982 geänderten Fassung zwischen der Schweiz und Spanien
0.831.109.336.1 Abkommen vom 3. Dezember 2012 zwischen der Schweizerischen Eidgenossenschaft und den Vereinigten Staaten von Amerika über soziale Sicherheit
0.831.109.336.11 Verwaltungsvereinbarung vom 3. Dezember 2012 zur Durchführung des Abkommens zwischen der Schweizerischen Eidgenossenschaft und den Vereinigten Staaten von Amerika über Soziale Sicherheit
0.831.109.345.1 Abkommen vom 28. Juni 1985 zwischen der Schweizerischen Eidgenossenschaft und der Republik Finnland über Soziale Sicherheit (mit Schlussprotokoll)
0.831.109.345.11 Verwaltungsvereinbarung vom 28. Juni 1985 zur Durchführung des Abkommens zwischen der Schweizerischen Eidgenossenschaft und der Republik Finnland über Soziale Sicherheit vom 28. Juni 1985
0.831.109.349.1 Abkommen vom 3. Juli 1975 zwischen der Schweizerischen Eidgenossenschaft und der Französischen Republik über Soziale Sicherheit (mit Schlussprotokoll)
0.831.109.349.10 Sonderprotokoll vom 3. Juli 1975 betreffend die beitragslosen Leistungen der Alters, Hinterlassenen und Invalidenversicherungen
0.831.109.349.12 Verwaltungsvereinbarung vom 3. Dezember 1976 zur Durchführung des Abkommens zwischen der Schweizerischen Eidgenossenschaft und der Französischen Republik über Soziale Sicherheit vom 3. Juli 1975 (mit Anlagen)
0.831.109.367.1 Abkommen vom 21. Februar 1968 zwischen der Schweiz und dem Vereinigten Königreich von Grossbritannien und Nordirland über Soziale Sicherheit (mit Schlussprotokoll)
0.831.109.372.1 Abkommen vom 1. Juni 1973 zwischen der Schweizerischen Eidgenossenschaft und dem Königreich Griechenland über soziale Sicherheit (mit Schlussprotokoll)
0.831.109.372.11 Verwaltungsvereinbarung vom 24. Oktober 1980 zur Durchführung des Abkommens vom 1. Juni 1973 zwischen der Schweiz und Griechenland (mit Anlagen)
0.831.109.418.1 Abkommen vom 4. Juni 1996 zwischen der Schweizerischen Eidgenossenschaft und der Republik Ungarn über Soziale Sicherheit
0.831.109.418.11 Verwaltungsvereinbarung vom 20. Februar 1998 zur Durchführung des Abkommens vom 4. Juni 1996 zwischen der Schweizerischen Eidgenossenschaft und der Republik Ungarn über Soziale Sicherheit
0.831.109.423.1 Abkommen vom 3. September 2009 zwischen der Schweizerischen Eidgenossenschaft und der Republik Indien über soziale Sicherheit
0.831.109.441.1 Abkommen vom 11. Dezember 1997 zwischen der Schweizerischen Eidgenossenschaft und Irland über Soziale Sicherheit
0.831.109.441.11 Verwaltungsvereinbarung vom 12. Mai 2000 zur Durchführung des Abkommens vom 11. Dezember 1997 zwischen der Schweizerischen Eidgenossenschaft und Irland über Soziale Sicherheit
0.831.109.449.1 Abkommen vom 23. März 1984 zwischen der Schweizerischen Eidgenossenschaft und dem Staat Israel über Soziale Sicherheit (mit Briefwechsel)
0.831.109.449.11 Verwaltungsvereinbarung vom 18. September 1985 zur Durchführung des Abkommens vom 23. März 1984 zwischen der Schweizerischen Eidgenossenschaft und dem Staat Israel über Soziale Sicherheit
0.831.109.454.1 Abkommen vom 17. Oktober 1951 zwischen der Schweiz und Italien über Sozialversicherung (mit Schlussprotokoll)
0.831.109.454.2 Abkommen vom 14. Dezember 1962 zwischen der Schweizerischen Eidgenossenschaft und der Italienischen Republik über Soziale Sicherheit (mit Schlussprotokoll)
0.831.109.454.21 Zusatzvereinbarung vom 4. Juli 1969 zum Abkommen zwischen der Schweizerischen Eidgenossenschaft und der Italienischen Republik über Soziale Sicherheit vom 14. Dezember 1962 (mit Schlussprotokoll)
0.831.109.454.211 Zusatzprotokoll vom 25. Februar 1974 zur Zusatzvereinbarung vom 4. Juli 1969 zum Abkommen zwischen der Schweizerischen Eidgenossenschaft und der Italienischen Republik über Soziale Sicherheit vom 14. Dezember 1962
0.831.109.454.212 Verwaltungsvereinbarung vom 25. Februar 1974 über die Durchführung der Zusatzvereinbarung vom 4. Juli 1969 zum Abkommen zwischen der Schweizerischen Eidgenossenschaft und der Italienischen Republik über Soziale Sicherheit sowie die Ergänzung und Änderung der Verwaltungsvereinbarung vom 18. Dezember 1963
0.831.109.454.22 Zusatzabkommen vom 18. Dezember 1963 zum Abkommen zwischen der Schweizerischen Eidgenossenschaft und der Italienischen Republik über Soziale Sicherheit vom 14. Dezember 1962
0.831.109.454.23 Verwaltungsvereinbarung vom 18. Dezember 1963 betreffend die Durchführung des Abkommens zwischen der Schweizerischen Eidgenossenschaft und der Italienischen Republik über Soziale Sicherheit
0.831.109.454.24 Zweite Zusatzvereinbarung vom 2. April 1980 zum Abkommen vom 14. Dezember 1962 zwischen der Schweizerischen Eidgenossenschaft und der Italienischen Republik über Soziale Sicherheit
0.831.109.454.241 Verwaltungsvereinbarung vom 30. Januar 1982 über die Durchführung der Zweiten Zusatzvereinbarung über Soziale Sicherheit vom 2. April 1980 sowie die Revision der Verwaltungsvereinbarung vom 18. Dezember 1963
0.831.109.463.1 Abkommen vom 22. Oktober 2010 zwischen der Schweizerischen Eidgenossenschaft und Japan über soziale Sicherheit
0.831.109.475.1 Abkommen vom 8. Juni 2018 zwischen der Schweizerischen Eidgenossenschaft und der Republik Kosovo über soziale Sicherheit
0.831.109.475.11 Verwaltungsvereinbarung vom 8. Juni 2018 zur Durchführung des Abkommens zwischen der Schweizerischen Eidgenossenschaft und der Republik Kosovo über soziale Sicherheit
0.831.109.514.1 Abkommen vom 8. März 1989 zwischen der Schweizerischen Eidgenossenschaft und dem Fürstentum Liechtenstein über Soziale Sicherheit (mit Schlussprotokoll)
0.831.109.514.11 Erstes Zusatzabkommen vom 9. Februar 1996 zum Abkommen vom 8. März 1989 zwischen der Schweizerischen Eidgenossenschaft und dem Fürstentum Liechtenstein über Soziale Sicherheit
0.831.109.514.12 Verwaltungsvereinbarung vom 16. März 1990 zur Durchführung des Abkommens zwischen der Schweizerischen Eidgenossenschaft und dem Fürstentum Liechtenstein über Soziale Sicherheit vom 8. März 1989
0.831.109.514.13 Zweites Zusatzabkommen vom 29. November 2000 zum Abkommen vom 8. März 1989 zwischen der Schweizerischen Eidgenossenschaft und dem Fürstentum Liechtenstein über Soziale Sicherheit
0.831.109.514.2 Übereink. mit Deutschland, Liechtenstein und Österreich im Bereich der Sozialen Sicherheit
→ 0.831.109.136.2
→ 0.831.109.136.21
→ 0.831.109.136.22
0.831.109.518.1 Abkommen vom 14. November 1955 zwischen der Schweizerischen Eidgenossenschaft und dem Grossherzogtum Luxemburg über Sozialversicherung (mit Schlussprotokoll)
0.831.109.518.12 Verwaltungsvereinbarung vom 27. Februar 1957 betreffend die Durchführung des zwischen der Schweiz und dem Grossherzogtum Luxemburg abgeschlossenen Abkommens über Sozialversicherung
0.831.109.518.2 Abkommen vom 3. Juni 1967 zwischen der Schweizerischen Eidgenossenschaft und dem Grossherzogtum Luxemburg über Soziale Sicherheit (mit Schlussprotokoll)
0.831.109.518.21 Verwaltungsvereinbarung vom 17. Februar 1970 zur Durchführung des Abkommens vom 3. Juni 1967 zwischen der Schweizerischen Eidgenossenschaft und dem Grossherzogtum Luxemburg über Soziale Sicherheit (mit Anlage)
0.831.109.520.1 Abkommen vom 9. Dezember 1999 zwischen der Schweizerischen Eidgenossenschaft und der Republik Mazedonien über Soziale Sicherheit
0.831.109.573.1 Abkommen vom 7. Oktober 2010 zwischen der Schweizerischen Eidgenossenschaft und Montenegro über soziale Sicherheit
0.831.109.573.11 Verwaltungsvereinbarung vom 7. Oktober 2010 zur Durchführung des Abkommens zwischen der Schweizerischen Eidgenossenschaft und Montenegro über Soziale Sicherheit
0.831.109.598.1 Abkommen vom 21. Februar 1979 zwischen der Schweizerischen Eidgenossenschaft und dem Königreich Norwegen über Soziale Sicherheit (mit Schlussprotokoll)
0.831.109.598.12 Verwaltungsvereinbarung vom 22. September 1980 zur Durchführung des Abkommens vom 21. Februar 1979 zwischen der Schweizerischen Eidgenossenschaft und dem Königreich Norwegen über Soziale Sicherheit (mit Anhang)
0.831.109.636.1 Abkommen vom 28. März 1958 zwischen der Schweizerischen Eidgenossenschaft und dem Königreich der Niederlande über Sozialversicherung (mit Zusatzprotokoll)
0.831.109.636.11 Zusatzvereinbarung vom 14. Oktober 1960 zum Abkommen vom 28. März 1958 zwischen der Schweizerischen Eidgenossenschaft und dem Königreich der Niederlande über Sozialversicherung
0.831.109.636.12 Verwaltungsvereinbarung vom 28. März/3. Juni 1958 betreffend die Durchführung des zwischen der Schweizerischen Eidgenossenschaft und dem Königreich der Niederlande unterzeichneten Abkommens über Sozialversicherung
0.831.109.636.2 Abkommen vom 27. Mai 1970 zwischen der Schweizerischen Eidgenossenschaft und dem Königreich der Niederlande über Soziale Sicherheit (mit Schlussprotokoll)
0.831.109.636.21 Verwaltungsvereinbarung vom 29. Mai 1970 über die Durchführung des Abkommens vom 27. Mai 1970 zwischen der Schweizerischen Eidgenossenschaft und dem Königreich der Niederlande über Soziale Sicherheit
0.831.109.645.1 Abkommen vom 17. September 2001 zwischen der Schweizerischen Eidgenossenschaft und der Republik der Philippinen über Soziale Sicherheit
0.831.109.645.11 Verwaltungsvereinbarung vom 17. September 2001 zur Durchführung des Abkommens vom 17. September 2001 zwischen der Schweizerischen Eidgenossenschaft und der Republik der Philippinen über Soziale Sicherheit
0.831.109.654.1 Abkommen vom 11. September 1975 zwischen der Schweizerischen Eidgenossenschaft und Portugal über Soziale Sicherheit (mit Schlussprotokoll)
0.831.109.654.12 Verwaltungsvereinbarung vom 24. September 1976 zur Durchführung des Abkommens zwischen der Schweiz und Portugal über Soziale Sicherheit vom 11. September 1975 (mit Anlagen)
0.831.109.672.1 Briefwechsel vom 16. Dezember 1981 über die Soziale Sicherheit zwischen der Schweiz und der Republik San Marino
0.831.109.682.1 Abkommen vom 11. Oktober 2010 zwischen der Schweizerischen Eidgenossenschaft und der Republik Serbien über soziale Sicherheit
0.831.109.682.11 Verwaltungsvereinbarung vom 11. Oktober 2010 zur Durchführung des Abkommens zwischen der Schweizerischen Eidgenossenschaft und der Republik Serbien über Soziale Sicherheit
0.831.109.690.1 Abkommen vom 7. Juni 1996 zwischen der Schweizerischen Eidgenossenschaft und der Slowakischen Republik über Soziale Sicherheit
0.831.109.690.12 Verwaltungsvereinbarung vom 11. Dezember 1997 zur Durchführung des Abkommens vom 7. Juni 1996 zwischen der Schweizerischen Eidgenossenschaft und der Slowakischen Republik über Soziale Sicherheit
0.831.109.691.1 Abkommen vom 10. April 1996 zwischen der Schweizerischen Eidgenossenschaft und der Republik Slowenien über Soziale Sicherheit
0.831.109.691.12 Verwaltungsvereinbarung vom 4. September 1997 zur Durchführung des Abkommens vom 10. April 1996 zwischen der Schweizerischen Eidgenossenschaft und der Republik Slowenien über Soziale Sicherheit
0.831.109.714.1 Abkommen vom 20. Oktober 1978 zwischen der Schweizerischen Eidgenossenschaft und dem Königreich Schweden über Soziale Sicherheit (mit Schlussprotokoll)
0.831.109.714.12 Verwaltungsvereinbarung vom 20. Oktober 1978 über die Durchführung des Abkommens zwischen der Schweizerischen Eidgenossenschaft und dem Königreich Schweden über Soziale Sicherheit vom 20. Oktober 1978
0.831.109.743.1 Abkommen vom 10. Juni 1996 zwischen der Schweizerischen Eidgenossenschaft und der Tschechischen Republik über Soziale Sicherheit
0.831.109.743.12 Verwaltungsvereinbarung vom 20. Oktober 1997 zur Durchführung des Abkommens vom 10. Juni 1996 zwischen der Schweizerischen Eidgenossenschaft und der Tschechischen Republik über Soziale Sicherheit
0.831.109.763.1 Abkommen vom 1. Mai 1969 zwischen der Schweiz und der Republik Türkei über Soziale Sicherheit (mit Schlussprotokoll)
0.831.109.763.11 Verwaltungsvereinbarung vom 14. Januar 1970 über die Durchführung des Abkommens zwischen der Schweiz und der Republik Türkei über Soziale Sicherheit vom 1. Mai 1969 (mit Anlagen)
0.831.109.776.1 Abkommen vom 11. April 2013 zwischen der Schweizerischen Eidgenossenschaft und der Republik Östlich des Uruguay über soziale Sicherheit
0.831.109.776.11 Verwaltungsvereinbarung vom 19. Februar 2015 zur Durchführung des Abkommens zwischen der Schweizerischen Eidgenossenschaft und der Republik Östlich des Uruguay über soziale Sicherheit
0.831.109.818.1 Abkommen vom 8. Juni 1962 zwischen der Schweizerischen Eidgenossenschaft und der Föderativen Volksrepublik Jugoslawien über Sozialversicherung (mit Schlussprotokoll)
0.831.109.818.12 Verwaltungsvereinbarung vom 5. Juli 1963 betreffend die Durchführung des Abkommens zwischen der Schweizerischen Eidgenossenschaft und der Föderativen Volksrepublik Jugoslawien über Sozialversicherung (mit Anhang)

0.831.2 - Invalidenversicherung

0.831.202 Übereink. Nr. 102 der Internationalen Arbeitsorganisation
→ 0.831.102
0.831.204 Europäische Ordnung der Sozialen Sicherheit
→ 0.831.104
0.831.205 Übereink. Nr. 128 der Internationalen Arbeitsorganisation
→ 0.831.105
0.831.207 Rheinschiffer
→ 0.831.107
0.831.208 Landwirte
→ 0.831.108
0.831.209.136 Abk. mit der Bundesrepublik Deutschland
→ 0.831.109.136.1
→ 0.831.109.136.2
→ 0.831.109.136.21
→ 0.831.109.136.22
0.831.209.163 Abk. mit Österreich
→ 0.831.109.136.2
→ 0.831.109.136.21
→ 0.831.109.136.22
→ 0.831.109.163.1
0.831.209.172 Abk. mit Belgien
→ 0.831.109.172.1
→ 0.831.109.172.12
0.831.209.191 Abk. mit Bosnien und Herzegowina
→ 0.831.109.818.1
→ 0.831.109.818.12
0.831.209.198 Abk. mit Brasilien
→ 0.831.109.198.1
→ 0.831.109.198.11
0.831.209.214 Abk. mit Bulgarien
→ 0.831.109.214.1
0.831.209.232 Abk. mit Kanada und Quebec
→ 0.831.109.232.1
→ 0.831.109.232.12
→ 0.831.109.232.2
→ 0.831.109.232.22
0.831.209.245 Abk. mit Chile
→ 0.831.109.245.1
→ 0.831.109.245.11
0.831.209.249 Abk. mit China
→ 0.831.109.249.1
0.831.209.258 Abk. mit Zypern
→ 0.831.109.258.1
→ 0.831.109.258.12
0.831.209.268 V der EG
→ 0.831.109.268.1 Art. 44-49
→ 0.831.109.268.11 Art. 43-53
0.831.209.281 Abk. mit der Republik Korea
→ 0.831.109.281.1
0.831.209.291 Abk. mit Kroatien
→ 0.831.109.291.1
→ 0.831.109.291.12
0.831.209.314 Abk. mit Dänemark
→ 0.831.109.314.1
→ 0.831.109.314.111
→ 0.831.109.314.112
→ 0.831.109.314.12
0.831.209.332 Abk. mit Spanien
→ 0.831.109.332.1
→ 0.831.109.332.2
→ 0.831.109.332.21
0.831.209.336 Abk. mit den Vereinigten Staaten von Amerika
→ 0.831.109.336.1
→ 0.831.109.336.11
0.831.209.345 Abk. mit Finnland
→ 0.831.109.345.1
→ 0.831.109.345.11
0.831.209.349 Abk. mit Frankreich
→ 0.831.109.349.1
→ 0.831.109.349.10
→ 0.831.109.349.12
0.831.209.367 Abk. mit Grossbritannien
→ 0.831.109.367.1
0.831.209.372 Abk. mit Griechenland
→ 0.831.109.372.1
→ 0.831.109.372.11
0.831.209.418 Abk. mit Ungarn
→ 0.831.109.418.1
→ 0.831.109.418.11
0.831.209.423 Abk. mit Indien
→ 0.831.109.423.1
0.831.209.441 Abk. mit Irland
→ 0.831.109.441.1
0.831.209.449 Abk. mit Israel
→ 0.831.109.449.1
→ 0.831.109.449.11
0.831.209.454 Abk. mit Italien
→ 0.831.109.454.2
0.831.209.463 Abk. mit Japan
→ 0.831.109.463.1
0.831.209.475 Abk. mit Kosovo
→ 0.831.109.475.1
→ 0.831.109.475.11
0.831.209.514 Abk. mit Liechtenstein
→ 0.831.109.136.2
→ 0.831.109.136.21
→ 0.831.109.136.22
→ 0.831.109.514.1
→ 0.831.109.514.12
0.831.209.518 Abk. mit Luxemburg
→ 0.831.109.518.2
→ 0.831.109.518.21
0.831.209.520 Abk. mit Mazedonien
→ 0.831.109.520.1
0.831.209.573 Abk. mit Montenegro
→ 0.831.109.573.1
→ 0.831.109.573.11
0.831.209.598 Abk. mit Norwegen
→ 0.831.109.598.1
→ 0.831.109.598.12
0.831.209.636 Abk. mit den Niederlanden
→ 0.831.109.636.1
→ 0.831.109.636.11
→ 0.831.109.636.12
→ 0.831.109.636.2
→ 0.831.109.636.21
0.831.209.654 Abk. mit Portugal
→ 0.831.109.654.1
→ 0.831.109.654.12
0.831.209.672 Abk. mit San Marino
→ 0.831.109.672.1
0.831.209.682 Abk. mit Serbien
→ 0.831.109.682.1
→ 0.831.109.682.11
0.831.209.690 Abk. mit der Slowakei
→ 0.831.109.690.1
→ 0.831.109.690.12
0.831.209.691 Abk. mit Slowenien
→ 0.831.109.691.1
→ 0.831.109.691.12
0.831.209.714 Abk. mit Schweden
→ 0.831.109.714.1
→ 0.831.109.714.12
0.831.209.743 Abk. mit Tschechien
→ 0.831.109.743.1
→ 0.831.109.743.12
0.831.209.763 Abk. mit der Türkei
→ 0.831.109.763.1
→ 0.831.109.763.11
0.831.209.776 Abk. mit Uruguay
→ 0.831.109.776.1
→ 0.831.109.776.11

0.831.4 - Berufliche Alters-, Hinterlassenen- und Invalidenvorsorge

0.831.451.41 Vereinbarung vom 19. Dezember 2006 zwischen dem Schweizerischen Bundesrat und der Regierung des Fürstentums Liechtenstein betreffend die Wahrnehmung der Aufgaben des liechtensteinischen Sicherheitsfonds (mit Anlage)

0.832 - Kranken- und Unfallversicherung

0.832.1 - Krankenversicherung

0.832.108 Landwirte
→ 0.831.108
0.832.191.72 Abk. mit Belgien
→ 0.831.109.172.1
→ 0.831.109.172.12
0.832.192.14 Abk. mit Bulgarien
→ 0.831.109.214.1
0.832.192.45 Abk. mit Chile
→ 0.831.109.245.1
→ 0.831.109.245.11
0.832.192.58 Abk. mit Zypern
→ 0.831.109.258.1
→ 0.831.109.258.12
0.832.192.68 V der EG
→ 0.831.109.268.1 Art. 17-35
→ 0.831.109.268.11 Art. 22-32
0.832.192.91 Abk. mit Kroatien
→ 0.831.109.291.1
→ 0.831.109.291.12
0.832.193.14 Abk. mit Dänemark
→ 0.831.109.314.1
→ 0.831.109.314.111
→ 0.831.109.314.112
→ 0.831.109.314.12
0.832.193.45 Abk. mit Finnland
→ 0.831.109.345.1
→ 0.831.109.345.11
0.832.193.49 Abk. mit Frankreich
→ 0.831.109.349.1
→ 0.831.109.349.12
0.832.194.18 Abk. mit Ungarn
→ 0.831.109.418.1
→ 0.831.109.418.11
0.832.194.23 Abk. mit Indien
→ 0.831.109.423.1
0.832.194.41 Abk. mit Irland
→ 0.831.109.441.1
0.832.194.541 Briefwechsel vom 6. Februar und 13. Oktober 2006 zwischen dem Bundesamt für Sozialversicherung und dem italienischen Gesundheitsministerium betreffend Krankenpflegeleistungen in der Schweiz für die Einwohner der Gemeinde Campione d’Italia und Erstattung der Forderungen für Krankenpflegekosten (mit Zusatzprotokoll)
0.832.194.63 Abk. mit Japan
→ 0.831.109.463.1
0.832.195.18 Abk. mit Luxemburg
→ 0.831.109.518.2
→ 0.831.109.518.21
0.832.195.20 Abk. mit Mazedonien
→ 0.831.109.520.1
0.832.195.73 Abk. mit Montenegro
→ 0.831.109.573.1
→ 0.831.109.573.11
0.832.196.54 Abk. mit Portugal
→ 0.831.109.654.1
→ 0.831.109.654.12
0.832.196.82 Abk. mit Serbien
→ 0.831.109.682.1
→ 0.831.109.682.11
0.832.196.90 Abk. mit der Slowakei
→ 0.831.109.690.1
→ 0.831.109.690.12
0.832.196.91 Abk. mit Slowenien
→ 0.831.109.691.1
→ 0.831.109.691.12
0.832.197.14 Abk. mit Schweden
→ 0.831.109.714.1
→ 0.831.109.714.12
0.832.197.43 Abk. mit Tschechien
→ 0.831.109.743.1
→ 0.831.109.743.12

0.832.2 - Unfallversicherung

0.832.21 Internationales Übereinkommen Nr. 18 vom 10. Juni 1925 über die Entschädigung aus Anlass von Berufskrankheiten
0.832.27 Internationales Übereinkommen Nr. 19 vom 5. Juni 1925 über die Gleichbehandlung einheimischer und ausländischer Arbeitnehmer in der Entschädigung bei Betriebsunfällen
0.832.282 Übereink. Nr. 102 der Internationalen Arbeitsorganisation
→ 0.831.102
0.832.284 Europäische Ordnung der Sozialen Sicherheit
→ 0.831.104
0.832.287 Rheinschiffer
→ 0.831.107
0.832.288 Landwirte
→ 0.831.108
0.832.291.361 Abk. mit Deutschland
→ 0.831.109.136.1
0.832.291.362 Vereinbarung vom 12. November 1936 zwischen der Schweiz und Deutschland über die Befreiung der beidseitigen Landesbahnen von der Unfallversicherung des andern Landes
0.832.291.63 Abk. mit Österreich
→ 0.831.109.163.1
0.832.291.72 Abk. mit Belgien
→ 0.831.109.172.1
→ 0.831.109.172.12
0.832.291.91 Abk. mit Bosnien und Herzegowina
→ 0.831.109.818.1
→ 0.831.109.818.12
0.832.292.58 Abk. mit Zypern
→ 0.831.109.258.1
→ 0.831.109.258.12
0.832.292.68 V der EG
→ 0.831.109.268.1 Art. 36-41
→ 0.831.109.268.11 Art. 33-41
0.832.292.91 Abk. mit Kroatien
→ 0.831.109.291.1
→ 0.831.109.291.12
0.832.293.14 Abk. mit Dänemark
→ 0.831.109.314.1
→ 0.831.109.314.111
→ 0.831.109.314.112
→ 0.831.109.314.12
0.832.293.32 Abk. mit Spanien
→ 0.831.109.332.1
→ 0.831.109.332.2
→ 0.831.109.332.21
0.832.293.45 Abk. mit Finnland
→ 0.831.109.345.1
→ 0.831.109.345.11
0.832.293.49 Abk. mit Frankreich
→ 0.831.109.349.1
→ 0.831.109.349.12
0.832.293.67 Abk. mit Grossbritannien
→ 0.831.109.367.1
0.832.293.72 Abk. mit Griechenland
→ 0.831.109.372.1
→ 0.831.109.372.11
0.832.294.23 Abk. mit Indien
→ 0.831.109.423.1
0.832.294.54 Abk. mit Italien
→ 0.831.109.454.2
0.832.295.14 Abk. mit Liechtenstein
→ 0.831.109.514.1
→ 0.831.109.514.12
0.832.295.18 Abk. mit Luxemburg
→ 0.831.109.518.2
→ 0.831.109.518.21
0.832.295.20 Abk. mit Mazedonien
→ 0.831.109.520.1
0.832.295.73 Abk. mit Montenegro
→ 0.831.109.573.1
→ 0.831.109.573.11
0.832.295.98 Abk. mit Norwegen
→ 0.831.109.598.1
→ 0.831.109.598.12
0.832.296.36 Abk. mit den Niederlanden
→ 0.831.109.636.1
→ 0.831.109.636.11
→ 0.831.109.636.12
→ 0.831.109.636.2
→ 0.831.109.636.21
0.832.296.54 Abk. mit Portugal
→ 0.831.109.654.1
→ 0.831.109.654.12
0.832.296.72 Abk. mit San Marino
→ 0.831.109.672.1
0.832.296.82 Abk. mit Serbien
→ 0.831.109.682.1
→ 0.831.109.682.11
0.832.296.91 Abk. mit Slowenien
→ 0.831.109.691.1
→ 0.831.109.691.12
0.832.297.14 Abk. mit Schweden
→ 0.831.109.714.1
→ 0.831.109.714.12
0.832.297.63 Abk. mit der Türkei
→ 0.831.109.763.1
→ 0.831.109.763.11

0.832.3 - Verhütung von Betriebsunfällen und Berufskrankheiten

0.832.31 - Verhütung von Betriebsunfällen

0.832.311.10 Übereinkommen Nr. 62 vom 23. Juni 1937 über Unfallverhütungsvorschriften bei Hochbauarbeiten
0.832.311.11 Schutz der Arbeitnehmer vor ionisierenden Strahlen
→ 0.814.502.1
0.832.311.18 Übereinkommen Nr. 27 vom 21. Juni 1929 über die Gewichtsbezeichnung an schweren, auf Schiffen beförderten Frachtstücken

0.832.32 - Verhütung von Berufskrankheiten

0.832.326 Übereinkommen Nr. 136 vom 23. Juni 1971 über den Schutz vor den durch Benzol verursachten Vergiftungsgefahren
0.832.329 Übereinkommen Nr. 139 vom 24. Juni 1974 über die Verhütung und Bekämpfung der durch krebserzeugende Stoffe und Einwirkungen verursachten Berufsgefahren (mit Empfehlung)

0.836 - Familienzulagen

0.836.812 Übereink. Nr. 102 der Internationalen Arbeitsorganisation
→ 0.831.102
0.836.814 Europäische Ordnung der Sozialen Sicherheit
→ 0.831.104
0.836.817 Rheinschiffer
→ 0.831.107
0.836.818 Landwirte
→ 0.831.108
0.836.913.6 Abk. mit Deutschland
→ 0.831.109.136.1
0.836.916.3 Abk. mit Österreich
→ 0.831.109.163.1
0.836.917.2 Abk. mit Belgien
→ 0.831.109.172.1
→ 0.831.109.172.12
0.836.919.1 Abk. mit Bosnien und Herzegowina
→ 0.831.109.818.1
→ 0.831.109.818.12
0.836.921.4 Abk. mit Bulgarien
→ 0.831.109.214.1
0.836.932.68 V der EG
→ 0.831.109.268.1 Art. 67-69
→ 0.831.109.268.11 Art. 58-61
0.836.932.91 Abk. mit Kroatien
→ 0.831.109.291.1
→ 0.831.109.291.12
0.836.933.14 Abk. mit Dänemark
→ 0.831.109.314.1
→ 0.831.109.314.111
→ 0.831.109.314.112
→ 0.831.109.314.12
0.836.933.2 Abk. mit Spanien
→ 0.831.109.332.2
→ 0.831.109.332.21
0.836.934.5 Abk. mit Finnland
→ 0.831.109.345.1
0.836.934.91 Abkommen vom 16. April 1959 zwischen der Schweiz und Frankreich zur Regelung der Stellung der unselbständig erwerbenden Grenzgänger an der französisch-genferischen Grenze unter den Gesetzgebungen über Familienzulagen
0.836.934.911 Briefwechsel vom 27. Mai 1964 zwischen der Schweiz und Frankreich betreffend die Sozialversicherung
0.836.934.912 Verwaltungsvereinbarung vom 14. April 1961 betreffend die Durchführung des Abkommens zwischen der Schweiz und Frankreich vom 16. April 1959 zur Regelung der Stellung der unselbständig erwerbenden Grenzgänger an der französisch-genferischen Grenze unter den Gesetzgebungen über Familienzulagen
0.836.934.92 Abkommen vom 24. September 1958 zwischen der Schweiz und Frankreich betreffend die Stellung gewisser schweizerischer Benützer französischer Grundstücke unter den Gesetzgebungen über Familienzulagen
0.836.934.95 Abk. mit Frankreich
→ 0.831.109.349.1
→ 0.831.109.349.12
0.836.936.7 Abk. mit Grossbritannien
→ 0.831.109.367.1
0.836.937.2 Abk. mit Griechenland
→ 0.831.109.372.1
→ 0.831.109.372.11
0.836.945.4 Abk. mit Italien
→ 0.831.109.454.2
0.836.951.4 Abk. mit Liechtenstein
→ 0.831.109.514.1
→ 0.831.109.514.12
0.836.951.8 Abk. mit Luxemburg
→ 0.831.109.518.2
→ 0.831.109.518.21
0.836.952.0 Abk. mit Mazedonien
→ 0.831.109.520.1
0.836.957.3 Abk. mit Montenegro
→ 0.831.109.573.1
→ 0.831.109.573.11
0.836.963.6 Abk. mit den Niederlanden
→ 0.831.109.636.2
0.836.965.4 Abk. mit Portugal
→ 0.831.109.654.1
→ 0.831.109.654.12
0.836.967.2 Abk. mit San Marino
→ 0.831.109.672.1
0.836.968.2 Abk. mit Serbien
→ 0.831.109.682.1
→ 0.831.109.682.11
0.836.969.1 Abk. mit Slowenien
→ 0.831.109.691.1
→ 0.831.109.691.12
0.836.976.3 Abk. mit der Türkei
→ 0.831.109.763.1
→ 0.831.109.763.11

0.837 - Arbeitslosenversicherung

0.837.411 Übereinkommen Nr. 44 vom 23. Juni 1934 über die Gewährung von Versicherungsleistungen oder von Unterstützungen an unfreiwillig Arbeitslose
0.837.475 Übereink. Nr. 168 gegen Arbeitslosigkeit
→ 0.822.726.8
0.837.477 Rheinschiffer
→ 0.831.107
0.837.913.6 Abkommen vom 20. Oktober 1982 zwischen der Schweizerischen Eidgenossenschaft und der Bundesrepublik Deutschland über Arbeitslosenversicherung (mit Schlussprotokoll)
0.837.913.61 Zusatzabkommen vom 22. Dezember 1992 zum Abkommen vom 20. Oktober 1982 zwischen der Schweizerischen Eidgenossenschaft und der Bundesrepublik Deutschland über Arbeitslosenversicherung
0.837.916.3 Abkommen vom 14. Dezember 1978 zwischen der Schweizerischen Eidgenossenschaft und der Republik Österreich über Arbeitslosenversicherung (mit Schlussprotokoll)
0.837.926.81 V der EG
→ 0.831.109.268.1 Art. 61-65
→ 0.831.109.268.11 Art. 54-57
0.837.934.91 Abkommen vom 14. Dezember 1978 zwischen der Schweizerischen Eidgenossenschaft und der Republik Frankreich über die Arbeitslosenversicherung
0.837.934.92 Abkommen vom 9. Juni 1933 zwischen der Schweiz und Frankreich betreffend die gegenseitige Unterstützung der Arbeitslosen beider Länder
0.837.945.4 Abkommen vom 12. Dezember 1978 zwischen der Schweiz und Italien über den finanziellen Ausgleich auf dem Gebiete der Arbeitslosenversicherung der Grenzgänger (mit Schlussprotokoll und Briefwechsel)
0.837.951.4 Abkommen vom 15. Januar 1979 zwischen der Schweizerischen Eidgenossenschaft und dem Fürstentum Liechtenstein über die Arbeitslosenversicherung
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