0.830 - Statut des fonctionnaires internationaux de nationalité suisse à l'égard des assurances sociales suisses
|
0.830.1 |
→
0.192.120.111
→
0.192.120.193.11
→
0.192.120.194.11
→
0.192.120.242.3
→
0.192.120.252.011
→
0.192.120.278.31
→
0.192.120.278.412
→
0.192.120.281.11
→
0.192.120.282.11
→
0.192.121.711
→
0.192.122.232
→
0.192.122.252
→
0.192.122.425
→
0.192.122.521
→
0.192.122.541
→
0.192.122.632.11
→
0.192.122.632.121
→
0.192.122.632.131
→
0.192.122.632.32
→
0.192.122.742.1
→
0.192.122.818.111
→
0.192.122.818.121
→
0.192.122.936
→
0.192.122.971.4
→
0.192.122.972.111
|
0.831 - Assurance-vieillesse et survivants, assurance-invalidité
|
0.831.1 - Assurance-vieillesse et survivants
|
0.831.102 |
Convention no 102 du 28 juin 1952 concernant la norme minimum de la sécurité sociale (avec annexe)
|
0.831.104 |
Code Européen de Sécurité sociale du 16 avril 1964 (avec annexe et addenda)
|
0.831.105 |
Convention no 128 du 29 juin 1967 concernant les prestations d’invalidité, de vieillesse et de survivants (avec annexe)
|
0.831.107 |
Accord du 30 novembre 1979 concernant la sécurité sociale des bateliers rhénans adopté par la Conférence gouvernementale chargée de réviser l’accord du 13 février 1961 concernant la sécurité sociale des bateliers rhénans (révisé) (avec annexes)
|
0.831.107.1 |
Arrangement administratif du 26 novembre 1987 pour l’application de l’Accord du 30 novembre 1979 concernant la sécurité sociale des bateliers rhénans (avec annexes)
|
0.831.108 |
Convention européenne du 6 mai 1974 relative à la protection sociale des agriculteurs (avec annexe)
|
0.831.109.136.1 |
Convention du 25 février 1964 sur la sécurité sociale entre la Confédération suisse et la République fédérale d’Allemagne (avec protocole final)
|
0.831.109.136.11 |
Convention complémentaire du 24 décembre 1962 relative aux assurances sociales entre la Confédération suisse et la République fédérale d’Allemagne
|
0.831.109.136.121 |
Première convention complémentaire du 9 septembre 1975 de la Convention de sécurité sociale du 25 février 1964 entre la Confédération suisse et la République fédérale d’Allemagne
|
0.831.109.136.122 |
Deuxième Convention complémentaire du 2 mars 1989 de la Convention de sécurité sociale du 25 février 1964 entre la Confédération suisse et la République fédérale d’Allemagne
|
0.831.109.136.13 |
Arrangement administratif du 25 août 1978 concernant les modalités d’application de la Convention de sécurité sociale du 25 février 1964 entre la Confédération suisse et la République fédérale d’Allemagne, dans sa teneur modifiée et complétée par la convention complémentaire du 9 septembre 1975
|
0.831.109.136.2 |
Convention du 9 décembre 1977 concernant la sécurité sociale entre la République fédérale d’Allemagne, la Principauté de Liechtenstein, la République d’Autriche et la Confédération suisse (avec annexes et protocole final)
|
0.831.109.136.21 |
Convention complémentaire du 8 octobre 1982 de la Convention concernant la sécurité sociale du 9 décembre 1977 entre la République fédérale d’Allemagne, la Principauté de Liechtenstein, la République d’Autriche et la Confédération suisse
|
0.831.109.136.22 |
Arrangement administratif du 28 mars 1979 relatif à l’application de la Convention de 9 décembre 1977
concernant la sécurité sociale entre la République fédérale d’Allemagne, la Principauté de Liechtenstein, la République d’Autriche et la Confédération suisse
|
0.831.109.158.1 |
Convention de sécurité sociale du 9 octobre 2006 entre la Confédération suisse et l’Australie
|
0.831.109.158.11 |
Arrangement administratif du 7 décembre 2007 concernant les modalités d’application de la Convention de sécurité sociale entre la Confédération suisse et l’Australie
|
0.831.109.163.1 |
Convention de sécurité sociale du 15 novembre 1967 entre la Confédération suisse et la République d’Autriche (avec protocole final)
|
0.831.109.163.15 |
Arrangement administratif du 1er octobre 1968 concernant les modalités d’application de la convention de sécurité sociale conclue entre la Confédération suisse et la République d’Autriche
|
0.831.109.163.2 |
Conv. concernant la sécurité sociale avec l'Allemagne, le Liechtenstein et l'Autriche
→
0.831.109.136.2
→
0.831.109.136.21
→
0.831.109.136.22
|
0.831.109.172.1 |
Convention de sécurité sociale du 24 septembre 1975 entre la Confédération suisse et le Royaume de Belgique (avec protocole final)
|
0.831.109.172.12 |
Arrangement administratif du 30 novembre 1978 concernant les modalités d’application de la Convention de sécurité sociale du 24 septembre 1975 conclue entre la Confédération suisse et le Royaume de Belgique
|
0.831.109.198.1 |
Convention du 3 avril 2014 de sécurité sociale entre la Confédération suisse et la République fédérative du Brésil
|
0.831.109.198.11 |
Arrangement administratif du 25 juillet 2018 pour l’application de la Convention de sécurité sociale entre la Confédération suisse et la République du Brésil
|
0.831.109.214.1 |
Convention de sécurité sociale du 15 mars 2006 entre la Confédération suisse et la République de Bulgarie
|
0.831.109.232.1 |
Convention de sécurité sociale du 24 février 1994 entre la Confédération suisse et le Canada (avec protocole final)
|
0.831.109.232.12 |
Arrangement administratif du 24 février 1994 concernant les modalités d’application de la Convention de sécurité sociale du 24 février 1994 entre la Confédération suisse et le Canada
|
0.831.109.232.2 |
Entente du 25 février 1994 en matière de sécurité sociale entre la Confédération suisse et le Québec (avec protocole final)
|
0.831.109.232.22 |
Arrangement administratif du 25 février 1994 concernant les modalités d’application de l’Entente de sécurité sociale entre la Confédération suisse et le Québec
|
0.831.109.245.1 |
Convention de sécurité sociale du 20 juin 1996 entre la Confédération suisse et la République du Chili
|
0.831.109.245.11 |
Arrangement administratif du 20 juin 1997 concernant les modalités d’application de la Convention de sécurité sociale du 20 juin 1996 entre la Confédération suisse et la République du Chili
|
0.831.109.249.1 |
Convention de sécurité sociale du 30 septembre 2015 entre le Gouvernement de la Confédération suisse et le Gouvernement de la République populaire de Chine
|
0.831.109.258.1 |
Convention de sécurité sociale du 30 mai 1995 entre la Confédération suisse et la République de Chypre
|
0.831.109.258.12 |
Arrangement administratif du 20 mai 1998 concernant les modalités d’application de la Convention de sécurité sociale du 30 mai 1995 entre la Confédération suisse et la République de Chypre
|
0.831.109.268.1 |
Règlement (CE) no 883/2004 du 29 avril 2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 portant sur la coordination des systèmes de sécurité sociale. Modifié par: Règlement (CE) no 988/2009 du Parlement européen et du Conseil du 16 septembre 2009 (JO L 284 du 30.10.2009, p. 43). Adapté selon l’annexe II à l’accord sur la libre circulation des personnes entre la Communauté européenne et ses Etats membres d’une part, et la Suisse d’autre part (avec annexes)
|
0.831.109.268.11 |
Règlement (CE) no 987/2009 du Parlement européen et du Conseil du 16 septembre 2009 fixant les modalités d’application du règlement (CE) no 883/2004 portant sur la coordination des systèmes de sécurité sociale (avec annexes)
|
0.831.109.281.1 |
Convention de sécurité sociale du 20 janvier 2014 entre la Confédération suisse et la République de Corée
|
0.831.109.291.1 |
Convention de sécurité sociale du 9 avril 1996 entre la Confédération suisse et la République de Croatie
|
0.831.109.291.12 |
Arrangement administratif du 24 novembre 1997 concernant les modalités d’application de la Convention de sécurité sociale du 9 avril 1996 entre la Confédération suisse et la République de Croatie
|
0.831.109.314.1 |
Convention de sécurité sociale du 5 janvier 1983 entre la Confédération suisse et le Royaume du Danemark (avec protocole final)
|
0.831.109.314.111 |
Premier avenant du 18 septembre 1985 à la Convention de sécurité sociale conclue le 5 janvier 1983 entre la Confédération suisse et le Royaume du Danemark
|
0.831.109.314.112 |
Deuxième avenant du 11 avril 1996 à la Convention de sécurité sociale conclue le 5 janvier 1983 entre la Confédération suisse et le Royaume du Danemark
|
0.831.109.314.12 |
Arrangement administratif du 10 novembre 1983 concernant les modalités d’application de la Convention de sécurité sociale du 5 janvier 1983 entre la Confédération suisse et le Royaume du Danemark (avec annexe)
|
0.831.109.332.1 |
Convention du 21 septembre 1959 entre la Suisse et l’Espagne sur la sécurité sociale (avec protocole final et échange de lettres)
|
0.831.109.332.2 |
Convention de sécurité sociale du 13 octobre 1969 entre la Confédération suisse et l’Espagne (avec protocole final)
|
0.831.109.332.21 |
Arrangement administratif du 19 avril 1990 concernant l’application de la Convention de sécurité sociale entre la Suisse et l’Espagne du 13 octobre 1969 dans sa teneur modifiée par l’Avenant du 11 juin 1982
|
0.831.109.336.1 |
Convention de sécurité sociale du 3 décembre 2012 entre la Confédération suisse et les Etats-Unis d’Amérique
|
0.831.109.336.11 |
Arrangement administratif du 3 décembre 2012 concernant les modalités d’application de la Convention de sécurité sociale entre la Confédération suisse et les Etats-Unis d’Amérique
|
0.831.109.345.1 |
Convention de sécurité sociale du 28 juin 1985 entre la Confédération suisse et la République de Finlande (avec protocole final)
|
0.831.109.345.11 |
Arrangement administratif du 28 juin 1985 concernant les modalités d’application de la Convention
de sécurité sociale du 28 juin 1985 entre la Confédération suisse et la République de Finlande
|
0.831.109.349.1 |
Convention de sécurité sociale du 3 juillet 1975 entre la Confédération suisse et la République française (avec protocole final)
|
0.831.109.349.10 |
Protocole spécial du 3 juillet 1975 relatif aux prestations non contributives des assurances invalidité, vieillesse et survivants
|
0.831.109.349.12 |
Arrangement administratif du 3 décembre 1976 concernant les modalités d’application de la Convention de sécurité sociale conclue entre la Confédération suisse et la République française le 3 juillet 1975 (avec annexes)
|
0.831.109.367.1 |
Convention de sécurité sociale du 21 février 1968 entre la Suisse et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord (avec protocole final)
|
0.831.109.372.1 |
Convention de sécurité sociale du 1er juin 1973 entre la Confédération Suisse et le Royaume de Grèce (avec protocole final)
|
0.831.109.372.11 |
Arrangement administratif du 24 octobre 1980 concernant les modalités d’application de la Convention de sécurité sociale du 1er juin 1973 entre la Suisse et la Grèce (avec annexes)
|
0.831.109.418.1 |
Convention de sécurité sociale du 4 juin 1996 entre la Confédération suisse et la République de Hongrie
|
0.831.109.418.11 |
Arrangement administratif du 20 février 1998 concernant les modalités d’application de la Convention de sécurité sociale du 4 juin 1996 entre la Confédération suisse et la République de Hongrie
|
0.831.109.423.1 |
Convention de sécurité sociale du 3 septembre 2009 entre la Confédération suisse et la République de l’Inde
|
0.831.109.441.1 |
Convention de sécurité sociale du 11 décembre 1997 entre la Confédération suisse et l’Irlande
|
0.831.109.441.11 |
Arrangement administratif du 12 mai 2000 concernant les modalités d’application de la Convention de sécurité sociale du 11 décembre 1997 entre la Confédération suisse et l’Irlande
|
0.831.109.449.1 |
Convention de sécurité sociale du 23 mars 1984 entre la Confédération suisse et l’Etat d’Israël (avec échange de lettres)
|
0.831.109.449.11 |
Arrangement administratif du 18 septembre 1985 concernant les modalités d’application de la Convention de sécurité sociale conclue le 23 mars 1984 entre la Confédération suisse et l’Etat d’Israël
|
0.831.109.454.1 |
Convention du 17 octobre 1951 entre la Suisse et l’Italie relative aux assurances sociales (avec protocole final)
|
0.831.109.454.2 |
Convention du 14 décembre 1962 entre la Confédération Suisse et la République Italienne relative à la sécurité sociale (avec protocole final)
|
0.831.109.454.21 |
Avenant du 4 juillet 1969 à la Convention relative à la sécurité sociale entre la Confédération suisse et la République italienne, du 14 décembre 1962 (avec protocole final)
|
0.831.109.454.211 |
Protocole additionnel du 25 février 1974 à l’Avenant du 4 juillet 1969 à la Convention relative à la sécurité sociale entre la Confédération suisse et la République italienne, du 14 décembre 1962
|
0.831.109.454.212 |
Arrangement administratif du 25 février 1974 concernant l’application de l’Avenant du 4 juillet 1969 à la Convention relative à la sécurité sociale entre la Confédération suisse et la République italienne et complétant et modifiant l’Arrangement administratif du 18 décembre 1963
|
0.831.109.454.22 |
Accord complémentaire du 18 décembre 1963 à la Convention entre la Confédération suisse et la République italienne en matière de sécurité sociale du 14 décembre 1962
|
0.831.109.454.23 |
Arrangement administratif du 18 décembre 1963 concernant les modalités d’application de la convention relative à la sécurité sociale entre la Confédération suisse et la République italienne
|
0.831.109.454.24 |
Deuxième Avenant du 2 avril 1980 à la Convention relative à la sécurité sociale entre la Confédération suisse et la République italienne, du 14 décembre 1962
|
0.831.109.454.241 |
Arrangement administratif du 30 janvier 1982 concernant l’application du Deuxième Avenant de sécurité sociale du 2 avril 1980 et la révision de l’Arrangement administratif du 18 décembre 1963
|
0.831.109.463.1 |
Convention de sécurité sociale du 22 octobre 2010 entre la Confédération suisse et le Japon
|
0.831.109.475.1 |
Convention de sécurité sociale du 8 juin 2018 entre la Confédération suisse et la République du Kosovo
|
0.831.109.475.11 |
Arrangement du 8 juin 2018 administratif concernant l’application de la Convention de sécurité sociale entre la Confédération suisse et la République du Kosovo
|
0.831.109.514.1 |
Convention de sécurité sociale du 8 mars 1989 entre la Confédération suisse et la Principauté de Liechtenstein (avec protocole final)
|
0.831.109.514.11 |
Première Convention complémentaire du 9 février 1996 à la Convention de sécurité sociale du 8 mars 1989 entre la Confédération suisse et la Principauté de Liechtenstein
|
0.831.109.514.12 |
Arrangement administratif du 16 mars 1990 concernant les modalités d’application de la Convention de sécurité sociale du 8 mars 1989 entre la Confédération suisse et la Principauté de Liechtenstein
|
0.831.109.514.13 |
Deuxième Convention du 29 novembre 2000 complémentaire à la Convention de sécurité sociale du 8 mars 1989 entre la Confédération suisse et la Principauté de Liechtenstein
|
0.831.109.514.2 |
Conv. concernant la sécurité sociale avec l'Allemagne, le Liechtenstein et l'Autriche
→
0.831.109.136.2
→
0.831.109.136.21
→
0.831.109.136.22
|
0.831.109.518.1 |
Convention du 14 novembre 1955 entre la Confédération suisse et le Grand-Duché de Luxembourg en matière d’assurances sociales (avec protocole final)
|
0.831.109.518.12 |
Arrangement administratif du 27 février 1957 relatif aux modalités d’application de la Convention conclue entre la Suisse et le Grand-Duché de Luxembourg en matière d’assurances sociales
|
0.831.109.518.2 |
Convention de sécurité sociale du 3 juin 1967 entre la Confédération suisse et le Grand-Duché de Luxembourg (avec protocole final)
|
0.831.109.518.21 |
Arrangement administratif du 17 février 1970 fixant les modalités d’application de la Convention de sécurité sociale du 3 juin 1967 entre la Confédération suisse et le Grand-Duché de Luxembourg (avec annexe)
|
0.831.109.520.1 |
Convention de sécurité sociale du 9 décembre 1999 entre la Confédération suisse et la République de Macédoine
|
0.831.109.573.1 |
Convention de sécurité sociale du 7 octobre 2010 entre la Confédération suisse et le Monténégro
|
0.831.109.573.11 |
Arrangement administratif du 7 octobre 2010 concernant les modalités d’application de la Convention de sécurité sociale entre la Confédération suisse et le Monténégro
|
0.831.109.598.1 |
Convention de sécurité sociale du 21 février 1979 entre la Confédération suisse et le Royaume de Norvège (avec prot. final)
|
0.831.109.598.12 |
Arrangement administratif du 22 septembre 1980 concernant les modalités d’application de la Convention de sécurité sociale du 21 février 1979 entre la Confédération suisse et le Royaume de Norvège (avec annexe)
|
0.831.109.636.1 |
Convention du 28 mars 1958 entre la Confédération suisse et le Royaume des Pays-Bas sur les assurances sociales (avec protocole add.)
|
0.831.109.636.11 |
Accord complémentaire du 14 octobre 1960 à la convention du 28 mars 1958 entre la Confédération Suisse et le Royaume des Pays-Bas sur les assurances sociales
|
0.831.109.636.12 |
Arrangement administratif des 28 mars/3 juin 1958 relatif aux modalités d’application de la Convention entre la Confédération suisse et le Royaume des Pays-Bas sur les assurances sociales
|
0.831.109.636.2 |
Convention de sécurité sociale du 27 mai 1970 entre la Confédération suisse et le Royaume des Pays-Bas (avec protocole final)
|
0.831.109.636.21 |
Arrangement administratif du 29 mai 1970 concernant les modalités d’application de la Convention de sécurité sociale conclue entre la Confédération suisse et le Royaume des Pays-Bas le 27 mai 1970
|
0.831.109.645.1 |
Convention de sécurité sociale du 17 septembre 2001 entre la Confédération suisse et la République des Philippines
|
0.831.109.645.11 |
Arrangement administratif du 17 septembre 2001 concernant les modalités d’application de la Convention de sécurité sociale du 17 septembre 2001 entre la Confédération suisse et la République des Philippines
|
0.831.109.654.1 |
Convention de sécurité sociale du 11 septembre 1975 entre la Suisse et le Portugal (avec protocole final)
|
0.831.109.654.12 |
Arrangement administratif du 24 septembre 1976 fixant les modalités d’application de la Convention
de sécurité sociale du 11 septembre 1975 entre la Suisse et le Portugal (avec annexes)
|
0.831.109.672.1 |
Echange de lettres du 16 décembre 1981 en matière de sécurité sociale entre la Suisse et la République de Saint Marin
|
0.831.109.682.1 |
Convention du 11 octobre 2010 entre la Confédération suisse et la République de Serbie relative à la sécurité sociale
|
0.831.109.682.11 |
Arrangement administratif du 11 octobre 2010 concernant les modalités d’application de la Convention entre la Confédération suisse et la République de Serbie relative à la sécurité sociale
|
0.831.109.690.1 |
Convention de sécurité sociale du 7 juin 1996 entre la Confédération suisse et la République slovaque
|
0.831.109.690.12 |
Arrangement administratif du 11 décembre 1997 concernant les modalités d’application de la Convention de sécurité sociale du 7 juin 1996 entre la Confédération suisse et la République slovaque
|
0.831.109.691.1 |
Convention de sécurité sociale du 10 avril 1996 entre la Confédération suisse et la République de Slovénie
|
0.831.109.691.12 |
Arrangement administratif du 4 septembre 1997 concernant les modalités d’application de la Convention de sécurité sociale du 10 avril 1996 entre la Confédération suisse et la République de Slovénie
|
0.831.109.714.1 |
Convention de sécurité sociale du 20 octobre 1978 entre la Confédération suisse et le Royaume de Suède (avec protocole final)
|
0.831.109.714.12 |
Arrangement administratif du 20 octobre 1978 fixant les modalités d’application de la Convention de sécurité sociale du 20 octobre 1978 entre la Confédération suisse et le Royaume de Suède
|
0.831.109.743.1 |
Convention de sécurité sociale du 10 juin 1996 entre la Confédération suisse et la République tchèque
|
0.831.109.743.12 |
Arrangement administratif du 20 octobre 1997 concernant les modalités d’application de la Convention de sécurité sociale du 10 juin 1996 entre la Confédération suisse et la République tchèque
|
0.831.109.763.1 |
Convention de sécurité sociale du 1er mai 1969 entre la Suisse et la République de Turquie (avec protocole final)
|
0.831.109.763.11 |
Arrangement administratif du 14 janvier 1970 concernant les modalités d’application de la Convention de sécurité sociale conclue entre la Suisse et la République de Turquie le 1er mai 1969 (avec annexes)
|
0.831.109.776.1 |
Convention de sécurité sociale du 11 avril 2013 entre la Confédération suisse et la République orientale de l’Uruguay
|
0.831.109.776.11 |
Arrangement administratif du 19 février 2015 pour l’application de la Convention de sécurité sociale entre la Confédération suisse et la République orientale de l’Uruguay
|
0.831.109.818.1 |
Convention du 8 juin 1962 entre la Confédération suisse et la République Populaire Fédérative de Yougoslavie relative aux assurances sociales (avec protocole final)
|
0.831.109.818.12 |
Arrangement administratif du 5 juillet 1963 concernant les modalités d’application de la convention relative aux assurances sociales entre la Confédération suisse et la République Populaire Fédérative de Yougoslavie (avec annexe)
|
0.831.2 - Assurance-invalidité
|
0.831.202 |
Conv. de l'Organisation internationale du travail n° 102
→
0.831.102
|
0.831.204 |
Code européen de sécurité sociale
→
0.831.104
|
0.831.205 |
Conv. de l'Organisation internationale du travail n° 128
→
0.831.105
|
0.831.207 |
Bateliers rhénans
→
0.831.107
|
0.831.208 |
Agriculteurs
→
0.831.108
|
0.831.209.136 |
Ac. avec la République fédérale d'Allemagne
→
0.831.109.136.1
→
0.831.109.136.2
→
0.831.109.136.21
→
0.831.109.136.22
|
0.831.209.163 |
Ac. avec l'Autriche
→
0.831.109.136.2
→
0.831.109.136.21
→
0.831.109.136.22
→
0.831.109.163.1
|
0.831.209.172 |
Ac. avec la Belgique
→
0.831.109.172.1
→
0.831.109.172.12
|
0.831.209.191 |
Ac. avec la Bosnie et Herzégovine
→
0.831.109.818.1
→
0.831.109.818.12
|
0.831.209.198 |
Acc. avec le Brésil
→
0.831.109.198.1
→
0.831.109.198.11
|
0.831.209.214 |
Ac. avec la Bulgarie
→
0.831.109.214.1
|
0.831.209.232 |
Ac. avec le Canada et le Québec
→
0.831.109.232.1
→
0.831.109.232.12
→
0.831.109.232.2
→
0.831.109.232.22
|
0.831.209.245 |
Conv. avec le Chili
→
0.831.109.245.1
→
0.831.109.245.11
|
0.831.209.249 |
Conv. avec la Chine
→
0.831.109.249.1
|
0.831.209.258 |
Conv. avec Chypre
→
0.831.109.258.1
→
0.831.109.258.12
|
0.831.209.268 |
R (CE)
→
0.831.109.268.1
art. 44 à 49
→
0.831.109.268.11
art. 43 à 53 |
0.831.209.281 |
Ac. avec la République de Corée
→
0.831.109.281.1
|
0.831.209.291 |
Conv. avec la Croatie
→
0.831.109.291.1
→
0.831.109.291.12
|
0.831.209.314 |
Ac. avec le Danemark
→
0.831.109.314.1
→
0.831.109.314.111
→
0.831.109.314.112
→
0.831.109.314.12
|
0.831.209.332 |
Ac. avec l'Espagne
→
0.831.109.332.1
→
0.831.109.332.2
→
0.831.109.332.21
|
0.831.209.336 |
Ac. avec les Etats-Unis
→
0.831.109.336.1
→
0.831.109.336.11
|
0.831.209.345 |
Ac. avec la Finlande
→
0.831.109.345.1
→
0.831.109.345.11
|
0.831.209.349 |
Ac. avec la France
→
0.831.109.349.1
→
0.831.109.349.10
→
0.831.109.349.12
|
0.831.209.367 |
Ac. avec la Grande-Bretagne
→
0.831.109.367.1
|
0.831.209.372 |
Ac. avec la Grèce
→
0.831.109.372.1
→
0.831.109.372.11
|
0.831.209.418 |
Ac. avec la Hongrie
→
0.831.109.418.1
→
0.831.109.418.11
|
0.831.209.423 |
Ac. avec l’Inde
→
0.831.109.423.1
|
0.831.209.441 |
Conv. avec l’Irlande
→
0.831.109.441.1
|
0.831.209.449 |
Ac. avec Israël
→
0.831.109.449.1
→
0.831.109.449.11
|
0.831.209.454 |
Ac. avec l'Italie
→
0.831.109.454.2
|
0.831.209.463 |
Ac. avec le Japon
→
0.831.109.463.1
|
0.831.209.475 |
Conv. avec le Kosovo
→
0.831.109.475.1
→
0.831.109.475.11
|
0.831.209.514 |
Ac. avec le Liechtenstein
→
0.831.109.136.2
→
0.831.109.136.21
→
0.831.109.136.22
→
0.831.109.514.1
→
0.831.109.514.12
|
0.831.209.518 |
Ac. avec le Luxembourg
→
0.831.109.518.2
→
0.831.109.518.21
|
0.831.209.520 |
Conv. avec la Macédoine
→
0.831.109.520.1
|
0.831.209.573 |
Ac. avec le Monténégro
→
0.831.109.573.1
→
0.831.109.573.11
|
0.831.209.598 |
Ac. avec la Norvège
→
0.831.109.598.1
→
0.831.109.598.12
|
0.831.209.636 |
Ac. avec les Pays-Bas
→
0.831.109.636.1
→
0.831.109.636.11
→
0.831.109.636.12
→
0.831.109.636.2
→
0.831.109.636.21
|
0.831.209.654 |
Ac. avec le Portugal
→
0.831.109.654.1
→
0.831.109.654.12
|
0.831.209.672 |
Ac. avec Saint-Marin
→
0.831.109.672.1
|
0.831.209.682 |
Ac. avec la Serbie
→
0.831.109.682.1
→
0.831.109.682.11
|
0.831.209.690 |
Conv. avec la République slovaque
→
0.831.109.690.1
→
0.831.109.690.12
|
0.831.209.691 |
Conv. avec la République de Slovénie
→
0.831.109.691.1
→
0.831.109.691.12
|
0.831.209.714 |
Ac. avec la Suède
→
0.831.109.714.1
→
0.831.109.714.12
|
0.831.209.743 |
Conv. avec la République tchèque
→
0.831.109.743.1
→
0.831.109.743.12
|
0.831.209.763 |
Ac. avec la Turquie
→
0.831.109.763.1
→
0.831.109.763.11
|
0.831.209.776 |
Ac. avec l’Uruguay
→
0.831.109.776.1
→
0.831.109.776.11
|
0.831.4 - Prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité
|
0.831.451.41 |
Accord du 19 décembre 2006 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la Principauté de Liechtenstein concernant la prise en charge des tâches du fonds de garantie liechtensteinois (avec annexe)
|
0.832 - Assurance en cas de maladie et d'accidents
|
0.832.1 - Assurance-maladie
|
0.832.108 |
Agriculteurs
→
0.831.108
|
0.832.191.72 |
Ac. avec la Belgique
→
0.831.109.172.1
→
0.831.109.172.12
|
0.832.192.14 |
Ac. avec la Bulgarie
→
0.831.109.214.1
|
0.832.192.45 |
Conv. avec le Chili
→
0.831.109.245.1
→
0.831.109.245.11
|
0.832.192.58 |
Conv. avec Chypre
→
0.831.109.258.1
→
0.831.109.258.12
|
0.832.192.68 |
R (CE)
→
0.831.109.268.1
art. 17 à 35
→
0.831.109.268.11
art. 22 à 32 |
0.832.192.91 |
Conv. avec la Croatie
→
0.831.109.291.1
→
0.831.109.291.12
|
0.832.193.14 |
Ac. avec le Danemark
→
0.831.109.314.1
→
0.831.109.314.111
→
0.831.109.314.112
→
0.831.109.314.12
|
0.832.193.45 |
Ac. avec la Finlande
→
0.831.109.345.1
→
0.831.109.345.11
|
0.832.193.49 |
Ac. avec la France
→
0.831.109.349.1
→
0.831.109.349.12
|
0.832.194.18 |
Ac. avec la Hongrie
→
0.831.109.418.1
→
0.831.109.418.11
|
0.832.194.23 |
Ac. avec l’Inde
→
0.831.109.423.1
|
0.832.194.41 |
Conv. avec l’Irlande
→
0.831.109.441.1
|
0.832.194.541 |
Echange de lettres des 6 février/13 octobre 2006 entre l’Office fédéral des assurances sociales et le Ministère italien de la santé concernant l’octroi des prestations médicales en Suisse en faveur des citoyens de la commune de Campione d’Italia et le remboursement des créances en matière de soins (avec prot. add.)
|
0.832.194.63 |
Ac. avec le Japon
→
0.831.109.463.1
|
0.832.195.18 |
Ac. avec le Luxembourg
→
0.831.109.518.2
→
0.831.109.518.21
|
0.832.195.20 |
Conv. avec la Macédoine
→
0.831.109.520.1
|
0.832.195.73 |
Ac. avec le Monténégro
→
0.831.109.573.1
→
0.831.109.573.11
|
0.832.196.54 |
Ac. avec le Portugal
→
0.831.109.654.1
→
0.831.109.654.12
|
0.832.196.82 |
Ac.avec la Serbie
→
0.831.109.682.1
→
0.831.109.682.11
|
0.832.196.90 |
Conv. avec la République slovaque
→
0.831.109.690.1
→
0.831.109.690.12
|
0.832.196.91 |
Conv. avec la République de Slovénie
→
0.831.109.691.1
→
0.831.109.691.12
|
0.832.197.14 |
Ac. avec la Suède
→
0.831.109.714.1
→
0.831.109.714.12
|
0.832.197.43 |
Conv. avec la République tchèque
→
0.831.109.743.1
→
0.831.109.743.12
|
0.832.2 - Assurance-accidents
|
0.832.21 |
Convention internationale no 18 du 10 juin 1925 concernant la réparation des maladies professionnelles
|
0.832.27 |
Convention internationale no 19 du 5 juin 1925 concernant l’égalité de traitement des travailleurs étrangers et nationaux en matière de réparation des accidents du travail
|
0.832.282 |
Conv. de l'Organisation internationale du travail n° 102
→
0.831.102
|
0.832.284 |
Code européen de sécurité sociale
→
0.831.104
|
0.832.287 |
Bateliers rhénans
→
0.831.107
|
0.832.288 |
Agriculteurs
→
0.831.108
|
0.832.291.361 |
Ac. avec la République fédérale d'Allemagne
→
0.831.109.136.1
|
0.832.291.362 |
Accord du 12 novembre 1936 entre la Suisse et l’Allemagne libérant les chemins de fer de chacun de ces pays de l’assujettissement à l’assurance-accidents de l’autre pays
|
0.832.291.63 |
Ac. avec l'Autriche
→
0.831.109.163.1
|
0.832.291.72 |
Ac. avec la Belgique
→
0.831.109.172.1
→
0.831.109.172.12
|
0.832.291.91 |
Ac. avec la Bosnie et Herzégovine
→
0.831.109.818.1
→
0.831.109.818.12
|
0.832.292.58 |
Conv. avec Chypre
→
0.831.109.258.1
→
0.831.109.258.12
|
0.832.292.68 |
R (CE)
→
0.831.109.268.1
art. 36 à 41
→
0.831.109.268.11
art. 33 à 41 |
0.832.292.91 |
Conv. avec la Croatie
→
0.831.109.291.1
→
0.831.109.291.12
|
0.832.293.14 |
Ac. avec le Danemark
→
0.831.109.314.1
→
0.831.109.314.111
→
0.831.109.314.112
→
0.831.109.314.12
|
0.832.293.32 |
Ac. avec l'Espagne
→
0.831.109.332.1
→
0.831.109.332.2
→
0.831.109.332.21
|
0.832.293.45 |
Ac. avec la Finlande
→
0.831.109.345.1
→
0.831.109.345.11
|
0.832.293.49 |
Ac. avec la France
→
0.831.109.349.1
→
0.831.109.349.12
|
0.832.293.67 |
Ac. avec la Grande-Bretagne
→
0.831.109.367.1
|
0.832.293.72 |
Ac. avec la Grèce
→
0.831.109.372.1
→
0.831.109.372.11
|
0.832.294.23 |
Ac. avec l’Inde
→
0.831.109.423.1
|
0.832.294.54 |
Ac. avec l'Italie
→
0.831.109.454.2
|
0.832.295.14 |
Ac. avec le Liechtenstein
→
0.831.109.514.1
→
0.831.109.514.12
|
0.832.295.18 |
Ac. avec le Luxembourg
→
0.831.109.518.2
→
0.831.109.518.21
|
0.832.295.20 |
Conv. avec la Macédoine
→
0.831.109.520.1
|
0.832.295.73 |
Ac. avec Monténégro
→
0.831.109.573.1
→
0.831.109.573.11
|
0.832.295.98 |
Ac. avec la Norvège
→
0.831.109.598.1
→
0.831.109.598.12
|
0.832.296.36 |
Ac. avec les Pays-Bas
→
0.831.109.636.1
→
0.831.109.636.11
→
0.831.109.636.12
→
0.831.109.636.2
→
0.831.109.636.21
|
0.832.296.54 |
Ac. avec le Portugal
→
0.831.109.654.1
→
0.831.109.654.12
|
0.832.296.72 |
Ac. avec Saint-Marin
→
0.831.109.672.1
|
0.832.296.82 |
Ac. avec la Serbie
→
0.831.109.682.1
→
0.831.109.682.11
|
0.832.296.91 |
Conv. avec la République de Slovénie
→
0.831.109.691.1
→
0.831.109.691.12
|
0.832.297.14 |
Ac. avec la Suède
→
0.831.109.714.1
→
0.831.109.714.12
|
0.832.297.63 |
Ac. avec la Turquie
→
0.831.109.763.1
→
0.831.109.763.11
|
0.832.3 - Prévention des accidents et des maladies professionnels
|
0.832.31 - Prévention des accidents professionnels
|
0.832.311.10 |
Convention no 62 du 23 juin 1937 concernant les prescriptions de sécurité dans l’industrie du bâtiment
|
0.832.311.11 |
Protection des travailleurs contre les radiations ionisantes
→
0.814.502.1
|
0.832.311.18 |
Convention no 27 du 21 juin 1929 concernant l’indication du poids sur les gros colis transportés par bateau
|
0.832.32 - Prévention des maladies professionnelles
|
0.832.326 |
Convention no 136 du 23 juin 1971 concernant la protection contre les risques d’intoxication dus au benzène
|
0.832.329 |
Convention no 139 du 24 juin 1974 concernant la prévention et le contrôle des risques professionnels causés par les substances et agents cancérogènes (avec recommandation)
|
0.836 - Allocations familiales
|
0.836.812 |
Conv. de l'Organisation internationale du travail n° 102
→
0.831.102
|
0.836.814 |
Code européen de sécurité sociale
→
0.831.104
|
0.836.817 |
Bateliers rhénans
→
0.831.107
|
0.836.818 |
Agriculteurs
→
0.831.108
|
0.836.913.6 |
Ac. avec la République fédérale d'Allemagne
→
0.831.109.136.1
|
0.836.916.3 |
Ac. avec l'Autriche
→
0.831.109.163.1
|
0.836.917.2 |
Ac. avec la Belgique
→
0.831.109.172.1
→
0.831.109.172.12
|
0.836.919.1 |
Ac. avec la Bosnie et Herzégovine
→
0.831.109.818.1
→
0.831.109.818.12
|
0.836.921.4 |
Ac. avec la Bulgarie
→
0.831.109.214.1
|
0.836.932.68 |
R (CE)
→
0.831.109.268.1
art. 67 à 69
→
0.831.109.268.11
art. 58 à 61 |
0.836.932.91 |
Conv. avec la Croatie
→
0.831.109.291.1
→
0.831.109.291.12
|
0.836.933.14 |
Ac. avec le Danemark
→
0.831.109.314.1
→
0.831.109.314.111
→
0.831.109.314.112
→
0.831.109.314.12
|
0.836.933.2 |
Ac. avec l'Espagne
→
0.831.109.332.2
→
0.831.109.332.21
|
0.836.934.5 |
Ac. avec la Finlande
→
0.831.109.345.1
|
0.836.934.91 |
Convention du 16 avril 1959 entre la Suisse et la France réglant la situation, au regard des législations d’allocations familiales des travailleurs salariés frontaliers, à la frontière franco-genevoise
|
0.836.934.911 |
Echange de lettres du 27 mai 1964 entre la Suisse et la France au sujet des assurances sociales
|
0.836.934.912 |
Arrangement administratif du 14 avril 1961 concernant les modalités d’application de la Convention entre la Suisse et la France du 16 avril 1959 réglant la situation, au regard des législations d’allocations familiales, des travailleurs salariés frontaliers à la frontière franco-genevoise
|
0.836.934.92 |
Convention du 24 septembre 1958 entre la Suisse et la France relative à la situation, au regard des législations d’allocations familiales, de certains exploitants suisses de terres françaises
|
0.836.934.95 |
Ac. avec la France
→
0.831.109.349.1
→
0.831.109.349.12
|
0.836.936.7 |
Ac. avec la Grande-Bretagne
→
0.831.109.367.1
|
0.836.937.2 |
Ac. avec la Grèce
→
0.831.109.372.1
→
0.831.109.372.11
|
0.836.945.4 |
Ac. avec l'Italie
→
0.831.109.454.2
|
0.836.951.4 |
Ac. avec le Liechtenstein
→
0.831.109.514.1
→
0.831.109.514.12
|
0.836.951.8 |
Ac. avec le Luxembourg
→
0.831.109.518.2
→
0.831.109.518.21
|
0.836.952.0 |
Conv. avec la Macédoine
→
0.831.109.520.1
|
0.836.957.3 |
Ac. avec le Monténégro
→
0.831.109.573.1
→
0.831.109.573.11
|
0.836.963.6 |
Ac. avec les Pays-Bas
→
0.831.109.636.2
|
0.836.965.4 |
Ac. avec le Portugal
→
0.831.109.654.1
→
0.831.109.654.12
|
0.836.967.2 |
Ac. avec Saint-Marin
→
0.831.109.672.1
|
0.836.968.2 |
Ac. avec la Serbie
→
0.831.109.682.1
→
0.831.109.682.11
|
0.836.969.1 |
Conv. avec la République de Slovénie
→
0.831.109.691.1
→
0.831.109.691.12
|
0.836.976.3 |
Ac. avec la Turquie
→
0.831.109.763.1
→
0.831.109.763.11
|
0.837 - Assurance-chômage
|
0.837.411 |
Convention no 44 du 23 juin 1934 assurant aux chômeurs involontaires des indemnités ou des allocations
|
0.837.475 |
Conv. n° 168 concernant la protection contre le chômage
→
0.822.726.8
|
0.837.477 |
Bateliers rhénans
→
0.831.107
|
0.837.913.6 |
Accord d’assurance-chômage du 20 octobre 1982 entre la Confédération suisse et la République fédérale d’Allemagne (avec protocole final)
|
0.837.913.61 |
Protocole additionnel du 22 décembre 1992 à l’Accord d’assurance-chômage conclu le 20 octobre 1982 entre la Confédération suisse et la République fédérale d’Allemagne
|
0.837.916.3 |
Accord d’assurance-chômage du 14 décembre 1978 entre la Confédération suisse et la République d’Autriche (avec protocole final)
|
0.837.926.81 |
R (CE)
→
0.831.109.268.1
art. 61 à 65
→
0.831.109.268.11
art. 54 à 57 |
0.837.934.91 |
Convention d’assurance-chômage du 14 décembre 1978 entre la Confédération suisse et la République française
|
0.837.934.92 |
Arrangement du 9 juin 1933 entre la Suisse et la France concernant l’assistance réciproque aux chômeurs des deux pays
|
0.837.945.4 |
Accord du 12 décembre 1978 entre la Suisse et l’Italie sur la rétrocession financière en matière d’assurance-chômage des travailleurs frontaliers (avec protocole final et échange de lettres)
|
0.837.951.4 |
Accord d’assurance-chômage du 15 janvier 1979 entre la Confédération suisse et la Principauté de Liechtenstein
|