0.81 Santé

0.810 - Médecine et dignité de l’être humain
0.810.1	Constitution de l’Organisation mondiale de la santé du 22 juillet 1946
0.810.11	Protocole du 22 juillet 1946 relatif à l’Office international d’hygiène publique
0.810.14	Statut juridique en Suisse de l'Organisation mondiale de la Santé → 0.192.120.281 → 0.192.120.281.1 → 0.192.120.281.11
0.810.2	Convention du 4 avril 1997 pour la protection des Droits de l’Homme et de la dignité de l’être humain à l’égard des applications de la biologie et de la médecine (Convention sur les Droits de l’Homme et la biomédecine)
0.810.21	Protocole additionnel du 12 janvier 1998 à la Convention pour la protection des Droits de l’Homme et de la dignité de l’être humain à l’égard des applications de la biologie et de la médecine, portant interdiction du clonage d’êtres humains (Protocole additionnel portant interdiction du clonage d’êtres humains)
0.810.215.14	Accord du 1^er mars 2010 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la Principauté de Liechtenstein concernant l’attribution d’organes destinés à une transplantation (avec annexe)
0.810.22	Protocole additionnel du 24 janvier 2002 à la Convention sur les Droits de l’Homme et la biomédecine relatif à la transplantation d’organes et de tissus d’origine humaine
0.811 - Professions sanitaires
0.811.1 - Médecins, médecins-dentistes, pharmaciens et vétérinaires
0.811.119.136	Convention du 29 février 1884 entre la Suisse et l’Empire d’Allemagne concernant la réciprocité dans l’exercice des professions médicales par les personnes domiciliées à proximité de la frontière
0.811.119.163	Convention du 29 octobre 1885 entre la Suisse et l’Autriche-Hongrie concernant la réciprocité dans l’exercice des professions médicales par les personnes domiciliées à proximité de la frontière
0.811.119.349	Convention du 29 mai 1889 entre la Suisse et la France concernant l’admission réciproque des médecins, chirurgiens, accoucheurs, sages-femmes et vétérinaires domiciliés à proximité de la frontière, à l’exercice de leur art dans les communes limitrophes des deux pays
0.811.119.349.1	Coopération sanitaire transfrontalière → 0.131.334.93 → 0.131.334.931
0.811.119.454.1	Convention du 28 juin 1888 entre la Suisse et l’Italie concernant la réciprocité dans l’exercice des professions médicales par les personnes domiciliées à proximité de la frontière
0.811.119.454.2	Déclaration du 5 mai 1934 entre la Suisse et l’Italie concernant l’admission aux professions de médecin, pharmacien, vétérinaire
0.811.119.514	Convention du 1^er juillet 1885 entre la Suisse et la Principauté de Liechtenstein concernant la réciprocité dans l’exercice des professions médicales par les personnes domiciliées à proximité de la frontière
0.811.2 - Personnel sanitaire
0.811.21	Accord européen du 25 octobre 1967 sur l’instruction et la formation des infirmières
0.812 - Substances thérapeutiques. Matériel médical et de laboratoire
0.812.1 - Substances thérapeutiques
0.812.101	Convention du 8 octobre 1970 pour la reconnaissance mutuelle des inspections concernant la fabrication des produits pharmaceutiques
0.812.101.925.4	Echange de lettres des 8 février/4 juillet 2007 entre le Bureau of Pharmaceutical Affairs, Department of Health (BPA/DOH) à Taipei et Swissmedic, Institut suisse des produits thérapeutiques rattaché au Département fédéral de l’intérieur, concernant l’échange d’informations dans le domaine des dispositifs médicaux, plus particulièrement en ce qui concerne les exigences posées en matière de systèmes qualité et d’audits des systèmes qualité
0.812.101.928.1	Accord du 18 décembre 2019 sur la confiance mutuelle en matière de résultats d’inspection des bonnes pratiques de fabrication pour les médicaments (Bonnes pratiques de fabrication – BPF) entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République de Corée
0.812.101.945.4	Accord du 20 juin 1936 entre la Suisse et l’Italie concernant le commerce des produits médicinaux
0.812.101.951.4	Echange de notes du 11 décembre 2001 entre la Suisse et le Liechtenstein concernant la validité de la législation suisse sur les produits thérapeutiques au Liechtenstein
0.812.101.951.41	Accord complémentaire du 19 mai 2020 à l’échange de notes du 11 décembre 2001 concernant la validité de la législation suisse sur les produits thérapeutiques au Liechtenstein, relatif à l’autorisation de mise sur le marché des médicaments contenant de nouvelles substances actives
0.812.101.968.9	Protocole d’entente du 12 mai 2008 entre le Département fédéral de l’intérieur agissant au nom du Conseil fédéral de la Confédération suisse et l’Autorité sanitaire de Singapour relatif aux produits thérapeutiques
0.812.121	Convention unique sur les stupéfiants de 1961 telle que modifiée par le Protocole du 25 mars 1972 portant amendement de la Convention unique sur les stupéfiants de 1961 (avec tableaux)
0.812.121.0	Convention unique sur les stupéfiants de 1961, conclue le 30 mars 1961
0.812.121.01	Protocole du 25 mars 1972 portant amendement de la Convention unique sur les stupéfiants de 1961
0.812.121.02	Convention du 21 février 1971 sur les substances psychotropes (avec appendice)
0.812.121.03	Convention du 20 décembre 1988 des Nations Unies contre le trafic illicite de stupéfiants et de substances psychotropes (avec annexe)
0.812.121.1	Protocole du 20 mai 1952 mettant fin aux arrangements de Bruxelles pour l’unification de la formule des médicaments héroïques
0.812.121.2	Convention internationale de l’opium du 23 janvier 1912 (avec protocole)
0.812.121.21	Protocole du 11 décembre 1946 amendant les accords, conventions et protocoles sur les stupéfiants
0.812.121.3	Protocole du 23 juin 1953 visant à limiter et à réglementer la culture du pavot, ainsi que la production, le commerce international, le commerce de gros et l’emploi de l’opium
0.812.121.4	Convention internationale du 19 février 1925 relative aux stupéfiants
0.812.121.41	Prot. d'amendement du 11 décembre 1946 → 0.812.121.21
0.812.121.5	Convention du 13 juillet 1931 pour limiter la fabrication et réglementer la distribution des stupéfiants
0.812.121.51	Prot. d'amendement du 11 décembre 1946 → 0.812.121.21
0.812.121.52	Protocole du 19 novembre 1948 plaçant sous contrôle international certaines drogues non visées par la convention du 13 juillet 1931
0.812.121.6	Convention du 26 juin 1936 pour la répression du trafic illicite des drogues nuisibles (avec protocole de signature et acte final)
0.812.121.925.4	Arrangement du 12 avril 1927 entre la Suisse et la Chine au sujet du trafic des stupéfiants entre les deux pays
0.812.121.933.6	Echange de notes des 15/16 novembre 1929 entre le Gouvernement suisse et le Gouvernement des Etats-Unis d’Amérique concernant l’échange direct d’informations et de preuves entre les autorités suisses et américaines chargées de l’application de la législation sur les stupéfiants
0.812.121.966.3	Trafic illicite avec la Roumanie → 0.360.663.1
0.812.122.1	Convention du 16 novembre 1989 contre le dopage (avec annexe)
0.812.122.11	Statut fiscal de l’Agence mondiale antidopage → 0.192.120.240
0.812.122.12	Protocole additionnel du 12 septembre 2002 à la Convention contre le dopage
0.812.122.2	Convention internationale du 19 octobre 2005 contre le dopage dans le sport (avec annexes et appendices)
0.812.161	Accord européen du 15 décembre 1958 relatif à l’échange de substances thérapeutiques d’origine humaine (avec protocole)
0.812.161.1	Protocole additionnel du 29 septembre 1982 à l’Accord européen relatif à l’échange de substances thérapeutiques d’origine humaine
0.812.2 - Pharmacopea
0.812.21	Convention du 22 juillet 1964 relative à l’élaboration d’une Pharmacopée européenne
0.812.211	Protocole du 16 novembre 1989 à la Convention relative à l’élaboration d’une pharmacopée européenne
0.812.3 - Matériel médical et de laboratoire
0.812.31	Accord européen du 14 mai 1962 relatif à l’échange des réactifs pour la détermination des groupes sanguins
0.812.311	Protocole additionnel du 29 septembre 1982 à l’Accord européen relatif à l’échange des réactifs pour la détermination des groupes sanguins
0.812.32	Accord européen du 17 septembre 1974 sur l’échange de réactifs pour la détermination des groupes tissulaires (avec protocole et annexe)
0.812.321	Protocole additionnel du 24 juin 1976 à l’Accord européen sur l’échange de réactifs pour la détermination des groupes tissulaires
0.812.35	Importation temporaire de matériel médico-chirurgical et de laboratoire → 0.631.244.55 → 0.631.244.551
0.812.4 - Contrefaçon des produits médicaux
0.812.41	Convention du Conseil de l’Europe du 28 octobre 2011 sur la contrefaçon des produits médicaux et les infractions similaires menaçant la santé publique (Convention Médicrime)
0.813 - Produits chimiques
0.813.151.4	Accord du 5 octobre 2015 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la Principauté de Liechtenstein sur la collaboration dans le domaine des procédures d’autorisation des produits biocides conformément au Règlement (UE) n^o 528/2012 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise à disposition sur le marché et l’utilisation des produits biocides
0.814 - Protection de l'équilibre écologique
0.814.0 - En général
0.814.01	Convention-cadre des Nations Unies du 9 mai 1992 sur les changements climatiques (avec annexes)
0.814.011	Protocole de Kyoto du 11 décembre 1997 à la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (avec annexes)
0.814.011.268	Accord du 23 novembre 2017 entre la Confédération suisse et l’Union européenne sur le couplage de leurs systèmes d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre (avec annexes)
0.814.012	Accord de Paris du 12 décembre 2015 (Accord sur le climat)
0.814.013	Protection de l'environnement dans l'Antarctique → 0.121.1
0.814.014	Lutte contre la désertification → 0.451.1
0.814.02	Convention de Vienne du 22 mars 1985 pour la protection de la couche d’ozone (avec annexes)
0.814.021	Protocole de Montréal du 16 septembre 1987 relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone (avec annexe)
0.814.021.1	Amendement du Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone, du 29 juin 1990
0.814.021.2	Amendement au Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone, du 25 novembre 1992
0.814.021.3	Amendement au Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone, du 17 septembre 1997
0.814.021.4	Amendement au Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone, du 3 décembre 1999
0.814.021.5	Amendement au Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone, du 15 octobre 2016
0.814.03	Convention de Stockholm du 22 mai 2001 sur les polluants organiques persistants (Convention POP) (avec annexes)
0.814.04	Convention du 17 mars 1992 sur les effets transfrontières des accidents industriels (avec annexes)
0.814.05	Convention de Bâle du 22 mars 1989 sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et de leur élimination (avec annexes)
0.814.051	Sûreté de la gestion du combustible usé et des déchets radioactifs → 0.732.11
0.814.052	Décision du Conseil de l’OCDE C(2001)107/FINAL du 28 février 2002 concernant la révision de la décision C(92)39/FINAL sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets destinés à des opérations de valorisation
0.814.06	Convention du 25 février 1991 sur l’évaluation de l’impact sur l’environnement dans un contexte transfrontière (Convention d’Espoo) (avec appendices)
0.814.07	Convention du 25 juin 1998 sur l’accès à l’information, la participation du public au processus décisionnel et l’accès à la justice en matière d’environnement (Convention d’Aarhus) (avec annexes)
0.814.073	Charte de l'énergie → 0.730.0 → 0.730.01
0.814.08	Protocole du 21 mai 2003 sur les registres des rejets et transferts de polluants (avec annexes)
0.814.092.681	Accord du 26 octobre 2004 entre la Confédération suisse et la Communauté européenne concernant la participation de la Suisse à l’Agence européenne pour l’environnement et au réseau européen d’information et d’observation pour l’environnement (EIONET) (avec annexes)
0.814.097.721	Accord du 24 novembre 1989 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de l’Union des Républiques socialistes soviétiques relatif à la coopération environnementale (avec annexe)
0.814.2 - Protection des eaux
0.814.20	Convention du 17 mars 1992 sur la protection et l’utilisation des cours d’eau transfrontières et des lacs internationaux (avec annexes)
0.814.201	Protocole du 17 juin 1999 sur l’eau et la santé à la Convention de 1992 sur la protection et l’utilisation des cours d’eau transfrontières et des lacs internationaux
0.814.226.29	Accord européen du 16 septembre 1968 sur la limitation de l’emploi de certains détergents dans les produits de lavage et de nettoyage
0.814.281	Convention du 16 novembre 1962 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République française concernant la protection des eaux du lac Léman contre la pollution
0.814.281.1	Accord franco-suisse du 5 mai 1977 sur l’intervention des organes chargés de la lutte contre la pollution accidentelle des eaux par les hydrocarbures ou autres substances pouvant altérer les eaux, et reconnus comme tels dans le cadre de la Convention franco-suisse du 16 novembre 1962 concernant la protection des eaux du lac Léman contre la pollution
0.814.283	Convention du 27 octobre 1960 sur la protection du lac de Constance contre la pollution
0.814.284	Convention du 12 avril 1999 pour la protection du Rhin (avec annexe et prot. de signature)
0.814.284.6	Convention du 3 décembre 1976 relative à la protection du Rhin contre la pollution par les chlorures (avec annexes)
0.814.284.61	Echange de lettres des 29 avril/13 mai 1983 entre la Suisse et la France modifiant la convention relative à la protection du Rhin contre la pollution par les chlorures
0.814.284.62	Protocole additionnel du 25 septembre 1991 à la Convention du 3 décembre 1976 relative à la protection du Rhin contre la pollution par les chlorures (avec annexes)
0.814.284.7	Collecte, dépôt et réception des déchets survenant en navigation rhénane et intérieure → 0.747.224.011
0.814.285	Convention du 20 avril 1972 entre la Suisse et l’Italie concernant la protection des eaux italo-suisses contre la pollution
0.814.285.1	Accord du 13 novembre 1985 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement italien concernant des mesures communes pour la protection des eaux contre la pollution
0.814.287	Convention du 29 décembre 1972 sur la prévention de la pollution des mers résultant de l’immersion de déchets (avec annexes et mémorandum)
0.814.287.1	Protocole de 1996 du 7 novembre 1996 à la Convention de 1972 sur la prévention de la pollution des mers résultant de l’immersion de déchets et d’autres matières (avec annexes)
0.814.287.2	Sûreté de la gestion du combustible usé et des déchets radioactifs → 0.732.11
0.814.288.1	Convention internationale du 12 mai 1954 pour la prévention de la pollution des eaux de la mer par les hydrocarbures, 1954
0.814.288.2	Protocole de 1978 relatif à la Convention internationale de 1973 pour la prévention de la pollution par les navires, du 17 février 1978 (avec annexes)
0.814.289	Convention internationale du 29 novembre 1969 sur l’intervention en haute mer en cas d’accident entraînant ou pouvant entraîner une pollution par les hydrocarbures (avec annexe)
0.814.289.1	Protocole de 1973 du 2 novembre 1973 sur l’intervention en haute mer en cas de pollution par des substances autres que les hydrocarbures (avec annexe)
0.814.290	Convention internationale de 1990 du 30 novembre 1990 sur la préparation, la lutte et la coopération en matière de pollution par les hydrocarbures (avec annexe)
0.814.291	Convention internationale du 29 novembre 1969 sur la responsabilité civile pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures (avec annexe)
0.814.291.1	Protocole du 19 novembre 1976 de la Convention internationale de 1969 sur la responsabilité civile pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures
0.814.291.2	Protocole de 1992 du 27 novembre 1992 modifiant la Convention internationale de 1969 sur la responsabilité civile pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures (avec annexe)
0.814.292	Convention Internationale de 1992 du 27 novembre 1992 portant création d’un Fonds international d’indemnisation pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures (Convention de 1992 portant création du Fonds)
0.814.293	Convention du 22 septembre 1992 pour la protection du milieu marin de l’Atlantique du Nord-Est (avec annexes et appendices)
0.814.294	Convention internationale de 2001 du 23 mars 2001 sur la responsabilité civile pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures de soute (avec annexe)
0.814.295	Convention internationale de 2001 du 5 octobre 2001 sur le contrôle des systèmes antisalissure nuisibles sur les navires (avec annexes)
0.814.296	Convention internationale de 2004 du 13 février 2004 pour le contrôle et la gestion des eaux de ballast et sédiments des navires (avec annexes)
0.814.297	Protection et préservation du milieu marin → 0.747.305.15 art. 192 à 237 → 0.747.363.4 → 0.747.363.5
0.814.3 - Protection de l'air
0.814.32	Convention du 13 novembre 1979 sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance
0.814.321	Protocole du 8 juillet 1985 à la Convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance de 1979, relatif à la réduction des émissions de soufre ou de leurs flux transfrontières d’au moins 30 pour cent
0.814.322	Protocole du 28 septembre 1984 à la convention de 1979 sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance, relatif au financement à long terme du programme concerté de surveillance continue et d’évaluation du transport à longue distance des polluants atmosphériques en Europe (EMEP) (avec annexe)
0.814.323	Protocole du 31 octobre 1988 à la Convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance de 1979, relatif à la lutte contre les émissions d’oxydes d’azote ou leurs flux transfrontières (avec annexe et déclaration)
0.814.324	Protocole du 14 juin 1994 à la Convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance, de 1979, relatif à une nouvelle réduction des émissions de soufre (avec annexes)
0.814.325	Protocole du 24 juin 1998 à la Convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance, de 1979, relatif aux polluants organiques persistants (avec annexes)
0.814.326	Protocole du 24 juin 1998 à la Convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance, de 1979, relatif aux métaux lourds (avec annexes)
0.814.327	Protocole du 30 novembre 1999 à la Convention de 1979 sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance, relatif à la réduction de l’acidification, de l’eutrophisation et de l’ozone troposphérique (avec annexes)
0.814.327.1	Décision 2012/2 du 4 mai 2012 relative à l’amendement du Protocole de 1999 à la Convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance, relatif à la réduction de l’acidification, de l’eutrophisation et de l’ozone troposphérique (avec annexe)
0.814.328	Protocole du 18 novembre 1991 à la Convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance, de 1979, relatif à la lutte contre les émissions des composés organiques volatils ou leurs flux transfrontières (avec Annexes)
0.814.4 - Lutte contre le bruit
0.814.416.3	Exploitation des aérodromes proches de la frontière. Ac. avec l'Autriche → 0.748.131.916.31 art. 4, 5 → 0.748.131.916.313
0.814.5 - Protection contre les radiations
0.814.502.1	Convention n^o 115 du 22 juin 1960 concernant la protection des travailleurs contre les radiations ionisantes (avec recommandations)
0.814.515.141	Accord du 14 septembre 2010 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la Principauté de Liechtenstein concernant la collaboration dans le domaine de la radioprotection (avec annexes)
0.814.571	Ac. avec la CE de l'énergie atomique dans le domaine de la radioprotection → 0.424.17
0.814.591	Conv. avec la République fédérale d'Allemagne sur la protection contre les radiations en cas d'alarme → 0.732.321.36 → 0.732.321.361
0.814.592.1	Ac. avec la France sur les échanges d'information en cas d'accidents pouvant avoir des conséquences radiologiques → 0.732.323.49 → 0.732.323.491 → 0.732.323.492
0.814.592.2	Accord du 15 novembre 2010 entre le Conseil fédéral suisse, le Gouvernement de la République française, et l’Organisation européenne pour la Recherche nucléaire relatif à la Protection contre les rayonnements ionisants et à la Sûreté des Installations de l’Organisation européenne pour la Recherche nucléaire (avec annexes)
0.814.593	Ac. avec l'Italie sur l'échange d'informations en cas d'accident nucléaire → 0.732.324.54
0.814.8 - Produits chimiques
0.814.81	Décision du Conseil de l’OCDE du 12 mai 1981 relative à l’acceptation mutuelle des données pour l’évaluation des produits chimiques
0.814.819	Procédure de consentement préalable dans le commerce international → 0.916.21
0.814.82	Convention de Minamata du 10 octobre 2013 sur le mercure
0.817 - Police des denrées alimentaires
0.817.142.1	Convention internationale des 1^er juin/18 juillet 1951 sur l’emploi des appellations d’origine et dénominations de fromages (avec annexes et protocoles)
0.817.142.11	Echange de lettres du 29 mars 1982 entre la Suisse et la Communauté économique européenne relatif aux conditions d’admission du Parmigiano Reggiano aux taux de droit de douane consolidé au GATT
0.817.281	Convention internationale du 11 décembre 1931 pour le marquage des oeufs dans le commerce international (avec protocole de signature)
0.817.420	Organisation Internationale de la Vigne et du Vin → 0.916.148
0.817.423	Echange de lettres du 15 octobre 1984 entre la Suisse et la Communauté économique européenne relatif à la coopération en matière de contrôle officiel des vins
0.818 - Lutte contre les maladies
0.818.1 - Maladies transmissibles
0.818.101	Règlement Sanitaire International du 25 mai 1951 (Règlement n^o 2 de l’Organisation mondiale de la santé)
0.818.102	Règlement sanitaire international du 25 juillet 1969
0.818.103	Règlement sanitaire international (2005) du 23 mai 2005 (avec annexes)
0.818.103.151.4	Accord du 2 décembre 2011 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la Principauté de Liechtenstein concernant la collaboration pour l’évaluation et la notification d’événements au titre du Règlement sanitaire international 2005 de l’Organisation mondiale de la Santé (avec Annexes)
0.818.109.136	Convention du 3 juin 1886 entre la Suisse et le Grand-Duché de Bade concernant la surveillance sanitaire du mouvement des voyageurs allant de Suisse dans le Grand-Duché, à la gare badoise de Bâle, en cas d’épidémies menaçantes ou ayant déjà éclaté
0.818.109.454	Convention du 24 mars 1906 entre la Suisse et l’Italie réglant le service de police sanitaire (épidémies et épizooties) à la gare internationale de Domodossola
0.818.119.1	Statut juridique du Fonds mondial de lutte contre le sida, la tuberculose et le paludisme en Suisse → 0.192.122.818.11
0.818.119.2	Statut juridique de GAVI Alliance en Suisse → 0.192.122.818.12
0.818.119.3	Privilèges et immunités de DNDi en Suisse → 0.192.122.818.13
0.818.119.4	Privilèges et immunités de MMV en Suisse → 0.192.122.818.14
0.818.119.5	Privilèges et immunités de FIND en Suisse → 0.192.122.818.15
0.818.119.6	Privilèges et immunités de GAIN en Suisse → 0.192.122.818.16
0.818.119.7	Privilèges et immunités de Medicines Patent Pool en Suisse → 0.192.122.818.17
0.818.5 - Police vétérinaire
0.818.51	→ 0.916.40 → 0.916.421.30 → 0.916.443.916.31 → 0.916.443.934.92 → 0.916.443.945.41 → 0.916.443.945.42 → 0.916.443.959.81 → 0.916.443.961.41 → 0.916.443.966.31 → 0.916.443.966.311 → 0.916.443.966.312
0.818.6 - Police mortuaire
0.818.61	Arrangement international du 10 février 1937 concernant le transport des corps
0.818.62	Accord du 26 octobre 1973 sur le transfert des corps des personnes décédées (avec annexe)
0.818.691.36	Convention des 10/15 décembre 1909 entre la Suisse et l’Empire allemand sur la reconnaissance réciproque des laissez-passer pour les cadavres
0.818.691.361	Arrangement du 28 août 1911 complétant la convention des 10/15 décembre 1909 entre la Suisse et l’Empire allemand sur la reconnaissance réciproque des laissez-passer pour cadavres
0.818.691.63	Accord du 17 mai 1952 entre le gouvernement suisse et le gouvernement autrichien concernant la translation de corps dans le trafic frontière
0.818.694.54	Accord des 11 avril/14 mai 1951 entre le gouvernement suisse et le gouvernement italien concernant la translation de corps à travers la frontière dans les régions limitrophes

0.81 Gesundheit

0.810 - Medizin und Menschenwürde
0.810.1	Verfassung der Weltgesundheitsorganisation vom 22. Juli 1946
0.810.11	Protokoll vom 22. Juli 1946 über das Internationale Sanitätsamt
0.810.14	Rechtliches Statut der Weltgesundheitsorganisation in der Schweiz → 0.192.120.281 → 0.192.120.281.1 → 0.192.120.281.11
0.810.2	Übereinkommen vom 4. April 1997 zum Schutz der Menschenrechte und der Menschenwürde im Hinblick auf die Anwendung von Biologie und Medizin (Übereinkommen über Menschenrechte und Biomedizin)
0.810.21	Zusatzprotokoll vom 12. Januar 1998 zum Übereinkommen zum Schutz der Menschenrechte und der Menschenwürde im Hinblick auf die Anwendung von Biologie und Medizin über das Verbot des Klonens von menschlichen Lebewesen (Zusatzprotokoll über das Verbot des Klonens menschlicher Lebewesen)
0.810.215.14	Vereinbarung vom 1. März 2010 zwischen dem Schweizerischen Bundesrat und der Regierung des Fürstentums Liechtenstein betreffend die Zuteilung von Organen zur Transplantation (mit Anhang)
0.810.22	Zusatzprotokoll vom 24. Januar 2002 über die Transplantation menschlicher Organe und Gewebe zum Übereinkommen über Menschenrechte und Biomedizin
0.811 - Medizinalpersonen
0.811.1 - Ärzte, Zahnärzte, Apotheker, Tierärzte
0.811.119.136	Übereinkunft vom 29. Februar 1884 zwischen der Schweiz und dem Deutschen Reiche über die gegenseitige Zulassung der an der Grenze domizilierten Medizinalpersonen zur Berufsausübung
0.811.119.163	Übereinkunft vom 29. Oktober 1885 zwischen der Schweiz und Österreich-Ungarn über die gegenseitige Zulassung der an der Grenze domizilierten Medizinalpersonen zur Berufsausübung
0.811.119.349	Übereinkunft vom 29. Mai 1889 zwischen der Schweiz und Frankreich betreffend die gegenseitige Zulassung der an der Grenze wohnenden Medizinalpersonen zur Berufsausübung
0.811.119.349.1	Grenzüberschreitende Zusammenarbeit im Gesundheitsbereich → 0.131.334.93 → 0.131.334.931
0.811.119.454.1	Übereinkunft vom 28. Juni 1888 zwischen der Schweiz und Italien betreffend die gegenseitige Zulassung der an der Grenze wohnenden Medizinalpersonen zur Berufsausübung
0.811.119.454.2	Erklärung vom 5. Mai 1934 zwischen der Schweiz und Italien über die Zulassung zum Arzt-, Apotheker- und Tierarztberuf
0.811.119.514	Übereinkunft vom 1. Juli 1885 zwischen der Schweiz und dem Fürstentum Liechtenstein über die gegenseitige Zulassung der an der Grenze domizilierten Medizinalpersonen zur Berufsausübung
0.811.2 - Pflegepersonal
0.811.21	Europäisches Übereinkommen vom 25. Oktober 1967 über die Ausbildung und den Unterricht von Krankenschwestern
0.812 - Therapeutische Substanzen. Medizinisches und Laboratoriumsmaterial
0.812.1 - Therapeutische Substanzen
0.812.101	Übereinkommen vom 8. Oktober 1970 zur gegenseitigen Anerkennung von Inspektionen betreffend die Herstellung pharmazeutischer Produkte
0.812.101.925.4	Briefwechsel vom 8. Februar/4. Juli 2007 zwischen dem Bureau of Pharmaceutical Affairs, Department of Health (BPA/DOH) in Taipei und Swissmedic, Schweizerisches Heilmittelinstitut beim Eidgenössischen Departement des Innern, betreffend Informationsaustausch im Bereich der Medizinprodukte, insbesondere in Bezug auf Anforderungen an Qualitätsmanagement-systeme (QMS) und Audits von QMS
0.812.101.928.1	Abkommen vom 18. Dezember 2019 über die gegenseitige Abstützung auf Inspektionsergebnisse im Bereich der Guten Herstellungspraxis (Good Manufacturing Practice – GMP) für Arzneimittel zwischen dem Schweizerischen Bundesrat und der Regierung der Republik Korea
0.812.101.945.4	Abkommen vom 20. Juni 1936 zwischen der Schweiz und Italien über den Heilmittelhandel
0.812.101.951.4	Notenaustausch vom 11. Dezember 2001 zwischen der Schweiz und Liechtenstein betreffend die Geltung der schweizerischen Heilmittelgesetzgebung in Liechtenstein
0.812.101.951.41	Ergänzungsvereinbarung vom 19. Mai 2020 zum Notenaustausch betreffend die Geltung der schweizerischen Heilmittelgesetzgebung in Liechtenstein vom 11. Dezember 2001 über die Zulassung von Arzneimitteln mit neuen Wirkstoffen
0.812.101.968.9	Memorandum of Understanding vom 12. Mai 2008 zwischen dem Eidgenössischen Departement des Innern, handelnd im Namen des Bundesrats der Schweizerischen Eidgenossenschaft und der Gesundheitsbehörde von Singapur betreffend Heilmittel
0.812.121	Einheits-Übereinkommen von 1961 über die Betäubungsmittel in der durch das Protokoll vom 25. März 1972 geänderten Fassung (mit Tabellen)
0.812.121.0	Einheits-Übereinkommen von 1961 über die Betäubungsmittel, abgeschlossen am 30. März 1961
0.812.121.01	Protokoll vom 25. März 1972 zur Änderung des Einheits-Übereinkommens von 1961 über die Betäubungsmittel
0.812.121.02	Übereinkommen vom 21. Februar 1971 über psychotrope Stoffe (mit Anhang)
0.812.121.03	Übereinkommen vom 20. Dezember 1988 der Vereinten Nationen gegen den unerlaubten Verkehr mit Betäubungsmitteln und psychotropen Stoffen (mit Anlage)
0.812.121.1	Protokoll vom 20. Mai 1952 über die Aufhebungen der Übereinkommen von Brüssel betreffend Vereinheitlichung der Vorschriften für die stark wirkenden Arzneimittel
0.812.121.2	Internationales Opium-Abkommen vom 23. Januar 1912 (mit vier Prot.)
0.812.121.21	Protokoll vom 11. Dezember 1946 zur Ergänzung der Vereinbarungen, Abkommen und Protokolle über die Betäubungsmittel
0.812.121.3	Protokoll vom 23. Juni 1953 zur Beschränkung und Regelung des Mohnanbaus, der Erzeugung und Verwendung von Opium sowie des internationalen Handels und des Grosshandels damit
0.812.121.4	Internationales Abkommen vom 19. Februar 1925 über die Betäubungsmittel
0.812.121.41	Ergänzungsprot. vom 11. Dezember 1946 → 0.812.121.21
0.812.121.5	Abkommen vom 13. Juli 1931 zur Beschränkung der Herstellung und zur Regelung der Verteilung der Betäubungsmittel
0.812.121.51	Ergänzungsprot. vom 11. Dezember 1946 → 0.812.121.21
0.812.121.52	Protokoll vom 19. November 1948 über die internationale Kontrolle gewisser Stoffe, die vom internationalen Abkommen vom 13. Juli 1931 nicht erfasst werden
0.812.121.6	Abkommen vom 26. Juni 1936 zur Unterdrückung des unerlaubten Verkehrs mit Betäubungsmitteln (mit Zeichnungsprotokoll und Schlussakte)
0.812.121.925.4	Vereinbarung vom 12. April 1927 zwischen der Schweiz und China betreffend den Handel mit Betäubungsmitteln zwischen den beiden Ländern
0.812.121.933.6	Notenaustausch vom 15./16. November 1929 zwischen der schweizerischen und der amerikanischen Regierung über den unmittelbaren Austausch von Nachrichten und Beweismaterial zwischen den für die Durchführung der Betäubungsmittelgesetzgebung zuständigen schweizerischen und amerikanischen Behörden
0.812.121.966.3	Illegaler Handel mit Rumänien → 0.360.663.1
0.812.122.1	Übereinkommen vom 16. November 1989 gegen Doping (mit Anhang)
0.812.122.11	Steuerlicher Status der Anti-Doping-Weltagentur → 0.192.120.240
0.812.122.12	Zusatzprotokoll vom 12. September 2002 zum Übereinkommen gegen Doping
0.812.122.2	Internationales Übereinkommen vom 19. Oktober 2005 gegen Doping im Sport (mit Anhängen und Anlagen)
0.812.161	Europäisches Übereinkommen vom 15. Dezember 1958 über den Austausch therapeutischer Substanzen menschlichen Ursprungs (mit Prot.)
0.812.161.1	Zusatzprotokoll vom 29. September 1982 zu dem Europäischen Übereinkommen über den Austausch therapeutischer Substanzen menschlichen Ursprungs
0.812.2 - Pharmacopoea
0.812.21	Übereinkommen vom 22. Juli 1964 über die Ausarbeitung einer Europäischen Pharmakopöe
0.812.211	Protokoll vom 16. November 1989 zu dem Übereinkommen über die Ausarbeitung einer Europäischen Pharmakopöe
0.812.3 - Medizinisches und Laboratoriumsmaterial
0.812.31	Europäisches Übereinkommen vom 14. Mai 1962 über den Austausch von Reagenzien zur Blutgruppenbestimmung
0.812.311	Zusatzprotokoll vom 29. September 1982 zu dem Europäischen Übereinkommen über den Austausch von Reagenzien zur Blutgruppenbestimmung
0.812.32	Europäisches Übereinkommen vom 17. September 1974 über den Austausch von Reagenzien zur Gewebstypisierung (mit Prot. und Anlage)
0.812.321	Zusatzprotokoll vom 24. Juni 1976 zum Europäischen Übereinkommen über den Austausch von Reagenzien zur Gewebstypisierung
0.812.35	Vorübergehende Einfuhr von medizinischem, chirurgischem und Laboratoriumsmaterial → 0.631.244.55 → 0.631.244.551
0.812.4 - Fälschung von Arzneimitteln
0.812.41	Übereinkommen des Europarats vom 28. Oktober 2011 über die Fälschung von Arzneimitteln und Medizinprodukten und über ähnliche die öffentliche Gesundheit gefährdende Straftaten (Medicrime-Konvention)
0.813 - Chemikalien
0.813.151.4	Vereinbarung vom 5. Oktober 2015 zwischen dem Schweizerischen Bundesrat und der Regierung des Fürstentums Liechtenstein über die Zusammenarbeit im Bereich der Zulassungsverfahren für Biozidprodukte gemäss der Verordnung (EU) Nr. 528/2012 des Europäischen Parlaments und des Rates über die Bereitstellung auf dem Markt und die Verwendung von Biozidprodukten
0.814 - Schutz des ökologischen Gleichgewichts
0.814.0 - Im Allgemeinen
0.814.01	Rahmenübereinkommen vom 9. Mai 1992 der Vereinten Nationen über Klimaänderungen (mit Anlagen)
0.814.011	Protokoll von Kyoto vom 11. Dezember 1997 zum Rahmenübereinkommen der Vereinten Nationen über Klimaänderungen (mit Anhängen)
0.814.011.268	Abkommen vom 23. November 2017 zwischen der Schweizerischen Eidgenossenschaft und der Europäischen Union zur Verknüpfung ihrer jeweiligen Systeme für den Handel mit Treibhausgasemissionen (mit Anhängen)
0.814.012	Übereinkommen von Paris vom 12. Dezember 2015 (Klimaübereinkommen)
0.814.013	Umweltschutz in der Antarktis → 0.121.1
0.814.014	Bekämpfung der Wüstenbildung → 0.451.1
0.814.02	Wiener Übereinkommen vom 22. März 1985 zum Schutz der Ozonschicht (mit Anlagen)
0.814.021	Montrealer Protokoll vom 16. September 1987 über Stoffe, die zu einem Abbau der Ozonschicht führen (mit Anlage)
0.814.021.1	Änderung des Montrealer Protokolls über Stoffe, die zu einem Abbau der Ozonschicht führen, vom 29. Juni 1990
0.814.021.2	Änderung des Montrealer Protokolls über Stoffe, die zu einem Abbau der Ozonschicht führen, vom 25. November 1992
0.814.021.3	Änderung des Montrealer Protokolls über Stoffe, die zu einem Abbau der Ozonschicht führen, vom 17. September 1997
0.814.021.4	Änderung des Montrealer Protokolls über Stoffe, die zu einem Abbau der Ozonschicht führen, vom 3. Dezember 1999
0.814.021.5	Änderung des Montrealer Protokolls über Stoffe, die zu einem Abbau der Ozonschicht führen, vom 15. Oktober 2016
0.814.03	Stockholmer Übereinkommen vom 22. Mai 2001 über persistente organische Schadstoffe (POP-Konvention) (mit Anlagen)
0.814.04	Übereinkommen vom 17. März 1992 über die grenzüberschreitenden Auswirkungen von Industrieunfällen (mit Anhängen)
0.814.05	Basler Übereinkommen vom 22. März 1989 über die Kontrolle der grenzüberschreitenden Verbringung gefährlicher Abfälle und ihrer Entsorgung (mit Anlagen)
0.814.051	Sicherheit der Behandlung abgebrannter Brennelemente und radioaktiver Abfälle → 0.732.11
0.814.052	OECD-Ratsbeschluss C(2001)107/FINAL vom 28. Februar 2002 betreffend die Änderung des Beschlusses C(92)39/FINAL über die Kontrolle grenzüberschreitender Verbringungen von Abfällen, die zur Verwertung bestimmt sind
0.814.06	Übereinkommen vom 25. Februar 1991 über die Umweltverträglichkeitsprüfung im grenzüberschreitenden Rahmen (Übereinkommen von Espoo) (mit Anhängen)
0.814.07	Übereinkommen vom 25. Juni 1998 über den Zugang zu Informationen, die Öffentlichkeitsbeteiligung an Entscheidungsverfahren und den Zugang zu Gerichten in Umweltangelegenheiten (Aarhus-Konvention) (mit Anhängen)
0.814.073	Energiecharta → 0.730.0 → 0.730.01
0.814.08	Protokoll vom 21. Mai 2003 über Schadstofffreisetzungs- und -transferregister (mit Anhängen)
0.814.092.681	Abkommen vom 26. Oktober 2004 zwischen der Schweizerischen Eidgenossenschaft und der Europäischen Gemeinschaft über die Beteiligung der Schweiz an der Europäischen Umweltagentur und dem Europäischen Umweltinformations- und Umweltbeobachtungsnetz (EIONET) (mit Anhängen)
0.814.097.721	Abkommen vom 24. November 1989 zwischen dem Schweizerischen Bundesrat und der Regierung der Union der Sozialistischen Sowjetrepubliken über die Zusammenarbeit im Umweltbereich (mit Anhang)
0.814.2 - Gewässerschutz
0.814.20	Übereinkommen vom 17. März 1992 zum Schutz und zur Nutzung grenzüberschreitender Wasserläufe und internationaler Seen (mit Anhängen)
0.814.201	Protokoll vom 17. Juni 1999 über Wasser und Gesundheit zu dem Übereinkommen von 1992 zum Schutz und zur Nutzung grenzüberschreitender Wasserläufe und internationaler Seen
0.814.226.29	Europäisches Übereinkommen vom 16. September 1968 über die Beschränkung der Verwendung bestimmter Detergentien in Wasch- und Reinigungsmitteln
0.814.281	Abkommen vom 16. November 1962 zwischen dem Schweizerischen Bundesrat und der Regierung der Französischen Republik betreffend den Schutz der Gewässer des Genfersees gegen Verunreinigung
0.814.281.1	Abkommen vom 5. Mai 1977 zwischen dem Schweizerischen Bundesrat und der Regierung der Französischen Republik über den Einsatz der mit der Bekämpfung unfallbedingter Gewässerverunreinigung durch Kohlenwasserstoffverbindungen oder andere wassergefährdende Substanzen betrauten Organe, welche als solche im Rahmen des schweizerisch-französischen Abkommen vom 16. November 1962 betreffend den Schutz der Gewässer des Genfersees gegen Verunreinigung anerkannt werden
0.814.283	Übereinkommen vom 27. Oktober 1960 über den Schutz des Bodensees gegen Verunreinigung
0.814.284	Übereinkommen vom 12. April 1999 zum Schutz des Rheins (mit Anhang und Unterzeichnungsprotokoll)
0.814.284.6	Übereinkommen vom 3. Dezember 1976 zum Schutz des Rheins gegen Verunreinigung durch Chloride (mit Anhängen)
0.814.284.61	Briefwechsel vom 29. April/13. Mai 1983 zwischen der Schweiz und Frankreich zur Änderungen des Übereinkommens zum Schutz des Rheins gegen Verunreinigung durch Chloride
0.814.284.62	Zusatzprotokoll vom 25. September 1991 zum Übereinkommen vom 3. Dezember 1976 zum Schutz des Rheins gegen Verunreinigung durch Chloride (mit Anhängen)
0.814.284.7	Sammlung, Abgabe und Annahme von Abfällen in der Rhein- und Binnenschifffahrt → 0.747.224.011
0.814.285	Abkommen vom 20. April 1972 zwischen der Schweiz und Italien über den Schutz der schweizerisch-italienischen Gewässer gegen Verunreinigung
0.814.285.1	Abkommen vom 13. November 1985 zwischen dem Schweizerischen Bundesrat und der Italienischen Regierung über gemeinsame Massnahmen zum Schutz gegen Gewässerverunreinigung
0.814.287	Übereinkommen vom 29. Dezember 1972 über die Verhütung der Meeresverschmutzung durch das Versenken von Abfällen und anderen Stoffen (mit Anlagen und Memorandum)
0.814.287.1	Protokoll von 1996 vom 7. November 1996 zum Übereinkommen von 1972 über die Verhütung der Meeresverschmutzung durch das Einbringen von Abfällen und anderen Stoffen (mit Anlagen)
0.814.287.2	Sicherheit der Behandlung abgebrannter Brennelemente und radioaktiver Abfälle → 0.732.11
0.814.288.1	Internationales Übereinkommen vom 12. Mai 1954 zur Verhütung der Verschmutzung der See durch Öl, 1954
0.814.288.2	Protokoll von 1978 zu den Internationalen Übereinkommen von 1973 zur Verhütung der Meeresverschmutzung durch Schiffe, vom 17. Februar 1978 (mit Anlagen)
0.814.289	Internationales Übereinkommen vom 29. November 1969 über Massnahmen auf Hoher See bei Ölverschmutzungsunfällen (mit Anlage)
0.814.289.1	Protokoll von 1973 vom 2. November 1973 über Massnahmen auf Hoher See bei Fällen von Verschmutzung durch andere Stoffe als Öl (mit Anlage)
0.814.290	Internationales Übereinkommen von 1990 vom 30. November 1990 über Vorsorge, Bekämpfung und Zusammenarbeit auf dem Gebiet der Ölverschmutzung (mit Anlage)
0.814.291	Internationales Übereinkommen vom 29. November 1969 über die zivilrechtliche Haftung für Ölverschmutzungsschäden (mit Anlage)
0.814.291.1	Protokoll vom 19. November 1976 zum Internationalen Übereinkommen von 1969 über die zivilrechtliche Haftung für Ölverschmutzungsschäden
0.814.291.2	Protokoll von 1992 vom 27. November 1992 zur Änderung des Internationalen Übereinkommens von 1969 über die zivilrechtliche Haftung für Ölverschmutzungsschäden (mit Anlage)
0.814.292	Internationales Übereinkommen von 1992 vom 27. November 1992 über die Errichtung eines Internationalen Fonds zur Entschädigung für Ölverschmutzungsschäden (Fondsübereinkommen von 1992)
0.814.293	Übereinkommen vom 22. September 1992 zum Schutz der Meeresumwelt des Nordostatlantiks (mit Anlagen und Anhängen)
0.814.294	Internationales Übereinkommen von 2001 vom 23. März 2001 über die zivilrechtliche Haftung für Bunkerölverschmutzungsschäden (mit Anhang)
0.814.295	Internationales Übereinkommen von 2001 vom 5. Oktober 2001 über die Beschränkung des Einsatzes schädlicher Bewuchsschutzsysteme auf Schiffen (mit Anlagen)
0.814.296	Internationales Übereinkommen von 2004 vom 13. Februar 2004 zur Kontrolle und Behandlung von Ballastwasser und Sedimenten von Schiffen (mit Anhängen)
0.814.297	Schutz und Bewahrung der Meeresumwelt → 0.747.305.15 Art. 192-237 → 0.747.363.4 → 0.747.363.5
0.814.3 - Lufthygiene
0.814.32	Übereinkommen vom 13. November 1979 über weiträumige grenzüberschreitende Luftverunreinigung
0.814.321	Protokoll vom 8. Juli 1985 zum Übereinkommen von 1979 über weiträumige grenzüberschreitende Luftverunreinigung, betreffend die Verringerung von Schwefelemissionen oder ihres grenzüberschreitenden Flusses um mindestens 30 Prozent
0.814.322	Protokoll vom 28. September 1984 zum Übereinkommen von 1979 über weiträumige grenzüberschreitende Luftverunreinigung betreffend die langfristige Finanzierung des Programms über die Zusammenarbeit bei der Messung und Bewertung der weiträumigen Übertragung von luftverunreinigenden Stoffen in Europa (EMEP) (mit Anhang)
0.814.323	Protokoll vom 31. Oktober 1988 zu dem Übereinkommen von 1979 über weiträumige grenzüberschreitende Luftverunreinigung betreffend die Bekämpfung von Emissionen von Stickstoffoxiden oder ihres grenzüberschreitenden Flusses (mit Anhang und Erkl.)
0.814.324	Protokoll vom 14. Juni 1994 zu dem Übereinkommen von 1979 über weiträumige grenzüberschreitende Luftverunreinigung betreffend die weitere Verringerung von Schwefelemissionen (mit Anhängen)
0.814.325	Protokoll vom 24. Juni 1998 zu dem Übereinkommen von 1979 über weiträumige grenzüberschreitende Luftverunreinigung, betreffend persistente organische Schadstoffe (mit Anhängen)
0.814.326	Protokoll vom 24. Juni 1998 zum Übereinkommen von 1979 über weiträumige grenzüberschreitende Luftverunreinigung betreffend Schwermetalle (mit Anhängen)
0.814.327	Protokoll vom 30. November 1999 zum Übereinkommen von 1979 über weiträumige grenzüberschreitende Luftverunreinigung, betreffend die Verringerung von Versauerung, Eutrophierung und bodennahem Ozon (mit Anhängen)
0.814.327.1	Beschluss 2012/2 vom 4. Mai 2012 zur Änderung des Protokolls von 1999 zum Übereinkommen über weiträumige grenzüberschreitende Luftverunreinigung, betreffend die Verringerung von Versauerung, Eutrophierung und bodennahem Ozon (mit Anhang)
0.814.328	Protokoll vom 18. November 1991 zu dem Übereinkommen von 1979 über weiträumige grenzüberschreitende Luftverunreinigung betreffend die Bekämpfung von Emissionen flüchtiger organischer Verbindungen oder ihres grenzüberschreitenden Flusses (mit Anhängen)
0.814.4 - Lärmbekämpfung
0.814.416.3	Auswirkungen des Betriebs bestehender grenznaher Flugplätze - Vertrag mit Österreich → 0.748.131.916.31 Art. 4, 5 → 0.748.131.916.313
0.814.5 - Strahlenschutz
0.814.502.1	Übereinkommen Nr. 115 vom 22. Juni 1960 über den Schutz der Arbeitnehmer vor ionisierenden Strahlen (mit Empfehlungen)
0.814.515.141	Vereinbarung vom 14. September 2010 zwischen dem Schweizerischen Bundesrat und der Regierung des Fürstentums Liechtenstein betreffend die Zusammenarbeit im Bereich des Strahlenschutzes (mit Anlagen)
0.814.571	Kooperation mit der Europäischen Atomgemeinschaft → 0.424.17
0.814.591	Vereinb. mit der Bundesrepublik Deutschland über den radiologischen Notfallschutz → 0.732.321.36 → 0.732.321.361
0.814.592.1	Abk. mit Frankreich über den Informationsaustausch bei radiologischen Zwischenfällen → 0.732.323.49 → 0.732.323.491 → 0.732.323.492
0.814.592.2	Abkommen vom 15. November 2010 zwischen dem Schweizerischen Bundesrat, der Regierung der Französischen Republik, und der Europäischen Organisation für Kernforschung über den Schutz vor ionisierender Strahlung und die Sicherheit der Anlagen der Europäischen Organisation für Kernforschung (mit Anlagen)
0.814.593	Abk. mit Italien über den Informationsaustausch bei nuklearen Zwischenfällen → 0.732.324.54
0.814.8 - Chemikalien
0.814.81	OECD-Ratsbeschluss vom 12. Mai 1981 betreffend die gegenseitige Anerkennung von Daten für die Beurteilung von Chemikalien
0.814.819	Verfahren der vorherigen Zustimmung im internationalen Handel → 0.916.21
0.814.82	Übereinkommen von Minamata vom 10. Oktober 2013 über Quecksilber
0.817 - Lebensmittelpolizei
0.817.142.1	Internationales Abkommen vom 1. Juni/18. Juli 1951 über den Gebrauch der Ursprungsbezeichnungen und der Benennungen für Käse (mit Anhängen und Prot.)
0.817.142.11	Briefwechsel vom 29. März 1982 zwischen der Schweiz und der Europäischen Wirtschaftsgemeinschaft betreffend die Bedingungen für die Zulassung von Parmigiano Reggiano zum GATT-Vertragszollansatz
0.817.281	Internationale Übereinkunft vom 11. Dezember 1931 über die Kennzeichnung der Eier im internationalen Handel (mit Unterzeichnungsprotokoll)
0.817.420	Internationale Weinorganisation → 0.916.148
0.817.423	Briefwechsel vom 15. Oktober 1984 zwischen der Schweiz und der Europäischen Wirtschaftsgemeinschaft über die Zusammenarbeit auf dem Gebiet der amtlichen Weinkontrolle
0.818 - Krankheitsbekämpfung
0.818.1 - Übertragbare Krankheiten
0.818.101	Internationales Sanitätsreglement vom 25. Mai 1951 (Reglement Nr. 2 der Weltgesundheitsorganisation)
0.818.102	Internationales Sanitätsreglement vom 25. Juli 1969
0.818.103	Internationale Gesundheitsvorschriften (2005) vom 23. Mai 2005 (mit Anlagen)
0.818.103.151.4	Vereinbarung vom 2. Dezember 2011 zwischen dem Schweizerischen Bundesrat und der Regierung des Fürstentums Liechtenstein betreffend die Zusammenarbeit im Bereich der Bewertung und Meldung von Ereignissen gemäss den Internationalen Gesundheitsvorschriften (2005) der Weltgesundheitsorganisation (mit Anlagen)
0.818.109.136	Übereinkunft vom 3. Juni 1886 zwischen der Schweiz und dem Grossherzogtum Baden betreffend die sanitäre Überwachung des von der Schweiz nach Baden gerichteten Reiseverkehrs auf dem badischen Bahnhof zu Basel bei drohenden oder ausgebrochenen Seuchen
0.818.109.454	Übereinkommen vom 24. März 1906 zwischen der Schweiz und Italien betreffend den Dienst der Gesundheits- (Epidemien- und Viehseuchen-)Polizei im internationalen Bahnhof Domodossola
0.818.119.1	Rechtliches Statut des Globalen Fonds zur Bekämpfung von Aids, Tuberkulose und Malaria in der Schweiz → 0.192.122.818.11
0.818.119.2	Rechtliches Statut von GAVI Alliance in der Schweiz → 0.192.122.818.12
0.818.119.3	Privilegien und Immunitäten von DNDi in der Schweiz → 0.192.122.818.13
0.818.119.4	Privilegien und Immunitäten von MMV in der Schweiz → 0.192.122.818.14
0.818.119.5	Privilegien und Immunitäten von FIND in der Schweiz → 0.192.122.818.15
0.818.119.6	Privilegien und Immunitäten von GAIN in der Schweiz → 0.192.122.818.16
0.818.119.7	Vorrechte und Immunitäten von Medicines Patent Pool in der Schweiz → 0.192.122.818.17
0.818.5 - Tierseuchenpolizei
0.818.51	→ 0.916.40 → 0.916.421.30 → 0.916.443.916.31 → 0.916.443.934.92 → 0.916.443.945.41 → 0.916.443.945.42 → 0.916.443.959.81 → 0.916.443.961.41 → 0.916.443.966.31 → 0.916.443.966.311 → 0.916.443.966.312
0.818.6 - Bestattungspolizei
0.818.61	Internationales Abkommen vom 10. Februar 1937 über Leichenbeförderung
0.818.62	Übereinkommen vom 26. Oktober 1973 über die Leichenbeförderung (mit Anlage)
0.818.691.36	Vereinbarung vom 10./15. Dezember 1909 zwischen der Schweiz und dem Deutschen Reiche über die gegenseitige Anerkennung von Leichenpässen
0.818.691.361	Zusatzabkommen vom 28. August 1911 zu der Vereinbarung vom 10./15. Dezember 1909 zwischen der Schweiz und dem Deutschen Reiche über die gegenseitige Anerkennung von Leichenpässen
0.818.691.63	Übereinkommen vom 17. Mai 1952 zwischen der schweizerischen und der österreichischen Regierung betreffend Leichentransporte im lokalen Grenzverkehr
0.818.694.54	Übereinkommen vom 11. April/14. Mai 1951 zwischen der schweizerischen und der italienischen Regierung betreffend Leichentransporte im lokalen Grenzverkehr

0.81 Santé

0.810 - Médecine et dignité de l’être humain

0.811 - Professions sanitaires

0.811.1 - Médecins, médecins-dentistes, pharmaciens et vétérinaires

0.811.2 - Personnel sanitaire

0.812 - Substances thérapeutiques. Matériel médical et de laboratoire

0.812.1 - Substances thérapeutiques

0.812.2 - Pharmacopea

0.812.3 - Matériel médical et de laboratoire

0.812.4 - Contrefaçon des produits médicaux

0.813 - Produits chimiques

0.814 - Protection de l'équilibre écologique

0.814.0 - En général

0.814.2 - Protection des eaux

0.814.3 - Protection de l'air

0.814.4 - Lutte contre le bruit

0.814.5 - Protection contre les radiations

0.814.8 - Produits chimiques

0.817 - Police des denrées alimentaires

0.818 - Lutte contre les maladies

0.818.1 - Maladies transmissibles

0.818.5 - Police vétérinaire

0.818.6 - Police mortuaire

0.81 Gesundheit

0.810 - Medizin und Menschenwürde

0.811 - Medizinalpersonen

0.811.1 - Ärzte, Zahnärzte, Apotheker, Tierärzte

0.811.2 - Pflegepersonal

0.812 - Therapeutische Substanzen. Medizinisches und Laboratoriumsmaterial

0.812.1 - Therapeutische Substanzen

0.812.2 - Pharmacopoea

0.812.3 - Medizinisches und Laboratoriumsmaterial

0.812.4 - Fälschung von Arzneimitteln

0.813 - Chemikalien

0.814 - Schutz des ökologischen Gleichgewichts

0.814.0 - Im Allgemeinen

0.814.2 - Gewässerschutz

0.814.3 - Lufthygiene

0.814.4 - Lärmbekämpfung

0.814.5 - Strahlenschutz

0.814.8 - Chemikalien

0.817 - Lebensmittelpolizei

0.818 - Krankheitsbekämpfung

0.818.1 - Übertragbare Krankheiten

0.818.5 - Tierseuchenpolizei

0.818.6 - Bestattungspolizei