0.67 Double imposition

0.671.1 Convention multilatérale pour la mise en œuvre des mesures relatives aux conventions fiscales pour prévenir l’érosion de la base d’imposition et le transfert de bénéfices
0.672.911.82 Convention du 8 mai 2007 entre la Confédération suisse et la République d’Afrique du Sud en vue d’éviter les doubles impositions en matière d’impôts sur le revenu (avec prot.)
0.672.912.31 Convention du 12 novembre 1999 entre la Confédération suisse et la République d’Albanie en vue d’éviter les doubles impositions en matière d’impôts sur le revenu et sur la fortune (avec prot.)
0.672.912.71 Convention du 3 juin 2006 entre la Confédération suisse et la République Algérienne Démocratique et Populaire en vue d’éviter les doubles impositions en matière d’impôts sur le revenu et sur la fortune (avec prot.)
0.672.913.41 Exonération des droits et impôts pour les entreprieses de transport aériens dans les rapports avec l'Ethiopie
0.748.127.193.41 art. 10
0.672.913.61 Convention du 30 novembre 1978 entre la Confédération suisse et la République fédérale d’Allemagne en vue d’éviter les doubles impositions en matière d’impôts sur les successions
0.672.913.62 Convention du 11 août 1971 entre la Confédération suisse et la République fédérale d’Allemagne en vue d’éviter les doubles impositions en matière d’impôts sur le revenu et sur la fortune (avec échange de lettres, échange de notes, protocoles et ac. amiable)
0.672.913.631 Amélioration des activités dans le secteur financier avec l’Allemagne
0.956.113.61
0.672.914.0 Application à Antigua de la Conv. avec le Royaume-Uni en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu
0.672.936.711
0.672.914.95 Accord du 20 février 1999 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement du Royaume d’Arabie saoudite en vue de l’exonération réciproque des impôts sur les activités liées au transport aérien international
0.672.915.41 Convention du 20 mars 2014 entre la Confédération suisse et la République argentine en vue d’éviter les doubles impositions en matière d’impôts sur le revenu et sur la fortune (avec prot.)
0.672.915.61 Convention du 12 juin 2006 entre la Confédération suisse et la République d’Arménie en vue d’éviter les doubles impositions en matière d’impôts sur le revenu et sur la fortune (avec prot.)
0.672.915.81 Convention du 30 juillet 2013 entre la Confédération suisse et l’Australie en vue d’éviter les doubles impositions en matière d’impôts sur le revenu (avec prot.)
0.672.916.31 Convention du 30 janvier 1974 entre la Confédération suisse et la République d’Autriche en vue d’éviter les doubles impositions en matière d’impôts sur le revenu et sur la fortune (avec protocoles et échange de lettres)
0.672.916.311 Arrangement des 5/6 décembre 1974 entre la Suisse et l’Autriche sur les modalités du dégrèvement concernant les dividendes, intérêts et redevances de licences
0.672.916.32 Convention du 30 janvier 1974 entre la Confédération suisse et la République d’Autriche en vue d’éviter les doubles impositions en matière d’impôts sur les successions
0.672.916.33 Mémorandum sur les aspects de procédure relatifs aux activités entre les deux Etats dans le secteur financier
0.956.116.31
0.672.916.331 Accord du 11 novembre 2016 entre la Confédération suisse et la République d’Autriche relatif à l’abrogation de l’accord du 13 avril 2012 entre la Confédération suisse et la République d’Autriche concernant la coopération en matière de fiscalité et de marchés financiers
0.672.916.41 Convention du 23 février 2006 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République d’Azerbaïdjan en vue d’éviter les doubles impositions en matière d’impôts sur le revenu et sur la fortune (avec prot.)
0.672.916.65 Accord du 9 novembre 2004 entre la Confédération suisse et le Royaume de Bahreïn en vue de l’exonération réciproque des impôts sur le revenu et sur la fortune provenant des activités de transport aérien et maritime international
0.672.916.71 Convention du 10 décembre 2007 entre la Confédération suisse et la République populaire du Bangladesh en vue d’éviter les doubles impositions en matière d’impôts sur le revenu (avec prot.)
0.672.916.81 Application à la Barbade de la Conv. avec le Royaume-Uni en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu
0.672.936.711
0.672.916.91 Convention du 26 avril 1999 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République du Bélarus en vue d’éviter les doubles impositions en matière d’impôts sur le revenu et sur la fortune (avec prot.)
0.672.917.21 Convention du 28 août 1978 entre la Confédération suisse et le Royaume de Belgique en vue d’éviter les doubles impositions en matière d’impôts sur le revenu et sur la fortune
0.672.917.25 Echange de notes du 29 juin 1959 entre le Conseil fédéral suisse et le gouvernement belge concernant l’imposition des entreprises de navigation maritime ou aérienne en Suisse et au Congo belge
0.672.917.31 Application à Belize de la Conv. avec le Royaume-Uni en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu
0.672.936.711
0.672.919.85 Echange de notes du 22 juin 1956 entre le Gouvernement suisse et le Gouvernement brésilien concernant l’imposition des entreprises de navigation maritime et aérienne
0.672.921.41 Convention du 19 septembre 2012 entre la Confédération suisse et la République de Bulgarie en vue d’éviter les doubles impositions en matière d’impôts sur le revenu et sur la fortune (avec Prot.)
0.672.923.21 Convention du 5 mai 1997 entre la Suisse et le Canada en vue d’éviter les doubles impositions en matière d’impôts sur le revenu et sur la fortune (avec prot. interprétatif et echange de lettres)
0.672.924.51 Convention du 2 avril 2008 entre la Confédération suisse et la République du Chili en vue d’éviter les doubles impositions en matière d’impôts sur le revenu et sur la fortune (avec prot.)
0.672.924.91 Convention du 25 septembre 2013 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République populaire de Chine en vue d’éviter les doubles impositions en matière d’impôts sur le revenu et sur la fortune (avec prot.)
0.672.925.81 Convention du 25 juillet 2014 entre la Confédération suisse et la République de Chypre en vue d’éviter les doubles impositions en matière d’impôts sur le revenu et sur la fortune (avec prot.)
0.672.926.31 Convention du 26 octobre 2007 entre la Confédération suisse et la République de Colombie en vue d’éviter les doubles impositions en matière d’impôts sur le revenu et sur la fortune (avec prot.)
0.672.926.81 Accord du 26 octobre 2004 entre le Conseil fédéral suisse et la Commission des Communautés européennes en vue d’éviter la double imposition des fonctionnaires retraités des institutions et agences des Communautés européennes résidant en Suisse
0.672.928.11 Convention du 12 février 1980 entre la Suisse et la République de Corée en vue d’éviter les doubles impositions en matière d’impôts sur le revenu (avec prot. et ac. amiable)
0.672.928.91 Convention du 23 novembre 1987 entre la Confédération suisse et la République de Côte d’Ivoire en vue d’éviter les doubles impositions en matière d’impôts sur le revenu (avec prot.)
0.672.929.11 Convention du 12 mars 1999 entre la Confédération suisse et la République Croatie en vue d’éviter les doubles impositions en matière d’impôts sur le revenu et sur la fortune (avec prot.)
0.672.931.41 Convention du 23 novembre 1973 entre la Confédération suisse et le Royaume du Danemark en vue d’éviter les doubles impositions en matière d’impôts sur le revenu et sur la fortune (avec prot. des négociations et échange de lettres)
0.672.931.411 Echange de lettres du 20 mars 1978 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement danois concernant l’extension aux îles Féroé de la Convention du 23 novembre 1973 entre la Suisse et le Danemark en vue d’éviter les doubles impositions en matière d’impôts sur le revenu et la fortune
0.672.931.412 Echange de lettres du 22 septembre 2009 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement danois sur l’extension aux Îles Féroé de la Convention du 23 novembre 1973 entre la Confédération suisse et le Royaume du Danemark en vue d’éviter les doubles impositions en matière d’impôts sur le revenu et sur la fortune dans sa teneur modifiée par le protocole du 21 août 2009 et le protocole à la Convention annexé à la Convention dans sa teneur du 11 mars 1997 par le protocole du 21 août 2009
0.672.931.42 Convention du 23 novembre 1973 entre la Confédération suisse et le Royaume du Danemark en vue d’éviter les doubles impositions en matière d’impôts sur les successions
0.672.931.421 Echange de lettres du 20 mars 1978 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement danois concernant l’extension aux îles Féroé de la Convention du 23 novembre 1973 entre la Suisse et le Danemark en vue d’éviter les doubles impositions en matière d’impôts sur les successions
0.672.931.91 Application à la Dominique de la Conv. avec le Royaume-Uni en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu
0.672.936.711
0.672.932.15 Convention du 20 mai 1987 entre la Confédération suisse et la République arabe d’Egypte en vue d’éviter les doubles impositions en matière d’impôts sur le revenu (avec annexe)
0.672.932.51 Convention du 6 octobre 2011 entre la Confédération suisse et les Emirats Arabes Unis en vue d’éviter les doubles impositions en matière d’impôts sur le revenu (avec prot.)
0.672.932.71 Convention du 28 novembre 1994 entre la Confédération suisse et la République de l’Equateur en vue d’éviter les doubles impositions en matière d’impôts sur le revenu et sur la fortune (avec prot.)
0.672.933.21 Convention du 26 avril 1966 entre la Confédération suisse et l’Espagne en vue d’éviter les doubles impositions en matière d’impôts sur le revenu et sur la fortune (avec échange de lettres et prot.)
0.672.933.41 Convention du 11 juin 2002 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République d’Estonie en vue d’éviter les doubles impositions en matière d’impôts sur le revenu et sur la fortune (avec prot.)
0.672.933.61 Convention du 2 octobre 1996 entre la Confédération suisse et les Etats-Unis d’Amérique en vue d’éviter les doubles impositions en matière d’impôts sur le revenu (avec prot., prot. d’accord et annexe)
0.672.933.612 Accord du 19 août 2009 entre la Confédération suisse et les Etats-Unis d’Amérique concernant la demande de renseignements de l’Internal Revenue Service des Etats-Unis d’Amérique relative à la société de droit suisse UBS SA (avec annexe et décl.)
0.672.933.62 Convention du 9 juillet 1951 entre la Confédération suisse et les Etats-Unis d’Amérique en vue d’éviter les doubles impositions dans le domaine des impôts sur la masse successorale et sur les parts héréditaires
0.672.933.63 Accord du 14 février 2013 entre la Suisse et les Etats-Unis d’Amérique sur leur coopération visant à faciliter la mise en œuvre du FATCA (avec annexes)
0.672.934.51 Convention du 16 décembre 1991 entre la Confédération suisse et la République de Finlande en vue d’éviter les doubles impositions en matière d’impôts sur le revenu et sur la fortune (avec prot.)
0.672.934.52 Convention du 27 décembre 1956 entre la Confédération suisse et la République de Finlande en vue d’éviter les doubles impositions dans le domaine des impôts sur les successions (avec prot. fin.)
0.672.934.91 Convention du 9 septembre 1966 entre la Suisse et la France en vue d’éliminer les doubles impositions en matière d’impôts sur le revenu et sur la fortune et de prévenir la fraude et l’évasion fiscale (avec prot. add.)
0.672.934.911 Fiscalité applicable dans l’enceinte de l’aéroport de Bâle-Mulhouse
0.748.131.934.924
0.672.935.81 Application à la Gambie de la Conv. avec le Royaume-Uni en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu
0.672.936.711
0.672.936.01 Convention du 15 juin 2010 entre la Confédération suisse et la Géorgie en vue d’éviter les doubles impositions en matière d’impôts sur le revenu et sur la fortune (avec prot.)
0.672.936.31 Convention du 23 juillet 2008 entre la Confédération suisse et la République du Ghana en vue d’éviter les doubles impositions en matière d’impôts sur le revenu, sur la fortune et sur les gains en capital (avec prot.)
0.672.936.711 Convention du 30 septembre 1954 entre la Confédération suisse et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord en vue d’éviter les doubles impositions en matière d’impôts sur le revenu
0.672.936.711.1 Echange de notes du 30 mai 1961 entre la Suisse et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord concernant la convention en vue d’éviter les doubles impositions en matière d’impôts sur le revenu du 30 septembre 1954 (Application à la Fédération de Rhodésie et Nyassaland)
0.672.936.712 Convention du 8 décembre 1977 entre la Confédération suisse et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord en vue d’éviter les doubles impositions en matière d’impôts sur le revenu (avec prot. add. et échange de lettres)
0.672.936.72 Convention du 12 juin 1956 entre la Confédération suisse et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord en vue d’atténuer les doubles impositions en matière d’impôts sur les successions
0.672.936.73 Convention du 17 décembre 1993 entre la Confédération suisse et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord en vue d’éviter les doubles impositions en matière d’impôts sur les successions (avec prot.)
0.672.936.741 Accord du 14 novembre 2016 entre la Confédération suisse et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord relatif à l’abrogation de l’accord du 6 octobre 2011 entre la Confédération suisse et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord concernant la coopération en matière de fiscalité, dans la version modifiée par le protocole signé le 20 mars 2012 (avec procès-verbal)
0.672.937.21 Convention du 16 juin 1983 entre la Confédération suisse et la République hellénique en vue d’éviter les doubles impositions en matière d’impôts sur le revenu (avec prot.)
0.672.937.41 Application à Grenade de la Conv. avec le Royaume-Uni en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu
0.672.936.711
0.672.941.61 Accord du 4 octobre 2011 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la Région administrative spéciale de Hong Kong de la République populaire de Chine en vue d’éviter les doubles impositions en matière d’impôts sur le revenu (avec prot.)
0.672.941.81 Convention du 12 septembre 2013 entre la Confédération suisse et la Hongrie en vue d’éviter les doubles impositions en matière d’impôts sur le revenu et sur la fortune (avec prot.)
0.672.941.811 Echange de lettres du 12 septembre 2013 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de Hongrie concernant la Convention du 12 septembre 2013 en vue d’éviter les doubles impositions en matière d’impôts sur le revenu et sur la fortune
0.672.942.31 Convention du 2 novembre 1994 entre la Confédération suisse et la République de l’Inde en vue d’éviter les doubles impositions en matière d’impôts sur le revenu (avec prot. et ac. amiable)
0.672.942.71 Convention du 29 août 1988 entre la Confédération suisse et la République d’Indonésie en vue d’éviter les doubles impositions en matière d’impôts sur le revenu (avec prot.)
0.672.943.61 Convention du 27 octobre 2002 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République islamique d’Iran en vue d’éviter les doubles impositions en matière d’impôts sur le revenu et sur la fortune
0.672.944.11 Convention du 8 novembre 1966 entre la Confédération suisse et l’Irlande en vue d’éviter les doubles impositions en matière d’impôts sur le revenu et sur la fortune (avec échange de lettres et prot.)
0.672.944.111 Protocole du 24 octobre 1980 entre la Confédération suisse et l’Irlande à l’effet de modifier la convention en vue d’éviter les doubles impositions en matière d’impôts sur le revenu et sur la fortune signée à Dublin le 8 novembre 1966
0.672.944.51 Convention du 10 juillet 2014 entre la Confédération suisse et l’Islande en vue d’éviter les doubles impositions en matière d’impôts sur le revenu et sur la fortune (avec Prot.)
0.672.944.91 Convention du 2 juillet 2003 entre la Confédération suisse et l’Etat d’Israël en vue d’éviter les doubles impositions en matière d’impôts sur le revenu et sur la fortune (avec prot.)
0.672.945.41 Convention du 9 mars 1976 entre la Confédération suisse et la République italienne en vue d’éviter les doubles impositions et de régler certaines autres questions en matière d’impôts sur le revenu et sur la fortune (avec prot. add.)
0.672.945.411 Echange de lettres du 28 avril 1978 entre la Suisse et l’Italie concernant le protocole modifiant la Convention entre la Confédération suisse et la République italienne en vue d’éviter les doubles impositions et de régler certaines autres questions en matière d’impôts sur le revenu et sur la fortune ainsi que le Protocole additionnel y afférent, signés à Rome le 9 mars 1976
0.672.945.81 Convention du 6 décembre 1994 entre la Confédération suisse et la Jamaïque en vue d’éviter les doubles impositions en matière d’impôts sur le revenu (avec prot.)
0.672.946.31 Convention du 19 janvier 1971 entre la Suisse et le Japon en vue d’éviter les doubles impositions en matière d’impôts sur le revenu (avec échange de notes et echanges de lettres)
0.672.947.01 Convention du 21 octobre 1999 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République du Kazakhstan en vue d’éviter les doubles impositions en matière d’impôts sur le revenu et sur la fortune (avec prot.)
0.672.947.25 Echange de lettres des 26 février/30 octobre 1973 entre la Suisse et le Kenya concernant l’imposition des entreprises de navigation aérienne
0.672.947.41 Convention du 26 janvier 2001 entre la Confédération suisse et la République kirghize en vue d’éviter les doubles impositions en matière d’impôts sur le revenu et sur la fortune (avec prot.)
0.672.947.51 Convention du 26 mai 2017 entre la Confédération suisse et la République du Kosovo en vue d’éviter les doubles impositions en matière d’impôts sur le revenu et de prévenir la fraude et l’évasion fiscales (avec prot.)
0.672.947.61 Convention du 16 février 1999 entre la Confédération suisse et l’Etat du Koweït en vue d’éviter les doubles impositions en matière d’impôts sur le revenu et sur la fortune (avec prot. et échange de lettres)
0.672.948.71 Convention du 31 janvier 2002 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République de Lettonie en vue d’éviter les doubles impositions en matière d’impôts sur le revenu et sur la fortune et de prévenir la fraude et l’évasion fiscales (avec prot.)
0.672.948.95 Echange de notes des 26 juin/11 septembre 1957 entre la Suisse et le Liban concernant l’imposition des entreprises de navigation maritime ou aérienne
0.672.951.43 Convention du 10 juillet 2015 entre la Confédération suisse et la Principauté du Liechtenstein en vue d’éviter les doubles impositions en matière d’impôts sur le revenu et sur la fortune
0.672.951.61 Convention du 27 mai 2002 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République de Lituanie en vue d’éviter les doubles impositions en matière d’impôts sur le revenu et sur la fortune (avec prot.)
0.672.951.81 Convention du 21 janvier 1993 entre la Confédération suisse et le Grand-Duché de Luxembourg en vue d’éviter les doubles impositions en matière d’impôts sur le revenu et sur la fortune (avec prot.)
0.672.952.01 Convention du 14 avril 2000 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement macédonien en vue d’éviter les doubles impositions en matière d’impôts sur le revenu et sur la fortune (avec prot.)
0.672.952.71 Convention du 30 décembre 1974 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de Malaisie en vue d’éviter les doubles impositions en matière d’impôts sur le revenu
0.672.953.21 Application au Malawi de la Conv. en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu avec le Royaume-Uni
0.672.936.711
0.672.954.51 Convention du 25 février 2011 entre la Confédération suisse et Malte en vue d’éviter les doubles impositions en matière d’impôts sur le revenu (avec prot.)
0.672.954.91 Convention du 31 mars 1993 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement du Royaume du Maroc en vue d’éviter les doubles impositions en matière d’impôts sur le revenu (avec annexe)
0.672.956.31 Convention du 3 août 1993 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement des Etats-Unis du Mexique en vue d’éviter les doubles impositions en matière d’impôts sur le revenu (avec prot.)
0.672.956.311 Application aux entreprises de transport aérien
0.748.127.195.63 art. 14
0.672.956.51 Convention du 13 janvier 1999 entre le Conseil fédéral suisse et le gouvernement de la République de Moldova en vue d’éviter les doubles impositions en matière d’impôts sur le revenu et sur la fortune (avec prot.)
0.672.957.21 Convention du 20 septembre 1999 entre la Confédération suisse et la Mongolie en vue d’éviter les doubles impositions en matière d’impôts sur le revenu et sur la fortune (avec prot.)
0.672.957.31 Echange de notes des 29 juin/10 juillet 2007 confirmant la validité entre la Suisse et le Monténégro de l’accord du 13 avril 2005 entre le Conseil fédéral suisse et le Conseil des Ministres de Serbie-et-Monténégro en vue d’éviter les doubles impositions en matière d’impôts sur le revenu et sur la fortune
0.672.959.81 Convention du 7 septembre 1987 entre la Confédération suisse et le Royaume de Norvège en vue d’éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune (avec prot. et échange de lettres)
0.672.961.41 Convention du 6 juin 1980 entre la Confédération suisse et la Nouvelle-Zélande en vue d’éviter les doubles impositions en matière d’impôts sur le revenu (avec prot.)
0.672.961.61 Convention du 22 mai 2015 entre la Confédération suisse et le Sultanat d’Oman en vue d’éviter les doubles impositions en matière d’impôts sur le revenu
0.672.962.11 Convention du 3 avril 2002 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République d’Ouzbékistan en vue d’éviter les doubles impositions en matière d’impôts sur le revenu et sur la fortune (avec prot.)
0.672.962.31 Convention du 21 mars 2017 entre la Confédération suisse et la République islamique du Pakistan en vue d’éviter les doubles impositions en matière d’impôts sur le revenu (avec prot.)
0.672.963.61 Convention du 26 février 2010 entre la Confédération suisse et le Royaume des Pays-Bas en vue d’éviter les doubles impositions en matière d’impôts sur le revenu et de prévenir la fraude et l’évasion fiscales (avec prot. et ac. amiable)
0.672.963.62 Convention du 12 novembre 1951 entre la Confédération suisse et le Royaume des Pays-Bas en vue d’éviter les doubles impositions dans le domaine des impôts sur les successions (avec prot. fin.)
0.672.964.11 Convention du 21 septembre 2012 entre la Confédération suisse et la République du Pérou en vue d’éviter les doubles impositions en matière d’impôts sur le revenu et sur la fortune (avec prot.)
0.672.964.51 Convention du 24 juin 1998 entre la Confédération suisse et la République des Philippines en vue d’éviter les doubles impositions en matière d’impôts sur le revenu (avec prot.)
0.672.964.91 Convention du 2 septembre 1991 entre la Confédération suisse et la République de Pologne en vue d’éviter les doubles impositions en matière d’impôts sur le revenu et sur la fortune (avec prot. et ac. amiable)
0.672.964.95 Echange de notes du 13 juin 1961 entre la Suisse et la Pologne concernant l’imposition des entreprises de navigation maritime et aérienne
0.672.965.41 Convention du 26 septembre 1974 entre la Suisse et le Portugal en vue d’éviter les doubles impositions en matière d’impôts sur le revenu et sur la fortune (avec prot. add.)
0.672.965.61 Convention du 24 septembre 2009 entre la Confédération suisse et l’Etat du Qatar en vue d’éviter les doubles impositions en matière d’impôts sur le revenu (avec prot.)
0.672.965.611 Echange de lettres du 20 septembre 2016 de la Convention du 24 septembre 2009 entre la Confédération suisse et l’Etat du Qatar en vue d’éviter les doubles impositions en matière d’impôts sur le revenu (Art. 25 de la Convention – Règle d’interprétation)
0.672.966.31 Convention du 25 octobre 1993 entre la Confédération suisse et la Roumanie en vue d’éviter les doubles impositions en matière d’impôts sur le revenu et sur la fortune (avec prot. et ac. amiable)
0.672.966.51 Convention du 15 novembre 1995 entre la Confédération suisse et la Fédération de Russie en vue d’éviter les doubles impositions en matière d’impôts sur le revenu et sur la fortune (avec Prot.)
0.672.966.69 Application à Saint-Kitts-et-Nevis de la Conv. avec le Royaume-Uni en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu
0.672.936.711
0.672.966.70 Application à Sainte-Lucie de la Conv. avec le Royaume-Uni en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu
0.672.936.711
0.672.966.71 Application à Saint-Vincent-et-les Grenadines de la Conv. avec le Royaume-Uni en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu
0.672.936.711
0.672.968.21 Convention du 13 avril 2005 entre le Conseil fédéral suisse et le Conseil des Ministres de Serbie-et-Monténégro en vue d’éviter les doubles impositions en matière d’impôts sur le revenu et sur la fortune (avec prot.)
0.672.968.91 Convention du 24 février 2011 entre la Confédération Suisse et le République de Singapour en vue d’éviter les doubles impositions en matière d’impôt sur le revenu (avec prot. et ac. amiable)
0.672.969.01 Convention du 14 février 1997 entre la Confédération suisse et la République slovaque en vue d’éviter les doubles impositions en matière d’impôts sur le revenu et la fortune (avec prot. et ac. amiable)
0.672.969.11 Convention du 12 juin 1996 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République de Slovénie en vue d’éviter les doubles impositions en matière d’impôts sur le revenu et sur la fortune (avec prot. add.)
0.672.971.21 Convention du 11 janvier 1983 entre la Confédération suisse et la République démocratique socialiste de Sri Lanka en vue d’éviter les doubles impositions en matière d’impôt sur le revenu et sur la fortune (avec prot.)
0.672.971.41 Convention du 7 mai 1965 entre la Confédération suisse et le Royaume de Suède en vue d’éviter les doubles impositions en matière d’impôts sur le revenu et sur la fortune
0.672.971.411 Arrangement du 17 août 1993 entre la Suisse et la Suède concernant l’exécution des articles 10 et 11 de la Convention du 7 mai 1965 entre la Suisse et la Suède en vue d’éviter les doubles impositions en matière d’impôts sur le revenu et la fortune
0.672.971.42 Convention du 7 février 1979 entre la Confédération suisse et le Royaume de Suède en vue d’éviter les doubles impositions en matière d’impôts sur les successions
0.672.972.91 Convention du 23 juin 2010 entre la Confédération suisse et la République du Tadjikistan en vue d’éviter les doubles impositions en matière d’impôts sur le revenu et sur la fortune (avec prot.)
0.672.974.31 Convention du 4 décembre 1995 entre le Conseil fédéral suisse et le gouvernement de la République tchèque en vue d’éviter les doubles impositions en matière d’impôts sur le revenu et sur la fortune (avec prot.)
0.672.974.51 Convention du 12 février 1996 entre la Confédération suisse et le Royaume de Thaïlande en vue d’éviter les doubles impositions en matière d’impôts sur le revenu (avec prot.)
0.672.975.41 Convention du 1er février 1973 entre la Suisse et Trinité-et-Tobago en vue d’éviter les doubles impositions en matière d’impôts sur le revenu
0.672.975.81 Convention du 10 février 1994 entre la Confédération suisse et la République tunisienne en vue d’éviter les doubles impositions en matière d’impôts sur le revenu
0.672.976.01 Convention du 8 octobre 2012 entre la Confédération suisse et le Turkménistan en vue d’éviter les doubles impositions en matière d’impôts sur le revenu et sur la fortune (avec prot.)
0.672.976.31 Convention du 18 juin 2010 entre la Confédération suisse et la République de Turquie en vue d’éviter les doubles impositions en matière d’impôts sur le revenu (avec prot.)
0.672.976.71 Convention du 30 octobre 2000 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de l’Ukraine en vue d’éviter les doubles impositions en matière d’impôts sur le revenu et sur la fortune (avec prot.)
0.672.977.21 Convention du 5 septembre 1986 entre la Confédération suisse et l’Union des Républiques socialistes soviétiques relative à des questions fiscales
0.672.977.25 Echange de notes du 18 janvier 1968 entre la Suisse et l’Union des Républiques socialistes soviétiques concernant l’imposition des entreprises de navigation maritime ou aérienne
0.672.977.61 Convention du 18 octobre 2010 entre la Confédération suisse et la République orientale de l’Uruguay en vue d’éviter les doubles impositions en matière d’impôts sur le revenu et sur la fortune (avec prot. et échange de lettres)
0.672.978.51 Convention du 20 décembre 1996 entre la Confédération suisse et la République du Venezuela en vue d’éviter les doubles impositions en matière d’impôts sur le revenu et sur la fortune (avec prot.)
0.672.978.55 Accord du 7 novembre 1985 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République du Venezuela en vue d’éviter la double imposition en matière de transports aériens
0.672.978.91 Convention du 6 mai 1996 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République socialiste du Vietnam en vue d’éviter les doubles impositions en matière d’impôts sur le revenu et sur la fortune (avec prot.)
0.672.982.31 Convention du 29 août 2017 entre la Confédération suisse et la République de Zambie en vue d’éviter les doubles impositions en matière d’impôts sur le revenu et de prévenir la fraude et l’évasion fiscales

0.67 Doppia imposizione

0.671.1 Convenzione multilaterale per l’attuazione di misure relative alle convenzioni fiscali finalizzate a prevenire l’erosione della base imponibile e il trasferimento degli utili
0.672.911.82 Convenzione dell' 8 maggio 2007 tra la Confederazione Svizzera e la Repubblica del Sudafrica intesa a evitare la doppia imposizione in materia di imposte sul reddito (con prot.)
0.672.912.31 Convenzione del 12 novembre 1999 tra la Confederazione Svizzera e la Repubblica di Albania per evitare le doppie imposizioni in materia d’imposte sul reddito e sul patrimonio (con prot.)
0.672.912.71 Convenzione del 3 giugno 2006 tra la Confederazione Svizzera e la Repubblica Algerina Democratica e Popolare intesa a evitare la doppia imposizione in materia di imposte sul reddito e sul patrimonio (con prot.)
0.672.913.41 Esenzione da dazi e tasse delle imprese di trasporti aerei nei rapporti con l'Etiopia
0.748.127.193.41 art. 10
0.672.913.61 Convenzione del 30 novembre 1978 tra la Confederazione Svizzera e la Repubblica federale di Germania per evitare le doppie imposizioni in materia di imposte sulle successioni
0.672.913.62 Convenzione dell’11 agosto 1971 tra la Confederazione Svizzera e la Repubblica federale di Germania per evitare la doppia imposizione in materia di imposte sul reddito e sulla sostanza (con scambio di lettere, di note, protocolli e acc. amichevole)
0.672.913.631 Migliorare le attività transfrontaliere in ambito finanziario con la Germania
0.956.113.61
0.672.914.0 Applicazione ad Antigua della Conv. con il Regno Unito intesa a evitare i casi di doppia imposizione in materia d'imposte sul reddito
0.672.936.711
0.672.914.95 Accordo del 20 febbraio 1999 fra il Consiglio federale svizzero e il Governo del Regno d’Arabia Saudita per l’esonero reciproco dalle imposte sulle attività collegate al trasporto aereo internazionale
0.672.915.41 Convenzione del 20 marzo 2014 tra la Confederazione Svizzera e la Repubblica Argentina per evitare le doppie imposizioni in materia di imposte sul reddito e sul patrimonio (con Prot.)
0.672.915.61 Convenzione del 12 giugno 2006 tra la Confederazione Svizzera e la Repubblica di Armenia per evitare le doppie imposizioni in materia d’imposte sul reddito e sul patrimonio (con Prot.)
0.672.915.81 Convenzione del 30 luglio 2013 tra la Confederazione Svizzera e l’Australia per evitare la doppia imposizione in materia di imposte sul reddito (con Prot.)
0.672.916.31 Convenzione del 30 gennaio 1974 tra la Confederazione Svizzera e la Repubblica d’Austria intesa ad evitare la doppia imposizione nel campo delle imposte sul reddito e sulla sostanza (con Protocollo e scambio di lettere)
0.672.916.311 Accordo del 5/6 dicembre 1974 tra la Svizzera e l’Austria circa le modalità di sgravio per dividendi, interessi e diritti di licenza
0.672.916.32 Convenzione del 30 gennaio 1974 tra la Confederazione Svizzera e la Repubblica d’Austria intesa a evitare la doppia imposizione in materia di imposte sulle successioni
0.672.916.33 Aspetti di diritto procedurale riguardo ad attività transfrontaliere in ambito finanziario
0.956.116.31
0.672.916.331 Accordo dell' 11 novembre 2016 tra la Confederazione Svizzera e la Repubblica d’Austria che abroga la Convenzione del 13 aprile 2012 tra la Confederazione Svizzera e la Repubblica d’Austria concernente la collaborazione in ambito di fiscalità e di mercati finanziari
0.672.916.41 Convenzione del 23 febbraio 2006 tra il Consiglio federale svizzero e il Governo della Repubblica dell’Azerbaigian intesa a evitare la doppia imposizione in materia di imposte sul reddito e sul patrimonio (con prot.)
0.672.916.65 Accordo del 9 novembre 2004 tra la Confederazione Svizzera e il Regno del Bahrein per l’esenzione reciproca dalle imposte sul reddito e sul patrimonio provenienti dalle attività di trasporto internazionale aereo e marittimo
0.672.916.71 Convenzione del 10 dicembre 2007 tra la Confederazione Svizzera e la Repubblica Popolare del Bangladesh per evitare le doppie imposizioni in materia d’imposte sul reddito (con Prot.)
0.672.916.81 Applicazione a Barbados della Conv. con il Regno Unito intesa a evitare i casi di doppia imposizione in materia d'imposte sul reddito
0.672.936.711
0.672.916.91 Convenzione del 26 aprile 1999 tra il Consiglio federale svizzero e la Repubblica di Bielorussia per evitare le doppie imposizioni in materia di imposte sul reddito e sul patrimonio (con prot.)
0.672.917.21 Convenzione del 28 agosto 1978 tra la Confederazione Svizzera e il Regno del Belgio per evitare le doppie imposizioni in materia d’imposte sul reddito e sul patrimonio
0.672.917.25 Scambio di note del 29 giugno 1959 tra il Consiglio federale svizzero e il Governo belga concernente l’imposizione delle imprese di navigazione marittima o aerea in Svizzera e nel Congo belga
0.672.917.31 Applicazione a Belize della Conv. con il Regno Unito intesa a evitare i casi di doppia imposizione in materia d'imposte sul reddito
0.672.936.711
0.672.919.85 Scambio di note del 22 giugno 1956 tra il Governo svizzero e il Governo brasiliano concernente l’imposizione delle imprese di navigazione marittima e aerea
0.672.921.41 Convenzione del 19 settembre 2012 tra la Confederazione Svizzera e la Repubblica di Bulgaria per evitare le doppie imposizioni in materia di imposte sul reddito e sul patrimonio (con Protocollo)
0.672.923.21 Convenzione del 5 maggio 1997 tra la Confederazione Svizzera e il Canada per evitare le doppie imposizioni in materia di imposte sul reddito e sul patrimonio (con Prot. e Scambi di lettere)
0.672.924.51 Convenzione del 2 aprile 2008 tra la Confederazione Svizzera e la Repubblica del Cile per evitare le doppie imposizioni in materia di imposte sul reddito e sul patrimonio (con Prot.)
0.672.924.91 Convenzione del 25 settembre 2013 tra il Consiglio federale svizzero e il Governo della Repubblica popolare Cinese per evitare le doppie imposizioni in materia di imposte sul reddito e sul patrimonio (con Protocollo)
0.672.925.81 Convenzione del 25 luglio 2014 tra la Confederazione Svizzera e la Repubblica di Cipro per evitare le doppie imposizioni in materia di imposte sul reddito e sul patrimonio (con Prot.)
0.672.926.31 Convenzione del 26 ottobre 2007 tra la Confederazione Svizzera e la Repubblica di Colombia per evitare le doppie imposizioni in materia di imposte sul reddito e sul patrimonio (con Prot.)
0.672.926.81 Accordo del 26 ottobre 2004 tra il Consiglio federale svizzero e la Commissione delle Comunità europee per evitare la doppia imposizione dei funzionari in pensione delle istituzioni e agenzie delle Comunità europee residenti in Svizzera
0.672.928.11 Convenzione del 12 febbraio 1980 tra la Confederazione Svizzera e la Repubblica di Corea per evitare le doppie imposizioni in materia di imposte sul reddito (con Protocollo e Acc. amichevole)
0.672.928.91 Convenzione del 23 novembre 1987 tra la Confederazione Svizzera e la Repubblica della Costa d’Avorio intesa ad evitare le doppie imposizioni in materia di imposte sul reddito (con Protocollo)
0.672.929.11 Convenzione del 12 marzo 1999 tra la Confederazione Svizzera e la Repubblica di Croazia per evitare le doppie imposizioni in materia di imposte sul reddito e sul patrimonio (con Prot.)
0.672.931.41 Convenzione del 23 novembre 1973 tra la Confederazione Svizzera e il Regno di Danimarca intesa ad evitare la doppia imposizione nel campo delle imposte sul reddito e sulla sostanza (con Protocollo dei negoziati e scambio di lettere)
0.672.931.411 Scambio di lettere del 20 marzo 1978 tra il Consiglio federale svizzero e il Governo danese concernente l’estensione alle Isole Feroë della Convenzione del 23 novembre 1973 tra la Svizzera e la Danimarca intesa ad evitare la doppia imposizione in materia di imposte sul reddito e sulla sostanza
0.672.931.412 Scambio di lettere del 22 settembre 2009 tra il Consiglio federale svizzero e il Governo danese concernente l’estensione alle Isole Feroë della Convenzione del 23 novembre 1973 tra la Confederazione Svizzera e il Regno di Danimarca intesa ad evitare la doppia imposizione in materia di imposte sul reddito e sulla sostanza nella sua versione modificata dal Protocollo del 21 agosto 2009 e dal Protocollo da questo aggiunto alla Convenzione nella sua versione modificata dal Protocollo dell’11 marzo 1997
0.672.931.42 Convenzione del 23 novembre 1973 tra la Confederazione Svizzera e il Regno di Danimarca intesa a evitare i casi di doppia imposizione in materia di imposte sulle successioni
0.672.931.421 Scambio di lettere del 20 marzo 1978 tra il Consiglio federale svizzero e il Governo danese concernente l’estensione alle Isole Feroë della Convenzione del 23 novembre 1973 tra la Svizzera e la Danimarca intesa ad evitare la doppia imposizione in materia d’imposte sulle successioni
0.672.931.91 Applicazione a Dominica della Conv. con il Regno Unito intesa a evitare i casi di doppia imposizione in materia d'imposte sul reddito
0.672.936.711
0.672.932.15 Convenzione del 20 maggio 1987 tra la Confederazione Svizzera e la Repubblica araba d’Egitto per evitare le doppie imposizioni in materia di imposte sul reddito (con All.)
0.672.932.51 Convenzione del 6 ottobre 2011 tra la Confederazione Svizzera e gli Emirati Arabi Uniti per evitare le doppie imposizioni in materia di imposte sul reddito (con Prot.)
0.672.932.71 Conv. del 28 novembre 1994 tra la Confederazione Svizzera e la Repubblica dell’Equador per evitare le doppie imposizioni in materia di imposte sul reddito e sul patrimonio (con Protocollo)
0.672.933.21 Convenzione del 26 aprile 1966 tra la Confederazione Svizzera e la Spagna, intesa a evitare la doppia imposizione nel campo delle imposte sul reddito e sulla sostanza (con Scambio di lettere e Prot.)
0.672.933.41 Convenzione dell' 11 giugno 2002 tra il Consiglio federale svizzero e il Governo della Repubblica di Estonia per evitare le doppie imposizioni in materia d’imposte sul reddito e sul patrimonio (con prot.)
0.672.933.61 Convenzione del 2 ottobre 1996 tra la Confederazione Svizzera e gli Stati Uniti d’America per evitare le doppie imposizioni in materia di imposte sul reddito (con Prot., Prot. d’Accordo e allegato)
0.672.933.612 Accordo del 19 agosto 2009 tra la Confederazione Svizzera e gli Stati Uniti d’America concernente la domanda di assistenza amministrativa relativa a UBS SA, una società di diritto svizzero, da parte dell’Internal Revenue Service degli Stati Uniti d’America (con all. e Dichiarazioni)
0.672.933.62 Convenzione del 9 luglio 1951 tra la Confederazione Svizzera e gli Stati Uniti d’America intesa a evitare i casi di doppia imposizione in materia di imposte sulla massa successoria e sulle quote ereditarie
0.672.933.63 Accordo del 14 febbraio 2013 di cooperazione tra la Svizzera e gli Stati Uniti d’America per l’applicazione agevolata della normativa FATCA (con all.)
0.672.934.51 Convenzione del 16 dicembre 1991 tra la Confederazione Svizzera e la Repubblica di Finlandia per evitare le doppie imposizioni in materia di imposte sul reddito e sul patrimonio (con Protocollo)
0.672.934.52 Convenzione del 27 dicembre 1956 tra la Confederazione Svizzera e la Repubblica di Finlandia intesa a evitare i casi di doppia imposizione in materia di imposte sulle successioni (con Protocollo finale)
0.672.934.91 Convenzione del 9 settembre 1966 tra la Confederazione Svizzera e la Repubblica Francese, modificata, intesa ad evitare la doppia imposizione in materia di imposte sul reddito e sulla sostanza nonché a prevenire la frode e l’evasione fiscale (con Protocollo add.)
0.672.934.911 Fiscalità applicabile all’area dell’aeroporto di Basilea-Mulhouse
0.748.131.934.924
0.672.935.81 Applicazione al Gambia della Conv. con il Regno Unito intesa a evitare i casi di doppia imposizione in materia d'imposte sul reddito
0.672.936.711
0.672.936.01 Convenzione del 15 giugno 2010 tra la Confederazione Svizzera e la Georgia per evitare la doppia imposizione in materia di imposte sul reddito e sul patrimonio (con Prot.)
0.672.936.31 Convenzione del 23 luglio 2008 tra la Confederazione Svizzera e la Repubblica del Ghana per evitare le doppie imposizioni in materia di imposte sul reddito, sul patrimonio e sugli utili di capitale (con Prot.)
0.672.936.711 Convenzione del 30 settembre 1954 tra la Confederazione Svizzera e il Regno Unito della Gran Bretagna e dell’Irlanda del Nord intesa a evitare i casi di doppia imposizione in materia d’imposte sul reddito
0.672.936.711.1 Scambio di note del 30 maggio 1961 tra la Svizzera e il Regno Unito della Gran Bretagna e dell’Irlanda del Nord concernente la convenzione intesa a evitare i casi di doppia imposizione in materia di imposte sul reddito (Applicazione alla Federazione della Rodesia e Nyassaland)
0.672.936.712 Convenzione dell’8 dicembre 1977 tra la Confederazione Svizzera e il Regno Unito della Gran Bretagna e dell’Irlanda del Nord per evitare le doppie imposizioni in materia di imposte sul reddito (con Prot. add. e scambio di lettere)
0.672.936.72 Convenzione del 12 giugno 1966 tra la Confederazione Svizzera e il Regno Unito della Gran Bretagna e dell’Irlanda del Nord intesa ad attenuare i casi di doppia imposizione in materia di imposte sulle successioni
0.672.936.73 Convenzione del 17 dicembre 1993 tra la Confederazione Svizzera e il Regno Unito di Gran Bretagna e d’Irlanda del Nord per evitare le doppie imposizione in materia di imposte sulle successioni (con Protocollo)
0.672.936.741 Accordo del 14 novembre 2016 tra la Confederazione Svizzera e il Regno Unito della Gran Bretagna e dell’Irlanda del Nord che abroga la Convenzione del 6 ottobre 2011 tra la Confederazione Svizzera e il Regno Unito della Gran Bretagna e dell’Irlanda del Nord concernente la collaborazione in ambito fiscale nella versione modificata dal Protocollo del 20 marzo 2012 (con verbale)
0.672.937.21 Convenzione del 16 giugno 1983 tra la Confederazione Svizzera e la Repubblica Ellenica per evitare le doppie imposizioni in materia di imposte sul reddito (con Protocollo)
0.672.937.41 Applicazione a Grenada della Conv. con il Regno Unito intesa a evitare i casi di doppia imposizione in materia d'imposte sul reddito
0.672.936.711
0.672.941.61 Convenzione del 4 ottobre 2011 tra il Consiglio federale svizzero e il Governo della Regione amministrativa speciale di Hong Kong della Repubblica popolare di Cina per evitare le doppie imposizioni in materia di imposte sul reddito (con Prot.)
0.672.941.81 Convenzione del 12 settembre 2013 tra la Confederazione Svizzera e l’Ungheria per evitare le doppie imposizioni in materia di imposte sul reddito e sul patrimonio (con Protocollo)
0.672.941.811 Scambio di lettere del 12 settembre 2013 tra il Consiglio federale svizzero e il Governo dell’Ungheria concernente la Convenzione del 12 settembre 2013 per evitare le doppie imposizioni in materia di imposte sul reddito e sul patrimonio
0.672.942.31 Convenzione del 2 novembre 1994 tra la Confederazione Svizzera e la Repubblica dell’India per evitare le doppie imposizioni in materia di imposte sul reddito (con Protocollo e Acc. amichevole)
0.672.942.71 Convenzione del 29 agosto 1988 tra la Confederazione Svizzera e la Repubblica d’Indonesia per evitare la doppia imposizione in materia di imposte sul reddito (con Protocollo)
0.672.943.61 Convenzione del 27 ottobre 2002 tra il Consiglio federale svizzero e il Governo della Repubblica Islamica dell'Iran per evitare le doppie imposizioni in materia di imposte sul reddito e sul patrimonio (con prot.)
0.672.944.11 Convenzione dell’8 novembre 1966 tra la Confederazione Svizzera e l’Irlanda, intesa ad evitare la doppia imposizione nel campo delle imposte sul reddito e sulla sostanza (con Scambio di lettere e Prot.)
0.672.944.111 Protocollo del 24 ottobre 1980 tra la Confederazione Svizzera e l’Irlanda che modifica la convenzione intesa ad evitare la doppia imposizione nel campo delle imposte sul reddito e sulla sostanza firmata a Dublino l’8 novembre 1966
0.672.944.51 Convenzione del 10 luglio 2014 tra la Confederazione Svizzera e l’Islanda per evitare le doppie imposizioni in materia di imposte sul reddito e sul patrimonio (con prot.)
0.672.944.91 Convenzione del 2 luglio 2003 tra la Confederazione Svizzera e lo Stato d’Israele per evitare le doppie imposizioni in materia d’imposte sul reddito e sul patrimonio (con prot.)
0.672.945.41 Convenzione del 9 marzo 1976 tra la Confederazione Svizzera e la Repubblica italiana per evitare le doppie imposizioni e per regolare talune altre questioni in materia di imposte sul reddito e sul patrimonio (con Protocollo aggiuntivo)
0.672.945.411 Scambio di lettere del 28 aprile 1978 tra la Svizzera e l’Italia concernente il Protocollo che modifica la Convenzione tra la Confederazione Svizzera e la Repubblica Italiana per evitare le doppie imposizioni e per regolare talune altre questioni in materia di imposte sul reddito e sul patrimonio e relativo Protocollo aggiuntivo, firmati a Roma il 9 marzo 1976
0.672.945.81 Convenzione del 6 dicembre 1994 tra la Confederazione Svizzera e la Giamaica per evitare le doppie imposizioni in materia di imposte sul reddito (con Protocollo)
0.672.946.31 Convenzione del 19 gennaio 1971 tra la Confederazione Svizzera e il Giappone intesa a evitare la doppia imposizione nel campo delle imposte sul reddito (con Scambio di note e Scambi di lettere)
0.672.947.01 Convenzione del 21 ottobre 1999 tra il Consiglio federale svizzero e la Repubblica del Kazakistan per evitare le doppie imposizioni in materia d’imposte sul reddito e sul patrimonio (con prot.)
0.672.947.25 Scambio di note del 26 febbraio/30 ottobre 1973 tra la Svizzera e il Kenya concernente l’imposizione delle imprese di navigazione aerea
0.672.947.41 Convenzione del 26 gennaio 2001 tra la Confederazione Svizzera e la Repubblica del Kirghizistan per evitare le doppie imposizioni in materia d’imposte sul reddito e sul patrimonio (con Prot.)
0.672.947.51 Convenzione del 26 maggio 2017 tra la Confederazione Svizzera e la Repubblica del Kosovo per evitare le doppie imposizioni in materia di imposte sul reddito e per prevenire l’evasione e l’elusione fiscali (con prot.)
0.672.947.61 Convenzione del 16 febbraio 1999 tra la Confederazione Svizzera e lo Stato del Kuwait per evitare le doppie imposizioni in materia d’imposte sul reddito e sul patrimonio (con prot. e scambio di lettere)
0.672.948.71 Convenzione del 31 gennaio 2002 tra il Consiglio federale svizzero e il Governo della Repubblica di Lettonia per evitare le doppie imposizioni in materia di imposte sul reddito e sul patrimonio e per prevenire l’evasione e l’elusione fiscali (con prot.)
0.672.948.95 Scambio di note del 26 giugno/11 settembre 1957 tra la Svizzera e il Libano concernente l’imposizione delle imprese di navigazione marittima o aerea
0.672.951.43 Convenzione del 10 luglio 2015 tra la Confederazione Svizzera e il Principato del Liechtenstein per evitare le doppie imposizioni in materia di imposte sul reddito e sul patrimonio
0.672.951.61 Convenzione del 27 maggio 2002 tra il Consiglio federale svizzero e il Governo della Repubblica di Lituania per evitare le doppie imposizioni in materia d’imposte sul reddito e sul patrimonio (con prot.)
0.672.951.81 Convenzione del 21 gennaio 1993 tra la Confederazione Svizzera e il Granducato di Lussemburgo per evitare le doppie imposizioni in materia di imposte sul reddito e sul patrimonio (con Prot.)
0.672.952.01 Convenzione del 14 aprile 2000 tra il Consiglio federale svizzero e il Governo della Macedonia per evitare le doppie imposizioni in materia d’imposte sul reddito e sul patrimonio (con prot.)
0.672.952.71 Convenzione del 30 dicembre 1974 tra il Consiglio federale svizzero e il Governo della Malaysia intesa ad evitare la doppia imposizione nel campo delle imposte sul reddito
0.672.953.21 Applicazione al Malawi della Conv. intesa a evitare i casi di doppia imposizione in materia d'imposte sul reddito con il Regno Unito
0.672.936.711
0.672.954.51 Convenzione del 25 febbraio 2011 tra la Confederazione Svizzera e Malta per evitare le doppie imposizioni in materia di imposte sul reddito (con Prot.)
0.672.954.91 Convenzione del 31 marzo 1993 tra il Consiglio federale svizzero e il governo del Regno del Marocco per evitare le doppie imposizioni in materia di imposte sul reddito (con. All.)
0.672.956.31 Convenzione del 3 agosto 1993 tra il Consiglio federale svizzero e il Governo degli Stati Uniti del Messico per evitare le doppie imposizioni in materia di imposte sul reddito (con Protocollo)
0.672.956.311 Applicazione alle imprese di trasporto aereo
0.748.127.195.63 art. 14
0.672.956.51 Convenzione del 13 gennaio 1999 tra il Consiglio federale svizzero e il Governo della Repubblica di Moldavia per evitare le doppie imposizioni in materia di imposte sul reddito e sul patrimonio (con prot.)
0.672.957.21 Convenzione del 20 settembre 1999 tra la Confederazione Svizzera e la Mongolia per evitare le doppie imposizioni in materia d’imposte sul reddito e sul patrimonio (con prot.)
0.672.957.31 Scambio di note del 29 giugno/10 luglio 2007 che conferma la validità tra la Svizzera e il Montenegro della Convenzione del 13 aprile 2005 tra il Consiglio federale svizzero e il Consiglio dei Ministri della Serbia e Montenegro per evitare le doppie imposizioni in materia di imposte sul reddito e sul patrimonio
0.672.959.81 Convenzione del 7 settembre 1987 tra la Confederazione Svizzera e il Regno di Norvegia intesa a evitare le doppie imposizioni in materia di imposte sul reddito e sul patrimonio (con Protocollo e scambi di lettere)
0.672.961.41 Convenzione del 6 giugno 1980 tra la Confederazione Svizzera e la Nuova Zelanda per evitare le doppie imposizioni in materia di imposte sul reddito (con Protocollo)
0.672.961.61 Convenzione del 22 maggio 2015 tra la Confederazione Svizzera e il Sultanato dell’Oman per evitare le doppie imposizioni in materia di imposte sul reddito
0.672.962.11 Convenzione del 3 aprile 2002 tra il Consiglio federale svizzero e il Governo della Repubblica dell’Uzbekistan per evitare le doppie imposizioni in materia d’imposte sul reddito e sul patrimonio (con prot.)
0.672.962.31 Convenzione del 21 marzo 2017 tra la Confederazione Svizzera e la Repubblica Islamica del Pakistan per evitare le doppie imposizioni in materia di imposte sul reddito (con prot.)
0.672.963.61 Convenzione del 26 febbraio 2010 tra la Confederazione Svizzera e il Regno dei Paesi Bassi per evitare le doppie imposizioni in materia di imposte sul reddito e per prevenire l’evasione e l’elusione fiscali (con Prot. e Acc. amichevole)
0.672.963.62 Convenzione del 12 novembre 1951 tra la Confederazione Svizzera e il Regno dei Paesi Bassi intesa a evitare i casi di doppia imposizione in materia di imposte sulle successioni (con Protocollo finale)
0.672.964.11 Convenzione del 21 settembre 2012 tra la Confederazione Svizzera e la Repubblica del Perù per evitare le doppie imposizioni in materia di imposte sul reddito e sul patrimonio (con Prot.)
0.672.964.51 Convenzione del 24 giugno 1998 tra la Confederazione Svizzera e la Repubblica delle Filippine per evitare le doppie imposizioni in materia di imposte sul reddito (con Protocollo)
0.672.964.91 Convenzione del 2 settembre 1991 tra la Confederazione Svizzera e la Repubblica di Polonia per evitare le doppie imposizioni in materia di imposte sul reddito e sul patrimonio (con Protocollo e Acc. amichevole)
0.672.964.95 Scambio di note del 13 giugno 1961 tra la Svizzera e la Polonia concernente l’imposizione delle imprese di navigazione marittima o aerea
0.672.965.41 Convenzione del 26 settembre 1974 tra la Confederazione Svizzera e il Portogallo intesa ad evitare la doppia imposizione nel campo delle imposte sul reddito e sulla sostanza (con Protocollo add.)
0.672.965.61 Convenzione del 24 settembre 2009 tra la Confederazione Svizzera e lo Stato del Qatar per evitare le doppie imposizioni in materia di imposte sul reddito (con Prot.)
0.672.965.611 Scambio di lettere del 20 settembre 2016 della Convenzione del 24 settembre 2009 tra la Confederazione Svizzera e lo Stato del Qatar per evitare le doppie imposizioni in materia di imposte sul reddito (Art. 25 della Convenzione – Regola d’interpretazione)
0.672.966.31 Convenzione del 25 ottobre 1993 tra la Confederazione Svizzera e la Romania per evitare le doppie imposizioni in materia di imposte sul reddito e sul patrimonio (con Protocollo acc. amichevole)
0.672.966.51 Convenzione del 15 novembre 1995 tra la Confederazione Svizzera e la Federazione Russa per evitare le doppie imposizioni in materia di imposte sul reddito e sul patrimonio (con Prot.)
0.672.966.69 Applicazione a Saint Kitts e Nevis della Conv. con il Regno Unito intesa a evitare i casi di doppia imposizione in materia d'imposte sul reddito
0.672.936.711
0.672.966.70 Applicazione a Saint Lucia della Conv. con il Regno Unito intesa a evitare i casi di doppia imposizione in materia d'imposte sul reddito
0.672.936.711
0.672.966.71 Applicazione a Saint Vincent e Grenadine della Conv. con il Regno Unito intesa a evitare i casi di doppia imposizione in materia d'imposte sul reddito
0.672.936.711
0.672.968.21 Convenzione del 13 aprile 2005 tra il Consiglio federale svizzero e il Consiglio dei Ministri della Serbia e Montenegro per evitare le doppie imposizioni in materia di imposte sul reddito e sul patrimonio (con Prot.)
0.672.968.91 Convenzione del 24 febbraio 2011 tra la Confederazione Svizzera e la Repubblica di Singapore per evitare le doppie imposizioni in materia di imposte sul reddito (con Protocollo e acc. amichevole)
0.672.969.01 Convenzione del 14 febbraio 1997 tra la Confederazione Svizzera e la Repubblica Slovacca per evitare le doppie imposizioni in materia di imposte sul reddito e sul patrimonio (con prot. e acc. amichevole)
0.672.969.11 Convenzione del 12 giugno 1996 tra il Consiglio federale svizzero e il Governo della Repubblica di Slovenia per evitare le doppie imposizioni in materia di imposte sul reddito e sul patrimonio (con prot. add.)
0.672.971.21 Convenzione dell’11 gennaio 1981 tra la Confederazione Svizzera e la Repubblica democratica socialista dello Sri Lanka per evitare le doppie imposizioni in materia di imposte sul reddito e sul patrimonio (con Protocollo)
0.672.971.41 Convenzione del 7 maggio 1965 tra la Confederazione Svizzera e il Regno di Svezia intesa ad evitare la doppia imposizione nel campo delle imposte sul reddito e sulla sostanza
0.672.971.411 Accordo del 17 agosto 1993 tra la Confederazione Svizzera e il Regno di Svezia concernente l’esecuzione degli articoli 10 e 11 della Convenzione del 7 maggio 1965 intesa ad evitare la doppia imposizione nel campo delle imposte sul reddito e sulla sostanza
0.672.971.42 Convenzione del 7 febbraio 1979 tra la Confederazione Svizzera e il Regno di Svezia per evitare le doppie imposizioni in materia d’imposte sulle successioni
0.672.972.91 Convenzione del 23 giugno 2010 tra la Confederazione Svizzera e la Repubblica del Tagikistan per evitare le doppie imposizioni in materia di imposte sul reddito e sul patrimonio (con prot.)
0.672.974.31 Convenzione del 4 dicembre 1995 tra il Consiglio federale svizzero e il Governo della Repubblica Ceca per evitare le doppie imposizioni in materia di imposte sul reddito e sul patrimonio (con Protocollo)
0.672.974.51 Convenzione del 12 febbraio 1996 tra la Confederazione Svizzera e il Regno della Thailandia per evitare le doppie imposizioni in materia di imposte sul reddito (con Protocollo)
0.672.975.41 Convenzione del 1o febbraio 1973 tra la Svizzera e Trinidad e Tobago intesa a evitare la doppia imposizione nel campo delle imposte sul reddito
0.672.975.81 Convenzione del 10 febbraio 1994 tra la Confederazione Svizzera e la Repubblica tunisina per evitare le doppie imposizioni in materia di imposte sul reddito
0.672.976.01 Convenzione dell' 8 ottobre 2012 tra la Confederazione Svizzera e il Turkmenistan per evitare le doppie imposizioni in materia di imposte sul reddito e sul patrimonio (con prot.)
0.672.976.31 Convenzione del 18 giugno 2010 tra la Confederazione Svizzera e la Repubblica Turca per evitare la doppia imposizione in materia d’imposte sul reddito (con prot.)
0.672.976.71 Convenzione del 30 ottobre 2000 tra il Consiglio federale svizzero e il Governo dell’Ucraina per evitare le doppie imposizioni in materia di imposte sul reddito e sul patrimonio (con protocollo)
0.672.977.21 Convenzione del 5 settembre 1986 tra la Confederazione Svizzera e l’Unione delle Repubbliche socialiste sovietiche su questioni fiscali
0.672.977.25 Scambio di note del 18 gennaio 1968 tra la Svizzera e l’Unione delle Repubbliche socialiste sovietiche concernente l’imposizione delle imprese di navigazione marittima o aerea
0.672.977.61 Convenzione del 18 ottobre 2010 tra la Confederazione Svizzera e la Repubblica Orientale dell’Uruguay per evitare le doppie imposizioni in materia di imposte sul reddito e sul patrimonio (con prot. e scambio di lettere)
0.672.978.51 Convenzione del 20 dicembre 1996 tra la Confederazione Svizzera e la Repubblica del Venezuela per evitare le doppie imposizioni in materia di imposte sul reddito e sul patrimonio (con prot.)
0.672.978.55 Accordo del 7 novembre 1985 tra il Consiglio federale svizzero e il Governo della Repubblica Venezuelana per evitare la doppia imposizione in materia di trasporti aerei
0.672.978.91 Convenzione del 6 maggio 1996 tra il Consiglio federale svizzero e il Governo della Repubblica socialista del Vietnam per evitare le doppie imposizioni in materia di imposte sul reddito e sul patrimonio (con prot.)
0.672.982.31 Convenzione del 29 agosto 2017 tra la Confederazione Svizzera e la Repubblica dello Zambia per evitare le doppie imposizioni in materia di imposte sul reddito e per prevenire l’evasione e l’elusione fiscali
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