|
0.671.1 |
Convention multilatérale pour la mise en œuvre des mesures relatives aux conventions fiscales pour prévenir l’érosion de la base d’imposition et le transfert de bénéfices
|
|
0.672.911.82 |
Convention du 8 mai 2007 entre la Confédération suisse et la République d’Afrique du Sud en vue d’éviter les doubles impositions en matière d’impôts sur le revenu (avec prot.)
|
|
0.672.912.31 |
Convention du 12 novembre 1999 entre la Confédération suisse et la République d’Albanie en vue d’éviter les doubles impositions en matière d’impôts sur le revenu et sur la fortune (avec prot.)
|
|
0.672.912.71 |
Convention du 3 juin 2006 entre la Confédération suisse et la République Algérienne Démocratique et Populaire en vue d’éviter les doubles impositions en matière d’impôts sur le revenu et sur la fortune (avec prot.)
|
|
0.672.913.41 |
Exonération des droits et impôts pour les entreprieses de transport aériens dans les rapports avec l'Ethiopie
→
0.748.127.193.41
art. 10 |
|
0.672.913.61 |
Convention du 30 novembre 1978 entre la Confédération suisse et la République fédérale d’Allemagne en vue d’éviter les doubles impositions en matière d’impôts sur les successions
|
|
0.672.913.62 |
Convention du 11 août 1971 entre la Confédération suisse et la République fédérale d’Allemagne en vue d’éviter les doubles impositions en matière d’impôts sur le revenu et sur la fortune (avec échange de lettres, échange de notes, protocoles et ac. amiable)
|
|
0.672.913.631 |
Amélioration des activités dans le secteur financier avec l’Allemagne
→
0.956.113.61
|
|
0.672.914.0 |
Application à Antigua de la Conv. avec le Royaume-Uni en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu
→
0.672.936.711
|
|
0.672.914.95 |
Accord du 20 février 1999 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement du Royaume d’Arabie saoudite en vue de l’exonération réciproque des impôts sur les activités liées au transport aérien international
|
|
0.672.915.41 |
Convention du 20 mars 2014 entre la Confédération suisse et la République argentine en vue d’éviter les doubles impositions en matière d’impôts sur le revenu et sur la fortune (avec prot.)
|
|
0.672.915.61 |
Convention du 12 juin 2006 entre la Confédération suisse et la République d’Arménie en vue d’éviter les doubles impositions en matière d’impôts sur le revenu et sur la fortune (avec prot.)
|
|
0.672.915.81 |
Convention du 30 juillet 2013 entre la Confédération suisse et l’Australie en vue d’éviter les doubles impositions en matière d’impôts sur le revenu (avec prot.)
|
|
0.672.916.31 |
Convention du 30 janvier 1974 entre la Confédération suisse et la République d’Autriche en vue d’éviter les doubles impositions en matière d’impôts sur le revenu et sur la fortune (avec protocoles et échange de lettres)
|
|
0.672.916.311 |
Arrangement des 5/6 décembre 1974 entre la Suisse et l’Autriche sur les modalités du dégrèvement concernant les dividendes, intérêts et redevances de licences
|
|
0.672.916.32 |
Convention du 30 janvier 1974 entre la Confédération suisse et la République d’Autriche en vue d’éviter les doubles impositions en matière d’impôts sur les successions
|
|
0.672.916.33 |
Mémorandum sur les aspects de procédure relatifs aux activités entre les deux Etats dans le secteur financier
→
0.956.116.31
|
|
0.672.916.331 |
Accord du 11 novembre 2016 entre la Confédération suisse et la République d’Autriche relatif à l’abrogation de l’accord du 13 avril 2012 entre la Confédération suisse et la République d’Autriche concernant la coopération en matière de fiscalité et de marchés financiers
|
|
0.672.916.41 |
Convention du 23 février 2006 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République d’Azerbaïdjan en vue d’éviter les doubles impositions en matière d’impôts sur le revenu et sur la fortune (avec prot.)
|
|
0.672.916.65 |
Accord du 9 novembre 2004 entre la Confédération suisse et le Royaume de Bahreïn en vue de l’exonération réciproque des impôts sur le revenu et sur la fortune provenant des activités de transport aérien et maritime international
|
|
0.672.916.71 |
Convention du 10 décembre 2007 entre la Confédération suisse et la République populaire du Bangladesh en vue d’éviter les doubles impositions en matière d’impôts sur le revenu (avec prot.)
|
|
0.672.916.81 |
Application à la Barbade de la Conv. avec le Royaume-Uni en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu
→
0.672.936.711
|
|
0.672.916.91 |
Convention du 26 avril 1999 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République du Bélarus en vue d’éviter les doubles impositions en matière d’impôts sur le revenu et sur la fortune (avec prot.)
|
|
0.672.917.21 |
Convention du 28 août 1978 entre la Confédération suisse et le Royaume de Belgique en vue d’éviter les doubles impositions en matière d’impôts sur le revenu et sur la fortune
|
|
0.672.917.25 |
Echange de notes du 29 juin 1959 entre le Conseil fédéral suisse et le gouvernement belge concernant l’imposition des entreprises de navigation maritime ou aérienne en Suisse et au Congo belge
|
|
0.672.917.31 |
Application à Belize de la Conv. avec le Royaume-Uni en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu
→
0.672.936.711
|
|
0.672.919.85 |
Echange de notes du 22 juin 1956 entre le Gouvernement suisse et le Gouvernement brésilien concernant l’imposition des entreprises de navigation maritime et aérienne
|
|
0.672.921.41 |
Convention du 19 septembre 2012 entre la Confédération suisse et la République de Bulgarie en vue d’éviter les doubles impositions en matière d’impôts sur le revenu et sur la fortune (avec Prot.)
|
|
0.672.923.21 |
Convention du 5 mai 1997 entre la Suisse et le Canada en vue d’éviter les doubles impositions en matière d’impôts sur le revenu et sur la fortune (avec prot. interprétatif et echange de lettres)
|
|
0.672.924.51 |
Convention du 2 avril 2008 entre la Confédération suisse et la République du Chili en vue d’éviter les doubles impositions en matière d’impôts sur le revenu et sur la fortune (avec prot.)
|
|
0.672.924.91 |
Convention du 25 septembre 2013 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République populaire de Chine en vue d’éviter les doubles impositions en matière d’impôts sur le revenu et sur la fortune (avec prot.)
|
|
0.672.925.81 |
Convention du 25 juillet 2014 entre la Confédération suisse et la République de Chypre en vue d’éviter les doubles impositions en matière d’impôts sur le revenu et sur la fortune (avec prot.)
|
|
0.672.926.31 |
Convention du 26 octobre 2007 entre la Confédération suisse et la République de Colombie en vue d’éviter les doubles impositions en matière d’impôts sur le revenu et sur la fortune (avec prot.)
|
|
0.672.926.81 |
Accord du 26 octobre 2004 entre le Conseil fédéral suisse et la Commission des Communautés européennes en vue d’éviter la double imposition des fonctionnaires retraités des institutions et agences des Communautés européennes résidant en Suisse
|
|
0.672.928.11 |
Convention du 12 février 1980 entre la Suisse et la République de Corée en vue d’éviter les doubles impositions en matière d’impôts sur le revenu (avec prot. et ac. amiable)
|
|
0.672.928.91 |
Convention du 23 novembre 1987 entre la Confédération suisse et la République de Côte d’Ivoire en vue d’éviter les doubles impositions en matière d’impôts sur le revenu (avec prot.)
|
|
0.672.929.11 |
Convention du 12 mars 1999 entre la Confédération suisse et la République Croatie en vue d’éviter les doubles impositions en matière d’impôts sur le revenu et sur la fortune (avec prot.)
|
|
0.672.931.41 |
Convention du 23 novembre 1973 entre la Confédération suisse et le Royaume du Danemark en vue d’éviter les doubles impositions en matière d’impôts sur le revenu et sur la fortune (avec prot. des négociations et échange de lettres)
|
|
0.672.931.411 |
Echange de lettres du 20 mars 1978 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement danois concernant l’extension aux îles Féroé de la Convention du 23 novembre 1973 entre la Suisse et le Danemark en vue d’éviter les doubles impositions en matière d’impôts sur le revenu et la fortune
|
|
0.672.931.412 |
Echange de lettres du 22 septembre 2009 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement danois sur l’extension aux Îles Féroé de la Convention du 23 novembre 1973 entre la Confédération suisse et le Royaume du Danemark en vue d’éviter les doubles impositions en matière d’impôts sur le revenu et sur la fortune dans sa teneur modifiée par le protocole du 21 août 2009 et le protocole à la Convention annexé à la Convention dans sa teneur du 11 mars 1997 par le protocole du 21 août 2009
|
|
0.672.931.42 |
Convention du 23 novembre 1973 entre la Confédération suisse et le Royaume du Danemark en vue d’éviter les doubles impositions en matière d’impôts sur les successions
|
|
0.672.931.421 |
Echange de lettres du 20 mars 1978 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement danois concernant l’extension aux îles Féroé de la Convention du 23 novembre 1973 entre la Suisse et le Danemark en vue d’éviter les doubles impositions en matière d’impôts sur les successions
|
|
0.672.931.91 |
Application à la Dominique de la Conv. avec le Royaume-Uni en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu
→
0.672.936.711
|
|
0.672.932.15 |
Convention du 20 mai 1987 entre la Confédération suisse et la République arabe d’Egypte en vue d’éviter les doubles impositions en matière d’impôts sur le revenu (avec annexe)
|
|
0.672.932.51 |
Convention du 6 octobre 2011 entre la Confédération suisse et les Emirats Arabes Unis en vue d’éviter les doubles impositions en matière d’impôts sur le revenu (avec prot.)
|
|
0.672.932.71 |
Convention du 28 novembre 1994 entre la Confédération suisse et la République de l’Equateur en vue d’éviter les doubles impositions en matière d’impôts sur le revenu et sur la fortune (avec prot.)
|
|
0.672.933.21 |
Convention du 26 avril 1966 entre la Confédération suisse et l’Espagne en vue d’éviter les doubles impositions en matière d’impôts sur le revenu et sur la fortune (avec échange de lettres et prot.)
|
|
0.672.933.41 |
Convention du 11 juin 2002 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République d’Estonie en vue d’éviter les doubles impositions en matière d’impôts sur le revenu et sur la fortune (avec prot.)
|
|
0.672.933.61 |
Convention du 2 octobre 1996 entre la Confédération suisse et les Etats-Unis d’Amérique en vue d’éviter les doubles impositions en matière d’impôts sur le revenu (avec prot., prot. d’accord et annexe)
|
|
0.672.933.612 |
Accord du 19 août 2009 entre la Confédération suisse et les Etats-Unis d’Amérique concernant la demande de renseignements de l’Internal Revenue Service des Etats-Unis d’Amérique relative à la société de droit suisse UBS SA (avec annexe et décl.)
|
|
0.672.933.62 |
Convention du 9 juillet 1951 entre la Confédération suisse et les Etats-Unis d’Amérique en vue d’éviter les doubles impositions dans le domaine des impôts sur la masse successorale et sur les parts héréditaires
|
|
0.672.933.63 |
Accord du 14 février 2013 entre la Suisse et les Etats-Unis d’Amérique sur leur coopération visant à faciliter la mise en œuvre du FATCA (avec annexes)
|
|
0.672.934.51 |
Convention du 16 décembre 1991 entre la Confédération suisse et la République de Finlande en vue d’éviter les doubles impositions en matière d’impôts sur le revenu et sur la fortune (avec prot.)
|
|
0.672.934.52 |
Convention du 27 décembre 1956 entre la Confédération suisse et la République de Finlande en vue d’éviter les doubles impositions dans le domaine des impôts sur les successions (avec prot. fin.)
|
|
0.672.934.91 |
Convention du 9 septembre 1966 entre la Suisse et la France en vue d’éliminer les doubles impositions en matière d’impôts sur le revenu et sur la fortune et de prévenir la fraude et l’évasion fiscale (avec prot. add.)
|
|
0.672.934.911 |
Fiscalité applicable dans l’enceinte de l’aéroport de Bâle-Mulhouse
→
0.748.131.934.924
|
|
0.672.935.81 |
Application à la Gambie de la Conv. avec le Royaume-Uni en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu
→
0.672.936.711
|
|
0.672.936.01 |
Convention du 15 juin 2010 entre la Confédération suisse et la Géorgie en vue d’éviter les doubles impositions en matière d’impôts sur le revenu et sur la fortune (avec prot.)
|
|
0.672.936.31 |
Convention du 23 juillet 2008 entre la Confédération suisse et la République du Ghana en vue d’éviter les doubles impositions en matière d’impôts sur le revenu, sur la fortune et sur les gains en capital (avec prot.)
|
|
0.672.936.711 |
Convention du 30 septembre 1954 entre la Confédération suisse et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord en vue d’éviter les doubles impositions en matière d’impôts sur le revenu
|
|
0.672.936.711.1 |
Echange de notes du 30 mai 1961 entre la Suisse et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord concernant la convention en vue d’éviter les doubles impositions en matière d’impôts sur le revenu du 30 septembre 1954 (Application à la Fédération de Rhodésie et Nyassaland)
|
|
0.672.936.712 |
Convention du 8 décembre 1977 entre la Confédération suisse et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord en vue d’éviter les doubles impositions en matière d’impôts sur le revenu (avec prot. add. et échange de lettres)
|
|
0.672.936.72 |
Convention du 12 juin 1956 entre la Confédération suisse et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord en vue d’atténuer les doubles impositions en matière d’impôts sur les successions
|
|
0.672.936.73 |
Convention du 17 décembre 1993 entre la Confédération suisse et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord en vue d’éviter les doubles impositions en matière d’impôts sur les successions (avec prot.)
|
|
0.672.936.741 |
Accord du 14 novembre 2016 entre la Confédération suisse et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord relatif à l’abrogation de l’accord du 6 octobre 2011 entre la Confédération suisse et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord concernant la coopération en matière de fiscalité, dans la version modifiée par le protocole signé le 20 mars 2012 (avec procès-verbal)
|
|
0.672.937.21 |
Convention du 16 juin 1983 entre la Confédération suisse et la République hellénique en vue d’éviter les doubles impositions en matière d’impôts sur le revenu (avec prot.)
|
|
0.672.937.41 |
Application à Grenade de la Conv. avec le Royaume-Uni en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu
→
0.672.936.711
|
|
0.672.941.61 |
Accord du 4 octobre 2011 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la Région administrative spéciale de Hong Kong de la République populaire de Chine en vue d’éviter les doubles impositions en matière d’impôts sur le revenu (avec prot.)
|
|
0.672.941.81 |
Convention du 12 septembre 2013 entre la Confédération suisse et la Hongrie en vue d’éviter les doubles impositions en matière d’impôts sur le revenu et sur la fortune (avec prot.)
|
|
0.672.941.811 |
Echange de lettres du 12 septembre 2013 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de Hongrie concernant la Convention du 12 septembre 2013 en vue d’éviter les doubles impositions en matière d’impôts sur le revenu et sur la fortune
|
|
0.672.942.31 |
Convention du 2 novembre 1994 entre la Confédération suisse et la République de l’Inde en vue d’éviter les doubles impositions en matière d’impôts sur le revenu (avec prot. et ac. amiable)
|
|
0.672.942.71 |
Convention du 29 août 1988 entre la Confédération suisse et la République d’Indonésie en vue d’éviter les doubles impositions en matière d’impôts sur le revenu (avec prot.)
|
|
0.672.943.61 |
Convention du 27 octobre 2002 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République islamique d’Iran en vue d’éviter les doubles impositions en matière d’impôts sur le revenu et sur la fortune
|
|
0.672.944.11 |
Convention du 8 novembre 1966 entre la Confédération suisse et l’Irlande en vue d’éviter les doubles impositions en matière d’impôts sur le revenu et sur la fortune (avec échange de lettres et prot.)
|
|
0.672.944.111 |
Protocole du 24 octobre 1980 entre la Confédération suisse et l’Irlande à l’effet de modifier la convention en vue d’éviter les doubles impositions en matière d’impôts sur le revenu et sur la fortune signée à Dublin le 8 novembre 1966
|
|
0.672.944.51 |
Convention du 10 juillet 2014 entre la Confédération suisse et l’Islande en vue d’éviter les doubles impositions en matière d’impôts sur le revenu et sur la fortune (avec Prot.)
|
|
0.672.944.91 |
Convention du 2 juillet 2003 entre la Confédération suisse et l’Etat d’Israël en vue d’éviter les doubles impositions en matière d’impôts sur le revenu et sur la fortune (avec prot.)
|
|
0.672.945.41 |
Convention du 9 mars 1976 entre la Confédération suisse et la République italienne en vue d’éviter les doubles impositions et de régler certaines autres questions en matière d’impôts sur le revenu et sur la fortune (avec prot. add.)
|
|
0.672.945.411 |
Echange de lettres du 28 avril 1978 entre la Suisse et l’Italie concernant le protocole modifiant la Convention entre la Confédération suisse et la République italienne en vue d’éviter les doubles impositions et de régler certaines autres questions en matière d’impôts sur le revenu et sur la fortune ainsi que le Protocole additionnel y afférent, signés à Rome le 9 mars 1976
|
|
0.672.945.81 |
Convention du 6 décembre 1994 entre la Confédération suisse et la Jamaïque en vue d’éviter les doubles impositions en matière d’impôts sur le revenu (avec prot.)
|
|
0.672.946.31 |
Convention du 19 janvier 1971 entre la Suisse et le Japon en vue d’éviter les doubles impositions en matière d’impôts sur le revenu (avec échange de notes et echanges de lettres)
|
|
0.672.947.01 |
Convention du 21 octobre 1999 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République du Kazakhstan en vue d’éviter les doubles impositions en matière d’impôts sur le revenu et sur la fortune (avec prot.)
|
|
0.672.947.25 |
Echange de lettres des 26 février/30 octobre 1973 entre la Suisse et le Kenya concernant l’imposition des entreprises de navigation aérienne
|
|
0.672.947.41 |
Convention du 26 janvier 2001 entre la Confédération suisse et la République kirghize en vue d’éviter les doubles impositions en matière d’impôts sur le revenu et sur la fortune (avec prot.)
|
|
0.672.947.51 |
Convention du 26 mai 2017 entre la Confédération suisse et la République du Kosovo en vue d’éviter les doubles impositions en matière d’impôts sur le revenu et de prévenir la fraude et l’évasion fiscales (avec prot.)
|
|
0.672.947.61 |
Convention du 16 février 1999 entre la Confédération suisse et l’Etat du Koweït en vue d’éviter les doubles impositions en matière d’impôts sur le revenu et sur la fortune (avec prot. et échange de lettres)
|
|
0.672.948.71 |
Convention du 31 janvier 2002 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République de Lettonie en vue d’éviter les doubles impositions en matière d’impôts sur le revenu et sur la fortune et de prévenir la fraude et l’évasion fiscales (avec prot.)
|
|
0.672.948.95 |
Echange de notes des 26 juin/11 septembre 1957 entre la Suisse et le Liban concernant l’imposition des entreprises de navigation maritime ou aérienne
|
|
0.672.951.43 |
Convention du 10 juillet 2015 entre la Confédération suisse et la Principauté du Liechtenstein en vue d’éviter les doubles impositions en matière d’impôts sur le revenu et sur la fortune
|
|
0.672.951.61 |
Convention du 27 mai 2002 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République de Lituanie en vue d’éviter les doubles impositions en matière d’impôts sur le revenu et sur la fortune (avec prot.)
|
|
0.672.951.81 |
Convention du 21 janvier 1993 entre la Confédération suisse et le Grand-Duché de Luxembourg en vue d’éviter les doubles impositions en matière d’impôts sur le revenu et sur la fortune (avec prot.)
|
|
0.672.952.01 |
Convention du 14 avril 2000 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement macédonien en vue d’éviter les doubles impositions en matière d’impôts sur le revenu et sur la fortune (avec prot.)
|
|
0.672.952.71 |
Convention du 30 décembre 1974 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de Malaisie en vue d’éviter les doubles impositions en matière d’impôts sur le revenu
|
|
0.672.953.21 |
Application au Malawi de la Conv. en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu avec le Royaume-Uni
→
0.672.936.711
|
|
0.672.954.51 |
Convention du 25 février 2011 entre la Confédération suisse et Malte en vue d’éviter les doubles impositions en matière d’impôts sur le revenu (avec prot.)
|
|
0.672.954.91 |
Convention du 31 mars 1993 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement du Royaume du Maroc en vue d’éviter les doubles impositions en matière d’impôts sur le revenu (avec annexe)
|
|
0.672.956.31 |
Convention du 3 août 1993 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement des Etats-Unis du Mexique en vue d’éviter les doubles impositions en matière d’impôts sur le revenu (avec prot.)
|
|
0.672.956.311 |
Application aux entreprises de transport aérien
→
0.748.127.195.63
art. 14 |
|
0.672.956.51 |
Convention du 13 janvier 1999 entre le Conseil fédéral suisse et le gouvernement de la République de Moldova en vue d’éviter les doubles impositions en matière d’impôts sur le revenu et sur la fortune (avec prot.)
|
|
0.672.957.21 |
Convention du 20 septembre 1999 entre la Confédération suisse et la Mongolie en vue d’éviter les doubles impositions en matière d’impôts sur le revenu et sur la fortune (avec prot.)
|
|
0.672.957.31 |
Echange de notes des 29 juin/10 juillet 2007 confirmant la validité entre la Suisse et le Monténégro de l’accord du 13 avril 2005 entre le Conseil fédéral suisse et le Conseil des Ministres de Serbie-et-Monténégro en vue d’éviter les doubles impositions en matière d’impôts sur le revenu et sur la fortune
|
|
0.672.959.81 |
Convention du 7 septembre 1987 entre la Confédération suisse et le Royaume de Norvège en vue d’éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune (avec prot. et échange de lettres)
|
|
0.672.961.41 |
Convention du 6 juin 1980 entre la Confédération suisse et la Nouvelle-Zélande en vue d’éviter les doubles impositions en matière d’impôts sur le revenu (avec prot.)
|
|
0.672.961.61 |
Convention du 22 mai 2015 entre la Confédération suisse et le Sultanat d’Oman en vue d’éviter les doubles impositions en matière d’impôts sur le revenu
|
|
0.672.962.11 |
Convention du 3 avril 2002 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République d’Ouzbékistan en vue d’éviter les doubles impositions en matière d’impôts sur le revenu et sur la fortune (avec prot.)
|
|
0.672.962.31 |
Convention du 21 mars 2017 entre la Confédération suisse et la République islamique du Pakistan en vue d’éviter les doubles impositions en matière d’impôts sur le revenu (avec prot.)
|
|
0.672.963.61 |
Convention du 26 février 2010 entre la Confédération suisse et le Royaume des Pays-Bas en vue d’éviter les doubles impositions en matière d’impôts sur le revenu et de prévenir la fraude et l’évasion fiscales (avec prot. et ac. amiable)
|
|
0.672.963.62 |
Convention du 12 novembre 1951 entre la Confédération suisse et le Royaume des Pays-Bas en vue d’éviter les doubles impositions dans le domaine des impôts sur les successions (avec prot. fin.)
|
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0.672.964.11 |
Convention du 21 septembre 2012 entre la Confédération suisse et la République du Pérou en vue d’éviter les doubles impositions en matière d’impôts sur le revenu et sur la fortune (avec prot.)
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0.672.964.51 |
Convention du 24 juin 1998 entre la Confédération suisse et la République des Philippines en vue d’éviter les doubles impositions en matière d’impôts sur le revenu (avec prot.)
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0.672.964.91 |
Convention du 2 septembre 1991 entre la Confédération suisse et la République de Pologne en vue d’éviter les doubles impositions en matière d’impôts sur le revenu et sur la fortune (avec prot. et ac. amiable)
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0.672.964.95 |
Echange de notes du 13 juin 1961 entre la Suisse et la Pologne concernant l’imposition des entreprises de navigation maritime et aérienne
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0.672.965.41 |
Convention du 26 septembre 1974 entre la Suisse et le Portugal en vue d’éviter les doubles impositions en matière d’impôts sur le revenu et sur la fortune (avec prot. add.)
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0.672.965.61 |
Convention du 24 septembre 2009 entre la Confédération suisse et l’Etat du Qatar en vue d’éviter les doubles impositions en matière d’impôts sur le revenu (avec prot.)
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0.672.965.611 |
Echange de lettres du 20 septembre 2016 de la Convention du 24 septembre 2009 entre la Confédération suisse et l’Etat du Qatar en vue d’éviter les doubles impositions en matière d’impôts sur le revenu (Art. 25 de la Convention – Règle d’interprétation)
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0.672.966.31 |
Convention du 25 octobre 1993 entre la Confédération suisse et la Roumanie en vue d’éviter les doubles impositions en matière d’impôts sur le revenu et sur la fortune (avec prot. et ac. amiable)
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0.672.966.51 |
Convention du 15 novembre 1995 entre la Confédération suisse et la Fédération de Russie en vue d’éviter les doubles impositions en matière d’impôts sur le revenu et sur la fortune (avec Prot.)
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0.672.966.69 |
Application à Saint-Kitts-et-Nevis de la Conv. avec le Royaume-Uni en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu
→
0.672.936.711
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0.672.966.70 |
Application à Sainte-Lucie de la Conv. avec le Royaume-Uni en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu
→
0.672.936.711
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0.672.966.71 |
Application à Saint-Vincent-et-les Grenadines de la Conv. avec le Royaume-Uni en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu
→
0.672.936.711
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0.672.968.21 |
Convention du 13 avril 2005 entre le Conseil fédéral suisse et le Conseil des Ministres de Serbie-et-Monténégro en vue d’éviter les doubles impositions en matière d’impôts sur le revenu et sur la fortune (avec prot.)
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0.672.968.91 |
Convention du 24 février 2011 entre la Confédération Suisse et le République de Singapour en vue d’éviter les doubles impositions en matière d’impôt sur le revenu (avec prot. et ac. amiable)
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0.672.969.01 |
Convention du 14 février 1997 entre la Confédération suisse et la République slovaque en vue d’éviter les doubles impositions en matière d’impôts sur le revenu et la fortune (avec prot. et ac. amiable)
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0.672.969.11 |
Convention du 12 juin 1996 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République de Slovénie en vue d’éviter les doubles impositions en matière d’impôts sur le revenu et sur la fortune (avec prot. add.)
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0.672.971.21 |
Convention du 11 janvier 1983 entre la Confédération suisse et la République démocratique socialiste de Sri Lanka en vue d’éviter les doubles impositions en matière d’impôt sur le revenu et sur la fortune (avec prot.)
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0.672.971.41 |
Convention du 7 mai 1965 entre la Confédération suisse et le Royaume de Suède en vue d’éviter les doubles impositions en matière d’impôts sur le revenu et sur la fortune
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0.672.971.411 |
Arrangement du 17 août 1993 entre la Suisse et la Suède concernant l’exécution des articles 10 et 11 de la Convention du 7 mai 1965 entre la Suisse et la Suède en vue d’éviter les doubles impositions en matière d’impôts sur le revenu et la fortune
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0.672.971.42 |
Convention du 7 février 1979 entre la Confédération suisse et le Royaume de Suède en vue d’éviter les doubles impositions en matière d’impôts sur les successions
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0.672.972.91 |
Convention du 23 juin 2010 entre la Confédération suisse et la République du Tadjikistan en vue d’éviter les doubles impositions en matière d’impôts sur le revenu et sur la fortune (avec prot.)
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0.672.974.31 |
Convention du 4 décembre 1995 entre le Conseil fédéral suisse et le gouvernement de la République tchèque en vue d’éviter les doubles impositions en matière d’impôts sur le revenu et sur la fortune (avec prot.)
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0.672.974.51 |
Convention du 12 février 1996 entre la Confédération suisse et le Royaume de Thaïlande en vue d’éviter les doubles impositions en matière d’impôts sur le revenu (avec prot.)
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0.672.975.41 |
Convention du 1er février 1973 entre la Suisse et Trinité-et-Tobago en vue d’éviter les doubles impositions en matière d’impôts sur le revenu
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0.672.975.81 |
Convention du 10 février 1994 entre la Confédération suisse et la République tunisienne en vue d’éviter les doubles impositions en matière d’impôts sur le revenu
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0.672.976.01 |
Convention du 8 octobre 2012 entre la Confédération suisse et le Turkménistan en vue d’éviter les doubles impositions en matière d’impôts sur le revenu et sur la fortune (avec prot.)
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0.672.976.31 |
Convention du 18 juin 2010 entre la Confédération suisse et la République de Turquie en vue d’éviter les doubles impositions en matière d’impôts sur le revenu (avec prot.)
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0.672.976.71 |
Convention du 30 octobre 2000 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de l’Ukraine en vue d’éviter les doubles impositions en matière d’impôts sur le revenu et sur la fortune (avec prot.)
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0.672.977.21 |
Convention du 5 septembre 1986 entre la Confédération suisse et l’Union des Républiques socialistes soviétiques relative à des questions fiscales
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0.672.977.25 |
Echange de notes du 18 janvier 1968 entre la Suisse et l’Union des Républiques socialistes soviétiques concernant l’imposition des entreprises de navigation maritime ou aérienne
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0.672.977.61 |
Convention du 18 octobre 2010 entre la Confédération suisse et la République orientale de l’Uruguay en vue d’éviter les doubles impositions en matière d’impôts sur le revenu et sur la fortune (avec prot. et échange de lettres)
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0.672.978.51 |
Convention du 20 décembre 1996 entre la Confédération suisse et la République du Venezuela en vue d’éviter les doubles impositions en matière d’impôts sur le revenu et sur la fortune (avec prot.)
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0.672.978.55 |
Accord du 7 novembre 1985 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République du Venezuela en vue d’éviter la double imposition en matière de transports aériens
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0.672.978.91 |
Convention du 6 mai 1996 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République socialiste du Vietnam en vue d’éviter les doubles impositions en matière d’impôts sur le revenu et sur la fortune (avec prot.)
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0.672.982.31 |
Convention du 29 août 2017 entre la Confédération suisse et la République de Zambie en vue d’éviter les doubles impositions en matière d’impôts sur le revenu et de prévenir la fraude et l’évasion fiscales
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