0.19 Relations diplomatiques et consulaires. Missions spéciales. Organisations internationales. Règlements des conflits. Reconduction d’accords

0.191 - Relations diplomatiques et consulaires. Missions spéciales
0.191.01	Convention de Vienne du 18 avril 1961 sur les relations diplomatiques
0.191.011	Protocole de signature facultative du 18 avril 1961 à la Convention de Vienne sur les relations diplomatiques, concernant le règlement obligatoire des différends
0.191.012	Protocole de signature facultative du 18 avril 1961 à la Convention de Vienne sur les relations diplomatiques concernant l’acquisition de la nationalité
0.191.02	Convention de Vienne du 24 avril 1963 sur les relations consulaires
0.191.021	Protocole de signature facultative du 24 avril 1963 à la Convention de Vienne sur les relations consulaires, concernant le règlement obligatoire des différends
0.191.022	Protocole de signature facultative du 24 avril 1963 à la Convention de Vienne sur les relations consulaires concernant l’acquisition de la nationalité
0.191.111.141	Avec l'Afghanistan → 0.142.111.141 art. 1
0.191.111.231	Avec l'Albanie → 0.142.111.231 art. 1
0.191.111.631	Accord du 3 décembre 2015 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République d’Autriche sur la coopération en matière d’affaires consulaires (avec annexes)
0.191.112.491	Avec la Chine → 0.142.112.491 art. II → 0.142.112.491.1
0.191.112.631	Avec la Colombie → 0.142.112.631 art. 2
0.191.113.141	Avec le Danemark → 0.142.113.141 art. IX
0.191.113.211	Avec l'Egypte → 0.142.113.211 art. 2
0.191.113.271	Avec l'Equateur → 0.142.113.271 art. 2
0.191.113.361	Avec les Etats-Unis → 0.142.113.361 art. VII
0.191.113.411	Avec l'Ethiopie → 0.142.113.411 art. I
0.191.113.671	Avec la Grande-Bretagne → 0.142.113.671 art. VII
0.191.113.721	Avec la Grèce → 0.142.113.721 art. 12
0.191.114.231	Avec l'Inde → 0.142.114.231 art. 2
0.191.114.361	Avec l'Iran → 0.142.114.361 art. 2
0.191.114.451	Avec l'Islande → 0.142.113.141 art. IX → 0.142.114.451
0.191.114.541	Avec l'Italie → 0.142.114.541 art. 11 à 16
0.191.114.631	Avec le Japon → 0.142.114.631 art. 4
0.191.114.941	Avec le Libéria → 0.142.114.941 art. 3
0.191.116.451	Avec les Philippines → 0.142.116.451 art. 3, 4
0.191.116.541	Convention consulaire du 27 août 1883 entre la Suisse et le Portugal
0.191.116.631	Traité consulaire du 14 février 1880 entre la Suisse et la Roumanie
0.191.117.631	Avec la Turquie → 0.142.117.631 art. 2, 3
0.191.117.851	Avec le Venezuela → 0.142.117.855
0.191.118.181	Avec la Yougoslavie → 0.142.118.181 art. 6
0.191.2	Convention du 8 décembre 1969 sur les missions spéciales
0.191.21	Protocole de signature facultative du 8 décembre 1969 à la Convention sur les missions spéciales concernant le règlement obligatoire des différends
0.192 - Organisations internationales
0.192.0 - Constitutions
0.192.01 - Nations Unies
0.192.011 - Cour internationale de justice
0.192.011.1	→ 0.120 art. 92 à 96 → 0.193.501
0.192.012 - Organisations spécialisées
0.192.012.230	Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) → 0.230
0.192.012.401	Organisation pour l'Education, la Science et la Culture (UNESCO) → 0.401
0.192.012.429	Organisation météorologique mondiale (OMM) → 0.429.01
0.192.012.632.0	Organisation mondiale du commerce (OMC) → 0.632.20
0.192.012.632.1	Centre consultatif sur la législation de l’OMC → 0.632.209
0.192.012.632.2	Ac. général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT) → 0.632.21
0.192.012.732	Organisation internationale de l'énergie atomique (AIEA) → 0.732.011
0.192.012.747	Organisation maritime internationale (OMCI) → 0.747.305.91
0.192.012.748	Organisation de l'aviation civile internationale (OACI) → 0.748.0
0.192.012.783	Union postale universelle (UPU) → 0.783.51
0.192.012.784	Union internationale des télécommunications (UIT) → 0.784.01 → 0.784.011 → 0.784.012 → 0.784.02 → 0.784.021 → 0.784.022 → 0.784.16
0.192.012.810	Organisation mondiale de la santé (OMS) → 0.810.1
0.192.012.820	Organisation internationale du travail (OIT) → 0.820.1
0.192.012.910	Organisation pour l'alimentation et l'agriculture (FAO) → 0.910.5
0.192.012.916	Organisation européenne et méditerranéenne pour la protection des plantes → 0.916.202
0.192.012.972	Fonds international de développement agricole (FIDA) → 0.972.0
0.192.012.974	Organisation pour le développement industriel (ONUDI) → 0.974.11
0.192.03 - Conseil de l'Europe
0.192.030	Statut du Conseil de l’Europe du 5 mai 1949
0.192.030.12	Résolution statutaire (51) 30 du Comité des Ministres du Conseil de l’Europe du 3 mai 1951
0.192.030.14	Résolution statutaire (93) 26 du Comité des Ministres du Conseil de l’Europe du 14 mai 1993 relative au statut d’observateur
0.192.030.15	Résolution statutaire (93) 27 du Comité des Ministres du Conseil de l’Europe du 14 mai 1993 sur les majorités requises pour des décisions du Comité des Ministres
0.192.030.16	Résolution statutaire (93) 28 du Comité des Ministres du Conseil de l’Europe du 14 mai 1993 sur les accords partiels et élargis
0.192.030.23	Résolution statutaire CM/Res (2011) 2 du 19 janvier 2011 relative au Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l’Europe et la Charte révisée y annexée
0.192.030.3	Privilèges et immunités du Conseil de l'Europe → 0.192.110.3 → 0.192.110.31 → 0.192.110.32 → 0.192.110.33 → 0.192.110.34 → 0.192.110.35
0.192.09 - Autres organisations et institutions
0.192.091.02	Cour européenne des droits de l'homme → 0.101 art. 19 à 51 → 0.101.06 → 0.101.07 → 0.101.09 → 0.101.1 → 0.101.2 → 0.101.3
0.192.091.42	Centre international pour le développement de politiques migratoires (CIDPM) → 0.142.36
0.192.091.92	Banque des règlements internationaux (BRI) → 0.192.122.971
0.192.092.01	Conférence de La Haye de droit international privé → 0.201
0.192.092.02	Institut international pour l'unification du droit privé (UNIDROIT) → 0.202
0.192.092.03	Commission internationale de l'état civil (CIEC) → 0.203
0.192.092.31	Union pour la protection des droits d'auteurs sur les oeuvres littéraires et artistiques → 0.231.12 → 0.231.13 → 0.231.14
0.192.092.320	Union pour la protection de la propriété industrielle → 0.232.01 → 0.232.02 → 0.232.03 → 0.232.04
0.192.092.322	Organisation européenne des brevets → 0.232.142.2
0.192.092.326	Union pour la protection des obtentions végétales → 0.232.161 → 0.232.161.1 → 0.232.162
0.192.094.20	Centre européen pour les prévisions météorologiques à moyen terme → 0.420.514.291
0.192.094.21	Conférence européenne de biologie moléculaire → 0.421.09
0.192.094.211	Laboratoire européen de biologie moléculaire → 0.421.091
0.192.094.240	Organisation européenne pour la recherche nucléaire (CERN) → 0.424.091
0.192.094.25	Agence spatiale européenne (ESA) → 0.425.09
0.192.094.26	Organisation européenne pour l'exploitation de satellites météorologiques (EUMETSAT) → 0.425.43
0.192.094.27	Organisation européenne pour des recherches astronomiques dans l'hémisphère austral (ESO) → 0.427.1
0.192.094.40	Centre international d'études pour la conservation et la restauration des biens culturels → 0.440.3
0.192.096.31	Conseil de coopération douanière → 0.631.121.2
0.192.096.323	Association européenne de libre-échange (AELE) → 0.632.31
0.192.097.301	Agence internationale de l'énergie (AIE) → 0.730.1
0.192.097.320	Agence pour l'énergie nucléaire de l'Organisation de coopération et de développement économiques (ENEA) → 0.732.012
0.192.097.401	Conférence européenne des Ministres des transports (CEMT) → 0.740.1
0.192.097.421	Société européenne pour le financement de matériel ferroviaire (EUROFIMA) → 0.742.105
0.192.097.423	Organisation intergouvernementale pour les transports internationaux ferroviaires (OTIF) → 0.742.403.1 → 0.742.403.12 prot.
0.192.097.424	Office central des transports internationaux par chemins de fer (OCTI) → 0.742.403.1
0.192.097.472	Commission centrale pour la navigation du Rhin → 0.747.224.101 → 0.747.224.101.1 → 0.747.224.102
0.192.097.481	Organisation européenne pour la sécurité de la navigation aérienne (EUROCONTROL) → 0.748.05
0.192.097.846.1	Organisation internationale de télécommunications par satellites (INTELSAT) → 0.784.601
0.192.097.846.2	Organisation européenne de télécommunications par satellite (EUTELSAT) → 0.784.602
0.192.097.846.7	Organisation internationale de télécommunications maritimes par satellites (INMARSAT) → 0.784.607
0.192.098.54	Union internationale de secours (UIS) → 0.854.0
0.192.099.161	Organisation internationale de la Vigne et du Vin → 0.916.148
0.192.099.164	Office international des épizooties → 0.916.40
0.192.099.165	Commission européenne de lutte contre la fièvre aphteuse → 0.916.421.30
0.192.099.352	Organisation mondiale du tourisme (OMT) → 0.935.21
0.192.099.410	Organisation internationale de métrologie légale → 0.941.290
0.192.099.411	Bureau international des poids et mesures → 0.941.291
0.192.099.704	Organisation de coopération et de développement économique (OCDE) → 0.970.4
0.192.099.721	Banque européenne pour la reconstruction et le développement → 0.972.1
0.192.099.741	Secrétariat international du service volontaire (ISVS) → 0.974.19
0.192.099.751.1	Agence multilatérale de garantie des investissements → 0.975.1
0.192.099.751.2	Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements → 0.975.2
0.192.099.791.1	Fonds monétaire international → 0.979.1
0.192.099.791.2	Banque internationale pour la reconstruction et le développement → 0.979.2
0.192.099.791.3	Association internationale de développement → 0.979.3
0.192.099.791.4	Société financière internationale → 0.979.4
0.192.1 - Statut juridique
0.192.11 - Général
0.192.110.01	Convention du 9 décembre 1994 sur la sécurité du personnel des Nations Unies et du personnel associé
0.192.110.011	Protocole facultatif du 8 décembre 2005 relatif à la Convention sur la sécurité du personnel des Nations Unies et du personnel associé
0.192.110.02	Convention du 13 février 1946 sur les privilèges et immunités des Nations Unies
0.192.110.03	Convention du 21 novembre 1947 sur les privilèges et immunités des institutions spécialisées (avec annexes)
0.192.110.127.32	Accord du 1^er juillet 1959 sur les privilèges et immunités de l’Agence internationale de l’énergie atomique
0.192.110.3	Accord général du 2 septembre 1949 sur les privilèges et immunités du Conseil de l’Europe
0.192.110.31	Protocole additionnel du 6 novembre 1952 à l’accord général sur les privilèges et immunités du Conseil de l’Europe
0.192.110.32	Deuxième protocole additionnel du 15 décembre 1956 à l’accord général sur les privilèges et immunités du Conseil de l’Europe
0.192.110.33	Troisième Protocole additionnel du 6 mars 1959 à l’Accord général sur les privilèges et immunités du Conseil de l’Europe (avec statut du Fonds de réétablissement et annexe)
0.192.110.34	Quatrième protocole additionnel du 16 décembre 1961 à l’accord général sur les privilèges et immunités du Conseil de l’Europe
0.192.110.35	Cinquième prot. add. du 18 juin 1990 à l’Accord général sur les privilèges et immunités du Conseil de l’Europe
0.192.110.36	Sixième prot. add. du 5 mars 1996 à l’Accord général sur les privilèges et immunités du Conseil de l’Europe
0.192.110.910.6	Privilèges et immunités du Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants → 0.106 annexe
0.192.110.923.2	Protocole du 5 octobre 1973 sur les privilèges et immunités de l’organisation européenne des brevets (protocole sur les privilèges et immunités)
0.192.110.931.2	Accord du 9 septembre 2002 sur les privilèges et immunités de la Cour pénale internationale
0.192.110.942.1	Statut juridique du Laboratoire européen de biologie moléculaire → 0.421.091 art. XI
0.192.110.942.5	Privilèges et immunités de l'Agence spatiale européenne → 0.425.09 annexe I
0.192.110.942.6	Protocole du 1^er décembre 1986 relatif aux privilèges et immunités de l’Organisation européenne pour l’exploitation de satellites météorologiques (EUMETSAT)
0.192.110.942.7	Protocole du 12 juillet 1974 relatif aux privilèges et immunités de l’Organisation européenne pour des recherches astronomiques dans l’hémisphère austral
0.192.110.942.9	Protocole du 11 octobre 1973 sur les privilèges et immunités du Centre européen pour les prévisions météorologiques à moyen terme
0.192.110.944.0	Statut juridique du Centre international d'études pour la conservation et la restauration des biens culturels → 0.440.3 art. 11
0.192.110.951.5	Accord du 20 juillet 2005 entre le Conseil fédéral suisse et l’Organisation pour l’interdiction des armes chimiques (OIAC) relatif aux privilèges et immunités de l’OIAC
0.192.110.974.2	Privilèges et immunités de l'Organisation intergouvernementale pour les transports internationaux ferroviaires → 0.742.403.1 prot.
0.192.110.978.4	Protocole du 19 mai 1978 relatif aux privilèges, exemptions et immunités d’INTELSAT
0.192.110.978.41	Protocole du 13 février 1987 sur les privilèges et immunités de l’Organisation européenne de télécommunications par satellite (EUTELSAT)
0.192.110.978.411	Accord portant amendement du 12 juin 2001 au protocole sur les privilèges et immunités de l’Organisation européenne de télécommunications par satellite (EUTELSAT)
0.192.110.978.47	Protocole du 1^er décembre 1981 sur les privilèges et immunités de l’Organisation internationale de télécommunications mobiles par satellites
0.192.110.981.4	Statut juridique, privilèges et immunités de l’Agence européenne pour l’environnement → 0.814.092.681 art. 11, 12; annexe III
0.192.110.991.6	Privilèges et immunités de l'Organisation internationale du café → 0.916.117.1 art. 7
0.192.110.993.5	Privilèges et immunités de l'Organisation mondiale du tourisme → 0.935.21 art. 32
0.192.110.997.11	Statut juridique, privilèges et immunités du Fonds commun pour les produits de base → 0.970.6 art. 40 à 50
0.192.110.997.18	Privilèges et immunités de l'Organisation internationale des bois tropicaux → 0.921.11 art. 17
0.192.110.997.2	Statut juridique de la Banque africaine de développement → 0.972.31 art. 50 à 59
0.192.110.997.4	Privilèges et immunités de l'Organisation pour le développement industriel → 0.974.11 art. 21
0.192.111	Convention européenne du 24 avril 1986 sur la reconnaissance de la personnalité juridique des organisations internationales non gouvernementales
0.192.12 - En Suisse
0.192.120.1	Accord sur les privilèges et immunités de l’Organisation des Nations Unies conclu entre le Conseil fédéral suisse et le Secrétaire général de l’Organisation des Nations Unies les 11 juin/1^er juillet 1946
0.192.120.11	Echange de lettres des 22 octobre/4 novembre 1946 entre la Suisse et l’Organisation des Nations Unies sur les privilèges et immunités de cette Organisation en Suisse
0.192.120.111	Echange de lettres des 26 octobre/19 décembre 1994 entre la Confédération suisse et l’Organisation des Nations Unies concernant le statut des fonctionnaires internationaux de nationalité suisse à l’égard des assurances sociales suisses (AVS/AI/APG et AC)
0.192.120.12	Privilèges et immunités des personnes organisant les activités de formation aux opérations de paix internationales → 0.512.21
0.192.120.178	Arrangement du 9 juillet 1956 entre le Conseil fédéral suisse et le Secrétaire général de l’Organisation des Nations Unies concernant les services de radiocommunications de l’Office européen des Nations Unies
0.192.120.192.1	Accord du 3 juillet 2015 entre le Conseil fédéral suisse et le Centre pour le Dialogue humanitaire relatif aux privilèges et immunités du Centre en Suisse
0.192.120.193.1	Accord du 17 novembre 1997 entre le Conseil fédéral suisse et les Etats parties à la Convention relative à la conciliation et à l’arbitrage au sein de l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE) en vue de déterminer le statut juridique en Suisse de la Cour de conciliation et d’arbitrage au sein de l’OSCE
0.192.120.193.11	Echange de lettres du 17 novembre 1997 entre le Conseil fédéral suisse et les Etats parties à la Convention relative à la conciliation et à l’arbitrage au sein de l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE) concernant le statut des fonctionnaires internationaux de nationalité suisse à l’égard des assurances sociales suisses (AVS/AI/APG et AC)
0.192.120.194.1	Accord du 26 mai 2015 entre le Conseil fédéral suisse et GCERF Fonds mondial pour l’Engagement de la Communauté et la Résilience en vue de déterminer le statut juridique du GCERF en Suisse
0.192.120.194.11	Echange de lettres du 26 mai 2015 entre la Confédération suisse et GCERF Fonds mondial pour l’Engagement de la Communauté et la Résilience portant sur le statut des membres du personnel de nationalité suisse en matière d’assurances sociales suisses (AVS/AI/APG et AC)
0.192.120.240	Accord du 5 mars 2001 entre le Conseil fédéral suisse et l’Agence mondiale antidopage pour régler le statut fiscal de l’Agence et de son personnel en Suisse
0.192.120.241	Echange de lettres des 30 janvier/25 février 1969 entre le Département politique fédéral et l’Organisation des Nations Unies pour l’éducation, la science et la culture sur les privilèges et immunités de l’UNESCO en Suisse
0.192.120.241.1	Echange de lettres complémentaires des 1^er/15 juin 1984 entre le Département fédéral des affaires étrangères et l’Organisation des Nations Unies pour l’éducation, la science et la culture sur les privilèges et immunités de l’UNESCO en Suisse
0.192.120.242	Accord du 10 mars 1955 entre le Conseil Fédéral Suisse et l’Organisation Météorologique Mondiale pour régler le statut juridique de cette Organisation en Suisse
0.192.120.242.1	Arrangement d’exécution du 10 mars 1955 de l’accord conclu entre le Conseil Fédéral Suisse et l’Organisation Météorologique Mondiale pour régler le statut juridique de cette organisation en Suisse
0.192.120.242.2	Echange de lettres du 10 mars 1955 entre la Suisse et l’Organisation Météorologique Mondiale concernant le statut juridique en Suisse de cette Organisation
0.192.120.242.3	Echange de lettres des 26 octobre/19 décembre 1994 entre la Confédération suisse et l’Organisation Météorologique Mondiale concernant le statut des fonctionnaires internationaux de nationalité suisse à l’égard des assurances sociales (AVS/AI/APG et AC)
0.192.120.252.01	Accord du 11 octobre 2017 entre le Conseil fédéral suisse et l’Alliance internationale pour la protection du patrimoine dans les zones en conflit (ALIPH) en vue de déterminer le statut juridique de l’ALIPH en Suisse
0.192.120.252.011	Echange de lettres des 11 octobre 2017/19 octobre 2018 entre la Confédération suisse et l’Alliance internationale pour la protection du patrimoine dans les zones en conflit (ALIPH) portant sur le statut des membres du personnel de nationalité suisse en matière d’assurances sociales suisses (AVS/AI/APG et AC)
0.192.120.263.21	Accord du 29 juin 2006 entre le Conseil fédéral suisse et l’Organisation internationale de normalisation pour régler le statut fiscal de l’Organisation et de son personnel en Suisse
0.192.120.278.3	Echange de lettres des 5 février/22 avril 1948 entre la Suisse et l’Union postale universelle concernant le statut juridique en Suisse de cette Organisation
0.192.120.278.31	Echange de lettres des 26 octobre/2 novembre 1994 entre la Confédération suisse et l’Union postale universelle concernant le statut des fonctionnaires internationaux de nationalité suisse à l’égard des assurances sociales (AVS/AI/APG et AC)
0.192.120.278.41	Accord du 22 juillet 1971 entre le Conseil fédéral suisse et l’Union internationale des télécommunications pour régler le statut juridique de cette organisation en Suisse
0.192.120.278.411	Arrangement d’exécution du 22 juillet 1971 de l’Accord conclu entre le Conseil fédéral suisse et l’Union internationale des télécommunications pour régler le statut juridique de cette organisation en Suisse
0.192.120.278.412	Echange de lettres des 26 octobre/22 novembre 1994 entre la Confédération suisse et l’Union internationale des télécommunications concernant le statut des fonctionnaires internationaux de nationalité suisse à l’égard des assurances sociales suisses (AVS/AI/APG et AC)
0.192.120.281	Accord du 21 août 1948 entre le Conseil Fédéral Suisse et l’Organisation mondiale de la santé pour régler le statut juridique de cette organisation en Suisse
0.192.120.281.1	Arrangement d’exécution du 21 septembre 1948 de l’accord conclu entre le Conseil Fédéral Suisse et l’Organisation Mondiale de la Santé pour régler le statut juridique de cette organisation en Suisse
0.192.120.281.11	Echange de lettres des 26 octobre/21 novembre 1994 entre la Confédération suisse et l’Organisation mondiale de la Santé concernant le statut des fonctionnaires internationaux de nationalité suisse à l’égard des assurances sociales suisses (AVS/AI/APG et AC)
0.192.120.282	Accord du 11 mars 1946 entre le Conseil fédéral suisse et l’Organisation Internationale du Travail pour régler le statut juridique de cette organisation en Suisse
0.192.120.282.1	Arrangement d’exécution du 11 mars 1946 de l’Accord conclu entre le Conseil Fédéral Suisse et l’Organisation Internationale du Travail pour régler le statut juridique de cette organisation en Suisse
0.192.120.282.11	Echange de lettres des 26 octobre/6 décembre 1994 entre la Confédération suisse et l’Organisation internationale du Travail concernant le statut des fonctionnaires internationaux de nationalité suisse à l’égard des assurances sociales suisses (AVS/AI/APG et AC)
0.192.121.71	Accord du 28 septembre 1971 entre le Conseil fédéral suisse et l’Union interparlementaire pour régler le statut juridique de cette organisation en Suisse
0.192.121.711	Echange de lettres des 26 octobre/10 novembre 1994 entre la Confédération suisse et l’Union interparlementaire concernant le statut des fonctionnaires internationaux de nationalité suisse à l’égard des assurances sociales suisses (AVS/AI/APG et AC)
0.192.122.23	Accord du 9 décembre 1970 entre le Conseil fédéral suisse et l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle pour déterminer le statut juridique en Suisse de cette organisation
0.192.122.231	Arrangement d’exécution du 9 décembre 1970 de l’accord conclu entre le Conseil fédéral suisse et l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle pour régler le statut juridique en Suisse de cette organisation
0.192.122.232	Echange de lettres des 26 octobre/7 novembre 1994 entre la Confédération suisse et l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle concernant le statut des fonctionnaires internationaux de nationalité suisse à l’égard des assurances sociales suisses (AVS/AI/APG et AC)
0.192.122.25	Accord du 17 novembre 1983 entre le Conseil fédéral Suisse et l’Union internationale pour la protection des obtentions végétales pour déterminer le statut juridique en Suisse de cette Union
0.192.122.251	Arrangement d’exécution du 17 novembre 1983 de l’accord conclu entre le Conseil fédéral suisse et l’Union internationale pour la protection des obtentions végétales pour régler le statut juridique en Suisse de cette Union
0.192.122.252	Echange de lettres des 26 octobre/7 novembre 1994 entre la Confédération suisse et l’Union internationale pour la protection des obtentions végétales concernant le statut des fonctionnaires internationaux de nationalité suisse à l’égard des assurances sociales suisses (AVS/AI/APG et AC)
0.192.122.41	Statut juridique en Suisse du 15 novembre 1946 du Bureau international d’Education (avec procès-verbal)
0.192.122.415.1	Accord du 1^er novembre 2000 entre le Conseil fédéral suisse et le Comité International Olympique relatif au statut du Comité International Olympique en Suisse
0.192.122.42	Accord du 11 juin 1955 entre le Conseil Fédéral Suisse et l’Organisation Européenne pour la Recherche Nucléaire pour déterminer le statut juridique de cette Organisation en Suisse
0.192.122.421	Echange de lettres du 11 juin 1955 entre la Suisse et l’Organisation européenne pour la recherche nucléaire sur l’interprétation de l’Accord du 11 juin 1955 entre les mêmes parties pour déterminer le statut juridique de cette organisation en Suisse
0.192.122.422	Echange de lettres des 13 juillet/21 août 1973 entre la Suisse et l’Organisation européenne pour la recherche nucléaire sur l’interprétation de l’Accord du 11 juin 1955 entre les mêmes parties pour déterminer le statut juridique de cette organisation en Suisse
0.192.122.423	Convention du 13 septembre 1965 entre le Conseil fédéral de la Confédération suisse et le Gouvernement de la République française relative à l’extension en territoire français du domaine de l’Organisation européenne pour la recherche nucléaire (avec annexes et échange de lettres)
0.192.122.423.1	Echange de lettres des 18 juin/5 juillet 1973 entre la Suisse et la France sur l’application de la Convention franco-suisse du 13 septembre 1965 relative à l’extension en territoire français du domaine de l’Organisation européenne pour la recherche nucléaire (avec annexe)
0.192.122.423.2	Accord du 18 octobre 2010 entre le Conseil fédéral suisse, le Gouvernement de la République française et l’Organisation européenne pour la Recherche nucléaire sur le droit applicable aux entreprises intervenant sur le domaine de l’Organisation afin d’y réaliser des prestations de services revêtant un caractère transnational
0.192.122.424	Echange de lettres des 13 juillet/21 août 1973 entre la Suisse et l’Organisation européenne pour la recherche nucléaire sur l’établissement d’un passage unique entre les différentes installations de l’organisation
0.192.122.425	Echange de lettres des 26 octobre/4 novembre 1994 entre la Confédération suisse et l’Organisation européenne pour la Recherche Nucléaire concernant le statut des fonctionnaires internationaux de nationalité suisse à l’égard des assurances sociales suisses (AVS/AI/APG et AC)
0.192.122.426	Echange de lettres des 1^er/23 novembre 2004 entre la Suisse et l’Organisation européenne pour la Recherche nucléaire relatif à l’ouverture d’une porte d’accès au domaine de l’Organisation à partir du territoire français (avec annexe)
0.192.122.427	Protection contre les rayonnements ionisants et Sûreté des Installations de l’Organisation européenne pour la recherche nucléaire → 0.814.592.2
0.192.122.451	Accord du 17 décembre 1986 entre le Conseil fédéral suisse et l’Union internationale pour la conservation de la nature et de ses ressources (UICN) pour régler le statut fiscal de l’Union et de son personnel en Suisse
0.192.122.451.1	Echange de lettres du 14/20 juin 2000 portant modification de l’Accord entre le Conseil fédéral suisse et l’Union internationale pour la conservation de la nature et de ses ressources (UICN) pour régler le statut fiscal de l’Union et de son personnel en Suisse
0.192.122.50	Accord du 19 mars 1993 entre le Conseil fédéral suisse et le Comité international de la Croix-Rouge en vue de déterminer le statut juridique du Comité en Suisse
0.192.122.51	Accord du 29 novembre 1996 entre le Conseil fédéral suisse et la Fédération internationale des Sociétés de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge en vue de déterminer le statut juridique de la Fédération internationale en Suisse
0.192.122.513	Echange de lettres du 29 novembre 1996 entre la confédération suisse et la Fédération internationale des Sociétés de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge concernant le statut des fonctionnaires internationaux de nationalité suisse à l’égard des assurances sociales suisses (AVS/AI/APG et AC)
0.192.122.52	Accord du 10 mars 1976 entre le Conseil fédéral suisse et l’Organisation internationale de Protection Civile pour régler le statut juridique de cette organisation en Suisse
0.192.122.521	Echange de lettres des 26 octobre/7 novembre 1994 entre la Confédération suisse et l’Organisation internationale de protection civile concernant le statut des fonctionnaires internationaux de nationalité suisse à l’égard des assurances sociales suisses (AVS/AI/APG et AC)
0.192.122.53	Accord du 25 février 2003 entre le Conseil fédéral suisse et le Centre International de Déminage Humanitaire – Genève relatif au statut du Centre en Suisse
0.192.122.54	Accord du 13 juin 2016 entre le Conseil fédéral suisse et le Secrétariat du Traité sur le commerce des armes en vue de déterminer le statut juridique du Secrétariat en Suisse
0.192.122.541	Echange de lettres des 6/12 juillet 2016 entre la Confédération suisse et le Secrétariat du Traité sur le commerce des armes portant sur le statut des membres du personnel de nationalité suisse en matière d’assurances sociales suisses (AVS/AI/APG et AC)
0.192.122.55	Accord du 15 janvier 2018 entre le Conseil fédéral suisse et Interpeace relatif aux privilèges et immunités d’Interpeace en Suisse
0.192.122.632	Accord du 2 juin 1995 entre la Confédération suisse et l’Organisation mondiale du commerce en vue de déterminer le statut juridique de l’Organisation en Suisse
0.192.122.632.11	Echange de lettres du 2 juin 1995 entre la Confédération suisse et l’Organisation mondiale du commerce concernant le statut des fonctionnaires internationaux de nationalité suisse à l’égard des assurances sociales suisses (AVS/AI/APG et AC)
0.192.122.632.12	Accord du 18 octobre 2001 entre le Conseil fédéral suisse et le Centre consultatif sur la législation de l’OMC en vue de déterminer le statut juridique du Centre consultatif en Suisse
0.192.122.632.121	Echange de lettres des 18 octobre/1er novembre 2001 entre la Confédération suisse et le Centre consultatif sur la législation de l’OMC concernant le statut des fonctionnaires internationaux de nationalité suisse à l’égard des assurances sociales suisses (AVS/AI/APG et AC)
0.192.122.632.13	Accord du 31 août 2004 entre le Conseil fédéral suisse et l’Agence de coopération et d’information pour le commerce international (ACICI) en vue de déterminer le statut juridique de l’Agence en Suisse
0.192.122.632.131	Echange de lettres du 31 août 2004 entre la Confédération suisse et l’Agence de coopération et d’information pour le commerce international (ACICI) concernant le statut des fonctionnaires internationaux de nationalité suisse à l’égard des assurances sociales suisses (AVS/AI/APG et AC)
0.192.122.632.2	Echange de lettres du 18 août 1977 entre le Département politique fédéral et le Directeur général du GATT concernant l’application au GATT de l’Accord du 19 avril 1946 sur les privilèges et immunités de l’Organisation des Nations Unies
0.192.122.632.3	Accord du 10 août 1961 entre le Conseil fédéral suisse et l’Association européenne de libre-échange pour déterminer le statut juridique de cette Association en Suisse
0.192.122.632.31	Echange de lettres du 10 août 1961 entre la Suisse et l’Association européenne de libre-échange concernant le statut fiscal des fonctionnaires suisses au service de cette Association
0.192.122.632.32	Echange de lettres des 26 octobre/5 décembre 1994 entre la Confédération suisse et l’Association européenne de libre-échange concernant le statut des fonctionnaires internationaux de nationalité suisse à l’égard des assurances sociales suisses (AVS/AI/APG et AC)
0.192.122.734.1	Accord du 16 décembre 2008 entre le Conseil fédéral suisse et la Commission électrotechnique internationale pour régler le statut fiscal de la Commission et de son personnel en Suisse
0.192.122.742	Accord du 10 février 1988 entre le Conseil fédéral suisse et l’Organisation intergouvernementale pour les transports internationaux ferroviaires (OTIF) en vue de déterminer le statut juridique de cette Organisation en Suisse
0.192.122.742.1	Echange de lettres des 26 octobre/12 décembre 1994 entre la Confédération suisse et l’Organisation intergouvernementale pour les transports internationaux ferroviaires concernant le statut des fonctionnaires internationaux de nationalité suisse à l’égard des assurances sociales suisses (AVS/AI/APG et AC)
0.192.122.748	Accord du 20 décembre 1976 entre le Conseil fédéral suisse et l’Association du Transport aérien international (IATA) pour régler le statut fiscal des services et du personnel de cette organisation en Suisse
0.192.122.749	Accord du 30 janvier 1997 entre le Conseil fédéral suisse et le Conseil International des Aéroports pour régler le statut fiscal du Conseil et de son personnel en Suisse
0.192.122.784	Accord du 4 juin 1992 entre le Conseil fédéral suisse et la Société internationale de télécommunications aéronautiques (SITA) pour régler le statut fiscal de la SITA et de son personnel en Suisse
0.192.122.818.11	Accord du 13 décembre 2004 entre le Conseil fédéral suisse et le Fonds mondial de lutte contre le sida, la tuberculose et le paludisme en vue de déterminer le statut juridique du Fonds mondial en Suisse
0.192.122.818.111	Echange de lettres du 13 décembre 2004 entre la Confédération suisse et le Fonds mondial de lutte contre le sida, la tuberculose et le paludisme concernant le statut des fonctionnaires internationaux de nationalité suisse à l’égard des assurances sociales suisses (AVS/AI/APG et AC)
0.192.122.818.12	Accord du 23 juin 2009 entre le Conseil fédéral suisse et GAVI Alliance (Global Alliance for Vaccines and Immunization) en vue de déterminer le statut juridique de GAVI Alliance en Suisse
0.192.122.818.121	Echange de lettres du 23 juin 2009 entre la Confédération suisse et GAVI Alliance (Global Alliance for Vaccines and Immunization) portant sur le statut des membres du personnel de nationalité suisse en matière d’assurances sociales suisses (AVS/AI/APG et AC)
0.192.122.818.13	Accord du 9 décembre 2010 entre le Conseil fédéral suisse et DNDi (Drugs for Neglected Diseases initiative) relatif aux privilèges et immunités de DNDi en Suisse
0.192.122.818.14	Accord du 9 décembre 2010 entre le Conseil fédéral suisse et MMV (Medicines for Malaria Venture) relatif aux privilèges et immunités de MMV en Suisse
0.192.122.818.15	Accord du 9 décembre 2010 entre le Conseil fédéral suisse et FIND (Foundation for Innovative New Diagnostics) relatif aux privilèges et immunités de FIND en Suisse
0.192.122.818.16	Accord du 16 décembre 2010 entre le Conseil fédéral suisse et GAIN (Global Alliance for Improved Nutrition) relatif aux privilèges et immunités de GAIN en Suisse
0.192.122.818.17	Accord du 12 février 2018 entre le Conseil fédéral suisse et Medicines Patent Pool relatif aux privilèges et immunités de Medicines Patent Pool en Suisse
0.192.122.931	Accord du 9 décembre 1976 entre le Conseil fédéral suisse et l’Association des Pays Exportateurs de Minerai de Fer pour régler le statut juridique de cette association en Suisse
0.192.122.935	Echange de lettres des 7 avril/3 mai 1954 concernant le statut juridique en Suisse du Comité intergouvernemental pour les migrations européennes
0.192.122.935.4	Accord du 18 novembre 2019 entre le Conseil fédéral suisse et l’Association du Code de conduite international des entreprises de sécurité privées relatif aux privilèges et immunités de l’Association en Suisse
0.192.122.936	Echange de lettres des 26 octobre/10 novembre 1994 entre la Confédération suisse et l’Organisation internationale pour les migrations concernant le statut des fonctionnaires internationaux de nationalité suisse à l’égard des assurances sociales suisses (AVS/AI/APG et AC)
0.192.122.945.1	Accord du 23 janvier 2015 entre le Conseil fédéral suisse et la Fondation du World Economic Forum relatif au statut de la Fondation du World Economic Forum en Suisse
0.192.122.971	Convention du 20 janvier 1930 concernant la Banque des règlements internationaux (avec Charte constitutive et statuts de la Banque)
0.192.122.971.1	Protocole du 30 juillet 1936 relatif aux immunités de la Banque des règlements internationaux
0.192.122.971.3	Accord du 10 février 1987 entre le Conseil fédéral suisse et la Banque des règlements internationaux en vue de déterminer le statut juridique de la Banque en Suisse
0.192.122.971.4	Echange de lettres des 26 octobre/12 décembre 1994 entre la Confédération suisse et la Banque des Règlements internationaux concernant le statut des fonctionnaires internationaux de nationalité suisse à l’égard des assurances sociales suisses (AVS/AI/APG et AC)
0.192.122.972.0	Echange de lettres des 13/26 juillet 1979 entre le Département fédéral des affaires étrangères et le Fonds international de développement agricole sur les privilèges et immunités du Fonds en Suisse
0.192.122.972.11	Accord du 20 mars 1997 entre la Confédération suisse et le Centre Sud en vue de déterminer le statut juridique du Centre en Suisse
0.192.122.972.111	Echange de lettres du 20 mars 1997 entre le Conseil fédéral suisse et le Centre Sud concernant le statut des fonctionnaires internationaux de nationalité suisse à l’égard des assurances sociales suisses (AVS/AI/APG et AC)
0.192.122.972.4	Statut juridique en Suisse de la Banque interaméricaine de développement → 0.972.4 art. XI
0.192.122.972.42	Statut juridique en Suisse de la Société interaméricaine d'investissement → 0.972.42 art. VII
0.192.122.974	Accord du 24 mars 1972 sur le statut juridique en Suisse de la Banque Européenne d’investissement
0.192.122.975	Echange de lettres des 23 juillet/11 août 1971 entre le Département politique fédéral et la Banque asiatique de développement concernant le bureau de la banque à Zurich et le personnel qui y est affecté
0.193 - Règlements des conflits internationaux
0.193.11	Traité du 26 mai 1857 concernant le règlement de l’affaire de Neuchâtel
0.193.211	Convention du 29 juillet 1899 pour le règlement pacifique des conflits internationaux (avec acte final)
0.193.212	Convention du 18 octobre 1907 pour le règlement pacifique des conflits internationaux (avec acte final)
0.193.213	Acte général du 26 septembre 1928 pour le règlement pacifique des différends internationaux
0.193.231	Convention européenne du 29 avril 1957 pour le règlement pacifique des différends
0.193.235	Convention du 15 décembre 1992 relative à la conciliation et à l’arbitrage au sein de la CSCE (avec prot. financier)
0.193.235.1	Echange de lettres des 23 octobre/12 novembre 1997 entre la Suisse et la Cour de conciliation et d’arbitrage au sein de l’OSCE portant sur les dépenses relatives aux locaux de la Cour et à leur équipement initial (avec annexe)
0.193.235.11	Echange de lettres des 19 février/12 mars 2013 entre la Suisse et la Cour de conciliation et d’arbitrage au sein de l’OSCE portant sur la mise à disposition de la Cour de nouveaux locaux
0.193.271	Protocole facultatif du 22 décembre 1992 concernant le règlement obligatoire des différends relatifs à la constitution de l’Union internationale des télécommunications, à la convention de l’Union internationale des télécommunications et aux règlements administratifs
0.193.311	Traité du 27 août 1928 de renonciation à la guerre
0.193.401.91	Contestations concernant les relations diplomatiques et consulaires → 0.191.011 → 0.191.021
0.193.401.92	Contestations concernant les missions spéciales → 0.191.21
0.193.407.47	Contestations de droit maritime → 0.747.305.14 → 0.784.607 art. 31, annexe; ac. d'exploitation art. XVI
0.193.409.70	Constetations relatives aux investissements → 0.975.2 → 0.975.3
0.193.411.36	Traité d’arbitrage et de conciliation du 3 décembre 1921 entre la Confédération suisse et le Reich allemand (avec prot. fin.)
0.193.411.63	Traité de conciliation du 11 octobre 1924 entre la Suisse et l’Autriche (avec prot. fin.)
0.193.411.72	Traité de conciliation, de règlement judiciaire et d’arbitrage du 5 février 1927 entre la Suisse et la Belgique
0.193.411.98	Traité du 23 juin 1924 relatif au règlement judiciaire des différends qui viendraient à s’élever entre la Confédération suisse et la République des Etats-Unis du Brésil
0.193.412.27	Traité de conciliation, de règlement judiciaire et d’arbitrage du 22 janvier 1963 entre la Confédération Helvétique et la République Fédérale du Cameroun
0.193.412.63	Traité de conciliation, de règlement judiciaire et d’arbitrage du 20 août 1927 entre la Suisse et la Colombie
0.193.412.85	Traité de conciliation, de règlement judiciaire et d’arbitrage du 15 janvier 1965 entre la Suisse et Costa Rica
0.193.412.89	Traité de conciliation, de règlement judiciaire et d’arbitrage du 22 octobre 1962 entre la Suisse et la Côte-d’Ivoire
0.193.412.91	Traité de conciliation et d’arbitrage du 23 mai 1995 entre la Confédération suisse et la République de Croatie
0.193.413.14	Traité de conciliation du 6 juin 1924 entre la Suisse et le Danemark
0.193.413.27	Conciliation et arbitrage avec l'Equateur → 0.142.113.271 art. 4
0.193.413.32	Traité de conciliation et de règlement judiciaire du 20 avril 1926 entre la Suisse et l’Espagne
0.193.413.36	Traité d’arbitrage et de conciliation du 16 février 1931 entre la Suisse et les Etats-Unis d’Amérique
0.193.413.45	Traité de conciliation et de règlement judiciaire du 16 novembre 1927 entre la Suisse et la Finlande
0.193.413.49	Traité de conciliation et d’arbitrage obligatoire du 6 avril 1925 entre la Suisse et la France
0.193.413.67	Traité de conciliation, de règlement judiciaire et d’arbitrage du 7 juillet 1965 entre la Confédération Suisse et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord (avec annexes et échange de lettres)
0.193.413.671	Echange de lettres entre la Confédération suisse et le Royaume de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord des 21/28 août 1970 relatif à l’application au Bailliage de Guernesey et à l’Ille de Man du Traité de conciliation, de règlement judiciaire et d’arbitrage du 7 juillet 1965
0.193.413.72	Traité de conciliation et de règlement judiciaire du 21 septembre 1925 entre la Suisse et la Grèce
0.193.414.18	Traité d’arbitrage et de conciliation du 17 décembre 1992 entre la Confédération suisse et la République de Hongrie
0.193.414.27	Application à l’Indonésie du tr. de conciliation avec les Pays-Bas → 0.193.416.36
0.193.414.36	Arbitrage avec l'Iran → 0.142.114.361 art. 4
0.193.414.49	Traité de conciliation, de règlement judiciaire et d’arbitrage du 2 août 1965 entre la Suisse et Israël
0.193.414.54	Traité de conciliation et de règlement judiciaire du 20 septembre 1924 entre la Suisse et l’Italie
0.193.414.63	Traité de règlement judiciaire du 26 décembre 1924 entre la Suisse et le Japon
0.193.414.94	Traité de conciliation, de règlement judiciaire et d’arbitrage du 23 juillet 1963 entre la Confédération Suisse et la République du Libéria
0.193.415.18	Traité de conciliation, de règlement judiciaire et d’arbitrage du 16 septembre 1929 entre la Suisse et le Luxembourg
0.193.415.23	Traité de conciliation, d’arbitrage et de règlement judiciaire du 11 mai 1965 entre la Suisse et Madagascar
0.193.415.89	Traité de conciliation, de règlement judiciaire et d’arbitrage du 2 août 1963 entre la Suisse et le Niger
0.193.415.98	Traité de conciliation du 21 août 1925 entre la Suisse et la Norvège
0.193.415.981	Application à la Norvège de la conv. d’arbitrage avec la Suède et Norvège → 0.193.417.142
0.193.416.36	Traité de conciliation du 12 décembre 1925 entre la Suisse et les Pays-Bas
0.193.416.49	Traité de conciliation et d’arbitrage du 20 janvier 1993 entre la Confédération suisse et la République de Pologne
0.193.416.54	Traité de conciliation, de règlement judiciaire et d’arbitrage du 17 octobre 1928 entre la Suisse et le Portugal
0.193.416.63	Traité de conciliation, de règlement judiciaire et d’arbitrage obligatoires du 3 février 1926 entre la Suisse et la Roumanie
0.193.416.90	Application à la Slovaquie du tr. de conciliation, de règlement judiciaire et d'arbitrage avec la Tchécoslovaquie → 0.193.417.41
0.193.417.141	Traité de conciliation du 2 juin 1924 entre la Suisse et la Suède
0.193.417.142	Convention d’arbitrage du 17 décembre 1904 entre la Suisse et la Suède et Norvège (avec prot. de signature)
0.193.417.41	Traité de conciliation, de règlement judiciaire et d’arbitrage du 20 septembre 1929 entre la Suisse et la Tchécoslovaquie
0.193.417.43	Application à la République tchèque du tr. de conciliation, de règlement judiciaire et d'arbitrage avec la Tchécoslovaquie → 0.193.417.41
0.193.417.63	Traité de conciliation, de règlement judiciaire et d’arbitrage du 9 décembre 1928 entre la Suisse et la Turquie
0.193.50	Institution de la Cour internationale de Justice → 0.120 art. 92 à 96
0.193.501	Statut de la Cour internationale de Justice, du 26 juin 1945
0.196 - Reconduction d'accords par succession d'Etats
0.196.116.3	Traité du 25 mai 1925 sur l’application de traités antérieurs en matière de relations juridiques entre la Suisse et l’Autriche (avec prot. fin.)
0.196.116.31	Echange de notes du 6 mars 1926 entre la Suisse et l’Autriche concernant l’application de traités antérieurs
0.196.116.32	Echange de notes des 7 juillet 1948/11 octobre et 30 novembre 1949 concernant la validité des traités conclus entre la Suisse et l’Autriche

0.19 Relazioni diplomatiche e consolari. Missioni speciali. Organizzazioni internazionali. Componimento dei conflitti. Riconduzione di accordi

0.191 - Relazioni diplomatiche e consolari. Missioni speciali
0.191.01	Convenzione di Vienna del 18 aprile 1961 sulle relazioni diplomatiche
0.191.011	Protocollo di firma facoltativa del 18 aprile 1961 alla Convenzione di Vienna sulle relazioni diplomatiche, concernente il regolamento obbligatorio delle controversie
0.191.012	Protocollo di firma facoltativa del 18 aprile 1961 alla Convenzione di Vienna sulle relazioni diplomatiche concernenti l’acquisto della cittadinanza
0.191.02	Convenzione di Vienna del 24 aprile 1963 sulle relazioni consolari
0.191.021	Protocollo di firma facoltativa del 24 aprile 1963 alla Convenzione di Vienna sulle relazioni consolari, concernente il regolamento obbligatorio delle controversie
0.191.022	Protocollo di firma facoltativa del 24 aprile 1963 alla Convenzione di Vienna sulle relazioni consolari concernente l’acquisto della cittadinanza
0.191.111.141	con l'Afganistan → 0.142.111.141 art. 1
0.191.111.231	con l'Albania → 0.142.111.231 art. 1
0.191.111.631	Accordo del 3 dicembre 2015 fra il Consiglio federale svizzero e il Governo della Repubblica d’Austria sulla collaborazione in affari consolari (con all.)
0.191.112.491	con la Cina → 0.142.112.491 art. II → 0.142.112.491.1
0.191.112.631	con la Colombia → 0.142.112.631 art. 2
0.191.113.141	con la Danimarca → 0.142.113.141 art. IX
0.191.113.211	con l'Egitto → 0.142.113.211 art. 2
0.191.113.271	con l’Equatore → 0.142.113.271 art. 2
0.191.113.361	con gli Stati Uniti → 0.142.113.361 art. VII
0.191.113.411	con l'Etiopia → 0.142.113.411 art. I
0.191.113.671	con la Gran Bretagna → 0.142.113.671 art. VII
0.191.113.721	con la Grecia → 0.142.113.721 art. 12
0.191.114.231	con l'India → 0.142.114.231 art. 2
0.191.114.361	con l'Iran → 0.142.114.361 art. 2
0.191.114.451	con l'Islanda → 0.142.113.141 art. IX → 0.142.114.451
0.191.114.541	con l'Italia → 0.142.114.541 art. 11-16
0.191.114.631	con il Giappone → 0.142.114.631 art. 4
0.191.114.941	con la Liberia → 0.142.114.941 art. 3
0.191.116.451	con le Filippine → 0.142.116.451 art. 3, 4
0.191.116.541	Convenzione consolare del 27 agosto 1883 tra la Svizzera e il Portogallo
0.191.116.631	Trattato consolare del 14 febbraio 1880 con la Rumenia
0.191.117.631	con la Turchia → 0.142.117.631 art. 2, 3
0.191.117.851	con il Venezuela → 0.142.117.855
0.191.118.181	con la Jugoslavia → 0.142.118.181 art. 6
0.191.2	Convenzione dell’8 dicembre 1969 sulle missioni speciali
0.191.21	Protocollo di firma facoltativa dell’8 dicembre 1969 della Convenzione sulle missioni speciali concernente la composizione obbligatoria delle controversie
0.192 - Organizzazioni internazionali
0.192.0 - Costituzioni
0.192.01 - Nazioni Unite
0.192.011 - Corte internazionale di giustizia
0.192.011.1	→ 0.120 art. 92-96 → 0.193.501
0.192.012 - Organizzazioni specializzate
0.192.012.230	Organizzazione mondiale della proprietà intellettuale (OMPI) → 0.230
0.192.012.401	Organizzazione per l'educazione, le scienze e la cultura (UNESCO) → 0.401
0.192.012.429	Organizzazione meteorologica mondiale (OMM) → 0.429.01
0.192.012.632.0	Organizzazione mondiale del commercio (OMC) → 0.632.20
0.192.012.632.1	Centro di consulenza giuridica sulla legislazione dell’OMC → 0.632.209
0.192.012.632.2	Acc. generale su le tariffe doganali e il commercio (GATT) → 0.632.21
0.192.012.732	Organizzazione internazionale dell'energia nucleare (AIEA) → 0.732.011
0.192.012.747	Organizzazione marittima internazionale (OMCI) → 0.747.305.91
0.192.012.748	Organizzazione della navigazione civile internazionale (OACI) → 0.748.0
0.192.012.783	Unione postale universale (UPU) → 0.783.51
0.192.012.784	Unione internazionale delle telecomunicazioni (UIT) → 0.784.01 → 0.784.011 → 0.784.012 → 0.784.02 → 0.784.021 → 0.784.022 → 0.784.16
0.192.012.810	Organizzazione mondiale della sanità (OMS) → 0.810.1
0.192.012.820	Organizzazione internazionale del lavoro (OIL) → 0.820.1
0.192.012.910	Organizzazione per l'alimentazione e l'agricoltura (FAO) → 0.910.5
0.192.012.916	Organizzazione europea e mediterranea per la protezione delle piante → 0.916.202
0.192.012.972	Fondo internazionale di sviluppo agricolo (FISA) → 0.972.0
0.192.012.974	Organizzazione per lo sviluppo industriale (ONUDI) → 0.974.11
0.192.03 - Consiglio d'Europa
0.192.030	Statuto del Consiglio d’Europa del 5 maggio 1949
0.192.030.12	Risoluzione statutaria (51) 30 del Comitato dei Ministri del Consiglio d’Europa del 3 maggio 1951
0.192.030.14	Risoluzione statutaria (93) 26 del Comitato dei Ministri del Consiglio d’Europa del 14 maggio 1993 relativa allo status d’osservatore
0.192.030.15	Risoluzione statutaria (93) 27 del Comitato dei Ministri del Consiglio d’Europa del 14 maggio 1993 sulle maggioranze richieste per le decisioni del Comitato dei Ministri
0.192.030.16	Risoluzione statutaria (93) 28 del Comitato dei Ministri del Consiglio d’Europa del 14 maggio 1993 sugli accordi parziali e allargati
0.192.030.23	Risoluzione statutaria CM/Res (2011) 2 del 19 gennaio 2011 relativa al Congresso dei poteri locali e regionali del Consiglio d’Europa e la Carta riveduta ivi allegata
0.192.030.3	Privilegi e immunità del Consiglio d'Europa → 0.192.110.3 → 0.192.110.31 → 0.192.110.32 → 0.192.110.33 → 0.192.110.34 → 0.192.110.35
0.192.09 - Altre organizzazioni e istituzioni
0.192.091.02	Corte europea dei diritti dell'uomo → 0.101 art. 19 - 51 → 0.101.06 → 0.101.07 → 0.101.09 → 0.101.1 → 0.101.2 → 0.101.3
0.192.091.42	Centro internazionale per lo sviluppo delle politiche migratorie (ICMPD) → 0.142.36
0.192.091.92	Banca dei pagamenti internazionali (BRI) → 0.192.122.971
0.192.092.01	Conferenza dell'Aia di diritto privato → 0.201
0.192.092.02	Istituto internazionale per l'unificazione del diritto privato (UNIDROIT) → 0.202
0.192.092.03	Commissione internazionale dello stato civile (CIEC) → 0.203
0.192.092.31	Unione per la protezione dei diritti degli autori sulle opere letterarie e artistiche → 0.231.12 → 0.231.13 → 0.231.14
0.192.092.320	Unione per la protezione della proprietà industriale → 0.232.01 → 0.232.02 → 0.232.03 → 0.232.04
0.192.092.322	Organizzazione europea dei brevetti → 0.232.142.2
0.192.092.326	Unione per la protezione delle nuove piante → 0.232.161 → 0.232.161.1 → 0.232.162
0.192.094.20	Centro europeo per le previsioni meteorologiche a medio termine → 0.420.514.291
0.192.094.21	Conferenza europea di biologia molecolare → 0.421.09
0.192.094.211	Laboratorio europeo di biologia molecolare → 0.421.091
0.192.094.240	Organizzazione europea per le ricerche nucleari (CERN) → 0.424.091
0.192.094.25	Agenzia spaziale europea (ESA) → 0.425.09
0.192.094.26	Organizzazione europea per l'esercizio di satelliti meteorologici (EUMETSAT) → 0.425.43
0.192.094.27	Organizzazione europea per le ricerche astronomiche nell'emisfero australe (ESO) → 0.427.1
0.192.094.40	Centro internazionale di studi per la conservazione e il restauro di beni culturali → 0.440.3
0.192.096.31	Consiglio di cooperazione doganale → 0.631.121.2
0.192.096.323	Associazione europea di libero scambio (AELS) → 0.632.31
0.192.097.301	Agenzia internazionale dell'energia (AIE) → 0.730.1
0.192.097.320	Agenzia per l'energia nucleare dell'Organizzazione di cooperazione e sviluppo economici (ENEA) → 0.732.012
0.192.097.401	Conferenza europea dei Ministri dei trasporti (CEMT) → 0.740.1
0.192.097.421	Società europea per il finanziamento del materiale ferroviario (EUROFIMA) → 0.742.105
0.192.097.423	Organizzazione intergovernativa per i trasporti internazionali per ferrovia (OTIF) → 0.742.403.1 → 0.742.403.12 prot.
0.192.097.424	Ufficio centrale dei trasporti internazionali per ferrovia (OCTI) → 0.742.403.1
0.192.097.472	Commissione centrale per la navigazione sul Reno → 0.747.224.101 → 0.747.224.101.1 → 0.747.224.102
0.192.097.481	Organizzazione europea per la sicurezza della navigazione aerea (EUROCONTROL) → 0.748.05
0.192.097.846.1	Organizzazione internazionale di telecomunicazione per satellite (INTELSAT) → 0.784.601
0.192.097.846.2	Organizzazione europea per le telecomunicazioni a mezzo satellite (EUTELSAT) → 0.784.602
0.192.097.846.7	Organizzazione internazionale per le telecomunicazioni marittime via satellite (INMARSAT) → 0.784.607
0.192.098.54	Unione internazionale di soccorso (UIS) → 0.854.0
0.192.099.161	Organizzazione internazionale della vigna e del vino → 0.916.148
0.192.099.164	Ufficio internazionale delle epizoozie → 0.916.40
0.192.099.165	Commissione europea per la lotta antiaftosa → 0.916.421.30
0.192.099.352	Organizzazione mondiale del turismo (OMT) → 0.935.21
0.192.099.410	Organizzazione internazionale di metrologia legale → 0.941.290
0.192.099.411	Ufficio internazionale dei pesi e delle misure → 0.941.291
0.192.099.704	Organizzazione di cooperazione e di sviluppo economici (OCSE) → 0.970.4
0.192.099.721	Banca europea per la ricostruzione e lo sviluppo → 0.972.1
0.192.099.741	Segreteria internazionale del servizio volontario (ISVS) → 0.974.19
0.192.099.751.1	Agenzia multilaterale per la garanzia degli investimenti → 0.975.1
0.192.099.751.2	Ufficio internazionale per la composizione delle controversie relative agli investimenti → 0.975.2
0.192.099.791.1	Fondo monetario internazionale → 0.979.1
0.192.099.791.2	Banca Internazionale per la Ricostruzione e lo Sviluppo → 0.979.2
0.192.099.791.3	Associazione Internazionale di Sviluppo → 0.979.3
0.192.099.791.4	Società finanziaria internazionale → 0.979.4
0.192.1 - Stato giuridico
0.192.11 - Generale
0.192.110.01	Convenzione del 9 dicembre 1994 sulla sicurezza del personale delle Nazioni Unite e del personale associato
0.192.110.011	Protocollo facoltativo dell' 8 dicembre 2005 relativo alla Convenzione sulla sicurezza del personale delle Nazioni Unite e del personale associato
0.192.110.02	Convenzione del 13 febbraio 1946 sui privilegi e le immunità delle Nazioni Unite
0.192.110.03	Convenzione del 21 novembre 1947 sui privilegi e le immunità delle istituzioni specializzate (con all.)
0.192.110.127.32	Accordo del 1^o luglio 1959 su i privilegi e le immunità dell’Agenzia internazionale dell’energia nucleare
0.192.110.3	Accordo generale del 2 settembre 1949 concernente i privilegi e le immunità del Consiglio d’Europa
0.192.110.31	Protocollo addizionale del 6 novembre 1952 all’accordo generale su i privilegi e le immunità del Consiglio d’Europa
0.192.110.32	Secondo protocollo addizionale del 15 dicembre 1956 all’accordo generale su i privilegi e le immunità del Consiglio d’Europa
0.192.110.33	Terzo protocollo addizionale del 6 marzo 1959 all’Accordo generale su i privilegi e le immunità del Consiglio d’Europa (con Statuto del Fondo di ristabilimento e Allegato)
0.192.110.34	Quarto Protocollo addizionale del 16 dicembre 1961 dell’Accordo Generale su i Privilegi e le Immunità del Consiglio d’Europa
0.192.110.35	Quinto Protocollo addizionale del 18 giugno 1990 all’Accordo generale su i Privilegi e le Immunità del Consiglio d’Europa
0.192.110.36	Sesto Protocollo addizionale del 5 marzo 1996 all’Accordo generale concernente i privilegi e le immunità del Consiglio d’Europa
0.192.110.910.6	Privilegi ed immunità del Comitato europeo per la prevenzione della tortura e delle pene o trattamenti inumani o degradanti → 0.106 allegato
0.192.110.923.2	Protocollo del 5 ottobre 1973 sui privilegi e sulle immunità dell’organizzazione europea dei brevetti (Protocollo sui privilegi e sulle immunità)
0.192.110.931.2	Convenzione del 9 settembre 2002 sui privilegi e le immunità della Corte penale internazionale
0.192.110.942.1	Statuto giuridico del Laboratorio europeo di biologia molecolare → 0.421.091 art. XI
0.192.110.942.5	Privilegi e immunità dell'Agenzia spaziale europea → 0.425.09 all. I
0.192.110.942.6	Protocollo del 1^o dicembre 1986 relativo ai privilegi e alle immunità dell’Organizzazione europea per l’esercizio di satelliti meteorologici (EUMETSAT)
0.192.110.942.7	Protocollo del 12 luglio 1974 su i privilegi e le immunità dell’Organizzazione europea per le ricerche astronomiche nell’emisfero australe
0.192.110.942.9	Protocollo dell’11 ottobre 1973 sui privilegi e sulle immunità del Centro europeo per le previsioni meteorologiche a medio termine
0.192.110.944.0	Statuto giuridico del Centro internazionale di studi per la conservazione e il restauro dei beni culturali → 0.440.3 art. 11
0.192.110.951.5	Accordo del 20 luglio 2005 tra il Consiglio federale svizzero e l’Organizzazione per la proibizione delle armi chimiche (OPAC) relativo ai privilegi e alle immunità dell’OPAC
0.192.110.974.2	Privilegi e immunità dell'Organizzazione intergovernativa per i trasporti internazionali per ferrovia → 0.742.403.1 prot.
0.192.110.978.4	Protocollo del 19 maggio 1978 relativo ai privilegi, esenzioni e immunità d’INTELSAT
0.192.110.978.41	Protocollo del 13 febbraio 1987 sui privilegi e le immunità dell’Organizzazione europea di telecomunicazioni via satellite (EUTELSAT)
0.192.110.978.411	Accordo di emendamento del 12 giugno 2001 al Protocollo sui privilegi e le immunità dell’Organizzazione europea di telecomunicazioni via satellite (EUTELSAT)
0.192.110.978.47	Protocollo del 1^o dicembre 1981 sui privilegi e le immunità dell’organizzazione internazionale per le telecomunicazioni mobili via satellite
0.192.110.981.4	Statuto giuridico, privilegi e immunità dell’Agenzia europea dell’ambiente → 0.814.092.681 art. 11, 12; all. III
0.192.110.991.6	Privilegi e immunità dell'organizzazione internazionale del caffè → 0.916.117.1 art. 7
0.192.110.993.5	Privilegi e immunità dell'Organizzazione mondiale del turismo → 0.935.21 art. 32
0.192.110.997.11	Statuto giuridico, privilegi e immunità del Fondo comune per i prodotti di base → 0.970.6 art. 40 a 50
0.192.110.997.18	Privilegi e immunità dell'Organizzazione internazionale dei legni tropicali → 0.921.11 art. 17
0.192.110.997.2	Statuto giuridico della Banca africana di sviluppo → 0.972.31 art. 50 a 59
0.192.110.997.4	Privilegi e immunità dell'organizzazione per lo sviluppo industriale → 0.974.11 art. 21
0.192.111	Convenzione europea del 24 aprile 1986 sul riconoscimento della personalità giuridica delle organizzazioni internazionali non governative
0.192.12 - In Svizzera
0.192.120.1	Accordo sui privilegi e le immunità dell’Organizzazione delle Nazioni Unite conchiuso l’11 giugno/1^o luglio 1946 tra il Consiglio federale svizzero e il Segretario generale dell’Organizzazione delle Nazioni Unite
0.192.120.11	Scambio di lettere del 22 ottobre e 4 novembre 1946 tra la Svizzera e l’Organizzazione delle Nazioni Unite sui privilegi e le immunità di questa Organizzazione in Svizzera
0.192.120.111	Scambio di lettere del 26 ottobre/19 dicembre 1994 tra la Confederazione Svizzera e l’Organizzazione delle Nazioni Unite concernente lo statuto dei funzionari internazionali di cittadinanza svizzera riguardo alle assicurazioni sociali svizzere (AVS/AI/IPG e AD)
0.192.120.12	Privilegi e immunità delle persone nelle attività di formazione alle operazioni di pace internazionali → 0.512.21
0.192.120.178	Accordo del 9 luglio 1956 conchiuso tra il Consiglio federale svizzero e il Segretario generale dell’Organizzazione delle Nazioni Unite concernente i servizi di radiocomunicazioni dell’Ufficio europeo delle Nazioni Unite
0.192.120.192.1	Accordo del 3 luglio 2015 tra il Consiglio federale svizzero e il Centro per il dialogo umanitario concernente i privilegi e le immunità del Centro in Svizzera
0.192.120.193.1	Accordo del 17 novembre 1997 tra il Consiglio federale svizzero e gli Stati Parte della Convenzione relativa alla conciliazione e all’arbitrato nel quadro dell’Organizzazione per la sicurezza e la cooperazione in Europa (OSCE) al fine di determinare lo statuto giuridico in Svizzera della Corte di conciliazione e d’arbitrato nel quadro dell’OSCE
0.192.120.193.11	Scambio di note del 17 novembre 1997 tra il Consiglio federale svizzero e gli Stati parte alla Convenzione relativa alla conciliazione e all’arbitrato nel quadro dell’Organizzazione per la sicurezza e la cooperazione in Europa (OSCE) concernente lo statuto dei funzionari internazionali di cittadinanza svizzera riguardo alle assicurazioni sociali svizzere (AVS/AI/IPG e AD)
0.192.120.194.1	Accordo del 26 maggio 2015 tra il Consiglio federale svizzero e il GCERF, Fonds mondial pour l’Engagement de la Communauté et la Résilience ai fini di determinare lo statuto giuridico del GCERF in Svizzera
0.192.120.194.11	Scambio di lettere del 26 maggio 2015 tra la Confederazione svizzera e GCERF, Fonds mondial pour l’Engagement de la Communauté et la Résilience concernente lo statuto dei membri del personale di nazionalità svizzera in materia di assicurazioni sociali svizzere (AVS/AI/IPG e AD)
0.192.120.240	Accordo del 5 marzo 2001 tra il Consiglio federale svizzero e l’Agenzia mondiale antidoping per disciplinare lo statuto fiscale dell’Agenzia e del suo personale in Svizzera
0.192.120.241	Scambio di lettere del 30 gennaio/25 febbraio 1969 tra il Dipartimento politico federale e l’Organizzazione delle Nazioni Unite per l’educazione, le scienze e la cultura su i privilegi e le immunità dell’UNESCO in Svizzera
0.192.120.241.1	Scambio di lettere complementare del 1^o/15 giugno 1984 tra il Dipartimento federale degli affari esteri e l’Organizzazione delle Nazioni Unite per l’educazione, la scienza e la cultura in merito ai privilegi e immunità dell’UNESCO in Svizzera
0.192.120.242	Accordo del 10 marzo 1955 tra il Consiglio federale svizzero e l’Organizzazione meteorologica mondiale per determinare lo statuto di questa organizzazione in Svizzera
0.192.120.242.1	Convenzione di esecuzione del 10 marzo 1955 dell’accordo conchiuso tra il Consiglio federale svizzero e l’Organizzazione meteorologica mondiale per determinare lo statuto giuridico di questa organizzazione in Svizzera
0.192.120.242.2	Scambio di lettere del 10 marzo 1955 tra la Svizzera e l’Organizzazione Meteorologica Mondiale sullo statuto giuridico di questa Organizzazione in Svizzera
0.192.120.242.3	Scambio di lettere del 26 ottobre/19 dicembre 1994 tra la Confederazione Svizzera e l’Organizzazione Meteorologica mondiale concernente lo statuto dei funzionari internazionali di cittadinanza svizzera riguardo alle assicurazioni sociali svizzere (AVS/AI/IPG e AD)
0.192.120.252.01	Accordo dell' 11 ottobre 2017 tra il Consiglio federale svizzero e la Alliance internationale pour la protection du patrimoine dans les zones en conflit (ALIPH) ai fini di determinare lo statuto giuridico della ALIPH in Svizzera
0.192.120.252.011	Scambio di lettere dell’11 ottobre 2017 e del 19 ottobre 2018 tra la Confederazione Svizzera e l’Alleanza internazionale per la protezione del patrimonio nelle zone di conflitto (Aliph) concernente lo statuto dei membri del personale di cittadinanza svizzera in materia di assicurazioni sociali svizzere (AVS/AI/IPG e AD)
0.192.120.263.21	Accordo del 29 giugno 2006 tra il Consiglio federale svizzero e l’Organizzazione internazionale di normazione per disciplinare lo statuto fiscale dell’Organizzazione e del suo personale in Svizzera
0.192.120.278.3	Scambio di lettere del 5 febbraio/22 aprile 1948 tra la Svizzera e l’Unione postale universale sullo stato giuridico di questa Organizzazione in Svizzera
0.192.120.278.31	Scambio di lettere del 26 ottobre/2 novembre 1994 tra la Confederazione Svizzera e l’Unione postale universale concernente lo statuto dei funzionari internazionali di cittadinanza svizzera riguardo alle assicurazioni sociali svizzere (AVS/AI/IPG e AD)
0.192.120.278.41	Accordo del 22 luglio 1971 tra il Consiglio federale svizzero e l’Unione internazionale delle telecomunicazioni per determinare lo statuto giuridico di questa organizzazione in Svizzera
0.192.120.278.411	Convenzione d’esecuzione del 22 luglio 1971 dell’accordo conchiuso tra il Consiglio federale svizzero e l’Unione internazionale delle telecomunicazioni per determinare lo statuto giuridico di questa organizzazione in Svizzera
0.192.120.278.412	Scambio di lettere del 26 ottobre/22 novembre 1994 tra la Confederazione Svizzera e l’Unione internazionale delle telecomunicazioni concernente lo statuto dei funzionari internazionali di cittadinanza svizzera riguardo alle assicurazioni sociali svizzere (AVS/AI/IPG e AD)
0.192.120.281	Accordo del 21 agosto 1948 tra il Consiglio federale svizzero e l’Organizzazione mondiale della sanità per determinare lo Statuto giuridico di questa organizzazione in Svizzera
0.192.120.281.1	Convenzione di esecuzione del 21 settembre 1948 dell’accordo conchiuso tra il Consiglio federale svizzero e l’Organizzazione mondiale della sanità per determinare lo statuto giuridico di questa organizzazione in Svizzera
0.192.120.281.11	Scambio di lettere del 26 ottobre/21 novembre 1994 tra la Confederazione Svizzera e l’Organizzazione mondiale della Sanità concernente lo statuto dei funzionari internazionali di cittadinanza svizzera riguardo alle assicurazioni sociali svizzere (AVS/AI/IPG e AD)
0.192.120.282	Accordo dell’11 marzo 1946 tra il Consiglio federale svizzero e l’Organizzazione internazionale del lavoro per determinare lo statuto giuridico di questa organizzazione in Svizzera
0.192.120.282.1	Convenzione d’esecuzione del 11 marzo 1946 dell’accordo conchiuso tra il Consiglio federale svizzero e l’Organizzazione internazionale del lavoro per determinare lo statuto giuridico di questa organizzazione in Svizzera
0.192.120.282.11	Scambio di lettere del 26 ottobre/6 dicembre 1994 tra la Confederazione Svizzera e l’Organizzazione internazionale del Lavoro concernente lo statuto dei funzionari internazionali di cittadinanza svizzera riguardo alle assicurazioni sociali svizzere (AVS/AI/IPG e AD)
0.192.121.71	Accordo del 28 settembre 1971 tra il Consiglio federale svizzero e l’Unione interparlamentare per determinare lo statuto giuridico di questa organizzazione in Svizzera
0.192.121.711	Scambio di lettere del 26 ottobre/10 novembre 1994 tra la Confederazione Svizzera e l’Unione interparlamentare concernente lo statuto dei funzionari internazionali di cittadinanza svizzera riguardo alle assicurazioni sociali svizzere (AVS/AI/IPG e AD)
0.192.122.23	Accordo del 9 dicembre 1970 tra il Consiglio federale svizzero e l’Organizzazione mondiale della proprietà intellettuale per determinare lo statuto giuridico di questa organizzazione in Svizzera
0.192.122.231	Accordo esecutivo del 9 dicembre 1970 di quello conchiuso tra il Consiglio federale svizzero e l’Organizzazione mondiale della proprietà intellettuale per determinare lo statuto giuridico di questa organizzazione in Svizzera
0.192.122.232	Scambio di lettere del 26 ottobre/7 novembre 1994 tra la Confederazione Svizzera e l’Organizzazione mondiale della proprietà intellettuale concernente lo statuto dei funzionari internazionali di cittadinanza svizzera riguardo alle assicurazioni sociali svizzere (AVS/AI/IPG e AD)
0.192.122.25	Accordo del 17 novembre 1983 tra il Consiglio federale svizzero e l’Unione internazionale per la protezione delle novità vegetali per determinare lo statuto giuridico in Svizzera
0.192.122.251	Accordo esecutivo del 17 novembre 1983 di quello conchiuso tra il Consiglio federale svizzero e l’Unione internazionale per la protezione delle novità vegetali per determinarne lo statuto giuridico in Svizzera
0.192.122.252	Scambio di lettere del 26 ottobre/7 novembre 1994 tra la Confederazione Svizzera e l’Unione internazionale per la protezione delle novità vegetali concernente lo statuto dei funzionari internazionali di cittadinanza svizzera riguardo alle assicurazioni sociali svizzere (AVS/AI/IPG e AD)
0.192.122.41	Statuto giuridico in Svizzera del 15 novembre 1946 dell’Ufficio internazionale di Educazione (con Proc. verb.)
0.192.122.415.1	Accordo del 1° novembre 2000 tra il Consiglio federale svizzero e il Comitato internazionale olimpico relativo allo statuto del Comitato internazionale olimpico in Svizzera
0.192.122.42	Accordo dell’11 giugno 1955 tra il Consiglio federale svizzero e l’Organizzazione europea per le ricerche nucleari per determinare lo statuto giuridico di questa organizzazione in Svizzera
0.192.122.421	Scambio di lettere dell’11 giugno 1955 tra la Svizzera e l’Organizzazione europea per le ricerche nucleari circa l’interpretazione dell’Accordo dell’11 giugno 1955, tra le stesse Parti, per determinare lo statuto giuridico di questa organizzazione in Svizzera
0.192.122.422	Scambio di lettere del 13 luglio/21 agosto 1973 tra la Svizzera e l’Organizzazione europea per le ricerche nucleari circa l’interpretazione dell’accordo dell’11 giugno 1955, tra le stesse parti, per determinare lo statuto giuridico di questa organizzazione in Svizzera
0.192.122.423	Convenzione del 13 settembre 1965 tra il Consiglio federale svizzero e il Governo della Repubblica francese concernente l’estensione su territorio francese degli impianti dell’Organizzazione per le ricerche nucleari (con all. e scambio di lettere)
0.192.122.423.1	Scambio di lettere del 18 giugno/5 luglio 1973 tra la Svizzera e la Francia per l’applicazione delle Convenzione franco-svizzera del 13 settembre 1965 concernente l’estensione su territorio francese degli impianti dell’Organizzazione europea per le ricerche nucleari (con all.)
0.192.122.423.2	Accordo del 18 ottobre 2010 tra il Consiglio federale svizzero, il Governo della Repubblica francese e l’Organizzazione europea per le Ricerche nucleari sul diritto applicabile alle imprese che operano sul territorio dell’Organizzazione al fine di realizzarvi prestazioni di servizi con carattere transnazionale
0.192.122.424	Scambio di lettere del 13 luglio/21 agosto 1973 tra la Svizzera e l’Organizzazione europea per le ricerche nucleari circa l’apertura di un passaggio unico tra le differenti installazioni dell’Organizzazione
0.192.122.425	Scambio di lettere del 26 ottobre/4 novembre 1994 tra la Confederazione Svizzera e l’Organizzazione Europea per la Ricerca Nucleare concernente lo statuto dei funzionari internazionali di cittadinanza svizzera riguardo alle assicurazioni sociali svizzere (AVS/AI/IPG e AD)
0.192.122.426	Scambio di lettere del 1^o/23 novembre 2004 tra la Svizzera e l’Organizzazione europea per le ricerche nucleari concernente l’apertura di una porta di accesso al fondo dell’Organizzazione dal territorio francese (con all.)
0.192.122.427	Protezione contro le radiazioni ionizzanti e la sicurezza delle installazioni dell’Organizzazione europea per le ricerche nucleari → 0.814.592.2
0.192.122.451	Accordo del 17 dicembre 1986 tra il Consiglio federale svizzero e l’Unione internazionale per la conservazione della natura e delle sue risorse (UICN) onde determinare lo statuto fiscale dell’Unione e del suo personale in Svizzera
0.192.122.451.1	Scambio di lettere del 14/20 giugno 2000 relativo alla modifica dell’Accordo del 17 dicembre 1986 tra il Consiglio federale svizzero e l’Unione internazionale per la conservazione della natura e delle sue risorse (UICN) onde determinare lo statuto fiscale dell’Unione e del suo personale in Svizzera
0.192.122.50	Accordo del 19 marzo 1993 tra il Consiglio federale svizzero e il Consiglio internazionale della Croce Rossa per determinare lo Statuto giuridico del Comitato in Svizzera
0.192.122.51	Accordo del 29 novembre 1996 tra il Consiglio federale svizzero e la Federazione internazionale delle Società della Croce Rossa e della Mezzaluna Rossa per determinare lo statuto giuridico della Federazione internazionale in Svizzera
0.192.122.513	Scambio di lettere del 29 novembre 1996 tra la Confederazione Svizzera e la Federazione internazionale delle Società della Croce Rossa e della Mezzaluna Rossa concernente lo statuto dei funzionari internazionali di cittadinanza svizzera riguardo alle assicurazioni sociali svizzere (AVS/AI/IPG e AD)
0.192.122.52	Accordo del 10 marzo 1976 tra il Consiglio federale svizzero e l’Organizzazione internazionale della Protezione Civile per determinare lo Statuto giuridico di questa organizzazione in Svizzera
0.192.122.521	Scambio di lettere del 26 ottobre/7 novembre 1994 tra la Confederazione Svizzera e l’Organizzazione Internazionale della protezione civile concernente lo statuto dei funzionari internazionali di cittadinanza svizzera riguardo alle assicurazioni sociali svizzere (AVS/AI/IPG e AD)
0.192.122.53	Accordo del 25 febbraio 2003 tra il Consiglio federale svizzero e il Centro internazionale di sminamento umanitario – Ginevra sullo statuto giuridico del Centro in Svizzera
0.192.122.54	Accordo del 13 giugno 2016 tra il Consiglio federale svizzero e il Segretariato del Trattato sul commercio delle armi ai fini di determinare lo statuto giuridico del Segretariato in Svizzera
0.192.122.541	Scambio di lettere del 6/12 luglio 2016 tra la Confederazione Svizzera e il Segretariato del Trattato sul commercio delle armi concernente lo statuto dei membri del personale di cittadinanza svizzera in materia di assicurazioni sociali svizzere (AVS/AI/APG e AD)
0.192.122.55	Accordo del 15 gennaio 2018 tra il Consiglio federale svizzero e Interpeace concernente i privilegi e le immunità di Interpeace in Svizzera
0.192.122.632	Accordo del 2 giugno 1995 tra la Confederazione Svizzera e l’Organizzazione mondiale del commercio per determinare lo statuto giuridico dell’Organizzazione in Svizzera
0.192.122.632.11	Scambio di lettere del 2 giugno 1995 tra la Confederazione Svizzera e l’Organizzazione mondiale del commercio concernente lo statuto dei funzionari internazionali di cittadinanza svizzera riguardo alle assicurazioni sociali svizzere (AVS/AI/IPG e AD)
0.192.122.632.12	Accordo del 18 ottobre 2001 tra il Consiglio federale svizzero e il Centro di consulenza sulla legislazione dell’OMC per determinare lo statuto giuridico del Centro di consulenza in Svizzera
0.192.122.632.121	Scambio di lettere del 18 ottobre / 1^o novembre 2001 fra la Confederazione Svizzera e il Centro di consulenza sulla legislazione dell’OMC concernente lo statuto dei funzionari internazionali di cittadinanza svizzera riguardo alle assicurazioni sociali svizzere (AVS/AI/IPG e AD)
0.192.122.632.13	Accordo del 31 agosto 2004 tra la Confederazione Svizzera e l’Agenzia di cooperazione e d’informazione per il commercio internazionale (ACICI) per determinare lo statuto giuridico dell’Agenzia in Svizzera
0.192.122.632.131	Scambio di lettere del 31 agosto 2004 tra la Confederazione Svizzera e l’Agenzia di cooperazione e d’informazione per il commercio internazionale (ACICI) concernente lo statuto dei funzionari internazionali di cittadinanza svizzera riguardo alle assicurazioni sociali svizzere (AVS/AI/IPG e AD)
0.192.122.632.2	Scambio di lettere del 18 agosto 1977 tra il Dipartimento politico federale e il Direttore generale del GATT concernente l’applicazione al GATT dell’Accordo del 19 aprile 1946 su i privilegi e le immunità dell’Organizzazione delle Nazioni Unite
0.192.122.632.3	Accordo del 10 agosto 1961 tra il Consiglio federale svizzero e l’Associazione europea di libero scambio per determinare lo statuto giuridico di questa Associazione in Svizzera
0.192.122.632.31	Scambio di lettere del 10 agosto 1961 tra la Svizzera e l’Associazione europea di libero scambio concernente lo statuto fiscale dei funzionari svizzeri al servizio di questa Associazione
0.192.122.632.32	Scambio di lettere del 26 ottobre/5 dicembre 1994 tra la Confederazione Svizzera e l’Associazione europea di libero scambio concernente lo statuto dei funzionari internazionali di cittadinanza svizzera riguardo alle assicurazioni sociali svizzere (AVS/AI/IPG e AD)
0.192.122.734.1	Accordo del 16 dicembre 2008 tra il Consiglio federale svizzero e la Commissione elettrotecnica internazionale per disciplinare lo statuto fiscale della Commissione e del suo personale in Svizzera
0.192.122.742	Accordo del 10 febbraio 1988 tra il Consiglio federale svizzero e l’Organizzazione intergovernativa per i trasporti internazionali per ferrovia (OTIF) per determinare lo statuto giuridico di questa organizzazione in Svizzera
0.192.122.742.1	Scambio di lettere del 26 ottobre/12 dicembre 1994 tra la Confederazione Svizzera e l’Organizzazione intergovernativa per i trasporti internazionali ferroviari concernente lo statuto dei funzionari internazionali di cittadinanza svizzera riguardo alle assicurazioni sociali svizzere (AVS/AI/IPG e AD)
0.192.122.748	Accordo del 20 dicembre 1976 tra il Consiglio federale svizzero e l’Associazione del trasporto aereo internazionale (IATA) per determinare lo statuto fiscale dei servizi e del personale di questa organizzazione in Svizzera
0.192.122.749	Accordo del 30 gennaio 1997 fra il Consiglio federale svizzero e il Consiglio internazionale degli aeroporti per disciplinare lo statuto fiscale del Consiglio e del suo personale in Svizzera
0.192.122.784	Accordo del 4 giugno 1992 tra il Consiglio federale svizzero e la Società internazionale di telecomunicazioni aeronautiche (SITA) onde determinare lo statuto fiscale della SITA e del suo personale in Svizzera
0.192.122.818.11	Accordo del 13 dicembre 2004 tra il Consiglio federale svizzero e il Fondo mondiale per la lotta contro l’aids, la tubercolosi e la malaria ai fini di determinare lo statuto giuridico del Fondo mondiale in Svizzera
0.192.122.818.111	Scambio di lettere del 13 dicembre 2004 tra la Confederazione svizzera e il Fondo mondiale per la lotta contro l’aids, la tubercolosi e la malaria concernente lo statuto dei funzionari internazionali di nazionalità svizzera riguardo alle assicurazioni sociali svizzere (AVS/AI/APG e AD)
0.192.122.818.12	Accordo del 23 giugno 2009 tra il Consiglio federale svizzero e GAVI Alliance (Global Alliance for Vaccines and Immunization) ai fini di determinare lo statuto giuridico di GAVI Alliance in Svizzera
0.192.122.818.121	Scambio di lettere del 23 giugno 2009 tra la Confederazione svizzera e GAVI Alliance (Global Alliance for Vaccines and Immunization) concernente lo statuto dei membri del personale di cittadinanza svizzera in materia di assicurazioni sociali svizzere (AVS/AI/APG e AD)
0.192.122.818.13	Accordo del 9 dicembre 2010 tra il Consiglio federale svizzero e la DNDi (Drugs for Neglected Diseases initiative) concernente i privilegi e le immunità della DNDi in Svizzera
0.192.122.818.14	Accordo del 9 dicembre 2010 tra il Consiglio federale svizzero e la MMV (Medicines for Malaria Venture) concernente i privilegi e le immunità della MMV in Svizzera
0.192.122.818.15	Accordo del 9 dicembre 2010 tra il Consiglio federale svizzero e la FIND (Foundation for Innovative New Diagnostics) concernente i privilegi e le immunità della FIND in Svizzera
0.192.122.818.16	Accordo del 16 dicembre 2010 tra il Consiglio federale svizzero e la GAIN (Global Alliance for Improved Nutrition) concernente i privilegi e le immunità della GAIN in Svizzera
0.192.122.818.17	Accordo del 12 febbraio 2018 tra il Consiglio federale svizzero e Medicines Patent Pool concernente i privilegi e le immunità di Medicines Patent Pool in Svizzera
0.192.122.931	Accordo del 9 dicembre 1976 tra il Consiglio federale svizzero e l’Associazione dei Paesi Esportatori di Minerali di Ferro per determinare lo statuto giuridico di questa associazione in Svizzera
0.192.122.935	Scambio di lettere del 7 apr./3 maggio 1954 concernente lo statuto giuridico in Svizzera del Comitato intergovernativo per le migrazioni europee
0.192.122.935.4	Accordo del 18 novembre 2019 tra il Consiglio federale svizzero e l’Associazione del Codice di condotta internazionale per i servizi privati di sicurezza concernente i privilegi e le immunità dell’Associazione in Svizzera
0.192.122.936	Scambio di lettere del 26 ottobre/10 novembre 1994 tra la Confederazione Svizzera e l’Organizzazione internazionale per le migrazioni concernente lo statuto dei funzionari internazionali di cittadinanza svizzera riguardo alle assicurazioni sociali svizzere (AVS/AI/IPG e AD)
0.192.122.945.1	Accordo del 23 gennaio 2015 tra il Consiglio federale svizzero e la Fondazione del World Economic Forum relativo allo statuto della Fondazione del World Economic Forum in Svizzera
0.192.122.971	Convenzione del 20 gennaio 1930 concernente la Banca dei regolamenti internazionali (con carta costitutiva e statuto della Banca)
0.192.122.971.1	Protocollo del 30 luglio 1936 sulle immunità della Banca dei regolamenti internazionali
0.192.122.971.3	Accordo del 10 febbraio 1987 tra il Consiglio federale svizzero e la Banca dei Regolamenti Internazionali al fine di determinare lo status giuridico della Banca in Svizzera
0.192.122.971.4	Scambio di lettere del 26 ottobre/12 dicembre 1994 tra la Confederazione Svizzera e la Banca dei Regolamenti internazionali concernente lo statuto dei funzionari internazionali di cittadinanza svizzera riguardo alle assicurazioni sociali svizzere (AVS/AI/IPG e AD)
0.192.122.972.0	Scambio di lettere del 13/26 luglio 1979 tra il Dipartimento federale degli affari esteri e il Fondo internazionale di sviluppo agricolo su i privilegi e le immunità del Fondo in Svizzera
0.192.122.972.11	Accordo del 20 marzo 1997 fra il Consiglio federale svizzero e il Centro Sud inteso a determinare lo statuto giuridico del Centro in Svizzera
0.192.122.972.111	Scambio di lettere del 20 marzo 1997 tra il Consiglio federale svizzero e il Centro Sud concernente lo statuto dei funzionari internazionali di cittadinanza svizzera riguardo alle assicurazioni sociali svizzere (AVS/AI/IPG e AD)
0.192.122.972.4	Statuto giuridico in Svizzera della Banca Interamericana per lo sviluppo → 0.972.4 art. XI
0.192.122.972.42	Statuto giuridico in Svizzera della Società interamericana d'investimento → 0.972.42 art. VII
0.192.122.974	Accordo del 24 marzo 1972 sullo statuto giuridico in Svizzera della Banca europea d’investimento
0.192.122.975	Scambio di lettere del 23 luglio/11 agosto 1971 tra il Dipartimento politico federale e la Banca asiatica per lo sviluppo, concernente l’ufficio della Banca di Zurigo e il personale che esso occupa
0.193 - Componimento dei conflitti internazionali
0.193.11	Trattato del 26 maggio 1857 sul componimento dell’affare di Neuchâtel
0.193.211	Convenzione del 29 luglio 1899 per il regolamento pacifico dei conflitti internazionali (con Atto finale)
0.193.212	Convenzione del 18 ottobre 1907 per la risoluzione pacifica dei conflitti internazionali (con Atto finale)
0.193.213	Atto generale del 26 settembre 1928 per il regolamento pacifico delle controversie internazionali
0.193.231	Convenzione europea del 29 aprile 1957 per il regolamento pacifico delle controversie
0.193.235	Convenzione del 15 dicembre 1992 relativa alla conciliazione e all’arbitrato nel quadro della CSCE (con Protocollo)
0.193.235.1	Scambio di lettere del 23 ottobre/12 novembre 1997 tra la Svizzera e la Corte di Conciliazione e d’Arbitrato nel quadro dell’OSCE sulle spese relative ai locali occupati dalla Corte e al loro equipaggiamento iniziale (con Allegato)
0.193.235.11	Scambio di lettere del 19 febbraio/12 marzo 2013 tra la Svizzera e la Corte di conciliazione e d’arbitrato nel quadro dell’OSCE sulla messa a disposizione di nuovi locali alla Corte
0.193.271	Protocollo facoltativo del 22 dicembre 1992 concernente la soluzione obbligatoria delle controversie relative alla Costituzione dell’Unione internazionale delle telecomunicazioni, alla Convenzione dell’Unione internazionale delle telecomunicazioni e ai Regolamenti amministrativi
0.193.311	Trattato del 27 agosto 1928 di rinunzia alla guerra
0.193.401.91	Controversie concernenti le relazioni diplomatiche e consolari → 0.191.011 → 0.191.021
0.193.401.92	Controversie concernenti le missioni speciali → 0.191.21
0.193.407.47	Controversie di diritto marittimo → 0.747.305.14 → 0.784.607 art. 31, all., acc. operativo art. XVI
0.193.409.70	Controversie relative agli investimenti → 0.975.2 → 0.975.3
0.193.411.36	Trattato del 3 dicembre 1921 d’arbitrato e di conciliazione tra la Confederazione Svizzera e lo Stato germanico (con Protocollo finale)
0.193.411.63	Trattato di conciliazione dell’11 ottobre 1924 tra la Svizzera e l’Austria (con Protocollo finale)
0.193.411.72	Trattato di conciliazione, di regolamento giudiziario e di arbitrato del 5 febbraio 1927 tra la Svizzera e il Belgio
0.193.411.98	Trattato del 23 giugno 1924 per il regolamento giudiziario delle controversie che sorgessero fra la Confederazione Svizzera e la Repubblica degli Stati Uniti del Brasile
0.193.412.27	Trattato di conciliazione, regolamento giudiziario ed arbitrato del 22 gennaio 1963 tra la Confederazione Svizzera e la Repubblica federale del Camerun
0.193.412.63	Trattato di conciliazione, di regolamento giudiziario e di arbitrato del 20 agosto 1927 tra la Svizzera e la Colombia
0.193.412.85	Trattato di conciliazione, regolamento giudiziario ed arbitrato del 15 gennaio 1965 tra la Svizzera e la Costa Rica
0.193.412.89	Trattato di conciliazione, regolamento giudiziario ed arbitrato del 22 ottobre 1962 tra la Confederazione Svizzera e la Repubblica della Costa d’Avorio
0.193.412.91	Trattato di conciliazione e d’arbitrato del 23 maggio 1995 tra la Confederazione Svizzera e la Repubblica di Croazia
0.193.413.14	Trattato di conciliazione del 6 giugno 1924 fra la Svizzera e la Danimarca
0.193.413.27	Conciliazione e arbitrato con l'Equatore → 0.142.113.271 art. 4
0.193.413.32	Trattato di conciliazione e di regolamento giudiziario del 20 aprile 1926 tra la Svizzera e la Spagna
0.193.413.36	Trattato d’arbitrato e di conciliazione del 16 febbraio 1931 tra la Svizzera e gli Stati Uniti d’America
0.193.413.45	Trattato di conciliazione e di regolamento giudiziario del 16 novembre 1927 tra la Svizzera e la Finlandia
0.193.413.49	Trattato di conciliazione e di arbitrato obbligatori del 6 aprile 1925 fra la Svizzera e la Francia
0.193.413.67	Trattato di conciliazione ed arbitrato del 7 luglio 1965 tra la Confederazione Svizzera e il Regno Unito di Gran Bretagna ed Irlanda del Nord (con All. e Scambio di lett.)
0.193.413.671	Scambio di lettere del 21/28 agosto 1970 tra la Confederazione Svizzera e il Regno Unito di Gran Bretagna ed Irlanda del Nord circa l’applicazione, al Baliaggio di Guernesey e all’Isola di Man, del trattato di conciliazione, regolamento giudiziario ed arbitrato del 7 luglio 1965
0.193.413.72	Trattato di conciliazione e di regolamento giudiziario del 21 settembre 1925 fra la Svizzera e la Grecia
0.193.414.18	Trattato d’arbitrato e di conciliazione del 17 dicembre 1992 tra la Confederazione Svizzera e la Repubblica d’Ungheria
0.193.414.27	Applicazione all’Indonesia del Tratt. di conciliazione con i Paesi Bassi → 0.193.416.36
0.193.414.36	Arbitrato con l'Iran → 0.142.114.361 art. 4
0.193.414.49	Trattato di conciliazione ed arbitrato del 2 agosto 1965 tra la Svizzera e Israele
0.193.414.54	Trattato di conciliazione e regolamento giudiziario del 20 settembre 1924 tra la Svizzera e l’Italia
0.193.414.63	Trattato del 26 dicembre 1924 fra la Svizzera e il Giappone per risolvere in via giudiziaria le controversie che sorgessero fra i due Paesi
0.193.414.94	Trattato di conciliazione, regolamento giudiziario ed arbitrato del 23 luglio 1963 tra la Confederazione Svizzera e la Repubblica di Liberia
0.193.415.18	Trattato di conciliazione, di regolamento giudiziario e di arbitrato del 16 settembre 1929 tra la Svizzera e il Lussemburgo
0.193.415.23	Trattato di conciliazione, regolamento giudiziario ed arbitrato dell’11 maggio 1965 tra la Svizzera e il Madagascar
0.193.415.89	Trattato di conciliazione, regolamento giudiziario ed arbitrato del 2 agosto 1963 tra la Confederazione Svizzera e la Repubblica del Niger
0.193.415.98	Trattato di conciliazione del 21 agosto 1925 tra la Svizzera e la Norvegia
0.193.415.981	Applicazione alla Norvegia della Conv. d’arbitrato con la Svezia e Norvegia → 0.193.417.142
0.193.416.36	Trattato di conciliazione del 12 dicembre 1925 tra la Svizzera e i Paesi Bassi
0.193.416.49	Trattato di conciliazione e d’arbitrato del 20 gennaio 1993 tra la Confederazione Svizzera e la Repubblica di Polonia
0.193.416.54	Trattato del 17 ottobre 1928 di conciliazione, di regolamento giudiziario e d’arbitrato tra la Svizzera e il Portogallo
0.193.416.63	Trattato del 3 febbraio 1926 di conciliazione, di regolamento giudiziario e d’arbitrato obbligatori tra la Svizzera e la Rumenia
0.193.416.90	Applicazione alla Slovacchia del Tratt. di conciliazione, di regolamento giudiziario e di arbitrato con la Cecoslovacchia → 0.193.417.41
0.193.417.141	Trattato di conciliazione del 2 giugno 1924 tra la Svizzera e la Svezia
0.193.417.142	Convenzione d’arbitrato del 17 dicembre 1904 tra la Svizzera e la Svezia e Norvegia (con Protocollo di firma)
0.193.417.41	Trattato di conciliazione, di regolamento giudiziario e di arbitrato del 20 settembre 1929 tra la Svizzera e la Cecoslovacchia
0.193.417.43	Applicazione alla Rep. ceca del Tratt. di conciliazione, di regolamento giudiziario e di arbitrato con la Cecoslovacchia → 0.193.417.41
0.193.417.63	Trattato di conciliazione, di regolamento giudiziario e di arbitrato del 9 dicembre 1928 tra la Svizzera e la Turchia
0.193.50	Istituzione della Corte internazionale di Giustizia → 0.120 art. 92-96
0.193.501	Statuto della Corte internazionale di Giustizia, del 26 giugno 1945
0.196 - Riconduzione di accordi per successione di Stati
0.196.116.3	Trattato del 25 maggio 1925 su l’applicazione dei trattati anteriori concernenti le relazioni giuridiche fra la Svizzera e l’Austria (con Protocollo finale)
0.196.116.31	Scambio di note del 6 marzo 1926 fra la Svizzera e l’Austria concernente l’applicazione dei trattati anteriori
0.196.116.32	Scambio di note del 7 luglio 1948/11 ottobre 1949/30 novembre 1949 tra la Svizzera e l’Austria concernente la validità dei trattati conchiusi tra la Svizzera e l’Austria

0.19 Relations diplomatiques et consulaires. Missions spéciales. Organisations internationales. Règlements des conflits. Reconduction d’accords

0.191 - Relations diplomatiques et consulaires. Missions spéciales

0.192 - Organisations internationales

0.192.0 - Constitutions

0.192.01 - Nations Unies

0.192.011 - Cour internationale de justice

0.192.012 - Organisations spécialisées

0.192.03 - Conseil de l'Europe

0.192.09 - Autres organisations et institutions

0.192.1 - Statut juridique

0.192.11 - Général

0.192.12 - En Suisse

0.193 - Règlements des conflits internationaux

0.196 - Reconduction d'accords par succession d'Etats

0.19 Relazioni diplomatiche e consolari. Missioni speciali. Organizzazioni internazionali. Componimento dei conflitti. Riconduzione di accordi

0.191 - Relazioni diplomatiche e consolari. Missioni speciali

0.192 - Organizzazioni internazionali

0.192.0 - Costituzioni

0.192.01 - Nazioni Unite

0.192.011 - Corte internazionale di giustizia

0.192.012 - Organizzazioni specializzate

0.192.03 - Consiglio d'Europa

0.192.09 - Altre organizzazioni e istituzioni

0.192.1 - Stato giuridico

0.192.11 - Generale

0.192.12 - In Svizzera

0.193 - Componimento dei conflitti internazionali

0.196 - Riconduzione di accordi per successione di Stati