1 I servizi di sanità animale sottostanno alla vigilanza dell
2 Gli organi dei servizi di sanità animale forniscono all
3 I servizi di sanità animale invitano l
1 Les services de santé animale sont soumis à la surveillance de l’OSAV.
2 Leurs organes sont tenus de fournir les renseignements nécessaires à l’OSAV.
3 Les services de santé animale sont tenus d’inviter l’OSAV et des représentants des cantons aux séances et aux assemblées de leurs organes suprêmes. Les organisations responsables sont tenues d’inviter ces autorités à leurs séances et à leurs assemblées lorsque des questions relatives aux services de santé animale y sont traitées.
Il presente documento non è una pubblicazione ufficiale. Fa unicamente fede la pubblicazione della Cancelleria federale. Ordinanza sulle pubblicazioni ufficiali, OPubl.
Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.