Diritto nazionale 8 Sanità - Lavoro - Sicurezza sociale 81 Sanità
Droit interne 8 Santé - Travail - Sécurité sociale 81 Santé

817.022.16 Ordinanza del DFI del 16 dicembre 2016 concernente le informazioni sulle derrate alimentari (OID)

817.022.16 Ordonnance du DFI du 16 décembre 2016 concernant l'information sur les denrées alimentaires (OIDAl)

Index Inverser les langues Précédent Suivant
Index Inverser les langues

Art. 21 Principi

1 La dichiarazione del valore nutritivo è obbligatoria. Fanno eccezione le derrate alimentari di cui all’allegato 9.

2 Per le derrate alimentari di cui all’allegato 9 la dichiarazione del valore nutritivo può essere fornita su base volontaria.

3 Le disposizioni della presente sezione non si applicano agli integratori alimentari e alle acque minerali e di sorgente.

Art. 22 Indications obligatoires

1 La déclaration nutritionnelle doit comporter les indications suivantes: la valeur énergétique et la teneur en matières grasses, en acides gras saturés, en glucides, en sucres, en protéines et en sel.37

2 Il est admis de mentionner uniquement la valeur énergétique et la teneur en matières grasses, en glucides, en protéines et en sel.

3 La déclaration nutritionnelle doit être indiquée conformément à l’al. 1 si la denrée alimentaire:

a.
est accompagnée d’une allégation nutritionnelle ou d’une allégation de santé;
b.38
est munie d’une indication concernant sa teneur en gluten ou en lactose conforme aux art. 41 et 42;
c.
est spécifiée dans l’ordonnance du DFI du 16 décembre 2016 sur les denrées alimentaires destinées aux personnes ayant des besoins nutritionnels particuliers (OBNP)39;
d.
a été enrichie en vitamines, en sels minéraux ou en autres substances.

4 L’al. 3 s’applique aussi aux denrées alimentaires mentionnées à l’annexe 9.

37 Erratum du 12 juin 2018 (RO 2018 2317).

38 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DFI du 27 mai 2020, en vigueur depuis le 1er juil. 2020 (RO 2020 2337).

39 RS 817.022.104

 

Il presente documento non è una pubblicazione ufficiale. Fa unicamente fede la pubblicazione della Cancelleria federale. Ordinanza sulle pubblicazioni ufficiali, OPubl.
Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.