¹ En principe, l’administration et la prise de diacétylmorphine dans le cadre de la thérapie doivent avoir lieu à l’intérieur de l’institution visée à l’art. 16, sous contrôle visuel d’un membre de l’équipe chargée du traitement.

² Le médecin responsable ou une personne mandatée par ses soins peut aussi administrer la diacétylmorphine à domicile, sous contrôle visuel.⁵

³ Un patient considéré comme particulièrement vulnérable en raison de l’épidémie de COVID-19 peut se voir remettre jusqu’à quatre doses quotidiennes dans l’institution, ou celles-ci peuvent lui être administrées à domicile par le médecin responsable ou une personne mandatée par ses soins, si les conditions suivantes sont remplies:

a.

le patient a suivi un traitement avec prescription de diacétylmorphine pendant au moins six mois sans interruption;

b.

le patient présente un état sanitaire et social suffisamment stabilisé;

c.

les deux dernières analyses d’urine n’ont pas mis en évidence de stupéfiants hormis la diacétylmorphine;

d.

on estime que le risque d’abus est très faible.⁶

⁴ Chez les patients présentant des facteurs de risque accrus comme des comorbidités, le médecin traitant peut augmenter à sept le nombre de doses quotidiennes remises ou administrées visées à l’al. 3 et réduire le délai fixé à l’al. 3, let. a.⁷

⁵ En cas de remise ou d’administration visée aux al. 3 et 4, le médecin responsable ou la personne mandatée par ses soins contacte au moins deux fois par semaine le patient pour contrôler si celui-ci prend les doses quotidiennes conformément à la prescription. En cas de doute, il renonce aux possibilités visées aux al. 2 à 4.⁸

⁶ Les institutions chargées des traitements avec prescription de diacétylmorphine présentent chaque trimestre à l’OFSP un rapport sur les remises et les administrations visées aux al. 3 et 4, la première fois le 15 janvier 2021.⁹