1 L’organo d’esecuzione dispone l’esclusione di un impianto dalla concessione del contributo alle spese d’esercizio, se i requisiti per il diritto o i requisiti minimi:
2 La rinuncia al contributo alle spese d’esercizio è comunicata all’organo d’esecuzione rispettando un termine di disdetta di tre mesi per la fine di un trimestre.
3 Una nuova domanda per l’ottenimento di un contributo alle spese d’esercizio può essere presentata in qualsiasi momento. Tuttavia il contributo alle spese d’esercizio è nuovamente concesso non prima di un anno dall’ultima esclusione o rinuncia.
1 L’OFEN évalue les données sur les projets et les installations pour lesquels un encouragement a été sollicité en vertu de la présente ordonnance, en vue de la planification des moyens disponibles du fonds alimenté par le supplément et du contrôle de l’efficacité des instruments d’encouragement.
2 Pour ce faire, il peut utiliser toutes les indications figurant dans la demande, les éventuels avis d’avancement du projet et l’avis de mise en service.
3 Il peut en outre utiliser la quantité d’électricité produite, le montant des aides versées et le montant des coûts d’exécution pour ses évaluations.
4 Il peut publier les résultats des évaluations.
5 L’organe d’exécution met les données nécessaires aux évaluations à la disposition de l’OFEN chaque mois ou sur demande.
Il presente documento non è una pubblicazione ufficiale. Fa unicamente fede la pubblicazione della Cancelleria federale. Ordinanza sulle pubblicazioni ufficiali, OPubl.
Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.