1 I gestori che devono commercializzare essi stessi la propria energia (art. 14) sono tenuti a passare alla commercializzazione diretta al più tardi due anni dall’entrata in vigore della presente ordinanza.
2 L’articolo 16 capoverso 4 si applica all’elettricità prodotta a partire dal 1° gennaio 2019.77
77 Nuovo testo giusta il n. I dell’O del 27 feb. 2019, in vigore dal 1° apr. 2019 (RU 2019 923).
La réduction du taux de rétribution visée à l’art. 28, al. 5, ne s’applique pas aux exploitants qui ont déjà entamé un agrandissement ou une rénovation ultérieurs avant l’entrée en vigueur de la présente ordonnance, pour autant que la mise en service de cet agrandissement ou de cette rénovation ait lieu au plus tard le 30 juin 2018 et soit annoncée à l’organe d’exécution au plus tard le 31 juillet 2018.
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