Ciascuna autorità doganale competente tiene:
Tutte le modificazioni e proroghe di certificati sono iscritte nel registro.
Chaque autorité douanière compétente tient:
un registre des bâtiments qu’elle a pourvus d’un certificat de clôture douanière; les bâtiments y sont inscrits, par ordre de date, sous un numérotage continu;
une collection complète des duplicata des certificats qu’elle a délivrés, y compris les documents visés à l’art. 2.
Toutes les modifications et prorogations de certificats sont portées au registre.
Il presente documento non è una pubblicazione ufficiale. Fa unicamente fede la pubblicazione della Cancelleria federale. Ordinanza sulle pubblicazioni ufficiali, OPubl.
Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.