(art. 63 cpv. 2 lett. a LFC)
Il piano contabile generale del conto della Confederazione si articola secondo la tabella di cui all’allegato 1. L’Amministrazione delle finanze stabilisce le ulteriori suddivisioni a seconda delle necessità della gestione finanziaria.
(art. 63, al. 2, let. a, LFC)
La structure du plan comptable de la Confédération (plan comptable général) se conforme dans les grandes lignes à l’aperçu général présenté dans l’annexe 1. L’Administration des finances en fixe les détails selon les impératifs de la gestion financière.
Il presente documento non è una pubblicazione ufficiale. Fa unicamente fede la pubblicazione della Cancelleria federale. Ordinanza sulle pubblicazioni ufficiali, OPubl.
Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.