¹ Un organe de coordination au sens de l’art. 55 de la loi du 21 mars 1997 sur l’organisation du gouvernement et de l’administration²⁶ est instauré pour coordonner le domaine de la géoinformation au niveau fédéral.

² Il accomplit les tâches suivantes:

a.

coordination des activités de l’administration fédérale;

b.

développement de stratégies fédérales;

c.

participation au développement de normes techniques;

d.

gestion d’un centre de compétence;

e.

conseil des services cantonaux.

³ Il est habilité à donner des directives aux services de l’administration fédérale.

⁴ Il se compose d’au moins un représentant de chaque département, de la Chancellerie fédérale, du domaine des écoles polytechniques fédérales et de l’Office fédéral de topographie. Chacune de ces autorités désigne elle-même ses représentants.

⁵ Il est administrativement subordonné à l’Office fédéral de topographie et dispose de son propre centre opérationnel.