1 Il Dipartimento federale dell’interno (DFI) istituisce giurie specifiche con funzione di organi consultivi ai sensi dell’articolo 57 della legge del 21 marzo 199710
2
3
4
5 I membri delle giurie sono indennizzati sulla base di un mandato.
6
1 Le Département fédéral de l’intérieur (DFI) institue des jurys spécifiques à chaque discipline chargés d’attribuer les prix et les distinctions dans les domaines de la littérature, de la danse, du théâtre et de la musique; ces jurys ont le statut d’organes consultatifs au sens de l’art. 57 de la loi du 21 mars 1997 sur l’organisation du gouvernement et de l’administration10.
2 Le DFI nomme les membres des jurys, ainsi que leur président respectif. Il veille à une représentation équitable des domaines spécialisés, des sexes et des régions linguistiques.
3 Les membres des jury sont nommés pour deux ans. La durée de leur activité de conseil est limitée à six ans au total.
4 Le DFI peut révoquer des membres des jurys pour de justes motifs.
5 Les membres des jurys sont indemnisés sur la base d’un mandat.
6 Les jurys s’organisent eux-mêmes. Le DFI approuve les règlements des jurys.
Il presente documento non è una pubblicazione ufficiale. Fa unicamente fede la pubblicazione della Cancelleria federale. Ordinanza sulle pubblicazioni ufficiali, OPubl.
Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.