1 L’INSAI gestisce il servizio centrale. Nell’adempimento dei suoi compiti, questo servizio è indipendente dall’INSAI; ne dipende invece dal lato amministrativo.
2 Il servizio centrale appronta le statistiche uniformi sulla base dei dati procurati
dagli assicuratori e giusta le direttive del CSAINF8.
3 Le spese per la creazione e la gestione del servizio centrale sono a carico degli
assicuratori. Esse sono sopportate per metà in proporzione alle masse salariali
annunciate e per metà in proporzione ai premi netti.
8 Nuova espr. giusta il n. I dell’O del DFI del 7 nov. 2012, in vigore dal 1° nov. 2012 (RU 2012 5955). Di detta mod. è tenuto conto in tutto il presente testo.
1 La CNA gère le service de centralisation. Dans l’accomplissement de ses tâches, ce service est indépendant de la CNA; il dépend par contre de celle-ci du point de vue administratif.
2 Le service de centralisation établit les statistiques uniformes sur la base des données livrées par les assureurs et selon les directives de la CSAA8.
3 Les frais occasionnés par l’établissement et la gestion du service de centralisation sont à la charge des assureurs. Ils sont supportés pour une moitié proportionnellement aux masses salariales annoncées et pour l’autre moitié proportionnellement aux primes nettes.
8 Nouvelle expression selon le ch. I de l’O du DFI du 7 nov. 2012, en vigueur depuis le 1er nov. 2012 (RO 2012 5955). Il a été tenu compte de cette mod. dans tout le texte.
Il presente documento non è una pubblicazione ufficiale. Fa unicamente fede la pubblicazione della Cancelleria federale. Ordinanza sulle pubblicazioni ufficiali, OPubl.
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