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2 Su richiesta, i
3 Il
3 Nuovo testo giusta il n. I dell’O del 22 giu. 2005, in vigore dal 1° ago. 2005 (RU 2005 3337).
4 Nuova espr. giusta il n. I dell’O del 22 ott. 2014, in vigore dal 1° gen. 2015 (RU 2014 3467). Di detta mod. é tenuto conto in tutto il presente testo.
6 Nuovo testo giusta il n. I dell’O del 22 ott. 2014, in vigore dal 1° gen. 2018 (RU 2014 3467).
1 Les analyses forensiques d’ADN ne peuvent être effectuées que par des laboratoires d’essais en génétique forensique (laboratoires) reconnus.
2 Le DFJP4 peut, sur demande, reconnaître des laboratoires:
3 Il détermine les exigences de prestation et de qualité visées à l’al. 2, let. b.
3 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du
4 Nouvelle expression selon le ch. I de l’O du 22 oct. 2014, en vigueur depuis le 1er janv. 2015 (RO 2014 3467). Il a été tenu compte de cette mod. dans tout le texte.
6 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 22 oct. 2014, en vigueur depuis le 1er janv. 2018 (RO 2014 3467).
Il presente documento non è una pubblicazione ufficiale. Fa unicamente fede la pubblicazione della Cancelleria federale. Ordinanza sulle pubblicazioni ufficiali, OPubl.
Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.