1 Vetturale è colui che s’incarica di eseguire il trasporto di cose mediante mercede (prezzo di trasporto).
2 Al contratto di trasporto sono applicabili le regole del mandato, in quanto non stabiliscono diversamente le disposizioni di questo titolo.
Le commissionnaire-expéditeur ou agent de transport qui, moyennant salaire et en son propre nom, se charge d’expédier ou de réexpédier des marchandises pour le compte de son commettant, est assimilé au commissionnaire, mais n’en est pas moins soumis, en ce qui concerne le transport des marchandises, aux dispositions qui régissent le voiturier.
Il presente documento non è una pubblicazione ufficiale. Fa unicamente fede la pubblicazione della Cancelleria federale. Ordinanza sulle pubblicazioni ufficiali, OPubl.
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