Art. 1154 B. Nota di pegno (warrant)

¹ Se sono emessi più titoli rappresentanti le stesse merci e se uno di essi è specialmente destinato ad essere costituito in pegno, esso deve essere designato come nota di pegno (warrant) e rispondere del resto ai requisiti dei titoli rappresentanti merci.

² L’emissione del warrant dev’essere menzionata sugli altri titoli, sui quali dev’essere iscritta ogni costituzione in pegno con l’indicazione dell’ammontare del credito e della scadenza.

Art. 1153 I. En général

Les titres représentatifs de marchandises émis comme papiers-valeurs par un entrepositaire ou un voiturier doivent mentionner:

1.: le lieu et le jour de l’émission, ainsi que la signature de la personne qui émet le titre;
2.: le nom et le domicile de cette personne;
3.: le nom et le domicile du déposant ou de l’expéditeur;
4.: la désignation de la marchandise entreposée ou expédiée, avec indication de sa qualité, de sa quantité et des signes qui peuvent l’individualiser;
5.: les émoluments et frais à payer ou dont le paiement a été anticipé;
6.: les conventions particulières des intéressés relatives à la manutention des marchandises;
7.: le nombre des exemplaires du titre;
8.: le nom de la personne qui a le droit de disposer, ou la mention que le titre est à ordre ou au porteur.

Il presente documento non è una pubblicazione ufficiale. Fa unicamente fede la pubblicazione della Cancelleria federale. Ordinanza sulle pubblicazioni ufficiali, OPubl.
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