1 Le decisioni sono valide se alla seduta o alla procedura per circolazione partecipano almeno tre membri.
2 La Commissione amministrativa prende le sue decisioni secondo l’articolo 57 capoverso 1 LOAP a maggioranza assoluta dei voti. In caso di parità di voti, il voto del presidente è decisivo; se si tratta di nomine o assunzioni, decide la sorte (art. 57 cpv. 2 LOAP).
3 Il segretario generale tiene il verbale; con l’accordo della presidenza, un’altra persona può essere incaricata di tenere il verbale.
1 La Commission administrative ne peut prendre des décisions en séance ou par voie de circulation que moyennant la participation d’au moins trois de ses membres.
2 La Commission administrative prend ses décisions, selon l’art. 57, al. 1, LOAP, à la majorité absolue des voix. En cas d’égalité des voix, celle du président est prépondérante; s’il s’agit d’une nomination ou d’un engagement, le sort en décide (art. 57, al. 2, LOAP).
3 Le secrétaire général tient le procès-verbal; avec l’accord de la présidence, une autre personne peut être chargée de la tenue du procès-verbal.
Il presente documento non è una pubblicazione ufficiale. Fa unicamente fede la pubblicazione della Cancelleria federale. Ordinanza sulle pubblicazioni ufficiali, OPubl.
Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.