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2 La Confederazione si assume il rischio in materia di responsabilità civile e casco per le corse di servizio e private.
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4 In servizio di milizia, la responsabilità del detentore nei confronti della Confederazione si fonda sulle disposizioni della legge militare del 3 febbraio 199596.
93 Abrogato dal n. I dell’O del DDPS del 28 ago. 2014, con effetto dal 1° ott. 2014 (RU 2014 2813).
95 Nuovo testo giusta il n. I dell’O del DDPS del 28 ago. 2014, in vigore dal 1° ott. 2014 (RU 2014 2813).
1 Les véhicules de service personnels sont immatriculés sur les plans civil et militaire. En cas de décision de ne pas utiliser le véhicule de service à des fins privées, le véhicule est immatriculé uniquement sur le plan militaire.90
2 En service de milice, tous les déplacements de service sont effectués avec les plaques de contrôle militaires.
3 La voiture doit porter les plaques cantonales pour tous les déplacements privés.
4 Les plaques de contrôle ne peuvent pas servir de plaques interchangeables pour d’autres véhicules.
90 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DDPS du 7 déc. 2015, en vigueur depuis le 1er janv. 2016 (RO 2015 5027).
Il presente documento non è una pubblicazione ufficiale. Fa unicamente fede la pubblicazione della Cancelleria federale. Ordinanza sulle pubblicazioni ufficiali, OPubl.
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