(1) Le quote di capitale sottoscritte inizialmente dai membri sono emesse al valore nominale. Anche le altre quote sono emesse al valore nominale, a meno che il Consiglio dei Governatori non decida, in circostanze particolari, mediante una votazione a maggioranza speciale secondo l’articolo 28, di emetterle ad altre condizioni.
(2) Le quote di capitale non possono essere costituite in pegno né gravate in alcun modo e sono trasferibili unicamente alla Banca.
(3) La responsabilità dei membri derivante dalle quote è limitata alla parte non versata del prezzo di emissione.
(4) Nessun membro risponde degli obblighi della Banca in virtù della sua adesione.
1. Les parts de capital initialement souscrites par les membres sont émises au pair. Les autres parts sont émises au pair à moins que le Conseil des gouverneurs ne décide, dans des circonstances particulières, à la majorité spéciale visée à l’art. 28, d’une émission selon d’autres modalités.
2. Les parts de capital ne peuvent être ni données en nantissement ni être grevées de charges de quelque manière que ce soit, ni cédées sauf à la Banque.
3. La responsabilité des membres au titre des parts est limitée à la partie non versée de leur prix d’émission.
4. Aucun membre ne peut, du fait de sa qualité de membre, être tenu pour responsable des obligations contractées par la Banque.
Il presente documento non è una pubblicazione ufficiale. Fa unicamente fede la pubblicazione della Cancelleria federale. Ordinanza sulle pubblicazioni ufficiali, OPubl.
Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.