Se un assicuratore d’uno Stato ha concesso un anticipo, esso può dedurne l’equivalente dalla liquidazione della prestazione per il periodo in questione, giusta la legislazione dell’altro Stato contraente. Se l’assicuratore d’uno Stato ha versato una prestazione maggiore di quella dovuta per un periodo in cui l’assicuratore dell’altro Stato deve pagare retroattivamente una prestazione corrispondente, l’eccedenza è assimilata a un anticipo giusta la prima frase.
Lorsqu’une institution d’un Etat contractant a consenti une avance, elle peut en retenir le montant sur le paiement de l’arrérage de la prestation correspondante qui est due, pour cette même période, selon la législation de l’autre Etat contractant. Lorsque l’institution d’un Etat contractant a payé une prestation plus élevée que celle qu’elle aurait dû verser pour une période pour laquelle l’institution de l’autre Etat contractant doit allouer rétroactivement une prestation correspondante, le montant excédant la prestation effectivement due est assimilé à une avance au sens de la première phrase jusqu’à concurrence du montant du paiement arriéré.
Il presente documento non è una pubblicazione ufficiale. Fa unicamente fede la pubblicazione della Cancelleria federale. Ordinanza sulle pubblicazioni ufficiali, OPubl.
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