1. Le tariffe vigenti sono comunicate al pubblico mediante appositi affissi, collocati in modo molto appariscente in posti specialmente riservati a tale scopo.
2. Un esemplare degli affissi è depositato nella sede dell’aeroporto.
3. L’aeroporto risponde della conservazione degli affissi e li sostituisce in caso di bisogno.
4. Lo stato delle tasse riscosse risulta dalla loro registrazione, conformemente alle istruzioni del Direttore impartite d’intesa con i Controllori finanziari.
1. Les tarifs en vigueur sont portés à la connaissance du public au moyen d’affiches apposées d’une manière très apparente à des emplacements spéciaux réservés à cet effet.
2. Un exemplaire de ces affiches est déposé au siège de l’Aéroport.
3. L’Aéroport répond de la conservation de ces affiches et les remplace toutes les fois qu’il y a lieu.
4. L’état des perceptions est constaté par enregistrement, dont les modalités sont fixées par le Directeur en accord avec les Contrôleurs financiers.
Il presente documento non è una pubblicazione ufficiale. Fa unicamente fede la pubblicazione della Cancelleria federale. Ordinanza sulle pubblicazioni ufficiali, OPubl.
Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.