1. Les informations militaires classifiées se voient attribuer, avant leur transmission, à l’échelon de classification approprié choisi parmi les suivants:
Pour la Confédération suisse | Pour la Corée | Équivalence en anglais |
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GEHEIM / SECRET / SEGRETO | 군사 Ⅱ급 비밀 | SECRET |
VERTRAULICH / CONFIDENTIEL / CONFIDENZIALE | 군사 Ⅲ급 비밀 | CONFIDENTIAL |
INTERN / INTERNE / AD USO INTERNO | 군사 대외비 | RESTRICTED |
2. La Partie destinataire s’assure que l’information militaire classifiée transmise par la Partie d’origine bénéficie d’une protection correspondant à un échelon de classification national équivalent, conformément aux dispositions de l’al. 1 du présent article.
3. En cas de reproduction ou d’extraction d’une information militaire classifiée transmise par la Partie d’origine, la Partie destinataire marque ces copies conformément à l’échelon de classification attribué par la Partie d’origine.
4. La Partie destinataire ne modifie pas l’échelon de classification attribué par la Partie d’origine sans le consentement écrit préalable de la Partie d’origine.
5. La Partie d’origine informe la Partie destinataire de toute modification de l’échelon de classification de ses informations militaires classifiées. La Partie destinataire adapte ensuite la classification de ces informations.
6. L’échelon de classification maximal des informations militaires classifiées échangées entre les Parties est le suivant: GEHEIM/SECRET/SEGRETO/SECRET / 군사Ⅱ급 비밀.