1. Il presente Accordo entra in vigore 60 giorni dopo la reciproca notifica di adempimento delle relative procedure costituzionali.
2. Ciascuna Parte contraente può disdire in qualsiasi momento il presente Accordo indirizzando all’altra, per via diplomatica, una notifica di disdetta. La disdetta prende effetto sei mesi dopo la ricezione della notifica.
1. Le présent Accord entrera en vigueur le soixantième jour après la date à laquelle les deux Parties se seront notifié réciproquement l’accomplissement de leurs procédures constitutionnelles.
2. L’une des deux Parties peut dénoncer le présent Accord à tout moment en adressant à l’autre Partie une notification de dénonciation par la voie diplomatique. La dénonciation prendra effet six mois après la date de la réception de ladite notification.
Il presente documento non è una pubblicazione ufficiale. Fa unicamente fede la pubblicazione della Cancelleria federale. Ordinanza sulle pubblicazioni ufficiali, OPubl.
Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.