1) Qualsiasi paese estraneo all’Unione può aderire al presente Atto e divenire così membro dell’Unione. Gli strumenti d’adesione vanno depositati presso il Direttore generale.
3) Nei riguardi di qualsiasi paese estraneo all’Unione il quale abbia depositato il suo strumento d’adesione dopo l’entrata in vigore del presente Atto nel suo complesso, o meno di un mese prima, l’Atto entra in vigore tre mesi dopo la data in cui l’adesione è stata notificata dal Direttore generale, salvo che una data posteriore sia stata indicata nello strumento d’adesione. In quest’ultimo caso, il presente Atto entra in vigore nei riguardi di questo paese alla data indicata.
1) Tout pays étranger à l’Union peut adhérer au présent Acte et devenir, de ce fait, membre de l’Union. Les instruments d’adhésion sont déposés auprès du Directeur général.
Si un pays indique une date postérieure dans son instrument d’adhésion, le présent Acte entre en vigueur à l’égard de ce pays à la date ainsi indiquée.
3) A l’égard de tout pays étranger à l’Union qui a déposé son instrument d’adhésion après la date d’entrée en vigueur du présent Acte dans sa totalité, ou moins d’un mois avant cette date, le présent Acte entre en vigueur trois mois après la date à laquelle son adhésion a été notifiée par le Directeur général, à moins qu’une date postérieure n’ait été indiquée dans l’instrument d’adhésion. Dans ce dernier cas, le présent Acte entre en vigueur à l’égard de ce pays à la date ainsi indiquée.
Il presente documento non è una pubblicazione ufficiale. Fa unicamente fede la pubblicazione della Cancelleria federale. Ordinanza sulle pubblicazioni ufficiali, OPubl.
Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.