1)  Les privilèges, exonérations et immunités prévus dans le présent Protocole ne sont pas accordés aux personnes qui en bénéficient en vue de leur avantage personnel, mais dans le but de leur permettre de s’acquitter efficacement de leurs fonctions officielles.

2)  Lorsque, de l’avis des autorités mentionnées ci-après, les privilèges et immunités sont de nature à entraver l’action de la justice et dans tous les cas où ils peuvent être levés sans compromettre les buts pour lesquels ils ont été accordés, lesdites autorités ont le droit et le devoir de lever ces privilèges et immunités:

a)

les Parties au Protocole pour ce qui est de leurs représentants;

b)

l’Assemblée, convoquée si nécessaire en session extraordinaire, pour ce qui est de l’Organisation ou du Directeur de l’Organisation;

c)

le Directeur de l’Organisation pour ce qui est des fonctionnaires et des experts;