1. Pour les catégories suivantes de citoyens de Bosnie et Herzégovine, les documents énumérés ci-après suffisent à justifier l’objet du voyage sur le territoire de l’autre partie contractante:
- a)
- pour les membres de délégations officielles qui, à la suite d’une invitation officielle adressée à la Bosnie et Herzégovine, participent à des réunions, consultations, négociations ou programmes d’échanges ainsi qu’à des événements ayant lieu sur le territoire de la Suisse à l’initiative d’organisations intergouvernementales:
- –
- une lettre délivrée par une autorité de Bosnie et Herzégovine confirmant que le demandeur est membre de sa délégation qui se rend sur le territoire de la Suisse pour participer aux événements susmentionnés, accompagnée d’une copie de l’invitation officielle;
- b)
- pour les hommes et femmes d’affaires et les représentants d’entreprises:
- –
- une invitation écrite émanant d’une personne morale ou société hôte, d’une organisation, d’un bureau ou d’une succursale de cette personne morale ou société, ou des autorités nationales ou locales de la Suisse, ou de comités d’organisation de foires, de conférences et de symposiums commerciaux et industriels tenus sur le territoire de la Suisse, approuvée par la Chambre de commerce extérieur de Bosnie et Herzégovine;
- c)
- pour les représentants d’organisations de la société civile qui entreprennent des voyages à but éducatif, se rendent à des séminaires ou à des conférences, y compris dans le cadre de programmes d’échanges:
- –
- une demande écrite émanant de l’organisation hôte, une confirmation que la personne représente l’organisation de la société civile et le certificat d’établissement de l’organisation en question émanant du registre ad hoc, délivrés par une autorité étatique conformément à la législation nationale;
- d)
- pour les conducteurs fournissant des services de transport international de marchandises et de passagers vers le territoire de la Suisse dans des véhicules immatriculés en Bosnie et Herzégovine:
- –
- une demande écrite émanant de la Chambre de commerce extérieur de Bosnie et Herzégovine, indiquant l’objet, la durée et la fréquence des voyages;
- e)
- pour le personnel de wagons, de wagons frigorifiques et de locomotives de trains internationaux circulant vers le territoire de la Suisse:
- –
- une demande écrite émanant de la société de chemins de fer compétente de Bosnie et Herzégovine, indiquant l’objet, la durée et la fréquence des voyages;
- f)
- pour les journalistes:
- –
- un certificat ou un autre document délivré par une organisation professionnelle, attestant que la personne concernée est un journaliste qualifié, et un document délivré par son employeur, indiquant que le voyage a pour objet la réalisation d’un travail journalistique;
- g)
- pour les personnes participant à des activités scientifiques, culturelles et artistiques, y compris des programmes d’échanges universitaires ou autres:
- –
- une invitation écrite à participer à ces activités, émanant de l’organisation hôte;
- h)
- pour les écoliers, les étudiants, les étudiants de troisième cycle et les enseignants accompagnateurs qui entreprennent des voyages d’étude ou à but éducatif, y compris dans le cadre de programmes d’échanges ou d’activités parascolaires:
- –
- une invitation écrite ou un certificat d’inscription délivré par l’école primaire ou secondaire, l’université ou la faculté hôte, ou une carte d’étudiant, ou un certificat concernant les cours auxquels les visiteurs doivent assister;
- i)
- pour les participants à des manifestations sportives internationales et les personnes les accompagnant à titre professionnel:
- –
- une invitation écrite émanant de l’organisation hôte: autorités compétentes, fédérations sportives nationales ou Comité olympique suisse;
- j)
- pour les participants à des programmes d’échanges officiels organisés par des villes jumelées:
- –
- une invitation écrite émanant du chef de l’administration ou du maire de ces villes;
- k)
- pour les parents proches – conjoint, enfants (y compris adoptifs), parents (y compris parents ayant la garde légale), grands-parents et petits-enfants – rendant visite à des citoyens de Bosnie et Herzégovine en séjour régulier sur le territoire de la Suisse:
- –
- une invitation écrite émanant de la personne hôte;
- l)
- pour les personnes en visite pour des raisons médicales et pour celles qui doivent les accompagner:
- –
- un document officiel de l’établissement médical confirmant la nécessité d’y suivre un traitement médical et d’être accompagnées, de même que la preuve de moyens financiers suffisants pour acquitter ce traitement;
- m)
- pour les personnes se rendant à des obsèques:
- –
- un document officiel confirmant le décès ainsi que l’existence d’un lien de parenté ou autre entre le demandeur et le défunt;
- n)
- pour les représentants des communautés religieuses traditionnelles en Bosnie et Herzégovine rendant visite à des membres des diasporas de Bosnie et Herzégovine sur le territoire de la Suisse:
- –
- une demande écrite émanant du chef de la communauté religieuse de Bosnie et Herzégovine, indiquant l’objet, la durée et la fréquence des voyages;
- o)
- pour les membres de professions libérales participant à des foires, des conférences, des symposiums et des séminaires internationaux ou à d’autres événements analogues ayant lieu sur le territoire de la Suisse:
- –
- une demande écrite émanant de l’organisation hôte, confirmant que la personne concernée participe à la manifestation;
- p)
- pour les personnes souhaitant se rendre dans un cimetière militaire ou civil:
- –
- un document officiel confirmant l’existence et le maintien de la tombe concernée, ainsi que l’existence d’un lien de parenté ou autre entre le demandeur et le défunt;
- q)
- pour les personnes voyageant à des fins touristiques:
- –
- un certificat ou une preuve de paiement délivré par une agence de voyage ou un voyagiste accrédité par la Suisse dans le cadre de la coopération consulaire locale, confirmant la réservation d’un voyage organisé.
2. Les invitations ou les demandes écrites visées au par. 1 du présent article contiennent les informations suivantes:
- a)
- pour la personne invitée: nom et prénom, date de naissance, sexe, nationalité, numéro de la pièce d’identité, date et objet du voyage, nombre d’entrées et, s’il y a lieu, nom du conjoint et des enfants l’accompagnant;
- b)
- pour la personne invitante: nom, prénom et adresse, ou
- c)
- pour la personne morale, la société ou l’organisation invitante: nom et adresse complets et
- –
- si la demande émane d’une organisation, le nom et la fonction du signataire,
- –
- si la personne invitante est une personne morale ou une société, ou un bureau ou une succursale de celle-ci établie sur le territoire de la Suisse, son numéro d’enregistrement, tel que requis par le droit national de la Suisse.
3. Pour les catégories de personnes visées au par. 1 du présent article, toutes les catégories de visas sont délivrées selon la procédure simplifiée, sans qu’il y ait lieu de produire une autre justification, invitation ou validation concernant l’objet du voyage prévue par le droit suisse.