1 Les dommages dus à des événements naturels sont ceux qui sont causés par les hautes eaux, les inondations, les tempêtes, la grêle, les avalanches, la pression de la neige, les éboulements de rochers, les chutes de pierres et les glissements de terrains.
2 On entend par tempête un vent d’au moins 75 km/h, qui renverse les arbres ou qui découvre les maisons dans le voisinage des choses assurées.
3 Ne sont pas des dommages dus aux événements naturels:
1 Sono considerati danni causati dagli elementi naturali, i danni dovuti a piene, inondazioni, uragani, grandine, valanghe, pressione della neve, frane, caduta di sassi, scoscendimenti.
2 Si considera tempesta un vento di almeno 75 km/h, che abbatte alberi o scoperchia case nelle vicinanze delle cose assicurate.
3 Non sono considerati danni causati dagli elementi naturali:
Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.
Il presente documento non è una pubblicazione ufficiale. Fa unicamente fede la pubblicazione della Cancelleria federale. Ordinanza sulle pubblicazioni ufficiali, OPubl.