Ordonnance du 18 juin 2021 sur la sécurité et la protection de la santé des travailleurs dans les travaux de construction (Ordonnance sur les travaux de construction, OTConst)
Ordinanza del 18 giugno 2021 sulla sicurezza e la protezione della salute dei lavoratori nei lavori di costruzione (Ordinanza sui lavori di costruzione, OLCostr)
1 Pour les travaux sur cordes, il ne peut être fait appel qu’à des travailleurs disposant d’une formation appropriée.
2 Les travailleurs qui effectuent des travaux sur cordes doivent suivre une formation continue au moins tous les trois ans.
3 Pour de tels travaux, il faut faire appel au moins à deux travailleurs qui peuvent se surveiller mutuellement.
4 Le système de cordes doit comporter au moins deux cordes ancrées séparément, l’une constituant un moyen de se déplacer et de se positionner sur le poste de travail et l’autre un moyen de protection contre les chutes.
5 L’utilisation d’une seule corde peut être autorisée dans la mesure où, compte tenu de l’évaluation des risques, l’utilisation d’une deuxième corde rendrait le travail plus dangereux. Dans ce cas, d’autres mesures appropriées doivent être prises pour assurer la sécurité et la protection de la santé.
Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.
Il presente documento non è una pubblicazione ufficiale. Fa unicamente fede la pubblicazione della Cancelleria federale. Ordinanza sulle pubblicazioni ufficiali, OPubl.