Droit interne 8 Santé - Travail - Sécurité sociale 83 Assurance sociale
Diritto nazionale 8 Sanità - Lavoro - Sicurezza sociale 83 Assicurazione sociale

832.311.141

Ordonnance du 18 juin 2021 sur la sécurité et la protection de la santé des travailleurs dans les travaux de construction (Ordonnance sur les travaux de construction, OTConst)

832.311.141

Ordinanza del 18 giugno 2021 sulla sicurezza e la protezione della salute dei lavoratori nei lavori di costruzione (Ordinanza sui lavori di costruzione, OLCostr)

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Art. 119

1 Les travailleurs auxquels il est fait appel pour exécuter des travaux dans des conduites doivent être surveillés en permanence par une personne se trouvant à l’extérieur.

2 Dans des conduites dont l’espace utile varie entre 600 et 800 mm, les travaux doivent être effectués au moyen d’équipements de travail commandés de l’extérieur (robots).

3 Si l’engagement de tels robots n’est pas possible ou pas approprié, il ne peut être fait appel à des travailleurs que dans les conditions suivantes:

a.
une ventilation artificielle est assurée dans les conduites;
b.
un chariot tracté par câble est installé pour des interventions sur des tronçons de plus de 20 m, et
c.
les moyens de fuite et de sauvetage des travailleurs sont assurés et la communication avec l’extérieur est garantie en tout temps.

4 Les travaux dans les conduites dont l’espace utile est inférieur à 600 mm ne peuvent être effectués qu’au moyen de robots.

Art. 122 Abrogazione e modifica di altri atti normativi

1 L’ordinanza del 29 giugno 200511 sui lavori di costruzione è abrogata.

2 ....12

11 [RU 2005 4289; 2006 1263; 2008 3685; 2010 2583 all. 4 n. II 10; 2011 3537]

12 La mod. può essere consultata alla RU 2021 384.

 

Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.
Il presente documento non è una pubblicazione ufficiale. Fa unicamente fede la pubblicazione della Cancelleria federale. Ordinanza sulle pubblicazioni ufficiali, OPubl.