Ordonnance du 18 juin 2021 sur la sécurité et la protection de la santé des travailleurs dans les travaux de construction (Ordonnance sur les travaux de construction, OTConst)
Ordinanza del 18 giugno 2021 sulla sicurezza e la protezione della salute dei lavoratori nei lavori di costruzione (Ordinanza sui lavori di costruzione, OLCostr)
1 Les raccordements électriques à des potelets sur toiture qui se trouvent dans la zone de travail doivent être séparés de l’arrivée de courant ou protégés de tout contact.
2 Avant d’entreprendre des travaux dans une zone où se trouvent des raccordements électriques à des potelets sur toiture, il convient d’avertir le propriétaire de la ligne.
Contro le decisioni dell’INSAI secondo l’articolo 83 può essere interposto ricorso conformemente all’articolo 109 LAINF.
Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.
Il presente documento non è una pubblicazione ufficiale. Fa unicamente fede la pubblicazione della Cancelleria federale. Ordinanza sulle pubblicazioni ufficiali, OPubl.