La déclaration de résultats d’analyses cliniques par des médecins, des hôpitaux et d’autres institutions du domaine de la santé publiques ou privées contient selon l’agent pathogène les données suivantes:

a.

diagnostic et manifestations cliniques;

b.

à propos du diagnostic de laboratoire: motif de l’analyse, date de prélèvement, matériel analysé et méthode utilisée;

c.

à propos de l’évolution: informations sur les complications, les hospitalisations et les cas de décès;

d.

à propos de l’exposition: informations sur le lieu, le moment, le mode de transmission et le contexte;

e.

statut vaccinal et statut immunitaire;

f.

appartenance à un groupe de personnes présentant un risque accru d’infection;

g.

informations sur des comportements à risque ou des facteurs de risque;

h.

mesures mises en œuvre;

i.

résultats de laboratoire;

j.

informations sur des observations multiples ou des observations exceptionnelles;

k.

à propos de la personne concernée:

1.

prénom, nom, adresse et numéro de téléphone si ces données sont nécessaires pour ordonner les mesures visées aux art. 15 et 33 à 38 LEp, sinon uniquement les initiales du prénom et du nom et le lieu de domicile de la personne; si la personne n’est pas domiciliée en Suisse, le lieu de séjour,

2.

date de naissance,

3.

sexe,

4.

nationalité,

5.

activité professionnelle,

6.

pays d’origine;

l.

coordonnées du médecin, de l’hôpital, de l’interlocuteur au sein de l’hôpital selon l’art. 12, al. 2 ou de l’institution du domaine de la santé publique ou privée.