Art. 42a

¹ Lorsque la recette d’une denrée alimentaire est modifiée pour réduire la quantité de sucres ajoutés ou de sel comestible ajouté, on peut en informer les consommateurs aux conditions suivantes:

a.: la réduction n’est pas compensée par des ingrédients présentant un goût sucré ou salé;
b.: la réduction des sucres ajoutés ou du sel comestible ajouté par rapport à la recette précédente est d’au moins 5 %, et
c.: la nouvelle recette du produit contient globalement moins de sucres ou moins de sel que la recette précédente.

² L’information doit satisfaire aux exigences suivantes:

a.: elle doit se référer à la modification de la recette de la denrée alimentaire;
b.: elle doit mettre au premier plan le changement de goût «sucré» ou «salé»;
c.: elle ne doit pas vanter l’ampleur de la réduction des sucres ajoutés ou du sel comestible ajouté;
d.: elle ne peut être utilisée que durant une année à compter de la première date de production du produit modifié;
e.: après expiration du délai d’un an, les produits munis de cette information peuvent encore être remis aux consommateurs jusqu’à épuisement des stocks.

³ Il est interdit d’apposer l’information sur des boissons ayant un titre alcoométrique volumique de plus de 1,2 % vol.

⁴⁶ Introduit par le ch. I de l’O du DFI du 27 mai 2020, en vigueur depuis le 1^er juil. 2020 (RO 2020 2337).

Art. 42 Informazioni sulle derrate alimentari povere o prive di lattosio

¹ Una derrata alimentare è considerata povera di lattosio quando il tenore di lattosio nel prodotto pronto al consumo:

a.: è ridotto di almeno la metà rispetto alla derrata alimentare normale corrispondente; e
b.: non supera 2 g per 100 g di sostanza secca.

² Una derrata alimentare è considerata priva di lattosio quando il prodotto pronto al consumo contiene meno di 0,1 g di lattosio per 100 g o 100 ml. Per gli integratori alimentari tale quantità si applica a una dose giornaliera.

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