Lorsque les sillons sont attribués définitivement sur la base de l’OARF6, les entreprises établissent l’horaire définitif. Celui-ci est contraignant sous réserve de l’art. 11.
Dopo l’attribuzione definitiva delle tracce secondo l’OARF6, le imprese stabiliscono l’orario definitivo. Esso è vincolante, fatto salvo l’articolo 11.
Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.
Il presente documento non è una pubblicazione ufficiale. Fa unicamente fede la pubblicazione della Cancelleria federale. Ordinanza sulle pubblicazioni ufficiali, OPubl.