Art. 19 Délais d’établissement et de mise en œuvre des plans

¹ Les cantons veillent:

a.: à l’établissement des plans visés à l’art. 5, al. 1, dans les 5 ans qui suivent l’entrée en vigueur de la présente loi;
b.: à la mise en œuvre des plans dans les 20 ans qui suivent l’entrée en vigueur de la présente loi.

² Le Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication peut exceptionnellement prolonger ces délais pour des zones déterminées. Le Conseil fédéral fixe les conditions auxquelles les délais peuvent être prolongés.

Art. 19 Termini per la stesura e l’attuazione dei piani

¹ I Cantoni provvedono:

a.: alla stesura dei piani di cui all’articolo 5 capoverso 1 entro cinque anni dall’entrata in vigore della presente legge;
b.: all’attuazione dei piani entro 20 anni dall’entrata in vigore della presente legge.

² Il Dipartimento federale dell’ambiente, dei trasporti, dell’energia e delle comunicazioni può, in via eccezionale, prorogare questi termini per singole zone. Il Consiglio federale stabilisce le condizioni della proroga dei termini.

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