1 L’OFEV est chargé de l’exécution de la présente ordonnance. Les al. 2 à 7 ainsi que l’annexe 14, ch. 2.1, sont réservés.335
2 L’OFEN exécute les dispositions concernant la réduction des émissions de CO2 des voitures de tourisme, des voitures de livraison et des tracteurs à sellette légers. Il bénéficie du soutien de l’OFROU.336
3 L’OFDF exécute les dispositions concernant la taxe sur le CO2.
4 L’OFEV exécute:
4bis L’OFEN exécute les dispositions concernant les contributions globales destinées à la réduction à long terme des émissions de CO2 des bâtiments et les contributions pour l’utilisation directe de la géothermie.338
5 L’OFEV exécute, après consultation de l’OFEN, les dispositions concernant l’encouragement de la formation et de la formation continue.
6 L’OFEN et les organismes privés mandatés par l’OFEN et l’OFEV soutiennent l’OFEV dans l’application des dispositions concernant l’engagement de réduction des émissions de gaz à effet de serre.
7 L’Office fédéral de l’aviation civile (OFAC) soutient l’OFEV dans l’exécution des dispositions concernant l’échange de quotas d’émission pour les exploitants d’aéronefs.339
335 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 13 nov. 2019, en vigueur depuis le 1er janv. 2020 (RO 2019 4335).
336 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 1er nov. 2017, en vigueur depuis le 1er janv. 2018 (RO 2017 6753).
337 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 4 mai 2022, en vigueur depuis le 1er juin 2022 (RO 2022 311).
338 Introduit par le ch. I de l’O du 8 oct. 2014 (RO 2014 3293). Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 1er nov. 2017, en vigueur depuis le 1er janv. 2018 (RO 2017 6753).
339 Introduit par le ch. I de l’O du 13 nov. 2019, en vigueur depuis le 1er janv. 2020 (RO 2019 4335).
1 Le seguenti procedure sono eseguite elettronicamente mediante i sistemi d’informazione e di documentazione dell’UFAM:
2 Se in determinati settori i sistemi d’informazione e di documentazione non sono ancora stati predisposti per l’esecuzione delle procedure elettroniche, le domande devono essere inviate per posta.
3 In deroga al capoverso 1, l’UFAM può emanare e notificare le decisioni per posta.
340 Introdotto dal n. I dell’O del 4 mag. 2022, in vigore dal 1° giu. 2022 (RU 2022 311).
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